BIC/BNC : des revenus de nature différente 

Tout d'abord, il convient de souligner que les revenus relevant respectivement des BIC et des BNC sont de nature différente.

Qu'est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux ? Qui est concerné ?

On parle en effet de bénéfices industriels et commerciaux pour désigner les bénéfices, soumis à l'impôt sur le revenu, qui sont réalisés par des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou par des personnes physiques et qui proviennent de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (1).

Sont considérés comme des activités commerciales l'achat de matières ou de marchandises en vue de leur revente (en l'état ou après transformation), la fourniture de logement ou de nourriture, les opérations d'intermédiaires de commerce, etc.

Certaines opérations, qui ne présentent pas nécessairement un caractère commercial du point de vue juridique, relèvent également des BIC, comme la location d'établissements industriels ou commerciaux équipés, ou encore certains profits immobiliers, comme ceux provenant des opérations de construction (2).

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Qu'est-ce qu'une activité BNC ? 

Les bénéfices non commerciaux (BNC) regroupent 3 grandes catégories de revenus (3)

  • les bénéfices des professions libérales. Pour mémoire, les professions libérales sont celles qui groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant (4) ;
  • les produits des charges et offices ;
  • et enfin les bénéfices qui ne relèvent d'aucune autre catégorie de revenus.

BIC/BNC : des régimes d'imposition différents

BIC et BNC se distinguent également par leurs régimes d'imposition respectifs.

BIC : régimes micro, réel simplifié (RSI) ou réel normal

En matière de BIC, il existe 3 régimes d'imposition distincts 

  • le régime micro-BIC, qui prévoit l’application d’un abattement forfaitaire (de 50 ou 71 %) représentatif des frais et charges de l’entreprise sur le bénéfice réalisé ;
  • le régime réel simplifié (RSI), prévoyant une déduction au réel des charges supportées par l'entreprise ;
  • le régime réel normal, basé sur le même principe de déduction des charges au réel que le RSI.

Pour bénéficier du régime micro-BIC, l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'année précédente (N-1) ou de la pénultième année (N-2) n'excédant pas (5) :

  • 188.700 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement, à l'exception néanmoins des locations meublées autres que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes ;
  • 77.700 euros s'il s'agit d'autres entreprises.

BNC : régime micro ou normal (déclaration contrôlée)

En matière de BNC, il existe 2 (et non 3) régimes d'imposition distincts : 

  • le régime micro-BNC, qui prévoit, à l'instar du régime micro-BIC, une détermination de résultat imposable via l'application d'un abattement forfaitaire (de 34%) représentatif de frais et charges supportés par l'entreprise ;
  • le régime de la "déclaration contrôlée", qui permet une prise en compte, au réel, des frais et charges effectivement supportés par l'entreprise.

Pour bénéficier du régime micro-BNC, il est nécessaire que le montant de recettes annuel hors taxe de l'année précédente (N-1) ou de la pénultième année (N-2) de l'entreprise n'excéde pas 77.700 euros (6)

BIC/BNC : des obligations comptables et déclaratives différentes

Période d'imposition 

Pour les BIC

Les entreprises relevant du régime BIC font l'objet, chaque année, d'une imposition établie au titre de l'année précédente.

La loi prévoit divers cas de figure (7)

  • si l’exercice comptable de l’entreprise coïncide avec l’année civile, sont compris dans la base d’imposition tous les bénéfices obtenus pendant l’année au titre de laquelle l'imposition est établie ;
  • si l'exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile, sont en principe retenus, dans la base d’imposition, les résultats de l’exercice clos au cours de l’année au titre de laquelle l'imposition est établie. 

Prenons l'exemple d'une entreprise clôturant son exercice au 30 mars de l'année N. L'imposition des revenus de l'année N aura lieu en N+1, sur la base de l'exercice allant du 1er avril N-1 au 30 mars de l'année N.

Pour les BNC

En matière de BNC, le bénéfice imposable est celui qui a été réalisé au cours de l'année civile, sans exception possible. De fait, les entreprises dont les revenus relèvent des BNC doivent obligatoirement clôturer leur exercice au 31 décembre.

Comptabilité d'engagement/comptabilité de trésorerie 

En matière de BIC, sont en principe pris en compte dans le cadre de ce calcul (8)

  • l’ensemble des produits définitivement acquis par l’entreprise ;
  • l’ensemble des dépenses engagées, à savoir l’ensemble des créances et des dettes devenues certaines dans leur principe et dans leur montant, au cours de la période prise en compte. 

On parle alors de "comptabilité d'engagement".

En matière de BNC, le régime de droit commun veut que le calcul du résultat imposable se fasse sur la base des recettes effectivement encaissées, et des dépenses effectivement payées (9). On parle alors de "comptabilité de trésorerie".

Néanmoins, les entreprises qui relèvent du régime normal de la déclaration contrôlée peuvent décider d'opter pour une comptabilité d'engagement, ce qui donnera lieu, dans le cadre du calcul de leur résultat imposable, à la prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées. 

Dans le cas d'une telle option, l'entreprise relève alors, dans le cadre du calcul de son résultat imposable, des règles prévues en matière de BIC.

Différentes déclarations de résultat

Les entreprises qui relèvent du régime micro-BIC ou micro-BNC n'ont pas de déclaration de résultat spécifique à remplir : elles doivent, pour remplir leur obligation de déclaration de résultat, remplir la déclaration 2042 C pro jointe à leur déclaration de revenus (10).

Néanmoins, ces obligations déclaratives diffèrent lorsque l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : 

  • en matière de BIC
    • si l'entreprise relève du régime réel simplifié d'imposition, elle doit remplir la déclaration n°2031-SD accompagnée du formulaire 2033-LIASSE-BIC/IS (11) ;
    • si l'entreprise relève du régime réel normal, elle doit également remplir la déclaration n°2031-SD mais accompagnée cette fois-ci du formulaire n°2050-LIASSE-BIC/IS (12) ;
  •  si l'entreprise relève du régime de la déclaration contrôlée (BNC), elle doit remplir la déclaration n°2035-SD, accompagnée du formulaire 2035-LIASSE-BNC (13).

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Références : 

(1) Article 34 du Code général des impôts 

(2) Article 35 du Code général des impôts

(3) Article 92 du Code général des impôts 

(4) Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, article 29

(5) Article 50-0 du Code général des impôts 

(6) Article 102 ter du Code général des impôts

(7) Articles 36 et 37 du Code général des impôts

(8) BOI-BIC-BASE-10

(9) Article 93 du Code général des impôts

(10) Articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts 

(11) Article 302 septies A bis du Code général des impôts

(12) Articles 53 A et 172 du Code général des impôts 

(13) Article 97 du Code général des impôts