En termes de garantie, des alternatives au cautionnement existent et peuvent amener à des procédures de saisie sur n'importe quel bien de la caution :
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l'hypothèque légale de prêteur de deniers : c'est une hypothèque spéciale (1) utilisée par la banque en cas de défaut de paiement du débiteur. La banque sera alors en première position pour se faire rembourser les sommes dues.
Néanmoins, cette hypothèque vise l'achat de biens déjà construits uniquement et prend effet au jour de son inscription auprès des services fonciers (et non au jour de la signature de l'acte de vente dont elle garantit le paiement) (2) ; -
l'hypothèque conventionnelle (3) : celle-ci porte également sur l'achat d'un bien immobilier, mais, dans cette hypothèse, peu importe qu'il soit déjà construit ou non (travaux futurs ou vente en l'état futur d'achèvement) (4). Ici, l'emprunteur n'est pas dépossédé du bien immobilier mis en garantie. Ce n'est qu'en cas de non remboursement du crédit par le débiteur que la banque pourra saisir le bien et le vendre pour se faire rembourser les sommes dues.
Cette hypothèque peut être rechargeable, c'est-à-dire qu'elle peut porter sur des créances qui ne sont pas précisées dans son acte constitutif (5) ; -
le cautionnement hypothécaire : ce cautionnement est considéré purement et simplement comme une hypothèque (6). Ici, l'hypothèque est consentie par un tiers (la caution) sur un bien immobilier lui appartenant, à la garantie d'une obligation contractée par une autre personne (le débiteur). Seul le bien fixé à l'acte engage le patrimoine du garant et la banque ne peut être payée que sur le prix du bien affecté en garantie (7).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.