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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

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aperçu du sommaire du dossier Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 novembre 2021

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La procédure de négociation annuelle obligatoire 

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, notamment en présence de sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise.

  • Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés dans l'entreprise...

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Ce dossier est rédigé afin d’accompagner les professionnels Vous êtes un CSE ? Nous vous invitons à lire ce dossier.

  • Description
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordés
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Descriptif du dossier

La procédure de négociation annuelle obligatoire 

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, notamment en présence de sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise.

  • Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

  • Vous êtes obligé d’engager des négociations : quelles sont vos obligations ?

  • Vous devez respecter un calendrier de négociation sous peine de sanction. 

Dans les entreprises ayant une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise a obligation de négocier sur des domaines précis.

La négociation peut être triennale mais elle est principalement annuelle en raison de l'importance des thèmes abordés. L'initiative revient à l'employeur, qui doit convoquer les délégués syndicaux à cet effet. Êtes-vous prêt à aborder la NAO ?

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez anticiper la NAO. Pour cela, vous devez identifier les thèmes à aborder pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicat, salariés, etc.).

Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette même périodicité peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la première réunion de NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre pour lancer la négociation annuelle obligatoire :

  • le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
  • l'identification des sujets de la NAO ;
  • les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
  • les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
  • la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
  • la préparation des documents et informations à remettre ;
  • l'organisation d'une réunion préparatoire ;
  • l'adaptation des règles par accord d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.

8 documents compris avec ce dossier :

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1 dossier de 33 Questions Essentielles

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5 Modèles de Lettres

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2 Fiches express

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Négociation obligatoire en entreprise

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Négociation triennale

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Modèle de calendrier

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Négociation annuelle obligatoire

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Documents obligatoires de la NAO

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Convocation à la négociation

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NAO

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Liste des thématiques

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Procès-verbal de désaccord

Le plan du dossier

  • I. Le déroulement de la négociation obligatoire d’entreprise

  • Quelles sont les entreprises concernées par la NAO ?

  • Quel est le niveau de négociation de la NAO ?

  • Qui s'occupe de la convocation à la NAO ?

  • Quand faut-il convoquer à la NAO ?

  • Une organisation syndicale peut-elle m’imposer d’ouvrir des négociations sur un thème obligatoire ?

  • Qui peut participer à la NAO ?

  • Est-ce que je peux décider d’espacer la périodicité des réunions ?

  • Nous avons signé un accord pour espacer la périodicité des réunions, mais au bout de 1 an, un syndicat me demande d’engager la négociation, est-il dans ses droits ?

  • Comment établir le calendrier de la négociation annuelle obligatoire (NAO) ?

  • Quel est l'objet de la première réunion de NAO ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en cours de NAO ?

  • Quelles sont les issues possibles de la NAO ?

  • Quelle est la procédure à suivre en cas de conclusion d'un accord relatif à la NAO ?

  • L'employeur doit-il consulter le CSE en cas de conclusion d'un accord relatif à la NAO ?

  • Quelles sont les conditions de validité de l'accord NAO ?

  • Quelles sont les formalités de dépôt à accomplir en cas de conclusion d'un accord NAO ?

  • Que faire en cas d'échec de la NAO ?

  • Un PV de désaccord doit-il être rédigé en cas d'échec de la NAO ?

  • II. Les thèmes et documents de la négociation obligatoire d’entreprise

  • Quels sont les thèmes/ les trois blocs de la négociation obligatoire ?

  • Comment aborder l'égalité professionnelle entre femmes et hommes lors de la NAO ?

  • Comment aborder le thème des salaires effectifs lors de la NAO ?

  • Comment aborder la durée et l'organisation du travail lors de la NAO ?

  • Comment aborder le thème relatif à la protection sociale complémentaire lors de la NAO ?

  • Comment négocier sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale lors de la NAO ?

  • Comment négocier sur le thème des travailleurs handicapés lors de la NAO ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je transmettre aux syndicats pour aborder le thème des travailleurs handicapés ?

  • Lors de la NAO quelles informations dois-je transmettre aux syndicats pour aborder le thème de la durée et de l’organisation du temps de travail ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je présenter aux syndicats pour aborder le thème des salaires ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je transmettre à un syndicat catégoriel pour aborder le thème des salaires ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je communiquer aux syndicats pour aborder le thème de l’égalité professionnelle hommes-femmes ?

  • Mon entreprise est-elle soumise à la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de Lettres

  • Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

  • Procès-verbal de désaccord de négociation

  • Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

  • Lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

  • Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence

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2 Fiches express

  • Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

  • Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

La question du moment

Qui peut participer à la NAO ?

Les partenaires à la négociation annuelle obligatoire sont l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (1).

La délégation de chacune des organisations représentatives parties à des négociations dans l'entreprise comprend (2):

  • le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ;
  • ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.

Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise. Leur nombre est fixé par accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

A défaut d'accord, le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation.

Toutefois, dans les entreprises pourvues d'un seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux.

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Le mot de l'auteur

Le 07/01/2022

Integration MV 070122

Le 10/11/2021

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient ajouter un nouveau thème de négociation sur "la qualité des conditions de travail", notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Ce dossier tient compte de ces nouveautés.

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  • le 27/11/2015

    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. d... Lire plus

    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. de plus la mention des articles du code de travail est très utile. merci

  • le 11/01/2021

    Réponse et documents appropriés à ma demande.

  • le 21/02/2021

    Très bon document à la portée du citroyen lambda . une aide véritable pour aborder les né... Lire plus

    Très bon document à la portée du citroyen lambda . une aide véritable pour aborder les négociations. je le recommande.

  • le 21/11/2021

    Je suis très satisfait de ce dossier car il correspond à mes attentes. bien détaillé.

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

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01/04/2022

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Johan D.

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