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Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

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Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 04 novembre 2022


Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à partir d'un seuil d'effectif, l'intéressement est toujours facultatif. Mais avant de se...

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Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à partir d'un seuil d'effectif, l'intéressement est toujours facultatif. Mais avant de se demander comment mettre en place un intéressement ou une participation aux résultats dans votre entreprise, il est important de savoir quels avantages ils présentent pour vous et vos salariés.

L'intéressement, comme la participation, présente des avantages fiscaux et sociaux tant pour l'employeur que pour le salarié. Ils permettent de récompenser vos salariés, à un moindre coût comparativement à une augmentation de salaire. En outre, l'existence d'un intéressement ou d'une participation aux résultats peut favoriser vos démarches de recrutements, constituant un argument vendeur auprès des candidats aux offres d'emplois.

Concernant les entreprises qui ont déjà mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation, leurs bénéficiaires ont la possibilité, pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat, et jusqu'au 31 décembre 2022, de demander un déblocage exceptionnel de leur épargne salariale issue de leur participation et de leur intéressement, sans en perdre le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Peu importe la taille de votre entreprise, il est toujours possible de mettre en place un régime d'intéressement ou de participation pour le bénéfice de vos salariés. En présence d'une représentation du personnel (délégué syndical ou comité social et économique (CSE)) dans l'entreprise, vous devrez privilégier la voie de la négociation collective, à défaut cela peut relever d'une décision unilatérale de l'employeur.

La mise en place de ces dispositifs fait peser sur vous des obligations d'informations à l'égard de vos salariés, notamment à l'embauche, lors du versement de la prime d'intéressement ou de la participation aux résultats, ainsi qu'à la rupture du contrat de travail.

Ce dossier comporte les démarches et obligations qu'impliquent la mise en place d'un régime d'intéressement ou de participation aux résultats.


Contenu du dossier :


Ce dossier présente la procédure pour instaurer tant la participation que l’intéressement. Il détaille les différentes thématiques suivantes :

  • le seuil d'effectif obligatoire ;
  • le contenu de l'accord ;
  • le procédé de mise en place de l’accord ;
  • l'information des salariés ;
  • la réserve spéciale de participation ;
  • le supplément de versement par l’employeur ;
  • les différents modes de gestion ;
  • la répartition entre les salariés ;
  • les modalités de versement aux salariés.


Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord de participation et un modèle d’accord pour l’intéressement.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Participation

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Réserve spéciale de participation

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Effectif

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Prime d’intéressement

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Intéressement

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Répartition

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Accord d’intéressement

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Prime de participation

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Versement

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Abondement

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Accord de participation

Le plan du dossier

  • I. Comment informer les salariés de leur droit à participation ?

  • Qu'est ce que la prime de participation ?

  • Comment puis-je m'y prendre pour décompter l'effectif de ma société en vue de vérifier si je suis soumis au régime de la participation ?

  • Je dirige une entreprise de 30 salariés, suis-je soumis à la réglementation sur la participation ?

  • Mon entreprise remplit les conditions pour mettre en place la participation, comment dois-je m'y prendre ?

  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?

  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

  • Quelles sont les modalités de versement immédiat de la participation ?

  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?

  • Un salarié me demande le déblocage anticipé de sa participation suite à son mariage, puis-je refuser ?

  • Si le salarié n'a pas formulé de demande de versement de la participation dans les temps, que se passe-t-il ?

  • Quels risques j'encours si j'exclus les salariés d'un établissement de moins de 50 salariés du bénéfice de la participation aux résultats de l'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?

  • Participation : quels sont les avantages sociaux et fiscaux ?

  • Qu'est-ce que l'intéressement ?

  • Quelle est la différence entre intéressement et participation ?

  • Comment mettre en place l’intéressement dans l'entreprise ?

  • Quels salariés peuvent bénéficier de l'intéressement ?

  • Comment négocier un accord d'intéressement ?

  • Quelles sont les clauses à stipuler dans l’accord d’intéressement ?

  • Une entreprise est-elle obligée de mettre en place un dispositif d'intéressement ou est-ce facultatif ?

  • Quand et comment verser une prime d'intéressement ?

  • Comment calculer la prime d'intéressement ?

  • Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement pour les entreprises ?

  • Comment sont informés les salariés en cas d’application d’un accord d’intéressement ?

  • Un salarié me demande le déblocage de son épargne salariale pour s’acheter une voiture, puis-je refuser ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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2 Modèles de Contrats

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1 Fiche express

La question du moment

Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?

En plus de la somme versée au titre de la participation, l'entreprise peut décider de verser un supplément de Réserve Spéciale de Participation (1).

En effet, le conseil d'administration, le directoire, ou à défaut, l'employeur, peut décider de verser un supplément de RSP au titre de l'exercice clos.

La décision d'attribuer un supplément de participation ne peut intervenir qu'au titre du dernier exercice clos dès lors que celui-ci était bien couvert par un accord, même si ce dernier a expiré au moment de la décision.

Ne peuvent verser un tel supplément, que les entreprises ayant déjà attribué de la participation à leurs collaborateurs au titre de l'exercice considéré.

Le montant global du supplément de RSP est librement fixé sous réserve de respecter les plafonds légaux.

Le mot de l'auteur

Le 03/11/2022

Jusqu'au 31 décembre 2022, les salariés ont exceptionnellement la possibilité de demander le déblocage anticipé de leur épargne salariale. Ce dossier aborde les contours de cette mesure temporaire.

Le 31/05/2021

Depuis le 7 juin 2020, l'employeur n'a plus l'obligation de consulter le CSE avant de signer un accord d'intéressement.

Le 31/05/2021

Ce dossier vous permet de mettre en place de façon sécurisée un accord de participation et/ou d'intéressement dans votre entreprise. Avec ses 2 modèles d'accords et de nombreuses informations pratiques, ce dossier vous permettra de tout comprendre sur ces dispositifs.

🔎

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