Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Si vous êtes soumis à l’obligation de mettre en place un accord de participation, vous devez en comprendre le fonctionnement.
Si vous souhaitez mieux impliquer vos salariés par la mise en place d’un accord d’intéressement, vous devez également en connaître les rouages.
Ces mécanismes contiennent de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces dernières sont d’ailleurs, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux et sociaux, ne commettez pas d’impair. Vous devez nécessairement connaître la procédure d’adoption et le contenu obligatoire des accords nécessaires.
Contenu du dossier :
Ce dossier présente toute la procédure pour instaurer tant la participation que l’intéressement. Il détaille les différentes thématiques suivantes :
- le seuil d'effectif obligatoire ;
- le contenu de l'accord ;
- le procédé de mise en place de l’accord ;
- l'information des salariés ;
- la réserve spéciale de participation ;
- le supplément de versement par l’employeur ;
- les différents modes de gestion ;
- la répartition entre les salariés ;
- les modalités de versement aux salariés.
Nous mettons également en à votre disposition un modèle d’accord de participation et un modèle d’accord pour l’intéressement.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait