Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Travailler de nuit : règles, refus,...





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Travail de nuit

Temps de Travail

Particulier

Droit du travail

Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir

Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

9,60€

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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Durée du travail & 35h par semaine : que dit...





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Particulier

Droit du travail

Temps de Travail

Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2023

9,60€

Comment calculer les 35h par semaine ?  35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...

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Astreintes et gardes : prime, définition du...





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Astreintes

Temps de Travail

Droit du travail

Particulier

Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2022

9,60€

Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

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Compte épargne temps (CET) : avantages,...





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Compte épargne temps

Relations collectives

Temps de Travail

Particulier

Droit du travail

Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

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Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...

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Temps de pause au travail rémunéré, pause...





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Temps de Travail

Particulier

Droit du travail

Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

9,60€

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30. Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas...

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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Temps de Travail
Travail de nuit
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2025
La nuit du samedi 29 au dimanche 30 mars 2025, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !
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Professionnel
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Droit du travail
Temps de Travail
Contrats de Travail
Heures supplémentaires, heures complémentaires
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2025
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
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Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Frais professionnels
Trajet domicile - travail : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2025
Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/02/2025
La semaine de 4 jours en entreprise est à l'étude en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Nous faisons...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Chômage
Contrats de Travail
Forfaits
Temps de Travail
Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Contrats de Travail
Forfaits
Statut cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2025
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours, vous vous posez des questions. Quels salariés peuvent être au forfait jours ? Pouvez-vous refuser de signer une convention de forfait ? Comment sont contrôlés la charge de travail et les temps de repos ? Pouvez-vous dépasser votre forfait ? Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le...
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Droit du travail
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CSE
Bâtiment et travaux publics - BTP
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Temps de Travail
Convention collective
Particulier
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
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Professionnel
Ressources humaines (RH)
Forfaits
Contrats de Travail
Convention collective
Temps de Travail
Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 
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Professionnel
Ressources humaines (RH)
Contrats de Travail
Forfaits
Temps de Travail
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...
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Demande de majoration des jours travaillés...





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Particulier

Temps de Travail

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Contrats de Travail

Forfaits

Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

0,00€

Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.

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Lettre de convocation à l’entretien annuel...





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Entretiens pro et annuels

Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025

4,80€

Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Chaque année, un entretien obligatoire doit être organisé pour évaluer sa charge de travail, son équilibre entre vie professionnelle et personnelle et s’assurer du respect de vos obligations...

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4,80€



Lettre de demande d’avis CSE sur le...





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Lettre de demande d’avis CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/12/2024

0,00€

L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, vous vous trouvez dans le cas où l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures supplémentaires, au-delà du contingent annuel. À cet égard, vous devez donc solliciter l’avis...

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0,00€



Lettre de demande de repos pour les heures...





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Droit du travail

Particulier

Temps de Travail

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024

6,00€

Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise.  Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.   

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6,00€



Lettre de demande de paiement des heures...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Temps de Travail

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024

3,60€

En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.  

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3,60€



Proposition de passage en horaire de nuit





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Travail de nuit

Proposition de passage en horaire de nuit

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024

0,00€

Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.

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Lettre dénonçant l'employeur pour travail...





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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Temps de Travail

Inspection du travail

Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

3,60€

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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3,60€



Lettre informant le salarié sur la...





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

0,00€

À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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Lettre de demande de retour anticipé lors...





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Droit du travail

Particulier

Création entreprise

Congés payés

Temps de Travail

Temps partiel

Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

0,00€

Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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