Comprendre le mécanisme de la caution

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Comprendre le mécanisme de la caution

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 14 décembre 2022

9166 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain ou individu avec... Lire la suite

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En bref

Cautionner, un acte particulièrement engageant

Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous.

Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.).

Une personne physique (être humain ou individu avec une identité civile) ou morale (société ou association) peut être caution d’une autre personne physique ou morale.

Ce dossier vous présente le principe du cautionnement et ses conséquences.

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Le contrat de cautionnement doit de préférence préciser l'objet, la durée et le montant garanti, afin que chacun sache à quoi il s'engage. De même, il est important de connaître l’impact des décisions du créancier et du débiteur sur le cautionnement.

Ce dossier vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

Il aborde le cautionnement d’origine contractuel mais ne traite pas le cautionnement légal ou judiciaire. 

Des questions émergent : existe-il une mention obligatoire pour la caution ? Quelles sont les obligations du créancier envers la caution ? Comment contester la mise en jeu du cautionnement ? Y a-t-il des alternatives au cautionnement ? 

Retrouvez des informations claires dans notre dossier, à jour de la réforme du droit des sûretés au 1er janvier 2022, afin de savoir dans quelles conditions s’engager en toute connaissance de cause. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • la notion même de cautionnement ;
  • le formalisme du cautionnement ;
  • les effets du cautionnement ;
  • les points de contestation en cas de créancier ou débiteur défaillant ;
  • le sort du cautionnement en cas de procédure collective ;
  • le sort de cautionnement au vu du régime matrimonial ;
  • les cas de contestation de paiement propres à la caution.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Caution solidaire

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Acte de cautionnement

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Personne physique

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Personne morale

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Obligation d’information

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Obligation de mise en garde

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Durée

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Extinction

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Bénéfice de discussion

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Bénéfice de division

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Droit de préférence

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Droit de suite

Le plan du dossier

  • I) Définition du cautionnement
  • En quoi consiste l'acte de cautionnement ?
  • Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?
  • Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?
  • Une personne morale peut-elle se porter caution ? Qui donne la caution ?
  • II) Principe et limites du cautionnement
  • Existe-t-il des mentions obligatoires et un formalisme particulier pour le cautionnement ?
  • En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?
  • Quel est le montant minimum d'une caution notamment bancaire ?
  • Puis-je transférer mon cautionnement en cas de cession de parts sociales, voire le céder ?
  • Quelle est la différence entre se porter garant d'une location par exemple et se porter caution ?
  • Quelles sont les obligations d’information de la banque envers la caution notamment en cas de défaillance du débiteur ?
  • Si le principal débiteur ne paie pas, quel délai a le créancier pour réclamer la somme due à la caution ?
  • III) Effets du cautionnement
  • Quels sont les risques encourus sur mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?
  • Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?
  • Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?
  • Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?
  • Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?
  • Existe-t-il des alternatives au cautionnement ?
  • Si je suis marié et que je me porte caution, les biens communs sont-ils engagés ?
  • Peut-on remettre en cause son engagement de caution ?
  • IV) Fin du cautionnement
  • Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?
  • Que devient le cautionnement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ? de même en cas de fusion ou scission ?
  • Les héritiers sont-ils tenus de respecter le cautionnement de leurs parents décédés ?
  • Si je quitte la société pour laquelle je me suis porté(e) caution, que devient mon engagement ?

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La question du moment

En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?

La pluralité de caution est exigée notamment lorsque plusieurs colocataires décident de louer un local commercial ou un appartement. 

Dans ce cas, il s'agit, pour le bailleur, d'avoir plusieurs garanties pour le paiement du loyer et des charges locatives afférentes.

Généralement, cette pluralité de caution est solidaire (1) : elle permet au bailleur de se retourner contre la caution de son choix pour le paiement de la totalité de la somme due. La caution, qui aura payé l'intégralité de la dette, pourra se retourner ultérieurement contre les autres cautions, à hauteur de leur propre part respective.

Attention, la solidarité de paiement, en cas de pluralité de cautions, doit avoir été expressément formulée dans le contrat de cautionnement. Elle doit être expresse (2). À défaut, la dette sera partagée à part égale entre les différentes cautions, il s'agit du "bénéfice de la division".

S'il n'est pas solidaire, le cautionnement est dit simple: le créancier (le bailleur ou la banque) ne peut solliciter la caution qu'en cas d'insolvabilité du débiteur principal. Il s'agit du "bénéfice de discussion(3).  

Le mot de l'auteur

Le 14/12/2022

Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique, lorsque l'engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de ce dernier.

Le 27/01/2022

L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 a modifié le cautionnement et ses règles d'application, en établissant notamment la notion de sous-cautionnement (contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à payer ce que peut lui devoir le débiteur en raison du cautionnement). Par ailleurs, le formalisme a été simplifié (mention manuscrite). Notre dossier vous donne les clés pour comprendre ces enjeux.

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