Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

Les spécificités du contrat d'apprentissage aménagé avec un travailleur RQTH

Tout employeur a la possibilité d'embaucher un apprenti en situation de handicap, pour tous types de métiers, tant que son état de santé le permet. Le contrat peut être conclu dans le secteur privé, la fonction publique, si vous gérez une association ou si vous exercez une profession libérale. 

Le contrat d'apprentissage aménagé est destiné aux travailleurs disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (1).

💡 Les objectifs et fonctionnements de l'apprentissage classique s'appliquent à ce système dérogatoire, tant sur le niveau d'étude que les missions affectées en entreprise. 

Le ministère du Travail met à disposition un guide de l'apprentissage et du handicap (dernière édition publiée en 2025), à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des apprentis, mais aussi des employeurs (2). Il précise toutes les étapes pour aborder sereinement l'insertion des apprentis RQTH.

Quels sont les avantages d'embaucher un apprenti reconnu travailleur handicapé lorsqu'on est employeur ?

Outre le fait que le recours au contrat d'apprentissage vous permet de faire face à d'éventuelles difficultés de recrutement, transmettre le savoir faire de votre entreprise et former un candidat aux besoins de celle-ci, embaucher un apprenti reconnu handicapé vous offre des avantages complémentaires.

Avantage : aucun âge maximum pour embaucher un travailleur en contrat d'apprentissage aménagé

Contrairement à un apprentissage classique, il n'y a pas de limite d'âge maximum pour l'apprenti en situation de handicap (3).

Du fait de sa qualité de travailleur handicapé, la durée maximale du contrat d'apprentissage se trouve aussi modifiée, elle peut être portée jusqu'à 4 ans (4), contre 3 ans en principe.

Avantage : une démarche valorisante

En plus des potentiels avantages économiques que vous pouvez en retirer, il s'agit aussi d'une démarche valorisante dans un processus d'insertion et d'inclusion des personnes en situation de handicap. Cela implique une sensibilisation auprès des salariés de votre entreprise sur des thématiques enrichissantes, avec un accompagnement personnalisé. 

💡 Bon à savoir : 

Que ce soit vous en tant qu'employeur, ou l'un de vos salariés (5), le maître d'apprentissage (6) a un rôle essentiel dans le suivi de l'apprenti. Lien entre l'entreprise et le CFA, il doit vérifier que les conditions de travail et le suivi de la formation sont adaptés à la pathologie de l'apprenti. Vous devez veiller à ce qu'il bénéficie des formations nécessaires (7). Si le suivi de l'apprenti n'est pas optimisé, vous pouvez engager votre responsabilité du fait de votre obligation de santé et de sécurité envers vos salariés (8).

Il s'agit également d'une occasion de renforcer la solidarité dont fait preuve votre entreprise et ses collaborateurs.

À noter : lorsque vous signez au moins 1 contrat d'apprentissage, et sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré mensuellement du versement de la taxe d'apprentissage.

Quel est le salaire d'un contrat d'apprentissage RQTH ?

Le montant de la rémunération brute à verser à votre apprenti va dépendre de plusieurs facteurs, son âge et l'ancienneté de son contrat d'apprentissage. Sa rémunération est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou bien du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable à l'entreprise si tel est le cas (9).  

Âge et ancienneté	16 à 17 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
1ère année	27 % du SMIC	43 % du SMIC	53 % du SMIC*	100 % du SMIC*
2ème année	39 % du SMIC	51 % du SMIC	61 % du SMIC*	100 % du SMIC*
3ème année	55 % du SMIC	67 % du SMIC	78 % du SMIC*	100 % du SMIC*
4ème année	70 % du SMIC	82 % du SMIC	93 % du SMIC*	100 % du SMIC*

*Le montant pris en compte pour le calcul est le plus élevé entre celui du SMIC et celui du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l'emploi occupé.

💡 Pour connaître les montants exacts, téléchargez notre dossier complet : Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Quelles sont les aides financières AGEFIPH lors de l'embauche d'une personne RQTH en contrat d'apprentissage en 2026 ?

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) est un organisme favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pour les employeurs du secteur privé.

Le pendant de l'AGEFIPH, dans le secteur public, est le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Ces deux organismes proposent différentes aides afin de vous accompagner lors du recrutement d'un apprenti en situation de handicap.

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Aide logistique

Cette aide, dédiée à l'adaptation des situations de travail, vise la prise en charge de l'aménagement des locaux de travail. Concrètement, elle permet le financement des frais liés à l'adaptation du poste de travail ou de télétravail aux besoins de la personne handicapée (aménagement, logiciels et équipements spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille, etc.).

Pour en bénéficier, il vous suffit d'adresser votre demande à l'AGEFIPH. Son montant est évalué après analyse de la situation, au cas par cas.

Aide financière

Cette aide vise à vous encourager à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage, en vous accompagnant financièrement dans votre démarche. Il s'agit de l'aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap.

Elle vous est versée dès lors que le contrat d'apprentissage est d'une durée d'au moins 6 mois, et que la durée hebdomadaire de travail est d'au moins de 24 heures (ou au moins 10 heures hebdomadaires, si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou conventionnelle).

Son montant varie de 500 euros à un maximum de 3.000 euros, en fonction de la durée du contrat*, quelle que soit la taille de votre entreprise. Potentiellement renouvelable, elle est cumulable avec les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

*Pour plus d'informations sur le montant de l'aide AGEFIPH, contactez-les !

Là aussi, vous devez prendre l'initiative d'en faire la demande auprès de cet organisme.

🔍 Pour en savoir plus sur ces aides, consultez notre article dédié : Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

Aide humaine

Cette aide vise à financer des actions de prévention et de sensibilisation sur l'accueil des personnes en situation de handicap dans les entreprises. Elle peut être de nature humaine, pédagogique, matérielle, etc.

Quel est le montant de l'aide d'État à l'embauche d'un apprenti RQTH ?

Il existe 2 types d'aides financières à l'embauche d'un apprenti RQTH, à savoir :

• une aide unique de droit commun, prévue dans le Code du travail (10), bénéficiant aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (niveau 4, ou 5 pour l'Outre-mer). Son montant est de 6.000 euros pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé. Il s'agit d'un montant forfaitaire versé pour la première année d'exécution du contrat ;
• une aide exceptionnelle, instituée par décret, qui s'appliquait aux contrats d'apprentissage signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025. Le dernier décret du 22 février 2025 fixait, pour tout recrutement opéré dans cette période, le montant maximum de l'aide à l'embauche d'apprentis en situation de handicap à 6.000 euros (11).

❌ Faute de vote d'un budget pour 2026, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti a pris fin le 31 décembre 2025. Elle n'est pour l'instant pas renouvelée : seul le dispositif d'aide de droit commun demeure, comme l'a récemment confirmé le Ministère du travail (12).​

💡 Bon à savoir :

Pour le contrat d'apprentissage conclu avec une personne reconnue RQTH depuis le 1er janvier 2026, seule l'aide unique de droit commun s'applique. Réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, son montant reste de 6.000 euros, au titre de la première année du contrat d'apprentissage.
Un décret sera pris après l'adoption d'une loi de finances pour 2026, afin de prévoir de nouveaux paramètres de l'aide en fonction des crédits votés, sans effet rétroactifs, selon communiqué du ministère.

Cette aide est cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés.