Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

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Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 06 décembre 2023

20495 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à... Lire la suite

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En bref

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à partir d'un seuil d'effectif, l'intéressement est toujours facultatif. Mais avant de se demander comment mettre en place un intéressement ou une participation aux résultats dans votre entreprise, il est important de savoir quels avantages ils présentent pour vous et vos salariés.

L'intéressement, comme la participation, présentent des avantages fiscaux et sociaux tant pour l'employeur que pour le salarié. Ils permettent de récompenser vos salariés, à un moindre coût (à ne pas confondre avec une augmentation de salaire). En outre, l'existence d'un intéressement ou d'une participation aux résultats peut favoriser vos démarches de recrutements, ce qui constitue un argument vendeur auprès des candidats aux offres d'emplois.

Des nouveautés concernant la rédaction, le dépôt et le contrôle des accords d'intéressement, sont intervenues en 2023.

De même, depuis le 17 février 2023, dès lors que l'intéressement ou la participation sont répartis proportionnellement au salaire, les périodes de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, de deuil et les périodes de mise en quarantaine, sont prises en compte (les salaires sont reconstitués, comme si le salarié avait travaillé pendant ces périodes).

Pour finir, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a pris effet le 1ᵉʳ décembre 2023. Elle développe l'ensemble des dispositifs de partage de la valeur, tels que l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron). À titre expérimental, elle instaure aussi une obligation pour certaines entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. 

Pour mettre en place et gérer les régimes d'intéressement ou de participation dans votre entreprise, achetez notre dossier. Modèle d'accord d'intéressement, d'accord de participation, calcul et versement des primes d'intéressement et de participation, placement sur des plans d'épargne salariale, avantages sociaux et fiscaux... Notre dossier complet vous aide à faire le point et à gérer sereinement ce sujet.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Peu importe la taille de votre entreprise, il est toujours possible de mettre en place un régime d'intéressement ou de participation pour le bénéfice de vos salariés. En présence d'une représentation du personnel (délégué syndical ou comité social et économique (CSE)) dans l'entreprise, vous devrez privilégier la voie de la négociation collective (accord collectif), à défaut cela peut relever d'une décision unilatérale de l'employeur.

La mise en place de ces dispositifs fait peser sur vous, des obligations d'informations à l'égard de vos salariés, notamment à l'embauche, lors du versement de la prime d'intéressement ou de la participation aux résultats, ainsi qu'à la rupture du contrat de travail.

Ce dossier vous indique toutes les démarches et obligations qu'implique la mise en place d'un régime d'intéressement ou de participation aux résultats de l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente la procédure pour instaurer à la fois la participation et l’intéressement dans votre entreprise. Il détaille les différentes thématiques suivantes :

  • le seuil d'effectif obligatoire ;
  • le contenu de l'accord ;
  • le procédé de mise en place de l’accord ;
  • l'information des salariés ;
  • la réserve spéciale de participation et la formule de calcul ;
  • le supplément de versement par l’employeur ;
  • les différents modes de gestion ;
  • la répartition entre les salariés ;
  • les modalités et dates de versement aux salariés ;
  • le placement des primes sur des plans d'épargne salariale ;
  • les cas de déblocage anticipé de la prime d'intéressement ou de la prime de participation.

Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord de participation et un modèle d’accord d'intéressement.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Participation

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Intéressement

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Versement

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Réserve spéciale de participation

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Répartition

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Effectif

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Accord d’intéressement

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Accord de participation

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Modalités de dépôt et de contrôle

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Prime d’intéressement

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Prime de participation

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Plan d'épargne salariale

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Cas de déblocage anticipé

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Moins de 50 salariés

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Plus de 50 salariés

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que la participation et la prime de participation ?
  • Quand dois-je mettre en place la participation ? Comment décompter l'effectif de mon entreprise ?
  • Je dirige une entreprise de 30 salariés, suis-je soumis à la réglementation sur la participation ?
  • Mon entreprise remplit les conditions pour mettre en place la participation, comment faire ?
  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?
  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?
  • Quelles sont les modalités de versement immédiat de la participation ?
  • Comment informer les salariés de leur droit à participation ?
  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?
  • Un salarié me demande le déblocage anticipé de sa participation suite à son mariage, puis-je refuser ?
  • Si le salarié n'a pas formulé de demande de versement de la participation dans les temps, que se passe-t-il ?
  • Quels risques en cas d'exclusion d'un établissement de moins de 50 salariés, du bénéfice de la participation ?
  • Qu'est-ce que la Réserve Spéciale de Participation ?
  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ?
  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?
  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?
  • Participation : quels sont les avantages sociaux et fiscaux ?
  • Qu'est-ce que l'intéressement ?
  • Quelle est la différence entre intéressement et participation ?
  • Comment mettre en place l’intéressement dans l'entreprise ? Quelle procédure ?
  • Une entreprise est-elle obligée de mettre en place un dispositif d'intéressement ? Est-ce obligatoire ou facultatif ?
  • Quels salariés peuvent bénéficier de l'intéressement ? Qui est concerné ?
  • Comment négocier un accord d'intéressement ?
  • Quelles sont les clauses à stipuler dans l’accord d’intéressement ?
  • Quelles sont les formalités de dépôt et de contrôle des accords d'intéressement depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 ?
  • Quand et comment verser une prime d'intéressement ?
  • Comment calculer la prime d'intéressement ?
  • Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement pour les entreprises ?
  • Comment sont informés les salariés en cas d’application d’un accord d’intéressement ?
  • Participation et intéressement, y a-t-il une obligation de versement en cas de bénéfices exceptionnels ?
  • Un salarié me demande le déblocage de son épargne salariale pour s’acheter une voiture, puis-je refuser ?
  • Quels sont les cas de déblocages anticipés de l'épargne salariale ?

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La question du moment

Comment calculer la prime d'intéressement ?

Le calcul de la prime d'intéressement repose sur une formule devant être stipulée dans l'accord. 

L'intéressement doit avoir un caractère aléatoire et résulter d'une formule de calcul liée (1) :

  • soit aux résultats ou aux performances de l'entreprise au cours d'une année ou d'une période d'une durée inférieure, exprimée en nombre entier de mois au moins égal à 3. Cette formule peut être complétée d'un objectif pluriannuel lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise ;

  • soit aux résultats de l'une ou plusieurs de ses filiales (2), dès lors que, à la date de conclusion de l'accord, au moins 2/3 des salariés de ces filiales situées en France sont couverts par un accord d'intéressement.

La formule doit garantir le caractère aléatoire de l'intéressement. Ainsi, un minimum garanti est impossible (3).

Bien qu'il n'existe pas de formule précise, 2 paramètres sont tout de même posés : les résultats ou les performances de l'entreprise (1).

La formule de calcul doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables (résultats, ratios…) dont la définition doit figurer dans l'accord (4)

Une formule de calcul fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires ne saurait être admise, car garantissant, de fait, un versement de primes d'intéressement. En revanche, il a toujours été admis que la formule de calcul puisse reposer, par exemple, sur une augmentation du chiffre d'affaires. 

Le mot de l'auteur

Le 06/12/2023

Ce dossier est à jour de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Le 26/10/2023

Dans un arrêt du 9 septembre 2023, la Cour de cassation vient de reconnaître que l'employeur n'était pas fondé à minorer la prime de participation due à un salarié en mi-temps thérapeutique.

Le 24/03/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des accords d'intéressement ont changé. De plus, un nouveau service a permis de simplifier la rédaction et le dépôt des accords, pour les rendre conformes. Autre évolution : la prise en compte des périodes de congé de paternité pour la répartition de la prime d'intéressement et de participation (au niveau des salaires). Pour finir, un ANI, qui devrait être transposé dans la loi au printemps 2023, propose de nombreuses modifications concernant la participation et l'intéressement. Pour en savoir plus sur toutes les modifications et nouveautés à venir sur le sujet, n'hésitez pas à consulter ce dossier.

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