Les risques sont importants pour la personne qui s'est portée caution.
En effet, dans le cadre de la caution au profit de la banque, cette dernière prend soin de vérifier la situation financière de la caution et du débiteur.
D'ailleurs, elle est tenue de mettre en garde la caution, personne physique, lorsque l'engagement du débiteur principal (l'emprunteur) est inadapté à ses capacités financières (1).
À défaut, la banque est déchue de son droit contre la caution à hauteur du préjudice qu'elle subit.
De plus, si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel (banque) était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel la caution pouvait s'engager à cette date (2).
Les juges ont même considéré qu'il y a dol (obtenir le consentement de l'autre par des mensonges, des manoeuvres ou par la dissimulation volontaire d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie (3)) lorsque la banque est réticente à contracter de bonne foi, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, et qu'elle omet de porter cette information à la connaissance de la caution afin d'inciter celle-ci à s'engager (4).
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...