La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve, il est possible de notifier cette mesure par écrit.
Il doit être daté, mentionner l'éventualité d'un licenciement disciplinaire à venir, et préciser l'objet « mise à pied conservatoire », afin d'éviter toute confusion avec une mise à pied disciplinaire.
En revanche, aucune motivation n'est exigée, l'employeur n'est pas tenu d'évoquer le détail des faits à l'origine de la mesure.
Il convient d'être vigilant quant à la durée de la mise à pied, car si elle se poursuit au-delà de la procédure disciplinaire, il s'agit d'une mise à pied disciplinaire et non pas conservatoire (Cass. Soc., 19 septembre 2007, n°06-40155).
Sans avis spécifique