Convention de forfait annuel en jours

Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours

Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. 

Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. 

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Vous souhaitez établir dès maintenant une convention de forfait annuel en jours avec l'un de vos salarié afin de pouvoir réaliser un décompte de son temps de travail en jours et non pas en heures. Pour cela, il est impératif de réaliser, en amont, un avenant au contrat de travail (ou d'insérer une clause dans celui-ci) afin d'éviter de vous exposer à des risques juridiques.

Pour vous accompagner dans cette démarche, nos juristes ont conçu un modèle prêt à l'emploi, accompagné d'un guide détaillé pour vous assurer de sa bonne utilisation.