Ce dossier :
Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure
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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure
La procédure de négociation annuelle obligatoire
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📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir
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Descriptif du dossier
La procédure de négociation annuelle obligatoire
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📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir
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Dans les entreprises ayant une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise a obligation de négocier sur des domaines précis.
La négociation peut être triennale mais elle est principalement annuelle en raison de l'importance des thèmes abordés. L'initiative revient à l'employeur, qui doit convoquer les délégués syndicaux à cet effet. Êtes-vous prêt à aborder la NAO ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Négociation obligatoire en entreprise
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Négociation annuelle obligatoire
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NAO
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Négociation triennale
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Documents obligatoires de la NAO
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Liste des thématiques
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Modèle de calendrier
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Convocation à la négociation
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Procès-verbal de désaccord
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
33 Questions Essentielles
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I. Le déroulement de la négociation obligatoire d’entreprise
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Quelles sont les entreprises concernées par la NAO ?
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Quel est le niveau de négociation de la NAO ?
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Qui s'occupe de la convocation à la NAO ?
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Quand faut-il convoquer à la NAO ?
Ce dossier contient également
5 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
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Procès-verbal de désaccord de négociation
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Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
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Lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
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Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire
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Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez anticiper la NAO. Pour cela, vous devez identifier les thèmes à aborder pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicat, salariés, etc.).
Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette même périodicité peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la première réunion de NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre pour lancer la négociation annuelle obligatoire :
- le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
- l'identification des sujets de la NAO ;
- les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
- les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
- la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
- la préparation des documents et informations à remettre ;
- l'organisation d'une réunion préparatoire ;
- l'adaptation des règles par accord d'entreprise.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.
La question du moment
Comment négocier sur le thème des travailleurs handicapés lors de la NAO ?
L'employeur engage, chaque année, une négociation sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (1).
La négociation porte notamment sur :
- les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ;
- les conditions de travail et d'emploi ;
- les actions de sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
La négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule sur la base d'un rapport établi par l'employeur présentant la situation compte tenu de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (2).
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Les avis des internautes
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4
Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. De plus la mention des articles du code de travail est très utile. Merci Chiyo G.
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5
Réponse et documents appropriés à ma demande. Sophie G.
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5
Très bon document à la portée du citroyen lambda . Une aide véritable pour aborder les négociations. Je le recommande. Marie berthe H.
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4
Je suis très satisfait de ce dossier car il correspond à mes attentes. Bien détaillé. Pascal V.
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