Un étudiant étranger peut-il travailler en France ?

Oui, sous réserve qu'il détienne un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant, un étudiant étranger est autorisé à exercer une activité salariée accessoire, à condition de respecter une durée de travail annuelle limitée à 964 heures (soit 60 % de la durée annuelle légale du travail) (1). Dans son cas, aucune autorisation de travail ne doit être obtenue.

Le respect de la limite fixée est impératif : si elle est dépassée, le titre de séjour de l'étudiant peut lui être retiré.

Attention : la carte de séjour étudiant n'autorise pas le ressortissant algérien étudiant à exercer une activité salariée. Si vous envisagez de recruter un tel profil, vous devez obligatoirement demander une autorisation provisoire de travail (2). 

Vous pourriez avoir besoin de Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

Un étudiant étranger peut-il être embauché en CDI à temps plein ?

Oui, un étudiant étranger peut en principe signer un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein : le principe de non-discrimination fait que l'étudiant étranger ne peut pas être écarté de ce type de contrat du fait de sa nationalité.

Attention toutefois, car un tel contrat peut entraîner un dépassement de la durée limite octroyée par la loi pour les étudiants étrangers. Dans ce cas, il est essentiel de demander une autorisation de travail afin de pouvoir dépasser la limite de 964 heures annuelles.

Les démarches à effectuer par l'employeur pour embaucher un étudiant étranger

En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier au préalable auprès des administrations territorialement compétentes la validité du titre autorisant votre futur collaborateur à exercer une activité salariée en France.

Avant son embauche, vous devez aussi effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture du département dans lequel votre établissement a son siège (3).

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La procédure pour embaucher un étudiant étranger en France

Pour un stage

Sous réserve que l'étudiant dispose bien d'un titre de séjour adéquat (carte étudiant, visa court ou long séjour), vous devez vérifier, en votre qualité d'employeur, que les conditions suivantes sont réunies :

  • le stage doit être expressément prévu dans le cursus de l'étudiant ;
  • le stage doit faire l'objet d'une signature d'une convention de stage tripartite entre vous, l'école ou l'université et l'étudiant.

Si le stage dure plus de 2 mois, votre stagiaire étranger devra percevoir une gratification minimale. 

Pour une alternance (apprentissage ou en contrat pro) 

Dans les 2 cas, il est nécessaire que l'étudiant dispose d'un titre de séjour en règle (carte étudiant ou visa long séjour valant titre de séjour étudiant) et soit en France depuis plus d'1 an (sous réserve d'exception, concernant l'apprentissage) (4).

Si le contrat d'apprentissage est validé par l'Opérateur de compétences (OPCO), aucune autorisation de travail n'a à être obtenue. L'étudiant peut alors travailler au-delà du seuil de 964 heures par an.

S'il s'agit d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée, aucune autorisation de travail n'est nécessaire si l'étudiant ne dépasse pas le seuil de 964 heures annuelles. S'il le dépasse, vous devez demander, sur Internet, une autorisation de travail via le site du ministère de l'Intérieur avant le début du contrat (5).

Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration nominative auprès de la préfecture compétente.

💡Rappel : des dispositions particulières existent concernant l'embauche d'un étudiant algérien.

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Comment obtenir, le cas échéant, une autorisation de travail pour un étudiant étranger ?

La procédure de demande d'une autorisation de travail n'est pas différente de celle requise pour l'embauche d'un salarié étranger hors Union européenne (6).

Concrètement, il vous faut, en tant qu'employeur, faire la demande en ligne (via le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R58908) en suivant la procédure décrite.

💡Bon à savoir : dès lors qu'une autorisation de travail vous est accordée pour l'emploi d'un étudiant étranger non ressortissant européen, vous devez vous acquitter d'une taxe auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (7)

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Références juridiques :
(1) Articles R5221-26 et R5221-2 du Code du travail
(2) Article 11 du décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
(3) Article L5221-9 du Code du travail
(4) Articles R5221-7R5221-2 du Code du travail (dispense d'autorisation de travail pour l'apprentissage) et Circulaire du 12 juillet 2021 travailleurs étrangers et autorisation de travail — Modalités d'application des dispositions du code du travail
(5) Site du Ministère de la Justice et Article L5221-5 du Code du travail
(6) Article R5221-1 du Code du travail
(7) Article L436-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile