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La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    illustration pour Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

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    Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Le cautionnement, comment ça marche ?

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    Le cautionnement, comment ça marche ?

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 15/07/2024

    Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

    illustration pour Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

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    Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Si vos factures restent impayées après plusieurs relances, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point. 

    illustration pour Vente en ligne et mentions obligatoires :  3 points essentiels

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    Gestion entreprise

    Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/06/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !

    illustration pour Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

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    Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/06/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

    illustration pour Comment conclure un contrat de prestation de services ?

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    Comment conclure un contrat de prestation de services ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

    illustration pour Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

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    Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/05/2024

    La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.

    illustration pour Baux commerciaux dérogatoires

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    Contrat de bail d'habitation

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    Baux commerciaux dérogatoires

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Par dérogation au bail commercial de 9 ans, il peut être conclu un bail dérogatoire d’une durée maximale de 3 ans à l’issue de laquelle les locaux doivent être restitués au bailleur. A défaut, le bail précaire se transforme en bail commercial automatiquement. Les parties doivent indiquer clairement vouloir échapper au statut des baux commerciaux et vouloir se...

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

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    Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrat peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre d'existence, et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Droit commercial

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    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

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    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin. 

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    Mise en demeure au bailleur professionnel...

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    Bail professionnel

    Mise en demeure au bailleur professionnel d'avoir à réaliser des gros travaux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur d’un local à usage professionnel extrêmement délabré du fait notamment de sa vétusté et confinant à l’insalubrité, dont les dégradations concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail, soit qu’il ait été conclu après le 1ᵉʳ novembre 2014, soit qu’il le stipule expressément, met ces grosses réparations à la charge du...

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Droit commercial

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    Droit des sociétés

    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

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    Attestation d'information du conjoint sur les...

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

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    Gestion entreprise

    Mariage, PACS, concubinage

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    Gérer son activité commerciale

    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

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    Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de...

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    Droit commercial

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

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    Deuxième lettre de relance suite à un retard...

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    Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2023

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    Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance. 

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    Mise en demeure à l'agent commercial de...

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    Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d’une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous avez appris que celui-ci travaille en parallèle pour d’autres entreprises concurrentes. Vous souhaitez lui rappeler ses obligations et le mettre en demeure de cesser ses activités...

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    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

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    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant.  Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité. Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à...

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

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    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    12,00€

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    Modèle de bail professionnel

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail professionnel

    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.  En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...

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    Modèle de CDI directeur commercial statut...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Rémunération

    Salaire

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    12,00€

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    Modèle de conditions générales de vente à...

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    Contrat

    Droit commercial

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    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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    12,00€

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

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    6,00€

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    CDI

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

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    Droit de la consommation

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

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    Modèle de contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

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    Professionnel

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoB)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

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    Contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    12,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de...

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    Bail professionnel : bien connaître la...

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    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

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    Différence entre les baux commerciaux et professionnels : qu'est-ce qu'un bail professionnel ?  La différence entre un bail commercial et un bail professionnel repose sur la nature de l'activité du locataire. En effet, le contrat de bail commercial est utilisé pour une activité commerciale tandis qu'un bail professionnel concerne les activités non commerciales (les professions...

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    Comprendre le mécanisme de la caution

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    Litige propriétaire locataire

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    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Comprendre le mécanisme de la caution

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 12/07/2024

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    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain...

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    Comment rédiger les conditions générales de...

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    Droit de l'informatique

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

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    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E-commerce ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être...

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    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

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    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

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