Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    Litiges avec son transporteur : comment les...

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    Gérer son activité commerciale

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    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 04/01/2024

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    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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    Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente ..

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 06/11/2023

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    Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce Vous voulez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous est possible de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au...

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    Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 23/10/2023

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    Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...

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    Vente sur internet et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 07/02/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations ! 

    illustration pour Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi

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    Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 30/01/2024

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 26 juin 2024. Quels...

    illustration pour Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

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    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 04/01/2024

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    Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de...

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 06/11/2023

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    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

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    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 09/02/2024

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    Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.  En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/02/2024

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    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 01/12/2023

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    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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