En principe, la banque est tenue d'informer toute caution, personne physique, de la défaillance du débiteur principal (l'emprunteur) dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement, faute de quoi elle pourra perdre la garantie des intérêts et pénalités échus entre la date de cet incident et celle à laquelle la caution en a été informée (1).
Par exemple, en cas d'échéance de prêt impayé au 5 janvier 2024, la banque doit informer la caution avant le 5 février 2024. Sinon, elle perd le droit de réclamer les intérêts depuis le 5 janvier 2024 jusqu'à la date d'information si elle est postérieure au 5 février 2024.
Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le capital restant dû et non les intérêts.
Rappelons que la banque est tenue, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution, personne physique, le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine de perdre la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information (2).
Ce principe est également applicable à la caution, personne morale, envers un établissement de crédit.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement