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Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

Vous êtes employeur ou salarié ? Vous faites partie du secteur des transports routiers ? Découvrez la synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Indemnité de licenciement, grilles de salaires, préavis de rupture, période d'essai, etc. Découvrez votre convention collective, expliquée par un juriste.... Lire la suite

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En bref

La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir

La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. 

Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540 entreprises employant 790.500 salariés en fin d’année 2019 avaient pour convention collective principale celle des transports routiers. Ces salariés étaient répartis entre 38 activités économiques au sens de la NAF. Parmi les 10 principaux codes NAF (mesurés en termes d’emploi salarié) soumis à la convention collective des transports routiers, ce sont les salariés du transport routier de fret interurbain qui étaient les plus nombreux (25,4 % des effectifs soumis à cette convention), suivis par les salariés des transports routiers de fret de proximité (18,6 %).

Découvrez une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux la comprendre et l'appréhender !

À noter : vous êtes employeur dans le secteur du transport routier de marchandises ? Découvrez notre dossier complémentaire : Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur.


Quelle convention collective régit les transports routiers ? Dans quels cas utiliser cette synthèse CC ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le transport routier régulier de voyageurs, le transport routier de marchandises de proximité, le déménagement ou encore l’affrètement, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Grilles de salaires 2024 de la Convention des transports routiers : taux horaires, ancienneté...

Par exemple, la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. 

Primes, préavis de démission, de licenciement, indemnités, congés exceptionnels...

D'autres dispositions, non prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime de treizième mois, la prime de langue étrangère, ou encore, le congé de fin d’activité (CFA). 

À ce titre, depuis le 1er septembre 2023, le CFA est être impacté par la réforme des retraites 2023. Découvrez comment, dans notre dossier.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN transports routiers et activités auxiliaires de transport n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN transports routiers et activités auxiliaires de transports, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

  • les grilles de salaires 2024 ;
  • les classifications des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (TAM) et ingénieurs/cadres) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
  • les indemnités complémentaires maladie ;
  • les modalités liées à la maternité ;
  • la prime de treizième mois ;
  • la prime de langue étrangère ;
  • la compensation pour travail le dimanche et les jours fériés et pour le travail de nuit ;
  • les majorations pour ancienneté ;
  • ...

Ce dossier juridique dédié contient :

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18 Questions essentielles

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4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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CCN transports routiers

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Convention collective

Synthèse CCN transports routiers

Congés pour événements familiaux

Grille de salaire 2024

Prime de langue étrangère

Treizième mois

Indemnités complémentaires maladie

Congé de fin d’activité

Ouvriers

Employés

TAM

Cadres

Délais de préavis

Classification salariés transports

Heures de nuit

Travail dimanche et jours fériés

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Qu’est-ce que l’indemnité pour langues étrangères ?

L’indemnité pour langues étrangères indemnise certains salariés de qui l’on exige qu’ils parlent une langue étrangère dans le cadre de leur activité professionnelle.

Versement aux ouvriers :

Peuvent ainsi en bénéficier les conducteurs de car affectés à un service de transport de tourisme et les conducteurs de voitures particulières affectés à un service de grande remise qui utilisent une langue étrangère qu’ils parlent couramment, à la demande de leur employeur.

Cette indemnité est versée, en plus du salaire garanti de son emploi et pour chaque journée ou fraction de journée d’utilisation. 

Elle est calculée à raison de 2,5% du salaire minimal professionnel national hebdomadaire d'un conducteur-receveur de car (1).

Versement aux Etam :

Quant aux Etam qui occupent un emploi exigeant la connaissance d'une langue étrangère suffisante pour assurer couramment la traduction ou la rédaction d'un texte, le montant de l’indemnité mensuelle est égal à un pourcentage du salaire garanti (2)

  • pour les traducteurs : 
    8,80% du salaire garanti au coefficient 148,5 pour les employés ;
    8,80% du salaire garanti au coefficient 150 pour les techniciens et agents de maîtrise 
  • pour les traducteurs et rédacteurs : 
    13,20% du salaire garanti au coefficient 148,5 pour les employés ;
    13,20% du salaire garanti au coefficient 150 pour les techniciens et agents de maîtrise.

Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères.

Pour les sténodactylographes et les sténotypistes chargés de prendre des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue, il faut ajouter à l’indemnité mensuelle prévue pour les rédacteurs et les traducteurs, une indemnité mensuelle égale à 2,20% du salaire au coefficient 148,5 par langue utilisée en sténographie ou sténotypie. 

Les ouvriers et Etam peuvent en bénéficier sans condition d’ancienneté. En revanche, une telle indemnité n’est pas prévue pour les cadres.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 04 novembre 2024 concerne :

Depuis le 1er novembre 2024, de nouveaux éléments sont entrés en application, concernant l'indemnisation des salariés en arrêt maladie, accident du travail et en congé maternité (accord du 2 octobre 2023, étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024). Ce dossier vous indique les règles applicables.

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La mise à jour du 24 avril 2024 concerne :

L'avenant n°22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement a été étendu par un arrêté du 22 mars 2024. Les rémunérations conventionnelles applicables aux ouvriers et aux employés qui relèvent de ces entreprises, ont augmenté au 1er avril 2024. Elles doivent désormais s'appliquer dans toutes les entreprises de transport de déménagement, peu importe qu'elles adhèrent à l'une des organisations patronales signataires dudit accord, ou non.

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La mise à jour du 20 mars 2024 concerne :

Notre dossier vous présente les évolutions des grilles de salaire, depuis le 1er janvier 2024. En effet, le 1er janvier 2024, les grilles de salaire de la Convention collective des transports routiers ont augmenté. De nouvelles grilles de salaires seront également applicables à compter du 1er avril 2024 (sous réserve de l'extension des avenants). N'hésitez pas à télécharger le dossier pour vous mettre en conformité.

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

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