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Recruter en contrat de professionnalisation : formalités, tuteur, rupture...

Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Découvrez, grâce à notre dossier, tous les avantages de ce contrat en alternance. Comment conclure un tel contrat ? Comment gérer sa durée, son exécution, la formation et la rémunération du salarié ? Comment rompre un contrat pro ? Pour gagner du temps dans vos démarches et sécuriser vos process, téléchargez ce dossier !... Lire la suite
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En bref

Assurez la conformité de vos recrutements en alternance

Vous souhaitez embaucher un alternant via un contrat de professionnalisation (contrat pro) pour former une nouvelle recrue à votre savoir-faire, tout en bénéficiant d'aides financières. Cependant, la procédure d'embauche est soumise à un formalisme strict (CERFA, OPCO, rémunération au pourcentage du SMIC, tuteur à désigner).

Une erreur dans la procédure peut vous faire perdre les aides de l'État, ou entraîner des litiges sur la rémunération.

Quelles entreprises et quelles personnes peuvent bénéficier du contrat pro (demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire du RSA, jeunes âgés de 16 à 25 ans...) ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation et quel montant ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat et quelle est sa durée ? Quel type de contrat est-il possible de conclure (CDD, CDI) ? Comment sont répartis le temps passé en formation et le temps passé en entreprise ? Qui peut être tuteur du salarié ? Quel salaire verser au salarié ?  Peut-on rompre un contrat de professionnalisation ? Comment conclure et signer un contrat de professionnalisation (CERFA, OPCO) ?

Notre dossier juridique pour maîtriser l'embauche d'un salarié en contrat pro

Notre dossier juridique, rédigé par nos juristes, sera votre allié pour maîtriser l'ensemble du processus :

  • maîtriser les formalités d'embauche ;
  • identifier et bénéficier des aides financières de l'État et des exonérations de cotisations sociales ;
  • gérer la relation de travail : la rémunération, la durée du contrat et la désignation d'un tuteur ;
  • connaître les conditions et la procédure de rupture du contrat ;
  • disposer de modèles de lettres rédigés par nos juristes pour simplifier vos démarches.

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.


Dans quels cas utiliser ce dossier sur le contrat de professionnalisation ?

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages. Il vous permet notamment de transmettre un savoir-faire au salarié qui alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. En échange, vous disposez d'une main d'œuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières.

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les modalités d'embauche en contrat de professionnalisation, les particularités liées à ce type de contrat, mais également sur vos obligations à l'égard de l'alternant.

Contenu du dossier sur le contrat pro (alternance) :

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser sur le contrat de professionnalisation, relatives notamment :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
  • aux exonérations de cotisations dans le cadre du contrat pro ;
  • à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à la mobilité internationale dans le cadre d'un contrat pro ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur ;
  • à la durée de la formation ;
  • à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
  • à la rupture du contrat de professionnalisation ;
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser...

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

22 Questions essentielles

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2 Formulaires CERFA

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Contrat de professionnalisation

Durée du contrat

Rémunération

Avantages

Contrat pro

salaire

Aides financières

Exonérations cotisations sociales

Jeunes

Tuteur

Période d'essai contrat pro

Formation

Action de professionnalisation

Activité professionnelle

Conditions

Signature

Conclusion du contrat

Rupture anticipée

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Extrait de notre dossier

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont 2 conventions différentes.

Si ces 2 contrats proposent une alternance entre formation théorique et formation pratique, ils ne s'adressent pas aux mêmes types de personnes :

  • le contrat d'apprentissage, relatif à une formation initiale, s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (1) ;
     
  • le contrat de professionnalisation relatif à une formation continue concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI) (2). 

Le contrat d'apprentissage permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) alors que le champ des qualifications est bien plus large pour le contrat de professionnalisation :

  • soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention collective de branche (accord de branche) ;
  • soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).

Enfin, le contrat de professionnalisation offre généralement un salaire plus élevé, qui varie selon l'âge et le niveau de formation du salarié.

Les questions fréquemment posées

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  • Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant.

    Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (qualification enregistrée au RNCP, certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche...).

  • Un salarié en contrat de professionnalisation doit toucher un salaire.

    En effet, vous devez lui verser une rémunération qui varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initial. Le montant est calculé selon un certain pourcentage du SMIC

    Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le salaire à verser à un salarié en contrat de professionnalisation, en téléchargeant ce dossier complet.

  • L'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles (modèles CERFA, mentions obligatoires, dépôt auprès de l'opérateur de compétence OPCO, etc.).

    En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour embaucher en contrat de professionnalisations. Il existe également des exonérations de cotisations.

Les dernières informations d'Alice Lachaise, juriste experte

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La mise à jour du 06 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche, en contrat de professionnalisation, d'un salarié en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024.

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La mise à jour du 25 juillet 2024 concerne :

Le nouveau formulaire Cerfa (modèle de contrat de professionnalisation), ainsi que sa nouvelle notice explicative, ont été intégrés dans ce dossier à télécharger. Nous faisons également le point sur la fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation, pour les contrats signés après le 30 avril 2024, et les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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La mise à jour du 05 janvier 2024 concerne :

L'aide pour le recrutement d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, d'un montant de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l'année 2024 (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Recourir au contrat de professionnalisation

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  • le 27-04-2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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