Rémunération : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire, bien plus qu'une simple compensation financière, est déterminante… En tant qu'employeur, la fixation du salaire s'appuie sur un cadre juridique précis, impliquant des normes légales, des conventions collectives, et des régulations spécifiques à chaque secteur. La rémunération comprend le salaire de base, les primes, les avantages…

Comment déterminer cette rémunération ? Quel est le montant du SMIC ? Quelle doit être la rémunération pendant les jours fériés ou les arrêts maladie ? Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans les contenus de Juritravail : actualités juridiques et dossiers complets sur le sujet comprenant des modèles de lettres et de contrats.

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2024

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    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    Travail le dimanche : qui peut travailler,...

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    Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine. En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...

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    18,00€

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    Frais professionnels, frais de déplacement :...

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    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

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    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Sécurité sociale

    Droit du travail

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    Rémunération du salarié : respecter le...

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    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024

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    Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Frais professionnels, toute la procédure :...

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    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

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    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

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    Avances et retenues sur salaire

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    Saisies et recouvrements

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèle parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos...

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    Égalité de traitement/discrimination...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

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    Rémunération

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

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    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

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    illustration pour Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/06/2024

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? Peut-on supprimer des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/06/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

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    Contrats de Travail

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    Télétravail

    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

    illustration pour Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

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    Temps de Travail

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    Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Cela peut être le cas pendant la période estivale et l'affluence des touristes, ou encore pendant les fêtes de fin d'année. Quelles sont les modalités requises pour qu'un salarié travaille le dimanche. Dans quels cas peut-il refuser ? À quelles contreparties peut-il prétendre ? Décryptage !

    illustration pour Cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

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    Droit des entreprises

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    Cotisations

    Cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2024

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

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    Astreintes

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Professionnel

    Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Réformes

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    Contrats de Travail

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Aides

    Congés maternité, paternité, parental

    Sanctions

    Professionnel

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024

    Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

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    Droit du travail

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    Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/05/2024

    Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. Dans les tiroirs, le projet de simplification de ce document fait également débat. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

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    Droit du travail

    Particulier

    Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

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    Lettre d’information du salarié du montant...

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    Lettre

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    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

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    Épargne salariale

    Droit du travail

    Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    4,80€

    Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise, mais qui sont toujours...

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    Prud'hommes

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    Droit du travail

    Inspection du travail

    Rémunération

    Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    3,60€

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Inspection du travail

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    Rémunération

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Lettre à l’employeur pour demander des...

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    Lettre

    Rémunération

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Retraite

    Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse des attestations de salaire qui vous permettront de compléter votre relevé de situation. Téléchargez notre exemple de demande d'attestation de salaire au format Word : Si vous constatez que certaines périodes d'emploi n'ont pas été...

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    Lettre demandant le paiement de vos salaires...

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    Contrats de Travail

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.  

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Droit du travail

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces :  Le paiement peut être...

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Modèle de lettre de demande d’acompte sur...

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    Modèle de lettre de demande d’acompte sur salaire à votre employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    3,60€

    Vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler en milieu de mois ? Vous avez besoin du versement de la moitié de votre salaire, en milieu de mois (avant le versement total de votre salaire) ?  Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander un acompte sur votre salaire.  Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander un...

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    Modèle de lettre de demande d'avance sur...

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    Avances et retenues sur salaire

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    Modèle de lettre de demande d'avance sur salaire à votre employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    3,60€

    Vous rencontrez des difficultés financières ? Ou alors, vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler ?  Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander une avance sur votre salaire.  Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander une avance sur salaire à votre employeur.

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    Modèle de CDI directeur commercial statut...

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    Gérer son activité commerciale

    Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle d'accord de participation à négocier...

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Contrat

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

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    Relations collectives

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    Convention d’avance sur salaire

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    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

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    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

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    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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