Le dossier juridique contient :

22 Questions essentielles

2 Modèles de lettres

1 Fiche express

2 Formulaires CERFA

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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 06 août 2024

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Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Découvrez, grâce à notre dossier, tous les avantages de ce contrat en alternance. Comment conclure un tel contrat ? Comment gérer sa durée, son exécution, la formation et la rémunération du salarié ? Comment rompre un contrat pro ? Pour gagner du temps dans vos démarches et sécuriser vos process, téléchargez ce dossier !... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant.

Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (qualification enregistrée au RNCP, certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche...).

Comment faire pour embaucher en contrat de professionnalisation (cerfa, aides financières, Opco...) ?

L'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles (modèles Cerfa, mentions obligatoires, dépôt auprès de l'opérateur de compétence OPCO, etc.).

En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour embaucher en contrat de professionnalisations. Il existe également des exonérations de cotisations.

Quelle rémunération devez-vous verser à un salarié en contrat de professionnalisation ? Quel salaire ?

Un salarié en contrat de professionnalisation doit toucher un salaire.

En effet, vous devez lui verser une rémunération qui varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initial. Le montant est calculé selon un certain pourcentage du SMIC.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le salaire à verser à un salarié en contrat de professionnalisation, en téléchargeant ce dossier complet.

Conclusion, exécution, rupture du contrat de professionnalisation : en savoir plus grâce à notre dossier !

Quelles entreprises et quelles personnes peuvent bénéficier du contrat pro (demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire du RSA, jeunes âgés de 16 à 25 ans...) ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation et quel montant ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat et quelle est sa durée ? Quel type de contrat est-il possible de conclure (CDD, CDI) ? Comment sont répartis le temps passé en formation et le temps passé en entreprise ? Qui peut être tuteur du salarié ? Quel salaire verser au salarié ? Peut-on rompre un contrat de professionnalisation ? Comment conclure et signer un contrat de professionnalisation (Cerfa, OPCO) ?

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

Dans quels cas utiliser ce dossier sur le contrat de professionnalisation ?

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages. Il vous permet notamment de transmettre un savoir-faire au salarié qui alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. En échange, vous disposez d'une main d'oeuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières.

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les modalités d'embauche en contrat de professionnalisation, les particularités liées à ce type de contrat, mais également sur vos obligations à l'égard de l'alternant.

Contenu du dossier sur le contrat pro (alternance) :

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser sur le contrat de professionnalisation, relatives notamment :

aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
aux entreprises pouvant y recourir ;
aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
aux exonérations de cotisations dans le cadre du contrat pro ;
à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
aux qualifications professionnelles ;
à la mobilité internationale dans le cadre d'un contrat pro ;
à la durée du contrat de professionnalisation ;
aux critères pour désigner un tuteur ;
à la durée de la formation ;
à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
à la rupture du contrat de professionnalisation ;
aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
aux démarches pour le formaliser...

Ce dossier juridique dédié contient :

22 Questions essentielles

I. Définition du contrat de professionnalisation
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
II. La conclusion du contrat de professionnalisation
Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?
Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
Qu'est-ce que la VAE inversée mise en place à titre expérimental dans le cadre des contrats de professionnalisation ?
Peut-on embaucher un travailleur étranger en contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
Existe-t-il des exonérations ou réductions de cotisations sociales dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
Combien de temps l'employeur doit-il conserver le contrat de professionnalisation ?
III. L'exécution et rupture du contrat de professionnalisation
Puis-je affecter un mineur en contrat de professionnalisation à toutes sortes de travaux ?
Quelle est la durée des actions de formation en contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de suivi médical du salarié en contrat de professionnalisation ?
A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les règles de mobilité internationale dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?
Quels sont les critères pour être désigné tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ? Et quelles sont ses missions ?
Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation ? Comment faire pour rompre un tel contrat ?

2 Modèles de lettres

Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Proposition d’embauche en contrat d’alternance

1 Fiche express

Contrat de professionnalisation : conclusion, exécution, rupture, tout savoir

2 Formulaires CERFA

Notice n°51650#08 relative au remplissage du contrat de professionnalisation
Cerfa n°12434*04 Contrat de professionnalisation

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat de professionnalisation

Durée du contrat

Rémunération

Avantages

Contrat pro

salaire

Aides financières

Exonérations cotisations sociales

Jeunes

Tuteur

Période d'essai contrat pro

Formation

Action de professionnalisation

Activité professionnelle

Conditions

Signature

Conclusion du contrat

Rupture anticipée

La question du moment

II. La conclusion du contrat de professionnalisation

La conclusion du contrat de professionnalisation suit des règles particulières, tant du côté salarié que du côté employeur.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 06 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche, en contrat de professionnalisation, d'un salarié en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024.

La mise à jour du 25 juillet 2024 concerne :

Le nouveau formulaire Cerfa (modèle de contrat de professionnalisation), ainsi que sa nouvelle notice explicative, ont été intégrés dans ce dossier à télécharger. Nous faisons également le point sur la fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation, pour les contrats signés après le 30 avril 2024, et les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

La mise à jour du 05 janvier 2024 concerne :

L'aide pour le recrutement d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, d'un montant de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l'année 2024 (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web