Logo Juritravail
photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Employeur

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

aperçu du sommaire du dossier Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 mai 2021

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l’employeur et les employés.

L’intéressement est, quant à lui, un mécanisme qui a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise...

Lire la suite



Descriptif du dossier

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l’employeur et les employés.

L’intéressement est, quant à lui, un mécanisme qui a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Force est de constater qu’au fil des réformes, la différence entre les dispositifs s’atténue.

En tant qu'employeur, les questions sont multiples : avez-vous l'obligation de mettre en place un accord de participation ou d’intéressement ? Quel est le contenu de ces accords ? Quels sont les différents modes de gestion ? Quelles sont ses modalités de versement ? Qu'est-ce que la réserve spéciale de participation



illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si vous êtes soumis à l’obligation de mettre en place un accord de participation, vous devez en comprendre le fonctionnement.

Si vous souhaitez mieux impliquer vos salariés par la mise en place d’un accord d’intéressement, vous devez également en connaître les rouages. 

Ces mécanismes contiennent de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces dernières sont d’ailleurs, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux et sociaux, ne commettez pas d’impair. Vous devez nécessairement connaître la procédure d’adoption et le contenu obligatoire des accords nécessaires.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente toute la procédure pour instaurer tant la participation que l’intéressement. Il détaille les différentes thématiques suivantes :

  • le seuil d'effectif obligatoire ;
  • le contenu de l'accord ;
  • le procédé de mise en place de l’accord ;
  • l'information des salariés ;
  • la réserve spéciale de participation ;
  • le supplément de versement par l’employeur ;
  • les différents modes de gestion ;
  • la répartition entre les salariés ;
  • les modalités de versement aux salariés.

Nous mettons également en à votre disposition un modèle d’accord de participation et un modèle d’accord pour l’intéressement.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Participation

icône case à cocher

Réserve spéciale de participation

icône case à cocher

Effectif

icône case à cocher

Intéressement

icône case à cocher

Répartition

icône case à cocher

Versement

icône case à cocher

Abondement


Le plan du dossier

  • I. Comment informer les salariés de leur droit à participation ?

  • Qui peut bénéficier de la participation ?

  • Comment puis-je m'y prendre pour décompter l'effectif de ma société en vue de vérifier si je suis soumis au régime de la participation ?

  • Je dirige une entreprise de 30 salariés, suis-je soumis à la réglementation sur la participation ?

  • Mon entreprise remplit les conditions pour mettre en place la participation, comment dois-je m'y prendre ?

  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?

  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

  • Quelles sont les modalités de versement immédiat de la participation ?

  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?

  • Un salarié me demande le déblocage anticipé de sa participation suite à son mariage, puis-je refuser ?

  • Si le salarié n'a pas formulé de demande de versement de la participation dans les temps, que se passe-t-il ?

  • Quels risques j'encours si j'exclus les salariés d'un établissement de moins de 50 salariés du bénéfice de la participation aux résultats de l'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?

  • Participation : quels sont les avantages sociaux et fiscaux ?

  • II. Qu'est-ce que l'intéressement ?

  • Quelle est la différence entre intéressement et participation ?

  • Comment mettre en place l’intéressement dans l'entreprise ?

  • Quels salariés peuvent bénéficier de l'intéressement ?

  • Comment négocier un accord d'intéressement ?

  • Quelles sont les clauses à stipuler dans l’accord d’intéressement ?

  • Une entreprise est-elle obligée de mettre en place un dispositif d'intéressement ou est-ce facultatif ?

  • Quand et comment verser une prime d'intéressement ?

  • Comment calculer la prime d'intéressement ?

  • Qu'est-ce que l'abondement dans le cadre de l'intéressement ?

  • Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement pour les entreprises ?

  • Comment sont informés les salariés en cas d’application d’un accord d’intéressement ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

contract

2 Modèles de Contrats


La question du moment

Je dirige une entreprise de 30 salariés, suis-je soumis à la réglementation sur la participation ?

Non, seules les entreprises ayant employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années sont obligatoirement soumises au dispositif légal et réglementaire de la participation, peu importe la nature de l'activité exercée et la forme juridique de la structure (1). 

Néanmoins, le champ d'application de la participation se voit réduit aux entreprises réalisant un minimum de bénéfice. En effet, le calcul de la réserve spéciale de participation est opéré en fonction du bénéfice réalisé par l'entreprise (2).

En-dessous de cet effectif, l'employeur peut, de manière volontaire et facultative, mettre en place la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (3). Il devra alors conclure un accord dans les mêmes conditions que s'il était obligatoirement soumis au régime de la participation.

Ensuite, l'entreprise bénéficiera de tous les avantages fiscaux et sociaux s'attachant à l'accord de participation.

Lorsqu'une entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, elle n'a pas l'obligation de mettre en place immédiatement la participation, dès lors qu'elle est déjà dotée d'un accord d'intéressement. La participation ne sera obligatoire qu'au troisième exercice clos après le franchissement du seuil d'assujettissement à la participation, si l'accord est appliqué sans discontinuité pendant cette période (4).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 31/05/2021

Depuis le 7 juin 2020, l'employeur n'a plus l'obligation de consulter le CSE avant de signer un accord d'intéressement.

Le 31/05/2021

Ce dossier vous permet de mettre en place de façon sécurisée un accord de participation et/ou d'intéressement dans votre entreprise. Avec ses 2 modèles d'accords et de nombreuses informations pratiques, ce dossier vous permettra de tout comprendre sur ces dispositifs.



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Loi PACTE : Zoom sur les mesures sociales

    La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l'économie, celle-ci vise à « donner aux entreprises, notamment les TPE, ETI et PME les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois ».

    Voir +
  • Quelles sont les principales mesures sociales à retenir de la loi PACTE adoptée le 11 avril 2019 ?

    Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de la décision du Conseil Constitutionnel, saisi le 16 avril 2019. Cette loi, dont l’objectif est de « renouer avec l’esprit de conquête économique », modifie plusieurs aspects du droit du travail.

    Voir +
  • Quand un ancien salarié est obligé de céder ses actions avec une décote

    Peut-on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ? La Cour de Cassation valide cette situation dans le cas où elle est prévue par un pacte d’actionnaires précis et ne différencie pas selon les motifs du licenciement.

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Nos actualités sur le thème Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS le 23/06/2019 • 2000 vues

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l'économie, celle-ci vis...


Par Emmanuelle Destaillats le 09/05/2019 • 2466 vues

Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/06/2016 • 1478 vues

Peut-on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ? La Cour de Cassation valide...


Par Olivier Stoloff le 15/06/2015 • 2519 vues

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la transparence et la coopération fiscale. Cet accord multilat...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences