Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ?

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.

Notre modèle de contrat pour encadrer une mission d’apport d’affaires

Notre modèle de contrat d’apporteur d’affaires permet de formaliser la collaboration entre un donneur d’ordre et un tiers chargé de lui amener de nouveaux clients ou opportunités commerciales. Il fixe les droits et obligations de chacun, en encadrant notamment :

• les modalités de recherche de clientèle ou de prospection ;

• le champ d’intervention de l’apporteur d’affaires ;

• les conditions de rémunération en contrepartie des affaires apportées ;

• les responsabilités respectives dans l’exécution de la mission.

Ce modèle a été conçu pour offrir de la souplesse, notamment par rapport au régime strict applicable à l’agent commercial. Contrairement à ce dernier, l’apporteur d’affaires ne bénéficie pas d’une indemnité de rupture et conserve une liberté importante pour exercer d’autres activités commerciales en parallèle.

Enfin, selon les clauses que vous ajoutez ou retirez, vous pouvez adapter le contrat à vos besoins réels tout en évitant, par exemple, qu’il soit requalifié en contrat d’agent commercial.

Quand utiliser notre modèle de contrat d'apporteur d'affaires ?

Ce modèle est particulièrement utile si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• vous souhaitez confier à un tiers la mission de vous mettre en relation avec de nouveaux clients, sans pour autant créer un lien de subordination ni lui conférer le statut d’agent commercial ;

• vous envisagez de rémunérer une personne ou une entreprise pour des mises en relation fructueuses dans le cadre d’une opération ponctuelle ou répétée ;

• vous avez besoin d’un cadre juridique clair pour protéger vos intérêts tout en laissant une certaine autonomie à l’apporteur d’affaires ;

• vous voulez éviter les pièges d’une requalification en contrat de travail ou d’agent commercial, en maîtrisant les clauses contractuelles essentielles.

Ce modèle convient aussi bien aux entreprises qu’aux entrepreneurs individuels, dès lors qu’une prestation d’apport d’affaires est envisagée.