Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.

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    Astreintes & garde : prime et définition du...

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    Temps de Travail

    Astreintes

    Astreintes & garde : prime et définition du code du travail

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 01/12/2022

    9,60€

    Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

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    Compte épargne temps (CET) : avantages,...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

    9,60€

    Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...

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    Temps de pause au travail rémunéré, pause...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

    9,60€

    Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30. Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas...

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    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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    Dossier

    Temps de Travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    9,60€

    Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles...

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    Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/04/2019

    9,60€

    Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des...

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    illustration pour De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Actualité

    Congés payés

    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/04/2024

    Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

    illustration pour Pauses au travail, pause méridienne : quelles sont les règles ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Pauses au travail, pause méridienne : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/04/2024

    Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

    illustration pour Semaine de 4 jours : quels sont les avantages et inconvénients ?

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    Droit du travail

    Temps de Travail

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    Professionnel

    Semaine de 4 jours : quels sont les avantages et inconvénients ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée chez nous, elle progresse néanmoins sur le rythme de travail classique de 5 jours que l'on connait et ce, dans de plus en plus d'entreprises. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont...

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

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    Rémunération

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    Qu'il soit ou non le résultat d'une maladie ou d'un accident, votre état de santé ne vous semble pas pouvoir vous permettre de travailler à temps plein pour l'instant. Avez-vous déjà envisagé le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le...

    illustration pour Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/03/2024

    Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...

    illustration pour Journée de solidarité 2024 : les 9 points à connaître

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité 2024 : les 9 points à connaître

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 20/03/2024

    Instituée depuis 2004, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur 9 questions essentielles à retenir.

    illustration pour Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

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    Temps de Travail

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Convention collective

    Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

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    CSE

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    Droit du travail

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    Convention collective

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modification contrat de travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

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    Lettre d'acceptation d'une période de travail...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité pour un passage à temps partiel.  Vous acceptez sa demande.  

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    Demander la contrepartie obligatoire en repos...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Demander la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023

    6,00€

    Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise.  Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.   

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    Lettre pour demander le paiement de vos heures...

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    Lettre

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Temps de Travail

    Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires majorées

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023

    3,60€

    En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.  

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    3,60€

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    Lettre de convocation à l’entretien annuel...

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    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Entretiens pro et annuels

    Forfaits

    Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023

    4,80€

    Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...

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    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du...

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    Temps de Travail

    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2023

    4,80€

    L’accord collectif, applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.    À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...

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    Proposition de passage en horaire de nuit

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    Travail de nuit

    Droit du travail

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    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 10/07/2023

    4,80€

    Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

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    Notification de l’acceptation / du refus de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 10/07/2023

    4,80€

    Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour. Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.  

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    4,80€

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    Lettre de refus d’un congé de reclassement

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

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    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Licenciement

    Temps de Travail

    Lettre de refus d’un congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

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    3,60€

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    Demande d’ouverture d’un compte épargne...

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    Lettre

    Compte épargne temps

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous n'avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés et vous souhaitez demander à votre employeur de vous ouvrir un CET afin de pouvoir l'alimenter avec vos congés non pris.

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