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Modèle de contrat
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Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Vous allez recruter un salarié expérimenté (salarié senior). À titre expérimental, jusqu'au 24 octobre 2030, l'employeur peut conclure des contrats, dits de valorisation de l’expérience (CVE), lui permettant de mettre le salarié à la retraite dans des conditions spécifiques. Téléchargez notre modèle de CVE ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté
Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur :
- de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein ;
- d'être exonéré, jusqu'au 24 octobre 2028, de la contribution patronale de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite.
Les conditions à remplir par le candidat à l'emploi sont précisées dans ce modèle.
Dans quel cas utiliser notre modèle de CVE ?
Vous êtes employeur et allez recruter un salarié senior/expérimenté.
✅ En téléchargeant ce document, vous disposerez d'un modèle complet de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de valorisation de l'expérience à temps plein.
Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé - rédigé par nos juristes.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
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Sommaire
Guide d’utilisation – CDI de « valorisation de l’expérience »
I. Qu’est-ce qu’un contrat de valorisation de l’expérience ?
II. Quelles sont les conditions requises pour pouvoir signer un CVE ?
III. Qu’est-ce qu’un CDI ?
IV. Conditions de validité
V. Le + de la rédaction : les règles et les clauses essentielles et facultatives
A. Convention collective applicable (indispensable)
B. Conditions d’engagement (indispensable)
C. Nature et date d’effet du contrat (indispensable)
D. Période d'essai (facultatif)
E. Emploi et qualification (indispensable)
F. Exclusivité (facultatif)
G. Non concurrence (facultatif)
H. Rémunération (indispensable)
I. Frais occasionnés dans l’exercice des fonctions (facultatif)
J. Durée du travail (indispensable)
K. Lieu de travail (indispensable)
L. Mobilité (facultatif)
M. Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
N. Véhicule de service (facultatif)
O. Véhicule de fonction (facultatif)
P. Congés payés (indispensable)
Q. Maladie, accidents, absences (facultatif)
R. Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
S. Droit à formation (facultatif)
T. Confidentialité/discrétion (facultatif)
U. Mise à la retraite du salarié (indispensable)
V. Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDI de « valorisation de l’expérience » : votre modèle prêt à être complété
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
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