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Qu'est-ce qu'une prime ? Définition et différence avec le salaire fixe / la rémunération habituelle
Les primes correspondent à des compléments du salaire de base, versés par l’employeur aux salariés (1). Plus précisément, elles sont versées à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni par ces derniers.
Les primes doivent être basées sur des objectifs définis en amont, mesurables et précis afin qu’elles soient bien comprises par tous.
Employeurs, téléchargez le dossier sur le versement des primes aux salariés
Faites-le point sur les règles et les conditions à respecter avant, pendant et après le versement des primes et/ou des avantages à vos salariés, grâce à notre dossier complet.
Inclus dans ce dossier : 56 questions-réponses, 3 modèles de lettres, 1 modèle de contrat et 7 fiches explicatives.
3 minutes pour tout comprendre sur les diverses primes à verser au salarié
Quelle est la liste des différentes primes qui peuvent être accordées (primes mensuelles, exceptionnelles...) ?
Divers types de primes existent aujourd'hui pour fidéliser et motiver les effectifs, comme :
- des primes annuelles ;
- des primes exceptionnelles ;
- etc.
Cependant, il est vrai que certaines d'entres elles sont plus connues que d'autres et parfois même, plus utilisées par les employeurs.
⚠ Attention ! La liste qui va suivre est non-exhaustive. En tant qu'employeur, si vous souhaitez connaître de manière détaillée l'ensemble des primes que vous pouvez verser, téléchargez sans attendre notre dossier dédié : "Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?". Salarié, un dossier spécialement conçu pour vous, a également été rédigé par nos juristes experts en la matière : "Primes (annuelles, exceptionnelles...) et avantages (en nature, sociaux...) : comment négocier ?".
La prime de panier
Également appelée "panier-repas", elle est une indemnité versée à certains salariés au titre des repas pris durant leur temps de travail, sous certaines conditions.
Ainsi, cette prime est versée uniquement en raison de conditions de travail particulières.
La prime de salissure
La prime de salissure dédommage les salariés des dépenses d'entretien qu'ils engagent afin de nettoyer leurs vêtements de travail.
📌 Exemple :
Un ouvrier du BTP peut recevoir cette prime pour compenser le nettoyage fréquent de ses équipements.
La prime de pénibilité
La prime de pénibilité permet de compenser des conditions de travail difficiles, c'est-à-dire le fait que l'emploi occupé par le salarié l'expose à divers risques pouvant avoir des conséquences négatives sur son état de santé.
La prime de vacances
La prime de vacances est une rémunération supplémentaire octroyée aux salariés pendant leurs congés estivaux.
Salariés, obtenez le guide sur la négociation des primes
Découvrez, grâce à notre guide complet, l'ensemble des primes et avantages dont vous pouvez bénéficier et comment les obtenir.
Inclus dans ce dossier : 42 questions-réponses, 3 modèles de lettres, 1 fiche explicative et 1 formulaire CERFA.
La prime d'objectif
Également appelée "prime de résultat" ou "prime de performance", elle est une récompense financière accordée à un salarié ou à une équipe lorsque les objectifs préalablement fixés ont été atteints.
La prime de naissance et la prime de mariage
La prime de naissance et la prime de mariage permettent toutes deux d'accompagner certains moments de vie que peuvent connaître les salariés de l'entreprise.
La prime de 13ème mois
Également appelée "treizième mois" ou "13e mois", elle est une gratification annuelle accordée aux salariés dans certaines entreprises, généralement en fin d'année, en complément de leur salaire fixe/habituel.
Les salariés qui bénéficient de la prime de 13ème mois perçoivent ainsi 13 mois de salaire sur l’année, au lieu de 12.
La prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est une rémunération versée à certains salariés, en complément de leur salaire, en échange de leur fidélité à l'entreprise.
Concrètement, elle est liée à la durée de l'emploi et varie selon le nombre d'années passées par le salarié dans l'entreprise.
La prime de partage de la valeur (ex-prime Macron)
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement "prime Macron" ou "prime de pouvoir d'achat" (2), est un dispositif d’épargne salariale mis en place pour redistribuer une partie du succès économique de l'entreprise sous forme de prime aux salariés.
Employeurs, obtenez le modèle de lettre informant du versement de la PPV
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L'employeur est-il obligé de verser une prime à ses salariés ? Y a-t-il des conditions à respecter ?
En principe, non : l'employeur n'est pas obligé de verser une prime à ses salariés.
Cela reste toutefois à nuancer car tout dépend, en réalité, du texte / de la source qui prévoit son versement.
Dans quelles situations l'employeur peut-il se retrouver contraint au versement d'une prime ?
Le versement d'une prime à un salarié peut être prévu par :
- la loi ;
- la convention collective nationale (CCN) ou l'accord collectif applicable à l'entreprise (3) ;
- le contrat de travail.
Si tel est le cas, le versement de la prime est obligatoire pour l'employeur.
📌 Exemples :
La prime de 13ème mois est à caractère obligatoire pour les entreprises qui relèvent de la CCN Immobilier (4) .
La prime d'ancienneté est obligatoire pour les entreprises qui dépendent de la CCN Publicité (5), ou encore de la CCN Coiffure (6).
Les primes qui ne résultent d’aucune des possibilités mentionnées ci-dessus sont des libéralités facultatives octroyées uniquement à la discrétion de l’employeur (= versée à son initiative, sans qu'il y soit contraint).
Une prime discrétionnaire peut-elle devenir obligatoire pour l'employeur ? Quand devient-elle acquise ?
Comme indiqué précédemment, le versement d'une prime peut être facultatif.
Attention cependant, car cela peut venir s’inscrire dans les habitudes de l’entreprise et s’imposer à l’employeur. En effet, le versement d'une prime peut devenir un usage d'entreprise, et donc un droit acquis pour les salariés s'il répond à certaines conditions (7).
Salariés, téléchargez le modèle de lettre afin de demander le versement d'une prime
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L'employeur peut-il donner une prime à un seul salarié de son entreprise ? Si oui, comment doit-il faire pour que cela ne soit discriminatoire ?
Oui, une prime peut être versée à un seul salarié. En effet, l'employeur à la la liberté, non seulement :
- de fixer le salaire de votre employé en respectant les minima légaux (respect du SMIC) (8) et/ou conventionnels (respect du salaire minimum conventionnnel) ;
- de pouvoir décider du versement de primes.
Ces obligations ramènent au principe d’égalité de salaire « à travail égal, salaire égal » (9), et ce, sans oublier celui de l’interdiction de faire des discriminations entre les salariés (10) !
En cas de versement individuel d'une prime, l'employeur a l'obligation de justifier toute différence de traitement par des critères objectifs, pertinents et vérifiables (11).
S'il n'est pas en mesure de justifier cette différence de traitement, les salariés exerçant le même travail ou un travail de même valeur au sein de votre entreprise, devront être rémunérés de manière équivalente (12).
📌 Exemple :
Si une prime de 13ème mois est prévue dans le contrat de travail de l'un des salariés de l'entreprise, il est important que l'employeur s'assure que tous les autres salariés qui exercent des fonctions similaires ou identiques, puissent également y prétendre.
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Quel est le montant de ces différents types de primes ?
Il n'existe pas de mode de calcul général pour déterminer le montant d'une prime. Autrement dit, une même prime peut varier d'une entreprise à une autre, en fonction :
- de son secteur d'activité (reconnaissable grâce au code APE ou NAF) ;
- des résultats réalisés par celle-ci ;
- etc.
Le montant d'une prime peut également varier d'un salarié à un autre, quand bien même ils appartiennent à une même entreprise.
📌 Exemple :
Un salarié peut avoir une prime plus importante qu'un autre au même poste, en raison de ses performances, ou encore de son ancienneté.
La plupart des primes en vigueur relèvent de la négociation collective. Leur montant est donc librement négocié entre l'employeur et ses partenaires sociaux tels que les délégués syndicaux, le comité social et économique (CSE d'entreprise), les salariés mandatés, etc.
Vous avez une question sur le montant de la prime à verser ?
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Les primes sont-elles imposables en France ? Peuvent-elles être exonérées de cotisations sociales ?
En principe, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'au versement de cotisations sociales, car elles sont versées à l'occasion du travail (13).
Néanmoins, certaines primes y échappent.
Quelles sont les primes imposables (PPV, prime de performance/d'objectif...) ?
Nombreuses sont les primes imposables en France :
- prime d'ancienneté ;
- prime de performance ;
- etc.
Cependant, certaines d'entre elles peuvent faire l'objet d'une exonération concernant le paiement de l'impôt sur le revenu (IR).
📌 Exemple :
La PPV est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3.000 euros ou de 6.000 euros selon les cas, sous réserve de remplir certaines conditions.
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Quelles sont les primes exonérées de cotisations sociales ?
Exemple de la PPV
Cette prime bénéficie d'un régime de faveur, consistant également en une exonération partielle ou totale de cotisations sociales (14).
Pour en profiter dans sa totalité, il ne faut pas que le montant global de la PPV dépasse le plafond d'exonération fixé à 3.000 euros par bénéficiaire et par année civile. Ce montant maximum peut être porté à 6.000 euros par bénéficiaire et par année civile dans certains cas.
⚠ Attention ! Au-delà de ces montants, la prime est soumise aux règles habituelles de cotisations.
Exemple d'autres primes
Sous certaines conditions et dans certaines limites, les primes qui couvrent les frais normalement à la charge de l'entreprise, mais qui, en réalité, sont prises en charge indirectement par le salarié, peuvent faire l'objet d'une exonération de cotisations sociales :
- la prime de panier ;
- la prime de salissure ;
- etc.
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Retrouvez nos synthèses pour vérifier si votre convention collective prévoit une prime :
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- Synthèse de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
- Synthèse de la Convention collective commerces de gros
- Synthèse de la Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire
- Synthèse de la Convention collective Syntec
- Synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- Synthèse de la Convention collective 66 Services aux handicapés
- Synthèse de la Convention collective Prévention et sécurité
- Synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés)
- Synthèse de la Convention collective des Organismes de formation
- Synthèse de la Convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Synthèse de la Convention collective de la Métallurgie
- Synthèse de la Convention collective des Entreprises de propreté et services associés
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Notre modèle de lettre :
- Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
Références :
(1) Article L3221-3 du Code du travail
(2) Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(3) Article L2253-1 du Code du travail
(4) Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
(5) Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française
(6) Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
(7) Cass. Soc., 27 mai 1987, n°82-42115
(8) Article L3232-1 du Code du travail
(9) Article L3221-2 du Code du travail
(10) Article L1132-1 du Code du travail
(11) Cass. Soc., 15 mai 2007, n°05-42894 et n°05-42895 ; Cass. Soc., 29 octobre 1996, n°92-43680
(12) Cass. Soc., 21 juin 2005, n°02-42658
(13) Article L242-1 du Code de la sécurité sociale
(14) Loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger