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La caution, c'est un peu comme avoir un ami qui se porte garant pour vous auprès de la banque lorsque vous contractez un prêt. En d'autres termes, cette personne s'engage à rembourser le prêt si jamais vous rencontrez des difficultés. C'est une garantie rassurante pour la banque, mais cela implique des responsabilités pour le garant. Pour tout comprendre sur le sujet et savoir à quoi vous engagez le garant, notre base documentaire juridique vous fournit des informations claires et pratiques.
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    illustration pour Compte courant d'associé : taux maximal d'intérêts déductibles définitif pour l'année civile 2022

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    Compte courant d'associé : taux maximal d'intérêts déductibles définitif pour l'année civile 2022

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 14/03/2023

    Les entreprises dont l'exercice clos le 31 décembre 2022 coïncide avec l'année civile peuvent désormais calculer de manière définitive le taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés. Ce taux s'élève à 2,27 %.

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    Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 31/01/2023

    Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus.

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    Contestation de la déchéance du terme du prêt et opposabilité à l’organisme caution

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 28/11/2022

    Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par l'emprunteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ? L’emprunteur peut-il contester la validité de la déchéance du terme ? En cas de succès et de nullité de la déchéance du terme, quelles conséquences pour l’organisme caution ? 

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