Financement privé ou à but non-lucratif : comment financer un projet ? Comment obtenir une aide financière/trouver des fonds ?
Le prêt bancaire : une solution pour financer son projet
Pour la création de la société, le prêt bancaire est une solution de financement très largement utilisée par les créateurs d'entreprise (1).
Les banques sont prudentes à financer de nouvelles entreprises mais certains éléments peuvent les encourager à vous aider :
- présenter un apport minimum. En règle générale, et sauf pour le cas du microcrédit, votre apport doit représenter environ 30% à 50% de vos besoins financiers ;
- présenter un business plan dont la crédibilité est attestée par des justificatifs (devis, engagement de commandes de futurs contractants, chiffre d'affaires d'une société déjà créée, etc.) ;
- diversifier les sources/formes de financement (accord de principe d'autres organismes de financement, par exemple) : le risque qui pèse sur la banque est moins élevé dans ce cas.
Les prêts d'honneurs
Le prêt d'honneur est un prêt sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres (fonds apportés par les associéts ou actionnaires lors de la création d'entreprise). Le montant du prêt dépend du réseau qui l'octroie (Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)).
Pour être bénéficiaire de ce type de prêts, il faut être porteur d'un projet de création ou de reprise/rachat d'entreprise.
Remarque : ce prêt est octroyé au créateur/repreneur d'entreprise et non à l'entreprise elle-même.
Le microcrédit
Ces prêts, destinés à participer au financement des projets d'insertion, sont accordés à des personnes physiques, confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les associations ou les fondations et qui bénéficient d'un accompagnement social. Ces prêts sont accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi et permettent d'aider à la création d’entreprise (2). Ils sont en général proposés par des acteurs associatifs comme l'Adie.
Le financement participatif ou crowdfunding
Il s'agit de plateformes permettant aux entrepreneurs d'exposer leur projet à des tierces personnes (3) qui peuvent décider de verser de l'argent pour aider l'entrepreneur. Ce financement peut prendre 3 formes :
- les dons. Le financeur verse une somme d'argent sans contrepartie. Le bénéficiaire peut toutefois prévoir, de manière facultative, des contreparties sous forme de cadeaux. Exemple : proposer la précommande du produit financé. Les dons peuvent permettre d'augmenter votre apport avant de formuler une demande de prêt auprès des banques ;
- les prêts avec intérêt ou sans intérêt et sans caution pour prendre en charge les besoins que les banques refusent de prendre en compte. Exemple : le besoin de liquidité ;
- la participation aux fonds propres de la société. La personne va investir dans la société contre l'attribution de parts du capital social.
Les incubateurs
Un incubateur est une structure d'accompagnement mettant à disposition des porteurs de projets, des services d'aide au démarrage et au développement d’une entreprise innovante, quel que soit le secteur d'activité envisagé (informatique, santé, etc.). Par ce biais, le futur entrepreneur peut être mis en relation avec des investisseurs envisageant de soutenir la création d'entreprise.
Il peut s'agir de structures publiques ou privées.
La période d'accompagnement varie d'1 à 3 ans.
Les business angels
Un business angel, ou "investisseur providentiel", est une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises pour leurs besoins de financement et de développement. Il s'agit en général de cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs qui souhaitent faire bénéficier d’autres entrepreneurs de leur expérience.
Les fonds d'investissement
Il s'agit d'actionnaires professionnels qui participent en capital dans des entreprises généralement non cotées en bourse. D'après l'Association, les investisseurs prêtent leur concours "à la définition d'une stratégie claire et de long terme pour l'entreprise".
Les prêts interentreprises
Pour les aider au démarrage, le législateur a créé la possibilité pour les entreprises (sociétés par actions ou sociétés à responsabilité limitée) dont les comptes le permettent, de consentir des prêts à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (4).
L'octroi de ce type de prêts ne peut être accordé que si les conditions suivantes sont réunies (5) :
- les prêts ne peuvent être accordés qu'aux seules entreprises avec lesquelles les créanciers entretiennent des liens économiques le justifiant ;
- l'entreprise ne peut prêter qu'à titre accessoire à son activité principale ;
- la durée des prêts ne peut excéder 2 ans ;
- les prêts accordés doivent prendre la forme d’un contrat de prêt.
Les concours : une source de financement
Certaines associations, fondations, écoles ou autres organisations d'entrepreneurs proposent des concours destinés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Ils s'adressent parfois à des publics spécifiques (femmes entrepreneurs, personnes en situation de handicap, jeunes...) ou à des secteurs spécifiques (économie verte, sociale et solidaire...). Le but est de percevoir des dotations financières et une notoriété auprès des investisseurs.
La collecte de fonds auprès de votre entourage : faire une liste de qui peut vous aider à financer le projet
La "love money" (argent du coeur) peut être exonérée d'impôt lorsqu'elle est consentie dans le cadre familial. La loi prévoit sous conditions, des exonérations de droits quand le donateur est un ascendant.
Le don doit faire l'objet d'un acte sous seing privé, d'un acte notarié et être déclaré à l'administration fiscale.
Financement public : créer une entreprise avec des aides locales ou de l'Etat (demande de subvention, aides de Pôle emploi, etc.)
Les autorités françaises (l'Etat et les collectivités locales) prévoient plusieurs dispositifs visant à encourager l'entrepreneuriat mobilisables à la création, au début de la vie de l'entreprise et à un peu plus long terme. Ces financements publics peuvent prendre des formes variées (aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), exonérations...).
(2) Article R518-61 du Code monétaire et financier
(3) Article L548-1 du Code monétaire et financier
(4) Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(5) Article L511-6 du code monétaire et financier
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].