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Comprendre le mécanisme de la caution

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit des affaires

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Comprendre le mécanisme de la caution

aperçu du sommaire du dossier Comprendre le mécanisme de la caution

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 27 janvier 2022

La cautionnement, un acte particulièrement engageant

Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous.

Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc...

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Descriptif du dossier

La cautionnement, un acte particulièrement engageant

Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous.

Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.).

Une personne physique (être humain ou individu avec une identité civile) ou morale (société ou association) peut être caution d’une autre personne physique ou morale.

Ce dossier vous présente le principe du cautionnement et ses conséquences.

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Le contrat de cautionnement doit de préférence préciser l'objet, la durée et le montant garanti, afin que chacun sache à quoi il s'engage. De même, il est important de connaître l’impact des décisions du créancier et du débiteur sur le cautionnement.

Ce dossier vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

Il aborde le cautionnement d’origine contractuel mais ne traite pas le cautionnement légal ou judiciaire. 

Des questions émergent : existe-il une mention obligatoire pour la caution ? Quelles sont les obligations du créancier envers la caution ? Comment contester la mise en jeu du cautionnement ? Y a-t-il des alternatives au cautionnement ? 

Retrouvez des informations claires dans notre dossier, à jour de la réforme du droit des sûretés au 1er janvier 2022, afin de savoir dans quelles conditions s’engager en toute connaissance de cause. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • la notion même de cautionnement ;
  • le formalisme du cautionnement ;
  • les effets du cautionnement ;
  • les points de contestation en cas de créancier ou débiteur défaillant ;
  • le sort du cautionnement en cas de procédure collective ;
  • le sort de cautionnement au vu du régime matrimonial ;
  • les cas de contestation de paiement propres la caution.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Caution solidaire

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Personne morale

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Durée

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Bénéfice de division

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Acte de cautionnement

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Obligation d’information

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Extinction

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Droit de préférence

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Personne physique

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Obligation de mise en garde

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Bénéfice de discussion

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Droit de suite


Le plan du dossier

  • I) Définition du cautionnement

  • En quoi consiste le cautionnement ?

  • Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?

  • Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?

  • Une personne morale peut-elle se porter caution ?

  • II) Principe et limites du cautionnement

  • Existe-t-il des mentions obligatoires et un formalisme particulier pour le cautionnement ?

  • En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?

  • Quel est le montant minimum d'une caution notamment bancaire ?

  • Puis-je transférer mon cautionnement en cas de cession de parts sociales, voire le céder ?

  • Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?

  • Quelles sont les obligations d’information de la banque envers la caution notamment en cas de défaillance du débiteur ?

  • Si le principal débiteur ne paie pas, quel délai a le créancier pour réclamer la somme due à la caution ?

  • III) Effets du cautionnement

  • Quels sont les risques encourus sur mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?

  • Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?

  • Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?

  • Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?

  • Existe-t-il des alternatives au cautionnement ?

  • Si je suis marié et que je me porte caution, les biens communs sont-ils engagés ?

  • Peut-on remettre en cause son engagement de caution ?

  • IV) Fin du cautionnement

  • Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?

  • Que devient le cautionnement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ? de même en cas de fusion ou scission ?

  • Les héritiers sont-ils tenus de respecter le cautionnement de leurs parents décédés ?

  • Si je quitte la société pour laquelle je me suis porté(e) caution, que devient mon engagement ?

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La question du moment

Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?

Le principe est le même car le terme "garantie" est générique et concerne notamment le cautionnement.

Se porter garant signifie apporter des garanties d'exécution d'une obligation qui peut être un paiement, par exemple au profit du propriétaire dans le cadre d'un contrat de bail professionnel. Ces garanties renvoient au mécanisme des sûretés. Il en existe deux types :

  • la sûreté personnelle est la garantie résultant de l'engagement d'une personne en cas de défaillance du débiteur (exemple : le cautionnement) (1) ;
  • la sûreté réelle représente le moyen par lequel le débiteur donne un ou plusieurs biens en garantie du paiement. Ce bien sera vendu en cas de défaillance du débiteur et le produit de la vente sera remis aux créanciers (exemple : hypothèque) (2).

Se porter caution renvoie à la garantie la plus souvent demandée par les banquiers voire les bailleurs de locaux commerciaux. Une personne, physique ou morale, va s'engager à se substituer au débiteur principal, le cautionné, en cas de défaillance de celui-ci pour le paiement du loyer ou des dégradations subies.


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Le mot de l'auteur

Le 27/01/2022

L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 a modifié le cautionnement et ses règles d'application, en établissant notamment la notion de sous-cautionnement (contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à payer ce que peut lui devoir le débiteur en raison du cautionnement). Par ailleurs, le formalisme a été simplifié (mention manuscrite). Notre dossier vous donne les clés pour comprendre ces enjeux.



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