Procédure de la NAO
NAO : obligations, thèmes, procédure, convocation des syndicats... Téléchargez le dossier complet pour lancer la négociation annuelle obligatoire en conformité.
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
91 732 utilisateurs ont consulté ce dossier
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025.
Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au moins une fois tous les 4 ans. Si l'entreprise ne prévoit pas d'accord collectif pour adapter la périodicité, l'entreprise devra négocier tous les 3 ans (négociation triennale).
Pour en savoir plus, notamment concernant le détail des sujets sur lesquels négocier, consultez notre dossier.
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) ou les négociations triennales obligatoires, sont un exercice délicat : encadrées par le Code du travail, sujettes à des obligations précises, elles peuvent exposer l'employeur à des sanctions en cas de non-conformité.
Entre les invitations à envoyer, les thèmes à aborder, les documents à transmettre et les délais à respecter, chaque étape comporte un risque d’erreur susceptible d’entraîner des tensions sociales ou des sanctions en cas de non-conformité. Ainsi, tout doit être anticipé !
⚠ Sans préparation, vous risquez de perdre du temps, de compromettre la qualité des échanges avec les représentants syndicaux ou d’ouvrir la voie à un contentieux.
Imaginez si vous pouviez préparer vos négociations (NAO...) sans stress, avec une périodicité claire, des documents prêts à l’emploi et toutes les obligations légales expliquées noir sur blanc. Plus besoin de courir après les informations ou de craindre d'oublier un document important. Vous êtes préparé, et prêt à engager la procédure de NAO en toute confiance.
👉 Ce dossier prêt à l’emploi, rédigé par notre juriste, vous guide pas à pas dans la préparation et le déroulement complet des NAO et autres négociations obligatoires. Il vous fait gagner du temps, sécurise vos démarches, et vous évite des erreurs coûteuses.
📅 La date de vos prochaines NAO, ou autres négociations, approche ? Ne perdez pas de temps à chercher les informations et téléchargez notre guide !
Notre dossier a été conçu pour vous accompagner à chaque étape des négociations annuelles obligatoires (NAO) / négociations triennales obligatoires. Il vous permet de :
Notre dossier est un véritable outil d'accompagnement pour que vous puissiez gérer les négociations (NAO...) avec succès, sans stress et en toute conformité.
Utilisez ce dossier dès lors que vous devez préparer une négociation annuelle obligatoire (NAO) ou d'autres négociations obligatoires (triennales ou avec une autre périodicité) dans votre entreprise. Que ce soit votre première négociation obligatoire ou non, ce guide vous aide à respecter vos obligations légales, à anticiper chaque étape de la procédure, et à fournir tous les documents exigés, en toute conformité.
Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelle est la périodicité à respecter pour la mise en place de ces négociations ? Cette fréquence peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires à la négociation ? Comment préparer la négociation obligatoire, et surtout la première réunion ? Le cas échéant, quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?
Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre :
Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.
Votre dossier
25€ HT
Abonnement juridique Essentiel
50€ HT /mois
Ce dossier juridique dédié contient :
33 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
2 Fiches express
La liste des thèmes que l'employeur doit aborder au cours des négociations obligatoires est déterminée par le Code du travail. Si certaines thématiques ne sont que facultatives, la plupart d'entre elles revêtent un caractère obligatoire (1).
Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations, elle peut non seulement faire l'objet d'une sanction pénale, mais elle peut aussi se voir imposer l'ouverture des négociations par un syndicat.
Pour certaines thématiques, la loi fixe la liste des documents que le chef d'entreprise doit remettre à ses partenaires de négociations. Pour les autres, libre à l'employeur de choisir les documents qu'il leur remet, tout en gardant à l'esprit qu'il doit leur communiquer des documents et des informations leur permettant de négocier en pleine connaissance de cause.
NAO signifie "Négociation Annuelle Obligatoire".
Oui, Juritravail propose un modèle de calendrier de NAO, reprenant la périodicité des négociations et le déroulé de la procédure.
Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier.
L'employeur qui n'a pas respecté l'obligation de procéder aux négociations obligatoires, s'expose notamment à une amende et une peine de prison.
Pour en avoir plus sur toutes les sanctions possibles, téléchargez notre dossier !
En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez engager des négociations sur des sujets définis par la loi, en présence des sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise. Vous devez alors anticiper la NAO.
Pour ce faire, il convient d'identifier les thèmes à aborder, fixés par le Code du travail (exemples : écarts de rémunération entre hommes et femmes, égalité professionnelle), inviter les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicats).
Notre dossier complet vous permet de préparer sereinement vos NAO.
Selon les thématiques à traiter, vous serez dans l'obligation de fournir des documents aux organisations syndicales afin que les négociations se fassent de façon loyale et sérieuse.
Notre dossier fait le point sur les informations qu'il est utile de transmettre aux organisations syndicales.
La mise à jour du 27 mars 2026 concerne :
Le décret du 26 décembre 2025 est venu déterminer les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés. Nous faisons le point, dans ce dossier.
La mise à jour du 31 octobre 2025 concerne :
La loi portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, a instauré une nouvelle négociation obligatoire (en date du 26 octobre 2025) : la négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge. Il s'agit, en l'absence d'accord de méthode adaptant sa périodicité, d'une négociation triennale.
La mise à jour du 16 octobre 2025 concerne :
Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, a été adopté définitivement pas l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Il prévoit une nouvelle négociation obligatoire, pour les entreprises de 300 salariés et plus : une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge. Notre dossier sera mis à jour une fois que la loi sera promulguée.
Dossier juridique
Procédure de la NAO
NAO : obligations, thèmes, procédure, convocation des syndicats... Téléchargez le dossier complet pour lancer la négociation annuelle obligatoire en conformité.
91 732 utilisateurs ont consulté ce dossier
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Par Alice Lachaise le 08/04/2026 • 79096 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des...
Par Alice Lachaise le 25/03/2026 • 430042 vues
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre...
Par Alice Lachaise le 26/06/2026 • 35260 vues
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise...
Par Alice Lachaise le 28/01/2026 • 246067 vues
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Contenu conforme
14/08/2026
Proximité - clarté des produits - parfait
13/08/2026
Un problème de handicap du genou droit.
09/08/2026
Très utile et vraiment complet, un fichier pdf, rapide à télécharger et vraiment pratique.
07/08/2026
Répond jusqu’à maintenant à mes attentes
05/08/2026
Ce que pensent nos clients :
Ruddy M.
le 13-03-2025
J'utilise souvent juritravail dans le cadre de mes fonctions en tant que représentant du personnel
Aurore L.
le 06-03-2024
Dossier complet avec tous les points à aborder
Marcello R.
le 19-07-2023
Je suis content, excepté un produit en particulier, mais globalement satisfait. il semblerait quand que le contenu de certains modèles de courrier en particuliers manque de personnalisation (modèle de lettre de sanction par exemple).
Jessica T.
le 06-05-2022
Recherche non intuitive; les résultats sont intéressants mais un manque de contenu pour la mise en place opérationnelle.
PASCAL V.
le 21-11-2021
Je suis très satisfait de ce dossier car il correspond à mes attentes. bien détaillé.
Marie berthe H.
le 21-02-2021
Très bon document à la portée du citroyen lambda . une aide véritable pour aborder les négociations. je le recommande.
Sophie G.
le 11-01-2021
Réponse et documents appropriés à ma demande.
Chiyo G.
le 27-11-2015
Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. de plus la mention des articles du code de travail est très utile. merci