Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail

Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation

Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant la formation.

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord. 

Pour mobiliser son Compte Personnel de Formation sur le temps de travail, le salarié doit solliciter une autorisation d'absence 60 ou 120 jours à l'avance. L'employeur dispose alors de 30 jours pour répondre, son silence valant acceptation, et doit maintenir la rémunération du salarié. En revanche, aucune autorisation ni rémunération ne sont requises pour une formation suivie hors temps de travail.

Malgré le fait que l’absence de réponse de l’employeur est considérée comme un accord tacite à la demande du salarié, il est judicieux de répondre, pour une question de preuve, par un courrier recommandé avec accusé de réception ou de le remettre en main propre contre décharge. 

Nous vous invitons à contacter l’opérateur de compétences (OPCO) pour obtenir toutes les informations nécessaires avant l’expiration de ce délai (modalités de prise en charge, financement, etc).