Tous les étudiants étrangers peuvent-ils travailler en France s'ils ont une carte de séjour ?
Oui, l'étudiant étranger est autorisé, sous couvert de sa carte de séjour, à exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 964 heures (1).
Le droit au travail de l'étudiant résulte directement de sa carte de séjour ou de son récépissé portant la mention “étudiant”.
La carte de séjour étudiant n'autorise pas le ressortissant algérien étudiant à exercer une activité salariée. L'employeur doit obligatoirement demander une autorisation provisoire de travail (2).
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Découvrez, dans notre dossier, comment faire, quelles démarches réaliser, quelle procédure, quelles obligations.
Quelles sont les conditions pour embaucher un étudiant étranger comme salarié ?
Les conditions d'embauche d'un étudiant étranger varient selon le type de contrat que l'employeur souhaite lui proposer. Dans certains types de contrats, l'étudiant aura à démontrer de la cohérence entre le diplôme obtenu et le motif du contrat et de la nécessité de conclure ce contrat pour valider le diplôme. Il est donc important en tant qu'employeur d'y faire attention.
Quelle procédure pour une embauche en stage ? L'autorisation de travail est-elle obligatoire ?
Si vous souhaitez embaucher un étudiant étranger en stage, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation provisoire de travail. Les seules conditions à vérifier sont les suivantes :
- le stage doit être expressément prévu dans le cursus de l'étudiant ;
- le stage doit faire l'objet d'une signature d'une convention de stage tripartite entre vous, l'école ou l'université et l'étudiant.
Cas du recrutement en alternance (apprentissage ou en contrat pro) :
-
le contrat d'apprentissage : le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO), ou bien la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dans le cadre d'un contrat dans la fonction publique. Dans ce contrat, l'étudiant pourra travailler au-delà de 964 heures annuelles ;
-
le contrat de professionnalisation : le contrat doit être nécessaire à l'obtention du diplôme de l'étudiant. Dans le cadre de ce contrat, pour pouvoir faire travailler l'étudiant au-delà du temps règlementaire, il est nécessaire pour vous de demander une autorisation de travail avant le début du contrat.
Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration nominative à l'embauche afin d'informer l'administration de l'emploi d'un étudiant à votre service.
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Important ! Procédure différente pour les ressortissants algériens
Quel que soit le type de contrat, l'embauche d'un ressortissant algérien étudiant nécessite toujours une autorisation de travail.
Comment obtenir une autorisation de travail pour un étudiant étranger ?
La procédure de demande de l'autorisation de travail (3) n'est pas différente de celle pour l'embauche d'un salarié étranger hors Union européenne. Il vous faut, en tant qu'employeur, faire la demande en ligne en suivant la procédure décrite. Mais avant cela, il est important de vérifier auprès de la préfecture, le titre qui autorise l'étranger à travailler en France au moins 2 jours ouvrables avant la date effective d'embauche.
Une réponse (4) vous est apportée 2 mois après un dossier complet déposé.
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La taxe DGFiP (ancienne taxe Ofii) doit-elle être versée par l'employeur ?
Si l'autorisation vous est accordée, vous aurez à vous acquitter d'une taxe (5) auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le montant de cette taxe varie selon la durée et le type de contrat de travail, la rémunération du travailleur.
Pour en savoir plus, consultez l'article : Embauche d'un salarié étranger : tout savoir pour être en règle !
Quel est le nombre d'heures de travail autorisées pour un étudiant étranger ?
Dans tous les cas d'embauche, pour faire travailler un étudiant étranger au-delà de 964 heures, il vous faut obligatoirement une autorisation de travail. Sans cette autorisation, il n'est légalement pas possible de faire travailler un étudiant plus de 20h par semaine.
L'étudiant étranger qui dépasse son quota horaire annuel dans le cadre d'une activité salariale sans autorisation de travail, peut se voir retirer son titre de séjour.
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