Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel

Notre modèle d'avenant de passage à temps partiel pour vous aider à sécuriser vos relations de travail

A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat. 

Cet avenant doit prévoir plusieurs mentions, parmi lesquelles : 

• la durée de l'avenant ;
• la durée du travail : les contrats à temps partiel sont soumis à une durée minimale conventionnelle ou, à défaut, une durée minimum légale. La durée minimale légale pour les contrats de travail à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine. Toutefois, des dérogations existent, nous vous les détaillons dans notre guide d'utilisation ;
• la possibilité de faire réaliser au salarié des heures complémentaires  : à ce titre, toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires. Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement si elle est inférieure. À défaut, le contrat de travail est requalifié en temps plein ;
• le complèment d'heures ;
• les horaires de travail ;
• la priorité d'accès à un temps plein ; 
• la rémunération.

Quand utiliser notre modèle d'avenant de passage à temps partiel ?

Vous envisagez de passer un salarié à temps partiel (suite à sa demande ou de votre propre initiative, après avoir obtenu son accord) et vous avez besoin d'être accompagné dans la rédaction de son avenant au contrat de travail, notamment concernant les clauses devant être intégrées ou non dans ce document. Notre modèle d'avenant vous accompagne dans cette démarche.