Dans quels cas utiliser cette synthèse CC ?
- En tant employeur d'une entreprise de transports routiers, pour comprendre et appliquer les règles conventionnelles à vos salariés.
- En tant que salarié dans une entreprise de transports routiers, pour connaître les règles qui vous sont applicables et défendre vos droits.
- En tant que représentant du personnel dans une entreprise de transports routiers pour vérifier que l'employeur respecte la convention collective et répondre aux questions des salariés sur le sujet.
Les questions fréquemment posées
📍 Quelle convention collective régit les transports routiers ?
Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le transport routier régulier de voyageurs, le transport routier de marchandises de proximité, le déménagement ou encore l’affrètement, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.
À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables. Notre synthèse vous permet de connaître toutes les règles qui vous sont applicables.
📍 Grilles de salaires 2026 de la Convention des transports routiers : taux horaires, ancienneté...
Par exemple, la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. Découvrez les grilles de salaire applicables en 2026.
📍 Primes, préavis de démission, de licenciement, indemnités, congés exceptionnels...
D'autres dispositions, non prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime de treizième mois, la prime de langue étrangère, ou encore, le congé de fin d’activité (CFA).
À ce titre, depuis le 1er septembre 2023, le CFA est être impacté par la réforme des retraites 2023. Découvrez comment, dans notre dossier.
Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN transports routiers et activités auxiliaires de transport n'ait plus aucun secret pour vous !
Très bien, conforme à mes attentes.