Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Heures supplémentaires : conditions, calcul...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023
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Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2023
9,60€
Comment calculer les 35h par semaine ? 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
Travail le dimanche : qui peut travailler,...
Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 02/06/2023
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Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024
Qu'il soit ou non le résultat d'une maladie ou d'un accident, votre état de santé ne vous semble pas pouvoir vous permettre de travailler à temps plein pour l'instant. Avez-vous déjà envisagé le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024
Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
Lettre de refus d’une demande de congé sans...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024
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Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
Acceptation par l'employeur de la demande de...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
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Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.
Lettre informant les salariés de la fermeture...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.
Accord relatif à la mise en place d’un...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/12/2023
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Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider. Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...
Modèle de contrat à durée indéterminée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic ! Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...
Accord collectif pour mettre en place le...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/07/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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