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Recruter en contrat de professionnalisation : formalités, tuteur, rupture...

Vous souhaitez embaucher un apprenti au sein de votre entreprise. Après avoir trouvé votre candidat idéal, vous n'êtes pas sans ignorer qu'il va falloir formaliser un contrat de travail avec lui. Avez-vous pensé au contrat de professionnalisation ? Nos juristes Juritravail vous propose un tour d'horizon détaillé sur le sujet afin que vous puissiez cerner comment procéder !... Lire la suite
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En bref

Assurez la conformité de vos recrutements en alternance

Embaucher un alternant via un contrat de professionnalisation pour former une nouvelle recrue à votre savoir-faire est générateur de bon nombre d'avantages pour votre entreprise. Il vous permet notamment de transmettre un savoir-faire au salarié qui alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. En échange, vous disposez d'une main d'œuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières non négligeables.

⚠ Cependant, ce type de contrat répond à des caractéristiques qui lui sont propre et qu'il convient impérativement de respecter. L'intégralité de la procédure d'embauche est par exemple soumise à un formalisme strict (CERFA, OPCO, rémunération au pourcentage du SMIC, tuteur à désigner, etc.). Une erreur dans celle-ci pourrait vous entraîner dans des litiges sans précédent.

✅ Grâce à notre dossier, vous pourrez éviter les erreurs ! Conçu pour répondre aux questions que vous vous posez sur le contrat de professionnalisation, voici un aperçu de certaines d'entres elles  :

  • quelles sont les entreprises qui peuvent y recourir ;
  • quelles sont précisément les aides financières disponibles pour embaucher un apprentie sous un tel contrat ;
  • quelle est la rémunération à verser au bénéficiaire ;
  • quels sont les réductions de cotisations dans le cadre de la conclusion de ce type de contrat de travail ;
  • etc.

Notre dossier juridique pour vous aider à maîtriser l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation

🔍 Ce dossier va vous permettre d'avoir en votre possession, toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

Rédigé par nos juristes experts en la matière, il deviendra votre allié dans la maîtrise de l'ensemble du processus. Avec ce dernier :

  • vous serez gérer la relation de travail : l'embauche, la rémunération, la durée du contrat, la désignation d'un tuteur, etc. ;
  • vous découvrirez comment procéder en cas de rupture du contrat de professionnalisation ;
  • vous disposerez de modèles de lettres prêts à l'emploi pour simplifier vos démarches ;
  • et bien d'autres encore.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les modalités d'embauche en contrat de professionnalisation, les particularités liées à ce type de contrat, mais également sur vos obligations à l'égard de l'alternant ? Notre dossier est fait pour vous ! 

Téléchargez-le pour obtenir les réponses à vos problématiques en un rien de temps. 

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Ce dossier juridique dédié contient :

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28 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Contrat de professionnalisation
  • Jeunes
  • Demandeurs d'emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation aux adultes handicapées (AAH)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Contrat unique d'insertion (CUI)
  • Conclusion du contrat
  • Signature
  • Opérateurs de compétences (OPCO)
  • Aides financières
  • Formation
  • Organismes de formation
  • Action de professionnalisation
  • Tuteur
  • Durée du contrat
  • Rémunération
  • Réductions de cotisations sociales
  • Rupture anticipée
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Extrait de notre dossier

Quel est l'intérêt pour l'employeur de conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de certaines personnes et de leur permettre d'acquérir une qualification (1).

L'intérêt pour vous, en tant qu'employeur, est de pouvoir transmettre un savoir-faire à un salarié et de le former selon la réalité du métier. Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) qui pourrait déboucher par la suite sur un CDI, l'avantage résulte aussi dans le fait de pouvoir embaucher un salarié qui connaît déjà votre entreprise et dont l'activité correspond aux besoins réels de celle-ci.

De plus, un salarié en contrat de professionnalisation doit être rémunéré selon un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui varie en fonction de sa qualification et de son âge (2) (sauf pour les salariés de 26 ans ou plus, qui doivent bénéficier du SMIC à 100 % (3)). Ainsi, la rémunération que vous aurez a verser au salarié est moins élevée que celle des autres salariés de votre entreprise.

Les questions fréquemment posées

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  • Appelée "action de formation", celle-ci dure entre 6 et 12 mois au minimum.

    Comme vous l'aurez compris, l'action de formation peut durer plus longtemps.

    🔍 Vous souhaitez savoir quelle est cette durée maximale ? Rendez-vous dans notre dossier dans laquelle elle est inscrite.

  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, conclu entre un employeur et un salarié.

    Ce type de contrat permet à votre salarié d'alterner entre :

    • des phases théoriques qui lui sont dispensées en centre de formation ;
    • et des phases pratiques qui doivent être réalisées au sein de votre entreprise.
  • Un salarié en contrat de professionnalisation doit toucher un salaire.

    Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération doit être calculée en fonction de l’âge de votre salarié et de son niveau de formation.

    🔍 Pour connaître avec précision les montants à verser à votre salarié en contrat de professionnalisation, téléchargez notre dossier !

Les dernières informations de Clémence Gosset, juriste experte

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La mise à jour du 26 mars 2026 concerne :

Beaucoup d'entreprises ont aujourd'hui recourt à des alternants. Arrêtez vous un instant et imaginez que votre entreprise soit la prochaine à accueillir le candidat idéal ! Utilisez notre dossier pour ne rien oublier lors de la conclusion de votre contrat de professionnalisation.

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La mise à jour du 06 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche, en contrat de professionnalisation, d'un salarié en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024.

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La mise à jour du 25 juillet 2024 concerne :

Le nouveau formulaire Cerfa (modèle de contrat de professionnalisation), ainsi que sa nouvelle notice explicative, ont été intégrés dans ce dossier à télécharger. Nous faisons également le point sur la fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation, pour les contrats signés après le 30 avril 2024, et les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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5/5
  • le 27-04-2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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