Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez anticiper la NAO. Pour cela, vous devez identifier les thèmes à aborder pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicat, salariés, etc.).
Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette même périodicité peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la première réunion de NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre pour lancer la négociation annuelle obligatoire :
- le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
- l'identification des sujets de la NAO ;
- les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
- les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
- la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
- la préparation des documents et informations à remettre ;
- l'organisation d'une réunion préparatoire ;
- l'adaptation des règles par accord d'entreprise.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.
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![[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022](
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 4 avis
Chiyo G.
le 27/11/2015
Sophie G.
le 11/01/2021
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Pascal V.
le 21/11/2021