Comprendre le mécanisme de la caution

Il est possible de remettre en cause son engagement de caution.

En effet, il existe des possibilités liées à la créance garantie et à la caution :

• moyens liés à la créance :

  • dans le cas où le débiteur a payé ce qu'il devait, voire a bénéficié d'une remise de dette qui profite à la caution (exemple : l'emprunteur a soldé son prêt auprès de la banque), celle-ci est déchargée de ses obligations (1).
    Néanmoins, en cas de paiement partiel par le débiteur, la caution doit payer le solde car les paiements effectués par le débiteur s'imputent en priorité (sauf convention contraire) sur la partie de la dette non-cautionnée. Donc dans ce cas la caution sera encore engagée (2) ; 

  • en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), le créancier doit déclarer sa créance. À défaut, elle est inopposable, c'est-à-dire que le créancier a l'impossibilité de faire valoir son droit à paiement au débiteur et à la caution (3) ;

  • la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions personnelles ou inhérentes à la dette qui appartiennent au débiteur (4), sauf pour les mesures légales ou judiciaires dont il bénéficie du fait de sa défaillance (exemple : délais de grâce accordés par le juge).
    De même, la caution ne peut se prévaloir du défaut de capacité du débiteur (exemple : maladie dégénérative ne lui permettant pas d'avoir conscience de la portée de ses actes), personne physique, si elle le savait au moment de son engagement (5).
     

• moyens liés à la caution : 

  • la caution, personne physique, peut remettre en cause son engagement en cas de non-respect du devoir de mise en garde par la banque, lorsque l'engagement de l'emprunteur est inadapté aux capacités financières de la caution. À titre de sanction, elle peut désormais demander la déchéance du droit à recouvrement de la banque, c'est-à-dire que la caution n'aura plus à payer (6) ; 

  • uniquement si elle est une personne physique, la caution peut évoquer le caractère disproportionné de son engagement eu égard à ses revenus et son patrimoine, lors de la conclusion du contrat. Dans ce cas, son engagement est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette même date (7) ;

  • enfin, elle peut évoquer la faute du créancier (8). Le juge peut la décharger à concurrence du préjudice qu'elle subit, la caution n'aura alors pas à payer.