Les obligations d'information de la banque sont multiples :
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lors de la mention de cautionnement, la caution est informée de l'étendue de son engagement (1) ;
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avant le 31 mars de chaque année, le créancier professionnel (banque) est tenu de faire connaître à toute caution, personne physique ou morale, le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information (2) ;
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l'établissement bancaire est tenu, à ses frais, de rappeler à la caution, personne physique ou morale, le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté de résiliation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être exercée (2) ;
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lors de chaque incident de paiement non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement (exemple : date de paiement de l'échéance de prêt stipulé), le créancier professionnel est tenu d'informer toute caution de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement, à peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus entre la date de cet incident et celle à laquelle elle en a été informée (3).
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger