Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel

Passage à temps partiel : les règles à connaître

A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat. 

Cet avenant doit prévoir plusieurs mentions, parmi lesquelles : 

• la durée de l'avenant ;
• la durée du travail : 
• la possibilité de faire réaliser au salarié des heures complémentaires ; 
• le complèment d'heures ;
• les horaires de travail ;
• la priorité d'accès à un temps plein ; 
• la rémunération.

⚠ Toutefois, des dérogations existent, nous vous les détaillons dans notre guide d'utilisation. 

Notre modèle d’avenant pour encadrer le passage à temps partiel 

Vous envisagez de passer un salarié à temps partiel (suite à sa demande ou de votre propre initiative, après avoir obtenu son accord) et vous avez besoin d'être accompagné dans la rédaction de son avenant au contrat de travail, notamment concernant les clauses devant être intégrées ou non dans ce document.

✅  Notre modèle d'avenant vous accompagne dans cette démarche.