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Convention de forfait annuel en jours
Le forfait annuel en jours est une méthode de régulation flexible du temps de travail, idéale pour les salariés autonomes. Si vous souhaitez mettre en place ce dispositif pour l'un de vos collaborateurs, téléchargez notre modèle d'avenant créé par nos juristes experts en la matière ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours
Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours.
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.
Quand utiliser notre modèle de contrat ?
Vous souhaitez établir dès maintenant une convention de forfait annuel en jours avec l'un de vos salarié afin de pouvoir réaliser un décompte de son temps de travail en jours et non pas en heures. Pour cela, il est impératif de réaliser, en amont, un avenant au contrat de travail (ou insérer une clause dans celui-ci) dans le but d'éviter de vous exposer à des risques juridiques.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nos juristes ont conçu un modèle prêt à l'emploi, accompagné d'un guide détaillé afin d'assurer sa bonne utilisation.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Sommaire
Guide d'utilisation - Convention de forfait annuel en jours
I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?
A- Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
B- Salariés non-cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée
C- Exemples de salariés ne pouvant pas bénéficier d'un tel forfait
III- Conditions de validité et contenu de la convention
A- Nécessité d'un accord collectif
1. Autorisation du recours
2. Modalités de recours
B- Conclusion d'une convention individuelle avec le salarié
IV- Comment la mettre en place ?
A- Évaluer la charge de travail
B- Comptabilisation des jours travaillés
C- Établissement de la rémunération du salarié
V- Ce que dit la jurisprudence
A- Accord du salarié
B- Convention de forfait en jours sans effet en raison d’un accord collectif pas assez précis
C- Durée du forfait
VI- Le + de la rédaction Juritravail
Modèle de convention de forfait annuel en jours
Convention de forfait annuel en jours
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