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Modèle de contrat
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Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez créer un contrat pour confier la recherche de nouveaux clients à un apporteur d'affaires ? Utilisez sans attendre le modèle créé par les juristes spécialisés de Juritravail, vous éviterez ainsi des erreurs. Comme des centraines de professionnels, utilisez et personnalisez ce modèle en quelques minutes et imprimez-le avant de le faire signer. ...Lire la suite
12,00€ TTC
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En bref
L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.
De fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.
S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commerciall (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.
Le contrat d'apporteur d'affaires peut représenter une alternative intéressante pour la distribution ou la commercialisation des produits ou services d'une entreprise. L'apporteur d'affaires n'est pas un salarié et il peut même ne pas être un distributeur indépendant par ailleurs. En ce sens, il n'est ni agent commercial ni VRP. Il faut toutefois être prudent à ce sujet, des modifications dans le modèle pourraient faire basculer l'apporteur d'affaires vers un autre statut, avec d'autres règles applicables.
En permettant à une entreprise de vendre ses produits, services ou marchandises, un apporteur d'affaires réalise une tâche qui peut légitimement donner lieu à rémunération. Cependant, dans de telles circonstances, comme à chaque fois qu'un flux financier doit être instauré, il est nécessaire d'encadrer les champs d'action ainsi que les responsabilités de chacun dans le cadre de l'opération, ponctuelle ou récurrente, d'apport d'affaires.
Selon les clauses qui pourront être supprimées, modifiées ou ajoutées à partir de ce modèle, le contrat final pourra ou non se rapprocher du contrat d'intérêt commun et, en particulier, du contrat d'agent commercial régi par la loi de 1991.
I - Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
II - Quelles sont les conditions à respecter ?
III - Le contenu du contrat
A - L’identité de la société, la capacité et la qualité des signataires
B - Rappel sur la portée du préambule
C - Objet du contrat
D - Effet - Durée
E - Secteur – clientèle
F - Commissions - Paiement
G - Obligations de l'apporteur d'affaires
H- Obligations du donneur d’ordre
I - Liberté d’entreprendre
J - Clause de loyauté et de non-concurrence
K - Cessation du contrat – Résiliation
Contrat d'apporteur d'affaires
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Ils partagent leurs expériences
Vos articles sont très bien faits , mais plutôt pour un public de néophytes (style journalistique); Je les trouve pas assez documentés et fouillés comme on peut trouver avec le Dictionnaire Permanant Social ou autres éditions du même type.
08/11/2024
pdf de la CC : fonctionnel mais rien sur l'indemnisation des congés payés non pris du fait de l'employeur
06/11/2024
Abonnement annuel pour notre cse
06/11/2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice Juritravail. Une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. Merci à tous. A recommander
06/11/2024
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...
05/11/2024
Ce que pensent nos clients :
FABIEN N.
le 03/03/2022
Mon logiciel a compris que le texte était en anglais et a tout mis en erreur orthographe. c'était assez génant sur la forme. ras sur le fonds
Pascal L.
le 05/11/2024
Le contrat est très bien avec plein d explications. il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux et il serait top d avoir une version en anglais...