Non : la procédure de licenciement doit être respectée et ne saurait se résumer à un blocage de l'accès aux locaux du salarié. En revanche, si le comportement du salarié implique que son maintien dans l'entreprise est impossible pendant la procédure, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire.
De plus, s'il lui bloque l'accès, l'employeur ne saurait considérer qu'un salarié démissionne s'il l'a placé dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation de travail. Dans ce cas, et en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, l'employeur risque nécessairement d'être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (1).
Pour mémoire, l'employeur doit exécuter son contrat de travail de bonne foi (2). Pour répondre à cette obligation, il a le devoir de fournir du travail à ses salariés. S'il manque à cette obligation, le salarié sera fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
L'employeur qui dispense un salarié d'activité, sans avoir recueilli au préalable son accord, s'expose à une rupture du contrat de travail à ses torts se traduisant par une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse (3).
Si l'employeur souhaite rompre le contrat de travail, il doit s'orienter vers une procédure de licenciement (4), en respectant chaque étape de la procédure :
- convocation à un entretien préalable au licenciement consécutive à une éventuelle mise à pied à titre conservatoire du salarié (si les faits reprochés au salarié répondent à la qualification de faute grave ou de faute lourde) ;
- entretien préalable au licenciement ;
- et, enfin, notification de la lettre de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce que pensent nos clients :
Loubna A.
le 12/01/2025
Merci c’est très utile
BEATRICE V.
le 13/06/2024
On a pu suivre la procédure sans problème pour la sanction que nous voulions appliquer
Zorha M.
le 12/06/2024
La juriste a répondu à toutes mes questions. je la reùmercie vivement
Véronique C.
le 06/12/2023
Renseignements
Morgane B.
le 04/07/2023
Contenus intéressants mais quelques bugs pour télécharger les dossiers
Pierre W.
le 15/05/2023
Très clair et bien rédigé.
Jean-François F.
le 20/02/2023
- dossier complet - lettres types très utiles
Régine S.
le 31/01/2017
Ce dossier ne comporte pas la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement. autrement, oui les modèles sont apprèciables