Synthèse de la convention collective des transports routiers
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En bref
Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences.
Que vous soyez employeur, salarié ou représentant du personnel dans une entreprise de transports routiers, des règles spécifiques, issues de la convention collective, s'appliquent. Cependant, les conventions collectives ne sont pas toujours faciles à lire et à comprendre. C'est pourquoi notre synthèse, rédigée par un juriste, vous explique de manière claire les points principaux de la convention collective des transports routiers.
Ne perdez plus votre temps à chercher dans un document de plusieurs centaines de pages. Notre synthèse de la Convention collective des transports routiers est l'outil qu'il vous faut.
Rédigé par un juriste, ce dossier est votre guide pour :
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.
Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540 entreprises employant 790.500 salariés en fin d’année 2019 avaient pour convention collective principale celle des transports routiers. Ces salariés étaient répartis entre 38 activités économiques au sens de la NAF.
Découvrez une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux la comprendre et l'appréhender !
À noter que si vous êtes employeur dans le secteur du transport routier de marchandises, ce dossier complémentaire : Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur peut vous intéresser.
Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le transport routier régulier de voyageurs, le transport routier de marchandises de proximité, le déménagement ou encore l’affrètement, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.
À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables. Notre synthèse vous permet de connaître toutes les règles qui vous sont applicables.
Par exemple, la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. Découvrez les grilles de salaire applicables en 2026.
D'autres dispositions, non prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime de treizième mois, la prime de langue étrangère, ou encore, le congé de fin d’activité (CFA).
À ce titre, depuis le 1er septembre 2023, le CFA est être impacté par la réforme des retraites 2023. Découvrez comment, dans notre dossier.
Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN transports routiers et activités auxiliaires de transport n'ait plus aucun secret pour vous !
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Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, une prime de 13ème mois est mise en place au profit des ouvriers, des employeurs et des techniciens et agents de maîtrise qui justifient d’un an d’ancienneté au 31 décembre de chaque année (1).
Le treizième mois est versé en décembre de chaque année.
Il est calculé à partir du taux horaire minimal hiérarchique du mois de novembre de l'année considérée, sur une base 35 heures hebdomadaires.
Il est calculé prorata temporis (proportionnellement au temps de travail) pour les salariés ne justifiant pas d'une année civile de travail effectif ou les salariés à temps partiel.
À noter : les ambulanciers employés par une entreprise de transport sanitaire ne peuvent pas prétendre au versement d’un 13ème mois, les ambulances n’étant pas considérées comme une activité de transport routier de voyageurs au sens de la CCN des transports routiers (2).
La mise à jour du 15 juillet 2026 concerne :
Notre synthèse est mise à jour avec les nouvelles grilles de salaires étendues, applicables dans le secteur des activités de prestations logistiques et le nouveau palier de majoration de salaires pour ancienneté (applicables depuis le 1er avril 2026 ou depuis le 14 juillet 2026 selon les entreprises).
La mise à jour du 15 juin 2026 concerne :
Notre synthèse fait le point sur les congés exceptionnels (notamment avec la modification, depuis le 14 juin 2026, de la durée du congé en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant).
La mise à jour du 09 juin 2026 concerne :
Suite à l'augmentation du SMIC le 1er juin 2026, plusieurs grilles de salaires conventionnels dans le secteur des transports routiers, sont devenues inférieures au SMIC. Pour plus d'explications, savoir quel salaire minimum appliquer (et à quelle date), consultez notre dossier-synthèse !
Dossier juridique
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