Pour répondre à cette question, il faudra distinguer s’il s’agit d’une caution simple ou solidaire, et s’avoir s’il y a une seule ou plusieurs cautions.
La pluralité de caution est exigée notamment lorsque plusieurs colocataires décident de louer un local commercial ou un appartement. Dans ce cas, il s'agit, pour le bailleur, d'avoir plusieurs garanties pour le paiement du loyer et des charges locatives afférentes.
Pour se faire rembourser, le bailleur peut se retourner directement contre la caution uniquement si cette dernière s'est portée caution solidaire (1). La caution renonce, dans ce cas, au bénéfice de discussion (2). Le bailleur est alors habilité à se retourner directement contre la caution pour le recouvrement de ses créances sans avoir à tenter une première action contre le locataire.
S'il n'est pas solidaire, le cautionnement est dit simple (1) : le bailleur doit respecter la procédure de recouvrement et actionner le débiteur principal en premier lieu et ne solliciter la caution qu'en cas d'insolvabilité du débiteur principal. Il s'agit du "bénéfice de discussion" (2).
En cas de pluralité de cautions solidaires, c’est le même principe : le bailleur pourra se retourner contre la caution de son choix pour le paiement de la totalité de la somme due (3). La caution, qui aura payé l'intégralité de la dette, pourra se retourner ultérieurement contre les autres cautions, à hauteur de leur propre part respective.
Attention, la solidarité de paiement, en cas de pluralité de cautions, doit avoir été expressément formulée dans le contrat de cautionnement. Elle doit être expresse (4).
À défaut de cette clause, la dette sera partagée à parts égales entre les différentes cautions : il s'agit du "bénéfice de la division" (5).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement