Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    Gestion litige commercial : exemples et...

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    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/09/2024

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, vous devez garantir au consommateur un contrat loyal et sûr. Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer. Avant même que le contrat ne soit signé, vous êtes tenu vis-à-vis du...

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    Mandater un agent commercial : statut,...

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    Droit commercial

    Mandater un agent commercial : statut, contrat, rémunération...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Définition En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Il demeure cependant indépendant de...

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    Bail professionnel : bien connaître la...

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    Dossier

    Bail professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

    18,00€

    Différence entre les baux commerciaux et professionnels : qu'est-ce qu'un bail professionnel ?  La différence entre un bail commercial et un bail professionnel repose sur la nature de l'activité du locataire. En effet, le contrat de bail commercial est utilisé pour une activité commerciale tandis qu'un bail professionnel concerne les activités non commerciales (les professions...

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    Caution : comprendre le mécanisme

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Litige propriétaire locataire

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Caution : comprendre le mécanisme

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain...

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    Comment rédiger les conditions générales de...

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    Droit de l'informatique

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E-commerce ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être...

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    Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont...

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

    18,00€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

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    Comment fonctionne une franchise ? Comment en...

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Comment fonctionne une franchise ? Comment en ouvrir une ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

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    Relation client fournisseur : bien négocier...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Relation client fournisseur : bien négocier et réussir la négociation d'achats

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...

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    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Gérer son activité commerciale

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...

    illustration pour Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider

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    Droit commercial

    Droit des entreprises

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    Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider

    Rédigé par Cabinet NF AVOCATS, mis à jour le 05/11/2024

    La décision de céder un fonds de commerce ou de transmettre les titres d'une société est un moment important dans la vie d’un entrepreneur. Ces deux options représentent des approches très différentes et répondent à des logiques fiscales, juridiques, et stratégiques. Pour un avocat expérimenté, cette question est non seulement technique mais aussi profondément humaine, car elle...

    illustration pour Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

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    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 29/10/2024

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 8 janvier 2025. Quels...

    illustration pour Les différences entre le bail professionnel et le bail commercial

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    Droit commercial

    Professionnel

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    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail professionnel

    Les différences entre le bail professionnel et le bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 01/10/2024

    Quand on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une start-up prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

    illustration pour Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial

    Cautions

    Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/10/2024

    Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !

    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/09/2024

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens...

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

    Actualité

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/09/2024

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...

    illustration pour Contrats commerciaux : tout comprendre pour bien les rédiger

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    Droit commercial

    Professionnel

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    Droit des entreprises

    Contrats commerciaux : tout comprendre pour bien les rédiger

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2024

    Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...

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    Lettre d’excuses et rectification pour avoir...

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    Professionnel

    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

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    Droit commercial

    Lettre d’excuses et rectification pour avoir envoyé une facture erronée

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024

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    Vous avez envoyé une facture à un client et vous vous êtes aperçus d'une erreur ou votre client vous a fait part d'une possible erreur. Vous souhaitez lui répondre afin de lui adresser vos excuses pour la maladresse. 

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure pour la...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024

    4,80€

    Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.

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    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024

    4,80€

    Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité. Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à votre...

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    Mise en demeure à l'agent commercial de...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024

    4,80€

    Vous êtes lié par une convention avec un agent commercial, ce dernier s'occupe de démarcher des clients afin de leur faire la promotion et la commercialisation de vos produits. Cependant, vous vous êtes rendu compte qu'il travaille également avec d'autres acteurs concurrents dans votre domaine d'activité. Vous désirez lui rappeler ses engagements et lui demander formellement de...

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    Deuxième lettre de relance suite à un retard...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024

    4,80€

    Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance.

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    Demande d’indemnisation en cas de préjudice...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/09/2024

    4,80€

    Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers.  Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Lettre

    Résiliation

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin. 

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    Mise en demeure au bailleur professionnel...

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    Lettre

    Bail professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Mise en demeure au bailleur professionnel d'avoir à réaliser des gros travaux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur d’un local à usage professionnel extrêmement délabré du fait notamment de sa vétusté et confinant à l’insalubrité, dont les dégradations concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail, soit qu’il ait été conclu après le 1ᵉʳ novembre 2014, soit qu’il le stipule expressément, met ces grosses réparations à la charge du...

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Lettre

    Droit des sociétés

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

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    Contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

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    12,00€

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    Modèle d'accord de confidentialité

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    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle d'accord de confidentialité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...

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    Modèle de conditions générales de vente à...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/08/2024

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    Modèle de bail professionnel

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    Contrat

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Bail professionnel

    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.  En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...

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    Contrat CDI directeur commercial statut cadre...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Rémunération

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Contrat CDI directeur commercial statut cadre avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

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    Contrat CDI attaché commercial avec...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Contrat CDI attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

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