Numéros SIRET / SIREN d'une entreprise : comment faire pour les obtenir ?

Numéro Siren : définition, principe et fonctionnement

Qu'est-ce qu'un numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises) est un identifiant qui constitue, en quelque sorte, la carte d'identité de l'entreprise. Il s'agit du numéro unique d'identification d'une entreprise, qui n'a pas vocation à être modifié.

Combien de chiffres comporte un numéro Siren ? 

Composé de 9 chiffres, le numéro Siren est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) au moment de l'immatriculation de l'entreprise.

Modalités d'utilisation et exemples 

Il permet d'accéder aux informations juridiques et financières publiques de l'entreprise. Il est exigé d'une entreprise dans le cadre de ses relations avec les administrations, certaines personnes ou organismes.

📌 Exemples (1) : 

• administrations de l'État ;
• établissements publics de l'État à caractère administratif ;
• les organismes gérant des régimes de protection sociale ;
• les organismes chargés de la tenue d'un registre de publicité légale, y compris les greffes.

Le Code de commerce impose en outre que toute entreprise immatriculée indique ce numéro sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom (2). 

Si l'entreprise emploie des salariés, le SIREN fait partie des mentions obligatoires sur le bulletin de paie.

💡 Le numéro SIREN n'est supprimé qu'à la disparition de l'entreprise, c'est-à-dire :

• lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité, pour un entrepreneur individuel (EI) ;
• lors la liquidation judiciaire, pour une société.

Qu'est-ce qu'un numéro Siret ? À quoi sert-il ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) est un identifiant numérique de 14 chiffres, également attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation de l'entreprise.

Il sert à identifier les différents établissements d'une même entreprise. Concrètement, chaque numéro Siret identifie un des établissements de l'entreprise.

Il se compose de deux parties distinctes : 

Première partie	Composée de 9 chiffres, correspond au numéro SIREN de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement
Seconde partie	Composée de 5 chiffres, correspond au Numéro Interne de Classement (NIC)

 Il doit figurer sur les factures de l'entreprise et, le cas échéant, sur les bulletins de paie des salariés.

🔍 Bon à savoir : une entreprise dispose toujours d'un seul numéro SIREN mais peut disposer de plusieurs numéros SIRET si elle détient plusieurs établissements distincts.

Quelle est la différence entre les numéros SIREN/SIRET et le code APE ?

Il faut distinguer les numéros SIREN et SIRET du code APE (activité principale exercée).

Composé de 4 chiffres et 1 lettre, le code APE est attribué par l'INSEE à des fins statistiques et a pour objet d'identifier la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Il permet de déterminer quelle convention collective s'applique à votre entreprise, d'avoir accès à certaines formations ou de valider votre inscription sur des registres spécifiques à l'exercice de votre activité.

📌 Exemple : si vous créez une entreprise de télésurveillance dédiée à la sécurité, votre code APE vous permettra de déterminer que la convention collective applicable est la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

🔍 Bon à savoir : ce numéro est parfois demandé pour passer des commandes de marchandises auprès de fournisseurs ou pour obtenir un prêt bancaire.

Numéros Siren/Siret : comment faire pour les avoir/obtenir ? Quelle procédure devez-vous suivre ?

Les numéros SIREN et SIRET sont attribués à la suite de l'immatriculation de l'entreprise : il n'y a aucune démarche particulière à réaliser.

🔍 Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer de démarches auprès des Centres de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement accomplir vos démarches via le guichet unique des formalités des entreprises (3).

Néanmoins, vous pouvez avoir besoin de vous connecter au guichet unique en ce qui concerne vos numéros Siren et Siret, dans différents cas de figures : 

Pour le numéro Siren	Signalement de tout(e) :  modification de votre situation ; modification de la situation de l'entreprise ; changement d'activité principale.
Pour le numéro Siret	Signalement de tout changement d'adresse d'un des établissements de l'entreprise

Recherche d'un numéro perdu : où le trouver gratuitement ? 

Dès lors qu'un numéro SIREN ou SIRET vous aura été attribué, vous pourrez gratuitement le retrouver sur le répertoire Sirene ou sur l'Annuaire des entreprises.

Qu'est-ce que le répertoire Sirene tenu par l'INSEE ? Qui doit y être inscrit ? 

Définition et fonctionnement

Le répertoire Sirene (pour "système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") constitue le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements.

Géré par l'Insee, il permet d'obtenir, entre autres, la "fiche d'identité" d'une entreprise, avec toutes ses informations mises à jour, notamment :

• sa raison ou dénomination sociale ;
• sa catégorie juridique ;
• les activités exercées ;
• l'adresse du siège social et du site internet ;
• ses tranches d'effectif ;
• etc.

Vous pouvez aussi, via ce répertoire, rechercher une entreprise ou un établissement particulier.

⚠ Attention à ne pas confondre le répertoire Sirene (qui a une vocation informative et statistique) avec le Registre du commerce et des sociétés (RCS), qui matérialise l'existence d'une entreprise, via son immatriculation.

Qui est inscrit au répertoire Sirene ? Entreprises, associations, etc.

Selon le Code du commerce, les personnes inscrites au répertoire Sirene sont (4) : 

• les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (comme les médecins, les commerçants, etc.) ;
• les personnes morales de droit privé (de type sociétés) ou de droit public soumises au droit commercial ;
• les institutions et services de l'État et les collectivités territoriales (et établissements) ;
• certaines associations.

Sont donc inscrites au répertoire les entrepreneurs ou sociétés : 

• immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• immatriculées au Répertoire des Métiers ;
• employant du personnel salarié (à l’exception des particuliers employeurs) ;
• soumises à des obligations fiscales ;
• bénéficiaires de transferts financiers publics.

🔍 Bon à savoir : l'ensemble des informations enregistrées dans le répertoire Sirene sont issues des informations déclaratives des entreprises transmises au guichet unique lors des créations, modifications ou cessations d'entreprises. Concrètement, c'est donc l'attribution du numéro Siren à une entreprise qui donne lieu à son inscription automatique de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Répertoire Sirene : plusieurs entités, 1 seule adresse ?

Les conditions dans lesquelles plusieurs établissements d'une même entité peuvent être identifiés à la même adresse au répertoire Sirene ont été récemment précisées (5).

À titre d'exemple, cela est notamment possible, pour les sociétés, lorsque  (conditions cumulatives) (6) : 

• l'entité dispose, pour ces établissements, de locaux différents identifiables par des éléments d'adresse (comme l'étage, le bâtiment, etc.) ;
• ces établissements exercent des activités relevant de divisions différentes de la nomenclature d'activités françaises ou disposent d'enseignes différentes. 

Numéros Siren et Siret, Répertoire Sirene : tableau récapitulatif 

Numéro Siren	9 chiffres - Numéro unique - Carte d'identité de l'entreprise	Attribué par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise
Numéro Siret	14 chiffres - Plusieurs numéros Siret possible pour une seule entreprise, dès lors qu'elle a plusieurs établissements	Attribué par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise
Répertoire Sirene	Recensement des entreprises existantes	Géré par l'Insee - Inscription de l'entreprise lors de son immatriculation