Recourir à un agent commercial
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Non.
L'agent commercial n'est qu'un intermédiaire de commerce : il agit au nom et pour le compte du mandant, mais ne s'engage, en principe, ni pour le mandant, ni pour les clients. Il n'est donc pas tenu solidairement des dettes des uns et des autres et n'est pas responsable des éventuels impayés.
Perte du droit à rémunération
Toutefois, s'il est établi que le contrat n'aura pas lieu et que cette inexécution n'est pas imputable au mandant (par exemple si celui qui fait appel à l'agent commercial ne livre pas la prestation ou que la livraison présente des défectuosités, etc.), les commissions ne seront pas versées à l'agent et celles déjà versées feront l'objet d'un remboursement (1).
Si, néanmoins, une seule partie de la facture a été réglée en raison de l'exécution partielle de l'opération, l'agent recevra sa commission à proportion du montant (2).
Une possible solidarité conventionnelle
Il peut être inséré au contrat d'agence une clause de « ducroire ». Celle-ci vise à rendre l'agent commercial solidaire, à l'égard de son mandant (donneur d'ordre), des éventuelles dettes de ses clients (cocontractants).
La clause de ducroire peut être soit générale, soit limitée à certaines opérations ou à un certain montant. Cette garantie peut notamment être limitée à la rémunération due à l'agent commercial.
Ce que pensent nos clients :
Hugo C.
le 10-11-2022
Tres bien