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Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires. Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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Quelles sont les aides pour la création de...
Quelles sont les aides pour la création de mon entreprise ? (reprise, écologie, prêts)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/11/2025
18,00€
Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides adaptées à mon projet ? Vous décidez de vous lancer et de créer/reprendre une entreprise ? C’est un projet qui peut sembler stimulant, mais une fois cette décision prise, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations ! Quelles formes d’aides à la création d’entreprise...
Réglementation du secteur du transport...
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025
18,00€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...
Comment créer une SAS : toutes les démarches...
Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
18,00€
La SAS, société régie par la liberté des statuts Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise". Vous envisagez donc de créer...
Fusion ou acquisition d'entreprise :...
Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2024
18,00€
La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...
Comment et où domicilier votre siège social...
Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024
18,00€
Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...
Créer une SCI et gérer un patrimoine...
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2023
18,00€
Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...
Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/04/2023
18,00€
La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle. Vous mettre en société avec vos...
Bénéficier d'un congé pour création...
Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022
12,00€
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, respecter un...
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le...
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021
18,00€
Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de...
Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/12/2025
Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose. Vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors qu'elle n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois créée ? Juritravail vous indique les 3 méthodes à connaître !
Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/12/2025
Vous avez pour projet d'ouvrir prochainement votre entreprise. Toutefois, vous n'avez pas de diplôme, ni de formation à votre actif. La création d'entreprise en France est-elle conditionnée par la détention d'un diplôme ? En fonction de l'activité exercée, une qualification professionnelle peut-elle être demandée ? Juritravail fait le point pour vous !
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/12/2025
Créer son entreprise ou en reprendre une, nécessite de disposer de fonds afin de faire face aux dépenses de "lancement" (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux.
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...
Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles !
Numéros SIRET / SIREN d'une entreprise : comment faire pour les obtenir ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
Vous allez créer une entreprise, et vous commencez à vous interroger sur les formalités administratives à accomplir. Immatriculation, modalités d'identification, inscriptions obligatoires... Difficile d'y voir clair dans la longue liste de vos obligations légales ? Commençons par faire le point sur les numéros Siren et Siret, ainsi que sur le répertoire Sirene !
Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025
Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !
Société par actions (SA) : définition, fonctionnement, régime juridique…
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/08/2025
La société anonyme ou société par actions (SA) présente cette particularité, d’avoir été créée, afin d’être en mesure d’attirer le plus grand nombre d’investisseurs et est par ailleurs, censée représenter le plus gros potentiel économique. Dans une SA, tout est réglementé, et ce, sera le sens de cette note.
Entrepreneur étranger : peut-il créer son entreprise en France ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2025
Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...
Demande de subvention régionale pour...
Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/11/2025
4,80€
Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander le versement d’une subvention à votre Conseil régional. Notre...
Lettre de mise en demeure de payer suite à un...
Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre client suite à un retard de paiement L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce...
Mise en demeure de signature de bail commercial
Mise en demeure de signature de bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu. Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le contraindre...
Lettre de non-condamnation et de filiation du...
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
Lettre de déclaration sur l'honneur de...
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Lettre de non condamnation et de filiation du...
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
Lettre d'information du conjoint des...
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Procuration pour effectuer les formalités de...
Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
0,00€
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
Procès-verbal d'Assemblée Générale...
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Modèle d'accord de confidentialité
Modèle d'accord de confidentialité
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18,00€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
12,00€
Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations...
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18,00€
Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
Modèle de pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12,00€
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Il s’agit d’un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d’une société. Il permet de compléter les statuts d’une société. Ce contrat réunit généralement l’ensemble des associés d’une société ou seulement certains d’entre eux. Il permet de créer des...
Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
12,00€
Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une société ou...
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