Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

Est-ce qu'un Algérien a le droit de travailler en France ?

Un employeur peut embaucher un travailleur algérien pour occuper un emploi salarié en France, sous réserve que le travailleur algérien ait une autorisation de travail (1).

💡Bon à savoir : l'emploi illégal ou sans autorisation de travail d'un étranger est passible de sanctions financières et/ou pénales.

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Qui est concerné par l'obligation de détenir une autorisation de travail ?

Principe : tous les ressortissants algériens doivent être autorisés à travailler

Sont concernés par cette obligation d'avoir une autorisation de travail, tous les algériens souhaitant exercer une activité professionnelle en France. 

Si votre futur salarié est en possession d'un certificat de résidence salarié, d'un certificat de résidence travailleur temporaire ou encore d'un certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié, vous êtes dans l'obligation de demander une autorisation de travail.

📑 À lire : Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : tout ce que vous devez savoir

Tempéraments au principe

Contrats de courte durée dans certains domaines

Cependant, vous en êtes exempté si le salarié vient travailler en France pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans certains domaines (3).

Exemples :

• manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
• colloques, séminaires et salons professionnels ;
• mannequinat et pose artistique ;
• services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier ;
• enseignement dispensé en tant que professeur invité.

Titres de séjour particuliers permettant automatiquement le travail des étrangers en France

Vous êtes également exempté de demander une autorisation de travail si le salarié algérien possède l'un des titres suivants :

• certificat de résidence scientifique ;
• certificat de résidence vie privée et familiale ;
• certificat de résidence de 10 ans.

Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

Vous voulez savoir si vous devez demander une autorisation de travail pour le salarié que vous envisagez d'embaucher ? 
Téléchargez notre tableau : il vous indique si une autorisation de travail est ou non nécessaire selon les - principaux - titres de séjour.

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Comment faire une demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger de nationalité algérienne ?

📄 La demande d'autorisation de travail s'effectue de manière dématérialisée sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

À l'appui de votre demande, le futur salarié doit vous communiquer les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

Exemples (2) :

• une copie des pages relatives à l'état civil et aux dates de validité du passeport ou du recto et du verso de la carte d'identité ;

• si le projet de recrutement est soumis à l'opposabilité de la situation de l'emploi :
  - une copie de l'offre d'emploi déposée auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi ;
  - un document attestant du dépôt de l'offre d'emploi auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi et de sa publication pendant 3 semaines consécutives dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande ;
  - un document qui mentionne le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé ;

• l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de 6 mois.

L'Administration se base sur un ensemble d'éléments pour vous délivrer l'autorisation de travail. En plus de ces pièces, le salaire proposé est pris en considération

Attention ! La rémunération proposée au salarié étranger ne doit pas être inférieure au Smic ou au salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus avantageux pour le salarié.

L'Administration vérifie également le respect, par l'employeur, de la législation applicable en droit du travail et en matière de protection sociale. Elle peut à tout moment demander des pièces complémentaires.

La décision de l'Administration intervient dans un délai de 2 mois. 

Une décision de refus doit être motivée et indiquer les voies et délais de recours.

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Renouvellement de l'autorisation de travail en même temps que le titre de séjour : une obligation ?

Oui. Pour que le salarié puisse continuer à travailler, il convient, pour l'employeur, de renouveler la demande d'autorisation de travail : il vous faudra toujours constituer un dossier qui sera étudié selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de la première demande.

Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité du certificat de résidence de votre salarié (4). Le renouvellement de l'autorisation de travail doit être demandée dans le courant du 2e mois précédent son expiration.

Ensuite, il est nécessaire de déposer une demande de certificat de résidence à la préfecture ou à la sous-préfecture, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité du certificat de résidence.

Bon à savoir :

Certaines préfectures exigent que la demande de renouvellement soit réalisée jusqu'à 5 mois avant l'expiration du certificat de résidence.
Par ailleurs, il n'est pas possible d'effectuer cette demande dans certaines sous-préfectures. Il est donc important de bien se renseigner au préalable.

💡Bon à savoir : l'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France. 

Est-il possible d'embaucher un salarié algérien sans titre de séjour en France ?

Non. Le ressortissant algérien qui bénéficie d'une autorisation de travail peut, dans le respect des termes de celle-ci, exercer une activité professionnelle salariée en France seulement lorsqu'il est titulaire de l'un des documents et titres de séjour prévus par la loi. 

Exemples : 

• la carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire"ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention ;
• la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “ salarié ” ;
• la carte de séjour temporaire “ salarié ” ou “ travailleur temporaire ” ;
• le récépissé de renouvellement de titre de séjour portant la mention “ autorise son titulaire à travailler ”.

Est-il nécessaire de passer par une visite médicale ?

À l'issue de l'obtention de l'autorisation de travail, vous devez vous assurer que votre salarié passe une visite médicale. La procédure diffère selon que le salarié réside déjà en France ou non.

Cas de l'Algérien résidant en France

Si le salarié réside déjà en France, il recevra une convocation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour passer la visite médicale, si le contrat de travail excède 3 mois.

Cas de l'Algérien ne résidant pas en France

Une fois l'autorisation de travail obtenue, le salarié résidant en Algérie est autorisé à venir en France pour commencer son activité professionnelle. Dans les 3 mois qui suivent son arrivée, il reçoit une convocation de l'Ofii pour passer sa visite médicale.

Si le ressortissant algérien est déclaré apte au métier à l'issue de la visite, la préfecture pourra alors lui délivrer un certificat de résidence.

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Qui peut recevoir une autorisation provisoire de travail ?

Les étudiants algériens : quelles sont les règles pour qu'ils puissent travailler en France ?

Peuvent être autorisés à travailler, dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée, les ressortissants algériens :

• titulaires d'un certificat de résidence portant la mention "étudiant" ;
• et inscrits dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants. 

L'autorisation est délivrée sous forme d'autorisation provisoire de travail sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. 

Une autorisation provisoire de travail (APT) (5) est délivrée à l'employeur pour l'embauche d'un étudiant algérien. 

💡Bon à savoir : possibilité de prendre des stagiaires d'origine algérienne

Les ressortissants algériens qui suivent un stage en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent (sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage) un certificat de résidence valable 1 an, renouvelable et portant la mention "stagiaire".

📑 À lire : Embaucher un étudiant étranger en CDI : alternance, stage, autorisation

Les travailleurs temporaires 

Les ressortissants algériens autorisés à exercer à titre temporaire une activité salariée chez un employeur déterminé, reçoivent un certificat de résidence portant la mention "travailleur temporaire", faisant référence à l'autorisation provisoire de travail dont ils bénéficient et de même durée de validité.

À noter : l'APT est également délivrée pour un ressortissant algérien qui est demandeur d'asile ou encore parent d'un enfant malade et qui a besoin d'exercer une activité professionnelle pendant ce temps.

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Accord franco-algérien de 1968 : quel avenir ? 

Pour rappel : l'accord franco-algérien signé en 1968 (complété par plusieurs avenants) confère certains droits aux Algériens. Il offre un statut particulier aux ressortissants algériens, qui souhaitent entrer sur le territoire français, en les exonérant de plusieurs impératifs administratifs et en facilitant, entre autres, leur accès à un titre de séjour.

Les objectifs de l'accord sont : 

• de faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens ;
• d'améliorer leurs conditions de vie et de travail ;
• de favoriser le plein emploi de ces travailleurs qui résident déjà en France ou qui s'y rendent par le canal de l'Office national de la main d'œuvre, dans le cadre d'un contingent pluriannuel déterminé d'un commun accord.

L'accord a fait l'objet de débats ces derniers temps. Mercredi 26 février 2025, Bruno Retailleau (ministre de l'intérieur) a menacé de le dénoncer de façon unilatérale si l'Algérie n'acceptait pas de reprendre les clandestins placés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans un délai de 4 à 6 semaines.

Le vendredi 28 février 2025, Emmanuel Macron s'est opposé à toute abrogation unilatérale de l'accord de 1968, estimant que cela "n'[avait] pas de sens".

Le ministre de l'Intérieur persiste toutefois dans son rapport de force avec l'Algérie puisqu'il semble vouloir s'attaquer à la régularisation des ressortissants algériens par le biais de la liste des métiers en tension. Cette liste permet en effet aux préfets, de régulariser des travailleurs étrangers.

La Loi immigration 2024 a en effet permis, l'admission exceptionnelle des travailleurs étrangers au séjour par le travail dans les métiers dits "en tension"(6).

La liste des métiers en tension a été récemment actualisée par le Gouvernement. Sur ce point, il semblerait que les ressortissants algériens ne figurent pas parmi les bénéficiaires de cette liste.

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​​​​​- Loi immigration et circulaire Retailleau