Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire

Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez.

Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

Notifier un licenciement disciplinaire est une étape délicate qui engage votre responsabilité d’employeur. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger un courrier clair, complet et conforme au Code du travail, avec ou sans dispense de préavis. Rédigé par notre juriste, il sécurise votre procédure et limite tout risque de contestation. Téléchargez ce modèle pour agir rapidement et en toute sérénité.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous avez décidé de licencier un salarié pour motif disciplinaire, après la tenue d'un entretien préalable et le délai de réflexion qui vous sont imposés.

Il vous permet de formaliser votre décision dans les délais légaux, en évitant toute erreur de formulation. Grâce à lui, vous gagnez du temps et assurez la solidité juridique de votre démarche, indispensable en cas de contestation devant le conseil de prud’hommes.

Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. 

Un motif sérieux est un motif d’une gravité suffisante : il doit être à la fois existant, exact et objectif. Un licenciement prononcé sans motif est automatiquement abusif (Cass. Soc. 7 juillet 1988, n°86-42804).

La faute doit être personnellement et directement imputable au salarié. La gravité des faits doit notamment être appréciée à la lumière de l’ancienneté du salarié, de sa fonction et de son passé disciplinaire. En effet, la qualification de la faute doit être proportionnée à la gravité des faits commis. 

En matière disciplinaire, vous êtes contraint de notifier le licenciement au minimum 2 jours ouvrés après l’entretien et au maximum 1 mois après (article L1332-2 du Code du travail). 

Assurez-vous d’avoir suffisamment détaillé les motifs de licenciement et d’avoir des preuves (témoins, e-mails, etc.) quant aux faits fautifs invoqués au sein de la lettre de licenciement.

Vous devez envoyer la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

En cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention "reçue le… (date)" avec la signature du salarié (article 2 du Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017).

Pensez également à consulter votre convention collective pour savoir si elle prévoit des dispositions relatives au licenciement disciplinaire (heures de recherche d’emploi, etc.).