Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez anticiper la NAO. Pour ce faire, vous devez identifier les thèmes à aborder, fixés par le Code du travail (exemple : écarts de rémunération entre hommes et femmes, égalité professionnelle) pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicat, salariés, etc.).
Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quelle est la périodicité à respecter pour la mise en place de ces négociations ? Cette fréquence peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la négociation annuelle obligatoire, et surtout la première réunion ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Le cas échéant, quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous explique la procédure fixée par le Code du travail et les différentes thématiques à suivre :
- le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
- l'identification des sujets de la NAO ;
- les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
- les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
- la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
- la préparation des documents et informations à remettre ;
- l'organisation d'une réunion préparatoire ;
- l'adaptation des règles par accord d'entreprise.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
Jessica T.
le 06/05/2022
Pascal V.
le 21/11/2021
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Sophie G.
le 11/01/2021
Chiyo G.
le 27/11/2015