Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le contrat de cautionnement doit de préférence préciser l'objet, la durée et le montant garanti, afin que chacun sache à quoi il s'engage. De même, il est important de connaître l’impact des décisions du créancier et du débiteur sur le cautionnement.
Ce dossier vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.
Il aborde le cautionnement d’origine contractuel mais ne traite pas le cautionnement légal ou judiciaire.
Des questions émergent : existe-il une mention obligatoire pour la caution ? Quelles sont les obligations du créancier envers la caution ? Comment contester la mise en jeu du cautionnement ? Y a-t-il des alternatives au cautionnement ?
Retrouvez des informations claires dans notre dossier, à jour de la réforme du droit des sûretés au 1er janvier 2022, afin de savoir dans quelles conditions s’engager en toute connaissance de cause.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la notion même de cautionnement ;
- le formalisme du cautionnement ;
- les effets du cautionnement ;
- les points de contestation en cas de créancier ou débiteur défaillant ;
- le sort du cautionnement en cas de procédure collective ;
- le sort de cautionnement au vu du régime matrimonial ;
- les cas de contestation de paiement propres à la caution.
Le cautionnement, les règles applicables
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.