Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe !

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc.

Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations confidentielles

Notre modèle d’accord de confidentialité (ou NDA – Non Disclosure Agreement) s’adresse aux sociétés comme aux entrepreneurs qui souhaitent sécuriser les échanges d’informations sensibles avec des partenaires externes : prestataires, investisseurs, sous-traitants, collaborateurs, ou partenaires de projet.

Ce contrat encadre les échanges confidentiels dans le cadre de négociations, de collaborations ou de missions ponctuelles. Il permet notamment de :

• Protéger des informations stratégiques ou techniques (savoir-faire, données commerciales, outils internes…) sans révéler leur teneur exacte ;

• Définir les obligations de discrétion de chaque partie pendant les négociations et, si nécessaire, au-delà ;

• Prévoir une clause pénale optionnelle, qui permet de fixer à l’avance le montant forfaitaire des dommages-intérêts dus en cas de violation ;

• Garantir la confidentialité, même en cas d’échec des négociations ou de rupture du projet ;

• Sécuriser les relations avec des tiers sans créer de lien de subordination ou d’engagement commercial durable.

Notre modèle est conçu pour s’adapter à différents contextes et partenaires, qu’ils soient privés ou publics, et notamment dans les projets collaboratifs de recherche et développement (R&D).

Quand utiliser notre modèle de lettre / modèle de contrat

Ce contrat peut être utilisé dans de nombreuses situations professionnelles :

Avant ou pendant un projet collaboratif

L’accord de confidentialité doit idéalement être signé au lancement du projet, dès les premiers échanges sensibles. Toutefois, il peut également être conclu en cours d’exécution, s’il n’a pas été mis en place en amont.

Il est particulièrement utile lorsque plusieurs entités (entreprises, organismes publics, start-up, etc.) participent à une mission commune de développement ou d’innovation.

Lors de négociations commerciales ou de partenariats

Dès lors qu’un partenaire potentiel accède à des informations confidentielles (business plan, fichier client, prototypes…), il est essentiel de formaliser cet engagement de discrétion par écrit. Cela permet d’éviter les fuites ou les usages non autorisés.

Lorsqu’un salarié ou un prestataire accède à des informations sensibles

Notre modèle peut aussi être utilisé pour encadrer la confidentialité dans le cadre d’un contrat de travail, d’une mission freelance ou d’un contrat de sous-traitance. Il contribue à protéger durablement les actifs immatériels de l’entreprise.

Quelle est la durée d’un accord de confidentialité ?

Le contrat peut prévoir :

• Une durée déterminée : dans ce cas, le terme peut être fixé par une date précise ou par l’accomplissement de l’objet du contrat. En pratique, cette durée varie selon les secteurs :

  • En moyenne 5 ans dans des domaines rapidement évolutifs comme la téléphonie ou l’informatique ;

  • 10 ans dans des secteurs plus stables (industrie, services classiques, etc.).

• Une durée indéterminée : l’accord reste valable jusqu’à sa résiliation, son annulation judiciaire ou par accord entre les parties.

Comment est rédigé un accord de confidentialité ?

Notre modèle a été conçu pour allier efficacité juridique et praticité rédactionnelle :

• Il désigne les informations protégées sans les dévoiler explicitement, afin de ne pas fragiliser la protection par excès de précision ;

• Il encadre précisément la durée, le champ d’application, et les personnes tenues à l’obligation de confidentialité ;

• Il permet l’ajout d’une clause pénale pour renforcer la portée de l’engagement.