Dialoguer avec le CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La maîtrise des relations sociales dans votre entreprise est un atout majeur pour son bon fonctionnement. Cela inclut la bonne organisation des élections et de la mise en place d'un CSE, ainsi que la gestion des accords d'entreprise et des négociations annuelles obligatoires (NAO), tout en travaillant en bonne entente avec les salariés protégés. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans ce dialogue

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    Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dialoguer avec le CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser vos élections professionnelles, en faisant le...

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 21/06/2023

    18,00€

    Information, négociation, révision, signature... comment procéder sans délégué syndical ? Bien que le délégué syndical (DS) soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres interlocuteurs en l'absence d'un...

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    illustration pour Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

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    Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

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    CSE

    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

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    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024

    Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...

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    Lettre de demande d'autorisation à...

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    Licenciement

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    Rompre le contrat de travail

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    Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Ainsi, si vous souhaitez licencier un salarié “protégé” pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple, vous devez obtenir au préalable une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.  

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    Modèle de convocation et d’ordre du jour de...

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    Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.

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    Lettre de décision unilatérale motivée par...

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    Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023

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    Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence. 

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    Modèle d’accord collectif autorisant le...

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    Contrat

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    Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2023

    6,00€

    Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il est...

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