Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Non, en principe, une entreprise ne peut pas affecter un mineur à toutes sortes de travaux.

Avant 18 ans, les jeunes travailleurs ne peuvent pas accomplir certains travaux (1).

Voici la liste des travaux interdits ou réglementés (2) pour les jeunes travailleurs, pendant leurs vacances scolaires ou les jeunes en formation professionnelle :

• activité professionnelle interdite en raison de l'atteinte à leur intégrité physique ou morale : il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
• travaux exposant à des agents chimiques dangereux : un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé, dans le cadre de son activité professionnelle, à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux, fibres d'amiantes comprises ;
• travaux exposant à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme ;
• travaux exposant aux vibrations mécaniques d'un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière déclenchant une action de prévention ;
• travaux exposant à des rayonnements ionisant ;
• travaux en milieu hyperbare ;
• travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
• travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
• conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
• travaux nécessitant l'utilisation de machines (de type scies circulaires pour le travail du bois et des matériaux, presses, ponts élévateurs pour véhicules) ;
• travaux temporaires en hauteur (échafaudages, sur des arbres, etc.) : l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds est en revanche possible. Les jeunes ne peuvent pas participer au montage et démontage d'échafaudages ;
• travaux avec des appareils sous pression ;
• travaux en milieu confiné (cuves, citernes, bassins et réservoirs, puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries) ;
• travaux au contact du verre ou du métal en fusion (coulée de verre ou de métaux en fusion) ;
• travaux exposant à des températures extrêmes ;
• travaux en contact d'animaux en souffrance ou en danger (abattage, euthanasie et équarrissage des animaux ou travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux) ;
• travaux exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition ;
• travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition ;
• travaux exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition.

Toutefois, toute entreprise ou chef d'établissement peut être autorisé, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de 3 ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, sous réserve de satisfaire à certaines conditions (3).

L'ensemble de ces dispositions s'applique notamment aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (4) :

• effectuant un stage en entreprise ;
• en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
• étant élèves ou étudiants dans un diplôme professionnel ou technologique ;
• accueillis dans certains établissements comme des centres de préorientation.