Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 19 janvier 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Qu'est-ce qu'un contrat pro et comment ça marche ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant

Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et...

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Qu'est-ce qu'un contrat pro et comment ça marche ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant

Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles. Comment conclure et signer un contrat pro ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat ? Quelles entreprises et quelles personnes peuvent en bénéficier ? Qui peut-être tuteur du salarié ? Comment se déroule le contrat et la formation ? Quel salaire verser au salarié ? Pouvez-vous rompre un contrat de professionnalisation ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises ?

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat de professionnalisation

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Avantages

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Exonérations cotisations sociales

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Période d'essai contrat pro

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Activité professionnelle

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Conclusion du contrat

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Durée du contrat

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Contrat pro salaire

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Jeunes

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Formation

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Conditions

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Rupture anticipée

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Rémunération

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Aides financières

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Tuteur

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Action de professionnalisation

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Signature

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OPCO

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur la mise en place, sur la durée du contrat de professionnalisation ou encore sur les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.  

Sachez qu'embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ouvre droit, pour les entreprises, à certaines aides financières. Vous pouvez ainsi transmettre au salarié un savoir-faire. Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI. Le salarié alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. 

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser sur le contrat de professionnalisation et nous abordons notamment les démarches pour le conclure valablement.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
  • à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur ;
  • à la durée de la formation ;
  • à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
  • à la rupture du contrat de professionnalisation ;
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser...

Le plan du dossier

  • I) Définition du contrat de professionnalisation

  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

  • Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

  • II) La conclusion du contrat de professionnalisation

  • Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

  • Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?

  • Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

  • Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?

  • Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

  • III) L'exécution et rupture du contrat de professionnalisation

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDD ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDI ?

  • Quelle est la durée des actions de formation en contrat pro ?

  • A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?

  • Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?

  • Quel est le salaire minimum à verser à l'apprenti en contrat de professionnalisation ?

  • Quels sont les critères pour être désigné tuteur ? Et quelles sont ses missions ?

  • Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation ? Comment faire pour rompre un tel contrat ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

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La question du moment

Quel est le salaire minimum à verser à l'apprenti en contrat de professionnalisation ?

Les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent, pendant la durée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de l'action de professionnalisation du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation (1).

Autrement dit, l'employeur doit verser à l'apprenti un salaire qui varie en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Le salaire versé ne peut pas être inférieur à 55% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70% du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans à 25 ans.

Ces rémunérations ne peuvent, respectivement, pas être inférieures à 65% et 80% du SMIC, lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau (2).

Pour les bénéficiaires de 26 ans et plus, l'employeur doit leur verser une rémunération au moins égale au SMIC, ou à 85% du minimum conventionnel s'il est plus élevé (3).

Voici les montants du salaire minimum à verser au salarié en contrat de professionnalisation, pour un mois de travail correspondant à la durée légale, c'est-à-dire 35 heures par semaine (les montants sont ceux applicables suite à la hausse du SMIC le 1er janvier 2023).

 

Qualification inférieure au bac professionnel de même niveau

Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau

De 16 à 20 ans

55% du Smic (soit 940,11 euros).

65% du Smic (soit 1.111,04 euros).

De 21 à 25 ans

70% du Smic (soit 1.196,50 euros).

80% du Smic (soit 1.367,43 euros).

26 ans et plus

Rémunération au moins égale au Smic (1.709,28 euros) ou à 85% de la rémunération conventionnelle minimale si celle-ci est supérieure.

Rémunération au moins égale au Smic  (1.709,28 euros) ou à 85% de la rémunération conventionnelle minimale si celle-ci est supérieure.

Si un accord collectif ou le contrat prévoit un salaire minimum plus favorable au salarié (donc plus élevé), c'est ce dernier qu'il faudra appliquer.

Le mot de l'auteur

Le 19/01/2023

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation tout en vous informant sur les nouvelles aides applicables depuis le 1er janvier 2023.

Le 24/06/2022

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a finalement été repoussé à la fin de l'année 2022, d'après une annonce du Gouvernement.

Le 24/06/2022

Ce dossier vous aide à conclure, gérer sereinement et rompre un contrat de professionnalisation. Il vous informe sur vos droits et obligations ainsi que sur les avantages concernant les contrats pro.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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