Où utiliser les chèques-vacances ? Voyages, transport, hébergement, restaurants...
Les chèques vacances permettent aux salariés de financer des activités liées aux loisirs et aux vacances (1).
Les chèques vacances existent sous la forme de carnet de chèques papiers dont la valeur individuelle varie entre 10, 20, 25 et 50 EUR.
Ils peuvent s'en servir pour régler un hébergement ou un transport, payer dans un restaurant ou encore accéder à des musées, des parcs de loisirs, monuments historiques et bien d'autres encore !
Ils peuvent également être dématérialisés, sous la forme de e-chèque-vacances (2), pour un montant de 60 EUR et sont utilisables exclusivement sur internet.
Il est possible de changer le format de ses chèques-vacances (passage d'un format papier à un format dématérialisé et vice versa) sous réserve d'un règlement de 10 EUR de frais de traitement.
👓 Vous êtes salarié ? Alors cet article va vous intéresser : Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...
Qui a le droit d'avoir des chèques vacances ? Comment fonctionnent-ils ?
Oui, toutes les entreprises peuvent proposer des chèques vacances à leurs salariés et ce, quelle que soit leur taille (3).
L'employeur n'a aucune obligation de proposer des chèques vacances aux salariés.
Cependant, cette faculté est laissée à la volonté de l'employeur.
La reconduction du dispositif d'une année sur l'autre n'est pas obligatoire.
Bon à savoir : Vous avez la possibilité de leur accorder également d'autres avantages tels que les titres-restaurant, pour lesquels vous pouvez également être exonéré de cotisations sociales.
Par qui les chèques-vacances sont-ils financés ? Employeur, CSE … ?
Les chèques vacances sont financés par le salarié d'une part et par l'employeur ou le comité social et économique (CSE) d'autre part (participation financière).
📌 La participation de l'employeur ou du CSE prend 2 formes différentes :
- soit une participation directe de l'employeur ;
- soit une participation du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles (subvention versée par l'employeur au CSE).
Les chèques-vacances sont-ils soumis à cotisations sociales ? Sous quelles conditions ?
Oui, la contribution patronale versée pour les chèques-vacances est assujettie à cotisations sociales, dans les conditions suivantes :
Effectif de l'entreprise | Financement du dispositif | Cotisations sociales |
1 à 49 salariés | Participation directe de l'employeur | Exonération dans la limite de 530,08 EUR pour 2024 par an et par salarié* (30% du Smic mensuel brut) (4) |
A partir de 50 salariés | Participation directe de l'employeur | Aucune exonération |
A partir de 50 salariés | Chèques-vacances acquis par le CSE sans participation de l'employeur | Exonération totale puisque les chèques-vacances s'intègrent dans les activités sociales du CSE. |
*La contribution n'est pas exonérée de CSG, CRDS et versement transport.
À noter : Depuis le 1er janvier 2024, le Smic horaire brut est passé à 11,65 EUR (soit un Smic mensuel brut à 1.766,92 EUR) (5),
Ainsi, depuis le 1er janvier, pour les entreprises dont l'effectif se situe entre 1 et 49 salariés, l'exonération des cotisations sociales pour les chèques vacances s'élève à 530,08 EUR.
Quels sont les avantages fiscaux des chèques-vacances pour l'employeur?
Les employeurs qui font le choix d'attribuer des chèques-vacances à leurs salariés peuvent bénéficier :
- d'une exonération de cotisations sociales sous conditions (hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement transport) ;
- d'une déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise.
Comment bénéficier d'exonérations de cotisations sociales avec les chèques-vacances ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances peut être exonérée de cotisations sociales, sous réserve que plusieurs conditions cumulatives soient respectées :
- l'entreprise doit avoir un effectif inférieur à 50 salariés (4) ;
- l'entreprise ne doit pas avoir de CSE qui gère les activités sociales et culturelles (4) ;
- l'entreprise ne doit pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'activités sociales (4) ;
- la contribution patronale (son montant et ses modalités d'attribution) doit faire l'objet d'un accord collectif (6) ;
- la contribution patronale doit être modulée selon les revenus des salariés (prise en charge par l'employeur plus élevée pour les salariés dont les salaires sont les plus faibles) (6) ;
- la contribution patronale ne doit pas se substituer à un élément de salaire (6).
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les chèques-vacances sont alors assujettis à cotisations sociales dès le 1er EUR.
Quel est le montant plafond de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances ?
Plafonnement de la contribution pour chaque salarié
Pour être exonérée de cotisations, la contribution de l'employeur par titre, ne peut dépasser (7) :
- 80% de la valeur des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois est inférieure à 3.864 EUR (plafond mensuel de sécurité sociale) pour 2024 (8) ;
- 50% de la valeur des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois est supérieure à 3.864 EUR pour 2024.
Selon la situation familiale du salarié, ces pourcentages sont majorés, dans la limite de 15% :
- 5% par enfant à charge ;
- 10% par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée".
📌 Exemple :
L'un de vos salariés perçoit un salaire mensuel brut de 1 600 EUR. Il a 3 enfants à charge. Vous lui accordez 300 EUR de chèques-vacances (contribution patronale d'un montant de 240 EUR et contribution salariale d'un montant de 60 EUR).
Votre contribution sera exonérée à hauteur de 285 EUR (soit : (300 X 80%) + (300 X 5%) X 3)).
Contribution globale pour toute l'entreprise : y a-t-il un plafond en 2024 ?
Quant à la contribution annuelle globale de l'employeur sur toute l'entreprise, elle ne doit pas être supérieure à : (nombre total de salariés X Smic mensuel brut) /2.
📌 Exemple :
Votre entreprise compte 15 salariés.
Le montant annuel de la contribution globale ne doit pas dépasser (15 X 1.766,92 EUR) / 2 = 13 521,90 EUR.
À retenir : Lorsque la participation patronale aux chèques-vacances est supérieure aux seuils d'exonération fixés, la fraction supérieure est soumise à charges sociales.
Références :
(1) Article L411-2 du Code du tourisme(2) Article R411-4 du Code du tourisme
(3) Article L411-1 du Code du tourisme
(4) Article L411-9 du Code du tourisme
(5) Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(6) Article L411-10 du Code du tourisme
(7) Articles L411-11 et D411-6-1 du Code du tourisme
(8) Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024
Hyper clair et simple à utiliser! Merci!