Financement privé ou à but non-lucratif : comment financer un projet ? Comment obtenir une aide financière/trouver des fonds ?

Le prêt bancaire : une solution pour financer son projet

Pour la création de la société, le prêt bancaire est une solution de financement très largement utilisée par les créateurs d'entreprise (1).

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À noter :

Bpifrance Création recommande de comparer les conditions des offres proposées par les établissements de crédit (taux d'intérêt, durée du remboursement, cautionnement, etc.). Outre vous aider à choisir la meilleure offre, la comparaison est aussi un moyen de négocier et d'anticiper un potentiel refus de prêt.

Les banques sont prudentes à financer de nouvelles entreprises mais certains éléments peuvent les encourager à vous aider : 

  • présenter un apport minimum. En règle générale, et sauf pour le cas du microcrédit, votre apport doit représenter environ 30% à 50% de vos besoins financiers ;
  • présenter un business plan dont la crédibilité est attestée par des justificatifs (devis, engagement de commandes de futurs contractants, chiffre d'affaires d'une société déjà créée, etc.) ;
  • diversifier les sources/formes de financement (accord de principe d'autres organismes de financement, par exemple) : le risque qui pèse sur la banque est moins élevé dans ce cas.
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Soutien financier, allègement fiscal, accompagnement au montage du projet, prêts (vert...), etc.

Les prêts d'honneurs

Le prêt d'honneur est un prêt sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres (fonds apportés par les associéts ou actionnaires lors de la création d'entreprise). Le montant du prêt dépend du réseau qui l'octroie (Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)).

Pour être bénéficiaire de ce type de prêts, il faut être porteur d'un projet de création ou de reprise/rachat d'entreprise.

Remarque : ce prêt est octroyé au créateur/repreneur d'entreprise et non à l'entreprise elle-même.

Le microcrédit

Ces prêts, destinés à participer au financement des projets d'insertion, sont accordés à des personnes physiques, confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les associations ou les fondations et qui bénéficient d'un accompagnement social. Ces prêts sont accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi et permettent d'aider à la création d’entreprise (2). Ils sont en général proposés par des acteurs associatifs comme l'Adie.

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Le financement participatif ou crowdfunding

Il s'agit de plateformes permettant aux entrepreneurs d'exposer leur projet à des tierces personnes (3) qui peuvent décider de verser de l'argent pour aider l'entrepreneur. Ce financement peut prendre 3 formes :

  • les dons. Le financeur verse une somme d'argent sans contrepartie. Le bénéficiaire peut toutefois prévoir, de manière facultative, des contreparties sous forme de cadeaux. Exemple : proposer la précommande du produit financé. Les dons peuvent permettre d'augmenter votre apport avant de formuler une demande de prêt auprès des banques ;
     
  • les prêts avec intérêt ou sans intérêt et sans caution pour prendre en charge les besoins que les banques refusent de prendre en compte. Exemple : le besoin de liquidité ;
     
  • la participation aux fonds propres de la société. La personne va investir dans la société contre l'attribution de parts du capital social. 
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Le label "Financement participatif pour la croissance verte"

L'obtention de ce label permet à un projet d'être facilement identifié comme garantissant la transparence des projets et sa qualité environnementale. Il assure en ce sens, une visibilité simplifiée aux yeux des financeurs intéressés par les projets de financement participatif liés à l’économie verte.

Les incubateurs

Un incubateur est une structure d'accompagnement mettant à disposition des porteurs de projets,  des services d'aide au démarrage et au développement d’une entreprise innovante, quel que soit le secteur d'activité envisagé (informatique, santé, etc.). Par ce biais, le futur entrepreneur peut être mis en relation avec des investisseurs envisageant de soutenir la création d'entreprise.

Il peut s'agir de structures publiques ou privées.

La période d'accompagnement varie d'1 à 3 ans.

Les business angels

Un business angel, ou "investisseur providentiel", est une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises pour leurs besoins de financement et de développement. Il s'agit en général de cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs qui souhaitent faire bénéficier d’autres entrepreneurs de leur expérience.

Les fonds d'investissement

Il s'agit d'actionnaires professionnels qui participent en capital dans des entreprises généralement non cotées en bourse. D'après l'Association, les investisseurs prêtent leur concours "à la définition d'une stratégie claire et de long terme pour l'entreprise".

Les prêts interentreprises

Pour les aider au démarrage, le législateur a créé la possibilité pour les entreprises (sociétés par actions ou sociétés à responsabilité limitée) dont les comptes le permettent, de consentir des prêts à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (4). 

L'octroi de ce type de prêts ne peut être accordé que si les conditions suivantes sont réunies (5) :

  • les prêts ne peuvent être accordés qu'aux seules entreprises avec lesquelles les créanciers entretiennent des liens économiques le justifiant ;
  • l'entreprise ne peut prêter qu'à titre accessoire à son activité principale ;
  • la durée des prêts ne peut excéder 2 ans ;
  • les prêts accordés doivent prendre la forme d’un contrat de prêt.
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Les concours : une source de financement

Certaines associations, fondations, écoles ou autres organisations d'entrepreneurs proposent des concours destinés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Ils s'adressent parfois à des publics spécifiques (femmes entrepreneurs, personnes en situation de handicap, jeunes...) ou à des secteurs spécifiques (économie verte, sociale et solidaire...). Le but est de percevoir des dotations financières et une notoriété auprès des investisseurs.

La collecte de fonds auprès de votre entourage : faire une liste de qui peut vous aider à financer le projet

La "love money" (argent du coeur) peut être exonérée d'impôt lorsqu'elle est consentie dans le cadre familial. La loi prévoit sous conditions, des exonérations de droits quand le donateur est un ascendant.

Le don doit faire l'objet d'un acte sous seing privé, d'un acte notarié et être déclaré à l'administration fiscale.

Financement public : créer une entreprise avec des aides locales ou de l'Etat (demande de subvention, aides de Pôle emploi, etc.)

Les autorités françaises (l'Etat et les collectivités locales) prévoient plusieurs dispositifs visant à encourager l'entrepreneuriat mobilisables à la création, au début de la vie de l'entreprise et à un peu plus long terme. Ces financements publics peuvent prendre des formes variées (aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), exonérations...).

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Guichet unique des entreprises : le portail est opérationnel depuis le 30 juin ! : un interlocuteur unique qui centralise les démarches des entreprises liées à la création d'entreprise, à la modification ou la cessation d'activité.

Guide pratique : Comment faire connaître efficacement votre entreprise

(1) Article L313-21 du Code monétaire et financier
(2) Article R518-61 du Code monétaire et financier
(3) Article L548-1 du Code monétaire et financier
(4) Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(5) Article L511-6 du code monétaire et financier