Le dossier juridique contient :

25 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

12 369 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Caution : comprendre le mécanisme

Rédigé par Victoria Baillif

Mis à jour le 12 juillet 2024

Droit commercial Professionnel Gérer son activité commerciale Particulier Litige propriétaire locataire Cautions

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

La caution est une personne qui s'engage à payer les dettes d'une autre personne. Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions s’engager en toute connaissance de cause. Sont inclus deux modèles de lettres de caution.... Lire la suite

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Cautionner, un acte particulièrement engageant

Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous.

Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.).

Une personne physique (être humain ou individu avec une identité civile) ou morale (société ou association) peut être caution d’une autre personne physique ou morale.

Ce dossier vous présente le principe du cautionnement et ses conséquences, notamment ses effets et ses limites.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, que vous souhaitiez obtenir un prêt, louer ou mettre en location un bien, ce dossier vous aidera à comprendre le mécanisme de la caution et les différents types de cautions. Il vous aidera notamment à comprendre les effets de l'acte de cautionnement ainsi que les limites existantes.

Il aborde le cautionnement d’origine contractuel, mais ne traite pas du cautionnement légal ou judiciaire.

Quels sont les différents types de caution (caution simple, solidaire, bancaire) ?

Il existe la caution simple et la caution solidaire. La caution solidaire permet plus de sécurité et de garantie pour le créancier.

Il existe aussi la caution bancaire, qui est une caution commerciale. Il est question, ici, d'un organisme financier qui s'engage par l'acte de cautionnement à payer les sommes dues par le débiteur.

Comment fonctionne l'acte de cautionnement ? Comment se porter caution ?

Le contrat de cautionnement doit être écrit. Il doit mentionner l'objet, la durée et le montant garanti, afin que chacun sache à quoi il s'engage. De même, il est important de connaître l’impact des décisions du créancier et du débiteur sur le cautionnement.

Des questions émergent et seront traitées au sein de ce dossier : existe-il une mention obligatoire pour la caution ? Quelles sont les obligations du créancier envers la caution ? Comment contester la mise en jeu du cautionnement ? Y a-t-il des alternatives au cautionnement ?

Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions s’engager en toute connaissance de cause.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

la notion d'acte de cautionnement ;
le formalisme du cautionnement ;
les effets du cautionnement ;
les points de contestation en cas de créancier ou débiteur défaillant ;
le sort du cautionnement en cas de procédure collective ;
le sort de cautionnement au vu du régime matrimonial et de la succession ;
les cas de contestation de paiement propres à la caution.

Ce dossier juridique dédié contient :

25 Questions essentielles

I) Définition du cautionnement
En quoi consiste l'acte de cautionnement ?
Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?
Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?
Une personne morale peut-elle se porter caution ? Qui donne la caution ?
II) Principe et limites du cautionnement
Existe-t-il des mentions obligatoires et un formalisme particulier pour le cautionnement ?
Quel est le montant minimum d'une caution, notamment bancaire ?
Quelle est la différence entre se porter garant et se porter caution ?
Quelles sont les obligations d’information de la banque envers la caution, notamment en cas de défaillance du débiteur ?
Si le principal débiteur ne paie pas, quel délai a le créancier pour réclamer la somme due à la caution ?
III) Effets du cautionnement
Quels sont les risques encourus sur mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?
Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?
Je me suis porté(e) caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?
Quelles démarches le bailleur doit-il effectuer pour obtenir le recouvrement de ses créances ?
Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?
Existe-t-il des alternatives au cautionnement ?
Si je suis marié(e) et que je me porte caution, les biens communs sont-ils engagés ?
Peut-on remettre en cause son engagement de caution ?
IV) Fin du cautionnement
Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?
Que devient le cautionnement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ? Qu'en est-il en cas de dissolution ?
Les héritiers sont-ils tenus de respecter le cautionnement du defunt ?
Si je quitte la société pour laquelle je me suis porté(e) caution, que devient mon engagement ?

3 Modèles de lettres

Lettre de caution simple
Lettre de caution solidaire
Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Caution simple

Caution solidaire

Caution bancaire

Acte de cautionnement

Personne physique

Personne morale

Créancier

Débiteur

Paiement des dettes locatives

Obligation d’information

Obligation de mise en garde

Durée

Extinction

Résiliation

Bénéfice de discussion

Bénéfice de division

Droit de préférence

Location bail

La question du moment

Quelles sont les obligations d’information de la banque envers la caution, notamment en cas de défaillance du débiteur ?

Les obligations d'information de la banque sont multiples :

lors de la mention de cautionnement, la caution est informée de l'étendue de son engagement (1) ;
avant le 31 mars de chaque année, le créancier professionnel (banque) est tenu de faire connaître à toute caution, personne physique ou morale, le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information (2) ;
l'établissement bancaire est tenu, à ses frais, de rappeler à la caution, personne physique ou morale, le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté de résiliation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être exercée (2) ;
lors de chaque incident de paiement non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement (exemple : date de paiement de l'échéance de prêt stipulé), le créancier professionnel est tenu d'informer toute caution de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement, à peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus entre la date de cet incident et celle à laquelle elle en a été informée (3).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 09 juillet 2024 concerne :

Dans un arrêt récent, la chambre Commerciale de la Cour de Cassation (Cass Com. 4 avr. 2024, n° 22-21 880) est venue rappeler une jurisprudence répétée et constante en la matière : le cautionnement manifestement disproportionné est privé d'effet à l'égard des autres cautions. Cela signifie qu'une caution peut opposer aux autres cautions la disproportion de son engagement pour dégager sa responsabilité et ainsi ne plus être engagée.

La mise à jour du 14 décembre 2022 concerne :

Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique, lorsque l'engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de ce dernier.

La mise à jour du 27 janvier 2022 concerne :

L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 a modifié le cautionnement et ses règles d'application, en établissant notamment la notion de sous-cautionnement (contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à payer ce que peut lui devoir le débiteur en raison du cautionnement). Par ailleurs, le formalisme a été simplifié (mention manuscrite). Notre dossier vous donne les clés pour comprendre ces enjeux.

Victoria Baillif Juriste

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Caution : comprendre le mécanisme

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Lettre de caution simple

Mis à jour le 14/12/2022

Caution : comprendre le mécanisme

Cautionner, un acte particulièrement engageant

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quels sont les différents types de caution (caution simple, solidaire, bancaire) ?

Comment fonctionne l'acte de cautionnement ? Comment se porter caution ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Quelles sont les obligations d’information de la banque envers la caution, notamment en cas de défaillance du débiteur ?

Le mot de l'auteur

Victoria Baillif Juriste

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