Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Comment rédiger les conditions générales de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit de l'informatique

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E-commerce ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de litige ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

    18,00€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment fonctionne une franchise ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Comment fonctionne une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Relation client fournisseur : bien négocier...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Relation client fournisseur : bien négocier et réussir la négociation d'achats

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Litiges avec son transporteur : comment les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Droit commercial

    Professionnel

    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Fonds de commerce : gérer le bail, la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente ..

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023

    18,00€

    Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce Vous voulez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous est possible de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rédiger les contrats commerciaux : prestation...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/10/2023

    18,00€

    Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gestion litige commercial : exemples et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Litiges

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Mandater un agent commercial : statut,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mandater un agent commercial : statut, contrat, rémunération...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment mandater un agent commercial ?  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Élément externe à votre entreprise, l'agent commercial peut vous permettre, de par son propre réseau de clientèle et sa notoriété, de booster votre...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Vente en ligne et mentions obligatoires :  3 points essentiels

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Droit commercial

    Professionnel

    Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/06/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !

    illustration pour Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/06/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

    illustration pour Professionnel :  comment conclure un contrat de prestation de services ?

    Actualité

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel : comment conclure un contrat de prestation de services ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

    illustration pour Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/05/2024

    La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.

    illustration pour Baux commerciaux dérogatoires

    Actualité

    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Contrat de bail d'habitation

    Gérer son activité commerciale

    Baux commerciaux dérogatoires

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Par dérogation au bail commercial de 9 ans, il peut être conclu un bail dérogatoire d’une durée maximale de 3 ans à l’issue de laquelle les locaux doivent être restitués au bailleur. A défaut, le bail précaire se transforme en bail commercial automatiquement. Les parties doivent indiquer clairement vouloir échapper au statut des baux commerciaux et vouloir se...

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrat peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre d'existence, et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...

    illustration pour Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires (contenu du devis, coût et engagement)

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Création entreprise

    Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires (contenu du devis, coût et engagement)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024

    Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client ? Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Vous vous demandez si vous pouvez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin que vous puissiez établir vos prochains devis sereinement.

    illustration pour Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

    Actualité

    Bail commercial

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Gérer son activité commerciale

    Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/04/2024

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous assurer que celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une préemption. En effet, dans certains cas, la mairie peut exercer un droit de préemption lors de la cession d'un fonds de commerce. On fait le point !

    illustration pour Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Actualité

    Bail professionnel

    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration logo

    Attestation d'information du conjoint sur les...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Mariage, PACS, concubinage

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Droit commercial

    Gestion entreprise

    SARL

    EURL

    Création entreprise

    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure au transporteur de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre d'information des salariés de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Deuxième lettre de relance suite à un retard...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2023

    4,80€

    Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Mise en demeure à l'agent commercial de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d’une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous avez appris que celui-ci travaille en parallèle pour d’autres entreprises concurrentes. Vous souhaitez lui rappeler ses obligations et le mettre en demeure de cesser ses activités...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant.  Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité. Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre de demande d’indemnisation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers.  Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Résiliation

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de CDI directeur commercial statut...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Rémunération

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Droit du travail

    Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de conditions générales de vente à...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de conditions générales de vente...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Vendeur

    Droit de la consommation

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat de prestation de services...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Droit commercial

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat de prestation de services...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoB)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de prestation de services...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    12,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat de franchise

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Modèle de contrat de franchise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?  Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Bail commercial 3-6-9 ans

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Bail commercial

    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

    Consulter

    12,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit commercial, droit de la consommation, droit de l'immobilier...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences