Lettre refusant une augmentation de salaire

Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation

Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire.

En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet.
 

Dans quel cas utiliser notre modèle de refus d'augmentation de salaire ?

Suite à la sollicitation d'un salarié, vous souhaitez lui répondre que vous ne pouvez pas accéder à sa demande d'augmentation de salaire.

Vous avez la possibilité de lui remettre cette lettre lors de l'entretien ou de lui envoyer par courrier simple.

En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé d'accéder à une demande d'augmentation de salaire. Autrement dit, vous avez donc tout à fait le droit de la refuser. 

En revanche, si cette demande d’augmentation concerne le respect des minima légaux (SMIC) et conventionnels (SMC), vous devez l’appliquer.

De plus, il vous faut respecter le principe de l'égalité de rémunération selon lequel des salariés qui exercent un travail égal ou de valeur égale, avec la même ancienneté ou la même qualification, doivent percevoir une rémunération équivalente (article L3221-2 du Code du travail). En effet, si une différence de rémunération existe entre ces salariés, alors elle doit être justifiée par des éléments pertinents, objectifs et vérifiables matériellement (Cass. Soc. 30 avril 2009, n°07-40527). Elle ne doit pas, non plus, être le fruit d’une décision discrétionnaire ou discriminatoire (article L1132-1 du Code du travail ; Cass. Soc. 2 octobre 2001, n°99-17577).

Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel de lui expliquer les motifs justifiant ce refus. 

En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet.

Pour finir, sachez que vous avez la possibilité de lui remettre cette lettre lors de l'entretien ou de lui envoyer par courrier simple.