Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur !

Actualité :

L'exécutif prêt à réviser l'accord franco-algérien de 1968 qui octroie certains droits aux algériens.
Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre actualité.

Quelles sont les formalités pour recruter un travailleur étranger ? Comment embaucher un salarié algérien ? La procédure à suivre

L'autorisation de travail permet à un salarié étranger hors UE, tout comme un algérien, d'occuper un emploi en France.

La demande de l'autorisation de travail est à votre charge en tant que futur employeur. Il est important de vous renseigner sur l'obligation de détenir ou pas cette autorisation avant l'embauche d'un salarié algérien.

À votre demande, le futur salarié doit vous communiquer les éléments nécessaires (1) à la constitution du dossier, à savoir :

• les copies des diplômes obtenus ;

• les éventuelles attestations d'emploi ;

• le curriculum vitae.

L'administration se base sur ces éléments pour vous fournir l'autorisation de travail. En plus de ces pièces, l'administration prend en compte le salaire proposé, mais vérifie également le respect par l'employeur de la législation en droit du travail et protection sociale. Elle peut à tout moment demander des pièces complémentaires.

La décision de l'administration intervient dans un délai de 2 mois. Elle vous est notifiée.

En cas de refus, la décision est motivée et doit indiquer les voies et délais de recours.

Bon à savoir : La rémunération proposée au salarié étranger ne doit pas être inférieure au Smic ou au salaire minimum conventionnelle si elle est plus avantageuse.

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Qui est concerné par l'obligation de détenir une autorisation de travail ?

Sont concernés par cette obligation d'avoir une autorisation de travail, tous les algériens souhaitant exercer une activité professionnelle en France. Peu importe la durée et le domaine d'activité.

Si votre futur salarié est en possession d'un certificat de résidence salarié, d'un certificat de résidence temporaire ou encore d'un certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié, vous êtes dans l'obligation de demander une autorisation de travail.

Cependant, vous en êtes exempté si le salarié vient pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants (2) :

• manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
• colloques, séminaires et salons professionnels ;
• production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique ;
• mannequinat et pose artistique ;
• services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier ;
• missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat ;
• enseignement dispensé en tant que professeur invité.

Vous êtes également exemptés de demander une autorisation de travail si le salarié algérien possède l'un des titres suivants :

• certificat de résidence scientifique ;
• certificat de résidence vie privée et familiale ;
• certificat de résidence de 10 ans.

​​​​​À noter : L'emploi illégal ou sans autorisation de travail d'un étranger est passible de sanctions financières et/ou pénales.

Chaque situation est examinée au cas par cas. Si vous avez besoin de plus d'informations, nous pouvons vous renseigner.

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Obligation du renouvellement de l'autorisation de travail

Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité du certificat de résidence de votre salarié (3). Il n'y a pas un droit au renouvellement automatique. Il vous faudra toujours constituer un dossier qui sera étudié selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de la première demande.

L'autorisation de travail aura la même durée que celle du contrat de travail.

Est-il nécessaire de passer par une visite médicale ?

À l'issue de l'obtention de l'autorisation de travail, vous devez vous assurer que votre salarié passe une visite médicale. La procédure diffère selon que le salarié réside déjà en France ou pas.

Cas de l'algérien résident en France

Si le salarié réside déjà en France, il recevra une convocation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour passer la visite médicale à condition que le contrat de travail excède 3 mois.

Cas de l'algérien non résident en France

Une fois l'autorisation de travail obtenue, le salarié résidant en Algérie est autorisé à venir en France pour commencer son activité professionnelle. Dans les 3 mois qui suivent son arrivée, il reçoit une convocation de l'Ofii pour passer sa visite médicale. S'il est déclaré apte au métier à l'issue de la visite, la préfecture pourra alors lui délivrer un certificat de résidence.

Qu'en est-il de l'autorisation provisoire de travail ?

L'autorisation provisoire de travail (APT) (4) est délivrée à un employeur pour l'embauche d'un étudiant algérien. L'APT est également délivrée pour un ressortissant algérien qui est demandeur d'asile ou encore parent d'un enfant malade et qui a besoin d'exercer une activité professionnelle pendant ce temps.

L'emploi des salariés britanniques et ukrainiens est aussi possible à condition de respecter les formalités pour embaucher un salarié étranger hors UE.

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Accord franco-algérien : une révision en vue

Le Gouvernement, sous la pression de l'opposition, se dit prêt à réviser l'accord signé avec l'Algérie en 1968. Cet accord octroie certains droits aux algériens. Il offre un statut particulier aux ressortissants algériens, qui souhaitent entrer sur le territoire français, en les exonérant de plusieurs impératifs administratifs et en facilitant, entre autres, leur accès à un titre de séjour. Des discussions doivent avoir lieu jeudi pour déterminer un avenant à cet accord. Des décisions sont donc à venir et elles pourraient impacter l'embauche des ressortissants algériens. 

À lire également : Embaucher un étudiant étranger : autorisation et procédure