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Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à... Lire la suite

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En bref

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à partir d'un seuil d'effectif, l'intéressement est toujours facultatif. Mais avant de se demander comment mettre en place un intéressement ou une participation aux résultats dans votre entreprise, il est important de savoir quels avantages ils présentent pour vous et vos salariés.

L'intéressement, comme la participation, présentent des avantages fiscaux et sociaux tant pour l'employeur que pour le salarié. Ils permettent de récompenser vos salariés, à un moindre coût (à ne pas confondre avec une augmentation de salaire). En outre, l'existence d'un intéressement ou d'une participation aux résultats peut favoriser vos démarches de recrutements, ce qui constitue un argument vendeur auprès des candidats aux offres d'emplois.

Des nouveautés concernant la rédaction, le dépôt et le contrôle des accords d'intéressement, sont intervenues en 2023.

De même, depuis le 17 février 2023, dès lors que l'intéressement ou la participation sont répartis proportionnellement au salaire, les périodes de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, de deuil et les périodes de mise en quarantaine, sont prises en compte (les salaires sont reconstitués, comme si le salarié avait travaillé pendant ces périodes).

Pour finir, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a pris effet le 1ᵉʳ décembre 2023. Elle développe l'ensemble des dispositifs de partage de la valeur, tels que l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron). À titre expérimental, elle instaure aussi une obligation pour certaines entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. 

Pour mettre en place et gérer les régimes d'intéressement ou de participation dans votre entreprise, achetez notre dossier. Modèle d'accord d'intéressement, d'accord de participation, calcul et versement des primes d'intéressement et de participation, placement sur des plans d'épargne salariale, avantages sociaux et fiscaux... Notre dossier complet vous aide à faire le point et à gérer sereinement ce sujet.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Peu importe la taille de votre entreprise, il est toujours possible de mettre en place un régime d'intéressement ou de participation pour le bénéfice de vos salariés. En présence d'une représentation du personnel (délégué syndical ou comité social et économique (CSE)) dans l'entreprise, vous devrez privilégier la voie de la négociation collective (accord collectif), à défaut cela peut relever d'une décision unilatérale de l'employeur.

La mise en place de ces dispositifs fait peser sur vous, des obligations d'informations à l'égard de vos salariés, notamment à l'embauche, lors du versement de la prime d'intéressement ou de la participation aux résultats, ainsi qu'à la rupture du contrat de travail.

Ce dossier vous indique toutes les démarches et obligations qu'implique la mise en place d'un régime d'intéressement ou de participation aux résultats de l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente la procédure pour instaurer à la fois la participation et l’intéressement dans votre entreprise. Il détaille les différentes thématiques suivantes :

  • le seuil d'effectif obligatoire ;
  • le contenu de l'accord ;
  • le procédé de mise en place de l’accord ;
  • l'information des salariés ;
  • la réserve spéciale de participation et la formule de calcul ;
  • le supplément de versement par l’employeur ;
  • les différents modes de gestion ;
  • la répartition entre les salariés ;
  • les modalités et dates de versement aux salariés ;
  • le placement des primes sur des plans d'épargne salariale ;
  • les cas de déblocage anticipé de la prime d'intéressement ou de la prime de participation.

Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord de participation et un modèle d’accord d'intéressement.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

32 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

contract-color

2 Modèles de contrats

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Participation

Intéressement

Versement

Réserve spéciale de participation

Répartition

Effectif

Accord d’intéressement

Accord de participation

Modalités de dépôt et de contrôle

Prime d’intéressement

Prime de participation

Plan d'épargne salariale

Cas de déblocage anticipé

Moins de 50 salariés

Plus de 50 salariés

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La question du moment

Quelles sont les modalités de versement immédiat de la participation ?

Les salariés peuvent opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, sur un plan d'épargne entreprise (1).

Si l'entreprise clôt son exercice au 31 décembre de l'année N-1, l'employeur a alors jusqu'au 31 mai de l'année N pour verser la participation N-1 (à défaut, il sera redevable d'intérêts de retard) (2).

Les salariés disposent d'un délai de 15 jours, à compter du jour où ils sont informés de leur droit à participation, pour en demander le versement immédiat (3).

Par ailleurs, les salariés des groupements d'employeurs peuvent bénéficier de la participation et de l'intéressement accordés dans les entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition. En réalité, tous les salariés doivent pouvoir prétendre à la participation (sauf condition d'ancienneté de maximum 3 mois) (4).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 06 décembre 2023 concerne :

Ce dossier est à jour de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

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La mise à jour du 26 octobre 2023 concerne :

Dans un arrêt du 9 septembre 2023, la Cour de cassation vient de reconnaître que l'employeur n'était pas fondé à minorer la prime de participation due à un salarié en mi-temps thérapeutique.

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La mise à jour du 24 mars 2023 concerne :

Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des accords d'intéressement ont changé. De plus, un nouveau service a permis de simplifier la rédaction et le dépôt des accords, pour les rendre conformes. Autre évolution : la prise en compte des périodes de congé de paternité pour la répartition de la prime d'intéressement et de participation (au niveau des salaires). Pour finir, un ANI, qui devrait être transposé dans la loi au printemps 2023, propose de nombreuses modifications concernant la participation et l'intéressement. Pour en savoir plus sur toutes les modifications et nouveautés à venir sur le sujet, n'hésitez pas à consulter ce dossier.

🔎

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