Temps de travail des salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Optimiser le temps de travail, c'est essentiel pour une gestion RH efficace. Découvrez nos dossiers juridiques et nos modèles de lettres et contrats pour organiser le temps, calculer l'annualisation, appliquer la modulation, ou rédiger des contrats adaptés. Nous faisons le point sur la journée de solidarité, les heures supplémentaires, le temps partiel, et les astreintes. Nos ressources juridiques abordent aussi le CET, la gestion des forfaits horaires et le droit à la déconnexion.

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    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

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    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    illustration pour Droit à la déconnexion : quelle(s) sanction(s) juridique(s) risque l'employeur fautif ?

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    Droit à la déconnexion : quelle(s) sanction(s) juridique(s) risque l'employeur fautif ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...

    illustration pour Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

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    Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    "L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). À J-66 du début des épreuves, il semble pourtant que beaucoup de salariés attendent encore des directives et mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un récent sondage*. Qu'il soit ou non déjà en place dans...

    illustration pour Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

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    Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2024

    Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    4,80€

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...

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    Lettre d'acceptation d'une période de travail...

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    Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité pour un passage à temps partiel.  Vous acceptez sa demande.  

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    Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023

    4,80€

    Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

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    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

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    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

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    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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