Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

Bon à savoir : 

L'embauche de ressortissants algériens fait l'objet de règles spécifiques et dérogatoires, qui figurent dans un accord bilatéral daté du 2 décembre 1968 (1).

Est-ce qu'un Algérien a le droit de travailler en France ?

Oui : tout employeur français peut embaucher un travailleur algérien dès lors que celui-ci dispose d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail (2). 

Qui est concerné par l'obligation de détenir une autorisation de travail ?

Principe

En principe, tout ressortissant algérien qui souhaite exercer une activité professionnelle en France doit disposer d'une autorisation lui permettant d'exercer une activité professionnelle ("autorisation de travail").

Cette autorisation  doit être demandé par l'employeur, dès lors que le futur salarié détient un titre de séjour en règle. Dans le cas de ressortissants algériens, on parle de "certificat de résidence".

En pratique, une demande d'autorisation de travail est nécessaire lorsque le ressortissant algérien détient un certificat de résidence assortis de la mention :

• "salarié" ;
• "travailleur temporaire" ;
• ou "profession artistique et culturelle".

Bon à savoir : 

Peuvent être autorisés à travailler, dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée, les ressortissants algériens qui (conditions cumulatives) (3) :
- obtiennent un certificat de résidence portant la mention "étudiant" ;
- détiennent une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail.

Exceptions

Contrats de courte durée dans certains domaines

Un ressortissant algérien n'a pas à demander d'autorisation de travail s'il vient travailler en France pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, dans certains domaines d'activité, à savoir (4) :

• les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;

• les colloques, séminaires et salons professionnels ;

• la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;

• le mannequinat et la pose artistique ;

• les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;

• les missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu'il est détaché en application des dispositions de l'article L. 1262-1 du code du travail ;

• les activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

Titres de séjour particuliers permettant automatiquement le travail des étrangers en France

Il est également exempté d'obtenir une autorisation de travail s'il possède l'un des titres de séjour suivants :

• certificat de résidence scientifique ;
• certificat de résidence vie privée et familiale ;
• certificat de résidence de 10 ans.

Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

Vous voulez savoir si vous devez demander une autorisation de travail pour le salarié que vous envisagez d'embaucher ? 
Téléchargez notre tableau : il vous indique si une autorisation de travail est ou non nécessaire selon les - principaux - titres de séjour.

Télécharger le récapitulatif

Comment faire une demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger de nationalité algérienne ?

📄 La demande d'autorisation de travail doit être faite par l'employeur, directement en ligne sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Dans tous les cas, votre futur salarié doit vous communiquer les éléments nécessaires à la constitution du dossier, comme une copie des pages relatives à son état civil et aux dates de validité de son passeport ou du recto et du verso de sa carte d'identité

De votre côté, vous devez généralement attester du versement des cotisations et contributions sociales à l'Urssaf, sur les 6 derniers mois.

En pratique, l'Administration se base sur l'ensemble des éléments fournis pour décider ou non de délivrer l'autorisation de travail. Elle peut, à tout moment, demander des pièces complémentaires. 

Attention ! La rémunération proposée au salarié étranger ne doit pas être inférieure au Smic ou au salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus avantageux pour le salarié.

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Faut-il obligatoirement renouveler l'autorisation de travail en même temps que le titre de séjour : une obligation ?

Oui : pour que votre salarié puisse continuer à travailler, vous devez demander le renouvellement de son autorisation de travail dans le courant du 2e mois précédent son expiration (5). Vous devez constituer un dossier qui sera étudié selon les mêmes modalités que celles appliquées lors de la première demande.

Dans un deuxième temps, il est nécessaire de déposer une demande de certificat de résidence à la préfecture ou à la sous-préfecture, dans les 2 mois qui précèdent la fin de la validité du premier.

Bon à savoir :

Dans certaines préfecture, la demande de renouvellement doit être réalisée dans un délai plus long que ce délai classique de 2 mois. Pensez à bien vous renseigner en amont.

💡L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France. 

Est-il possible d'embaucher un salarié algérien sans titre de séjour en France ?

Non.

Tout ressortissant algérien qui bénéficie d'une autorisation de travail peut exercer une activité professionnelle salariée en France si et seulement si il est titulaire de l'un des documents et titres de séjour prévus par la loi. 

Exemples : un certificat de résidence algérien portant la mention "salarié".

Est-il nécessaire de faire passer une visite médicale au salarié algérien ?

Oui : une fois l'autorisation de travail obtenue, vous devez vous assurer que votre salarié passe une visite médicale. La procédure diffère selon qu'il réside déjà en France ou non.

Cas de l'Algérien résidant en France

Si votre salarié réside déjà en France, il recevra une convocation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour passer la visite médicale si et seulement si son contrat de travail excède 3 mois.

Cas de l'Algérien ne résidant pas en France

Une fois l'autorisation de travail obtenue, le salarié résidant en Algérie est autorisé à venir en France pour commencer son activité professionnelle. Dans les 3 mois qui suivent son arrivée sur le territoire français, il reçoit une convocation de l'Ofii pour passer sa visite médicale.

S'il est déclaré apte au métier à l'issue de la visite, la préfecture pourra alors lui délivrer un certificat de résidence.

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