Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée

Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire.

Cependant, cette mesure provisoire n'est pas sans risque si elle est mal formalisée. Une notification orale, une lettre mal rédigée ou une procédure disciplinaire non engagée dans la foulée et c'est la mise à pied elle-même qui peut être contestée, fragilisant l'ensemble de la procédure de licenciement pour faute grave que vous engagez.

Notre modèle de lettre : notifiez la mise à pied conservatoire immédiatement et sans erreur

Rédigé par notre juriste expert en droit du travail, ce modèle Word téléchargeable vous permet :

• d'agir dans l'urgence : le modèle est prêt à compléter en quelques minutes, téléchargeable immédiatement ;
• d'utiliser les formulations juridiques exactes : pour une notification conforme qui ne peut pas être contestée ;
• de couvrir votre entreprise : une trace écrite formalisée est indispensable pour la suite de la procédure disciplinaire.

Dans quels cas utiliser notre modèle ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Votre salarié vient de commettre une faute dont la gravité rend impossible son maintien immédiat à son poste.
• Vous engagez une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde et vous devez écarter le salarié pendant la durée de la procédure.
• Vous avez déjà notifié la mise à pied oralement et vous devez la confirmer par écrit sans délai.
• Vous voulez vous assurer que la suspension de rémunération est juridiquement fondée et correctement formalisée.

La mise à pied conservatoire est prévue par les dispositions de l'article L1332-3 du Code du travail. Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure de suspension du contrat de travail, dans l’attente d’une sanction disciplinaire.

Une fois la mise à pied conservatoire prononcée, vous devez immédiatement engager une procédure disciplinaire. Si vous attendez trop longtemps, la mise à pied sera considérée comme disciplinaire, c’est-à-dire comme une sanction. Cela vous empêcherait de prononcer une nouvelle sanction pour les mêmes faits (Cass. Soc. 18 février 1998, n°96-40557).

Pour des raisons de preuve, il vous est recommandé de notifier cette mesure par écrit. 

Celui-ci doit :

• être daté ;
• mentionner l’éventualité d’un licenciement disciplinaire à venir ;
• et préciser l’objet “mise à pied conservatoire”, afin d’éviter toute confusion avec une mise à pied disciplinaire.

En revanche, aucune motivation n’est exigée, de sorte que vous n'êtes pas tenu d’évoquer le détail des faits à l’origine de la mesure.

Bon à savoir :

Veillez à ne pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. Pour ne plus faire d'erreur, découvrez notre article : Les différences entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire !