Contrat d'apporteur d'affaires

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Ce modèle de contrat : Contrat d'apporteur d'affaires

Photo de Hugo Michelot

Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 18 janvier 2023

7035 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.

Cet exemple de contrat permet :

De fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commerciall (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le contrat d'apporteur d'affaires peut représenter une alternative intéressante pour la distribution ou la commercialisation des produits ou services d'une entreprise. L'apporteur d'affaires n'est pas un salarié et il peut même ne pas être un distributeur indépendant par ailleurs. En ce sens, il n'est ni agent commercial ni VRP. Il faut toutefois être prudent à ce sujet, des modifications dans le modèle pourraient faire basculer l'apporteur d'affaires vers un autre statut, avec d'autres règles applicables.

En permettant à une entreprise de vendre ses produits, services ou marchandises, un apporteur d'affaires réalise une tâche qui peut légitimement donner lieu à rémunération. Cependant, dans de telles circonstances, comme à chaque fois qu'un flux financier doit être instauré, il est nécessaire d'encadrer les champs d'action ainsi que les responsabilités de chacun dans le cadre de l'opération, ponctuelle ou récurrente, d'apport d'affaires.

Selon les clauses qui pourront être supprimées, modifiées ou ajoutées à partir de ce modèle, le contrat final pourra ou non se rapprocher du contrat d'intérêt commun et, en particulier, du contrat d'agent commercial régi par la loi de 1991.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Définition – Objet du contrat
Article 2. Effet – Durée du contrat
Article 3. Secteur – clientèle
Article 4. Produits/ services commercialisés par l'apporteur d'affaires
Article 5. Commissions – Paiement- Rémunération
Article 6. Obligations de l'apporteur d'affaires
Article 7. Obligations du donneur d'ordre
Article 8. Liberté d'entreprendre
Article 9. Collaboration – coopération
Article 10. Clause de loyauté et de non-concurrence
Article 11. Cessation du contrat – résiliation
Article 12. Election de domicile – Echanges – Preuves – Notifications
Article 13. Intégralité – Modification
Article 14. Divisibilité
Article 15. Confidentialité
Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir le contrat d'un apporteur d'affaires ainsi que leur détail pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

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  • le 03/03/2022

    Mon logiciel a compris que le texte était en anglais et a tout mis en erreur orthographe. Lire plus

    Mon logiciel a compris que le texte était en anglais et a tout mis en erreur orthographe. c'était assez génant sur la forme. ras sur le fonds

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