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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

aperçu du sommaire du dossier Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 novembre 2021

La procédure de négociation annuelle obligatoire 

📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, notamment en présence de sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise.

  • Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés dans l'entreprise...

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Descriptif du dossier

La procédure de négociation annuelle obligatoire 

📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, notamment en présence de sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise.

  • Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

  • Vous êtes obligé d’engager des négociations : quelles sont vos obligations ?

  • Vous devez respecter un calendrier de négociation sous peine de sanction

Dans les entreprises ayant une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise a obligation de négocier sur des domaines précis.

La négociation peut être triennale mais elle est principalement annuelle en raison de l'importance des thèmes abordés. L'initiative revient à l'employeur, qui doit convoquer les délégués syndicaux à cet effet. Êtes-vous prêt à aborder la NAO ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Négociation obligatoire en entreprise

  • Négociation annuelle obligatoire

  • NAO

  • Négociation triennale

  • Documents obligatoires de la NAO

  • Liste des thématiques

  • Modèle de calendrier

  • Convocation à la négociation

  • Procès-verbal de désaccord


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

33 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez anticiper la NAO. Pour cela, vous devez identifier les thèmes à aborder pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicat, salariés, etc.).

Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette même périodicité peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la première réunion de NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre pour lancer la négociation annuelle obligatoire :

  • le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
  • l'identification des sujets de la NAO ;
  • les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
  • les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
  • la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
  • la préparation des documents et informations à remettre ;
  • l'organisation d'une réunion préparatoire ;
  • l'adaptation des règles par accord d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.


La question du moment

Comment négocier sur le thème des travailleurs handicapés lors de la NAO ?

L'employeur engage, chaque année, une négociation sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (1).

La négociation porte notamment sur :

  • les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ;
  • les conditions de travail et d'emploi ;
  • les actions de sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

La négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule sur la base d'un rapport établi par l'employeur présentant la situation compte tenu de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (2).


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Le mot de l'auteur

Le 10/11/2021

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient ajouter un nouveau thème de négociation sur "la qualité des conditions de travail", notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Ce dossier tient compte de ces nouveautés.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 4 avis

  • 4

    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. De plus la mention des articles du code de travail est très utile. Merci

    le 27/11/2015

  • 5

    Réponse et documents appropriés à ma demande.

    le 11/01/2021

  • 5

    Très bon document à la portée du citroyen lambda . Une aide véritable pour aborder les négociations. Je le recommande.

    le 21/02/2021

  • 4

    Je suis très satisfait de ce dossier car il correspond à mes attentes. Bien détaillé.

    le 21/11/2021