Quelles sont les différentes primes qui existent
Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est liée à la durée de l'emploi et varie selon le nombre d'années passées dans l'entreprise. Elle récompense la fidélité de l'employé. Il convient de souligner que cette prime est facultative dans le sens qu'aucune disposition légale n'impose sa mise en place.
Il convient alors de se référer aux usages en vigueur, conventions ou accords collectifs applicables dans l'entreprise pour vérifier si vous êtes tenu de la verser.
À titre d'exemple, elle s'impose à vous si vous dépendez des conventions collectives suivantes :
- convention collective de la Publicité ;
- convention collective de la Coiffure ;
- convention collective des Agences de voyages et de tourisme.
Prime de treizième mois
La prime de 13ème mois, également appelée "treizième mois", est une prime facultative. Elle n'est pas imposée par la loi.
Veillez aux usages en vigueurs, conventions ou accords collectifs applicables dans votre entreprise pour vérifier si vous êtes tenu de la verser.
Par exemple, elle est obligatoire si vous relevez des conventions collectives suivantes :
- convention collective de l'immobilier ;
- convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle.
Autres types de primes courantes en entreprise
Il existe de nombreux motifs ou occasions pour récompenser, motiver ou soutenir vos employés en fonction de leurs conditions de travail, d'événements familiaux, de leurs performances ou de leur fidélité.
Voici différents types de prime par exemple :
- la prime de nuit pour les travailleurs de nuit ;
- la prime de pénibilité qui est liée aux conditions de travail ;
- la prime d'astreinte liée également aux conditions de travail ;
- la prime de mariage versée lors du mariage d'un salarié ;
- la prime sur objectif pour récompenser les performances des employés ;
- la prime de participation ou d'intéressement liée aux performances de l'entreprise ;
- la prime d'assiduité pour récompenser la présence régulière des employés et les motiver à éviter les retards ;
- la prime de partage de la valeur, anciennement connue sous le nom de prime Macron, visant à améliorer le pouvoir d'achat des employés ;
- la prime de vacances pour financer les vacances estivales des employés ;
- etc.
La plupart de ces primes restent facultatives. Il est important de se référer à la loi, aux usages en vigueurs, aux conventions collectives ou aux accords applicables à votre entreprise pour vérifier si le versement de ces primes est obligatoire.
Quel est le montant de ces primes ?
Le montant des primes versées aux salariés dépend de diverses sources, notamment :
- la loi ;
- les conventions accords collectifs ;
- les contrats de travail ;
- les usages de l'entreprise ;
- etc.
Il n'existe donc pas de mode de calcul général pour déterminer le montant d'une prime. La même prime peut varier d'une entreprise à une autre, en fonction notamment de ses résultats, des qualifications des salariés, de la durée de présence effective ou encore du secteur d'activité.
La plupart des primes en vigueur relèvent de la négociation collective. Leur montant est donc librement négocié entre vous, employeur, et vos partenaires sociaux tels que les délégués syndicaux, le Comité social et économique, les salariés mandatés, etc.
Le montant d'une prime peut également varier d'un salarié à un autre au sein d'une même entreprise. Attention, il est important de veiller à ce qu'il n'y ait aucune différence de traitement injustifiée entre les salariés, en se basant sur des critères objectifs et raisonnables (2).
Par exemple, un salarié peut avoir une prime plus importante qu'un autre, au même poste, en raison de ses performances, ou encore de son ancienneté.
Il convient de se référer à la loi ou aux conventions et accords applicables à votre entreprise pour en déterminer le montant.
Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?
Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) anciennement prime Macron
En principe, les primes sont soumises au versement de cotisations sociales, car elles sont versées à l'occasion du travail (1). Néanmoins, certaines primes y' échappent, C'est le cas notamment de la prime de partage de la valeur.
Il s'agit d'une prime exceptionnelle, cela signifie que l'employeur ne s'engage pas à son versement annuel. Son montant est fixée à la discrétion de l'entreprise.
La prime de partage de valeur, bénéficie d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 3 000 euros par bénéficiaire par année civile. Si l'entreprise a mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation volontaire, la limite d'exonération peut être portée à 6 000 euros. Si le bénéficiaire de la prime perçoit une rémunération supérieure à 3 fois le montant du SMIC, la prime est alors soumises à la CSG et la CRDS.
Au-delà de ces montants, la prime est soumise aux règles habituelles de cotisations.
🔍 Ce modèle de lettre peut vous intéresser : Modèle de lettre versement prime exceptionnelle (prime partage de la valeur)
Autres primes exonérées de charges sociales
Certaines autres primes peuvent également faire l'objet d'une exonération de cotisations, en totalité ou en partie, selon certaines conditions. Cela inclut notamment les primes d'intéressement et de participation.
Il s'agit de deux dispositifs dont le montant est directement liés aux performances de l'entreprise. L'intéressement est en tout état de cause facultatif, contrairement à la participation, qui doit obligatoirement être mis en place dès lors que l'entreprise franchit un seuil d'effectif.
Enfin, sous certaines conditions et dans certaines limites, les primes qui couvrent les frais normalement à la charge de l'entreprise mais pris en charge indirectement par le salarié font également l'objet d'exonération de cotisations sociales :
- prime de panier pour prendre en charge les frais de repas des salariés contraints de manger dans les locaux de l'entreprise ;
- prime de salissure pour prendre en charge les frais d'entretien des salariés prenant en charge le nettoyage des équipements mis à leur disposition ;
- prime de télétravail pour prendre en charge les frais engagés par les salariés exerçant leurs missions à distance.
En tant qu'employeur, peut-on donner une prime de notre seule initiative ?
La mise en place d'une prime ne relève pas automatiquement de la loi, ou des négociations collectives. Une décision unilatérale de l'employeur, c'est-à-dire un engagement unilatéral de l'employeur vis-à-vis des salariés, le contrat de travail ou même un usage d'entreprise peuvent être à l'origine d'une prime.
Ainsi, il n'est pas nécessaire de négocier sa mise en place avec des partenaires sociaux.
Assurez-vous néanmoins, en tant qu'employeur, de ne pas accorder de traitement de faveurs à un ou plusieurs de vos salariés qui ne seraient fondés sur des critères objectifs et raisonnables contraires au principe selon lequel à "travail égal, salaire égal".
Par exemple, si une prime de treizième mois est prévue dans le contrat de travail d'un de vos salariés, il est important de vous assurer que tous salariés exerçant des fonctions similaires ou identiques puissent également y prétendre.
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