Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La mise en place de ces dispositifs fait peser sur vous, des obligations d'information à l'égard de vos salariés, notamment à l'embauche, lors du versement de la prime d'intéressement ou de la participation aux résultats, ainsi qu'au moment de la rupture du contrat de travail.

Ce dossier vous indique toutes les démarches et obligations qu'implique l'instauration d'un régime d'intéressement ou de participation aux résultats de l'entreprise.

📍 Pour savoir quand et comment mettre en place un accord de participation ou d'intéressement 

Notre dossier vous explique quelles sont vos obligations concernant la mise en place de ces accords (est-ce obligatoire ? Quand faut-il le faire ? Par quels moyens ? Etc.). 

N'ayez plus de doutes et mettez-vous en conformité, grâce à notre dossier ! Vous gagnerez un temps précieux.

📍 Pour savoir comment calculer et verser les primes de participation et d'intéressement

Notre dossier complet vous donne toutes les clés pour gérer les primes d'intéressement et de participation, de manière optimale (formule de calcul, information des salariés, versement...).

📍 Pour bénéficier de modèles d'accords prêts à l'emploi

En achetant ce dossier, vous bénéficiez de modèles prêts à l'emploi : 

• un modèle d'accord de participation à compléter, accompagné de son guide d'utilisation ;
• un modèle d'accord d'intéressement à compléter, accompagné de son guide d'utilisation ;
• un modèle d'information du salarié sur le montant de la prime d'intéressement et son annexe (document obligatoire en cas de versement d'une prime).

Vous gagnerez ainsi du temps et de la sécurité juridique.

Ce dossier comprend également une fiche explicative et de nombreuses questions-réponses concrètes pour comprendre tous vos droits et toutes vos obligations.

Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : expérimentation jusqu'en 2028

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, développe l'ensemble des dispositifs de partage de la valeur, tels que l'intéressement, la participation, l'abondement de l'épargne salariale et la prime de partage de la valeur (PPV, ex-prime Macron). À titre expérimental, elle instaure aussi une obligation pour certaines entreprises de 11 à 49 salariés, depuis le 1er janvier 2025, de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur parmi les 4 indiqués. Cette expérimentation prendra fin le 29 novembre 2028.

Pour doter votre entreprise d'un régime d'intéressement ou de participation et savoir comment le gérer, achetez notre dossier. 

💡 Modèle d'accord d'intéressement, d'accord de participation, calcul et versement des primes d'intéressement et de participation, placement sur des plans d'épargne salariale, avantages sociaux et fiscaux... Notre dossier complet vous aide à faire le point et à gérer sereinement ce sujet.