Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

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Modèle de contrat : Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le mercredi 6 mars 2024

6882 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le forfait annuel en jours est une méthode de régulation flexible du temps de travail, permettant aux salariés de gérer leur emploi du temps en fonction de leurs besoins professionnels tout en respectant les obligations légales et les accords collectifs. Notre modèle d'avenant créé par nos juristes experts vous offre une approche complète et personnalisable ! Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.

Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. 

Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours pour ceux de vos salariés dont l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires. Cette convention vous permet d’opter pour un décompte de leur temps de travail en jours et non plus en heures.

Ce dispositif vous simplifie la gestion et le paiement des temps travaillés.

Il est possible de conclure une convention de forfait en jours avec :

  • vos salariés cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
  • vos salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Vérifiez que votre convention collective ne contient pas d’autres conditions.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Convention de forfait annuel en jours


I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?  

A- Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps   
B- Salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée   
C- Exemples de salariés ne pouvant bénéficier d'un tel forfait   


III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- Nécessité d'un accord collectif   
B- Conclusion d'une convention individuelle avec le salarié   


IV- Comment la mettre en place ?   

A- Évaluer la charge de travail   
B- Comptabilisation des jours travaillés   
C- Établissement de la rémunération du salarié   

V- Ce que dit la jurisprudence   

A- L'accord du salarié
B- Convention de forfait jours sans effet, l'accord collectif n'étant pas assez précis
C- Sur la durée du forfait


VI- Le + de la rédaction

 

Modèle de convention de forfait annuel en jours   

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La recommandation de l'auteur

Si votre convention collective ou votre accord collectif le permet, conclure une telle convention avec vos cadres peut constituer un avantage. 

Cela peut en effet vous éviter de vous poser la question de la distinction, dans une journée de travail, de ce qui relève ou non de son temps de travail effectif. En effet, une des caractéristiques du forfait annuel en jours est l’absence de référence horaire. 

Par ailleurs, l’instauration du forfait jours suppose l’accord des deux parties. Par conséquent, votre salarié n’est pas obligé de l’accepter.

Si vous souhaitez conclure une telle convention avec un salarié qui est déjà présent dans votre entreprise, et dont le décompte du temps de travail en jours n’a pas été initialement prévu lors de son embauche, vous devez :

  • lui faire une proposition écrite, mentionnant impérativement le nombre de jours travaillés. À défaut, il pourra vous demander le paiement d’heures supplémentaires ;
  • lui laisser un délai de réflexion suffisant ;
  • recueillir son consentement exprès. C’est la convention individuelle de forfait qui permet à votre salarié de manifester son accord.

En cas de refus de ce dernier, vous devez renoncer à votre projet.

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  • le 07/03/2023

    Je m'attendais à un document plus explicite pour une personne novice

  • le 15/06/2023

    Ras tout reste parfait

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