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Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
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Modèle de lettre : Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
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Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports. Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable. Découvrez notre modèle de courrier !...
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En bref
Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.
Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.
La recommandation de l'auteur
Lors de la remise de l’ordinateur portable au salarié, il est recommandé de lui faire signer un bon de remise en 2 exemplaires :
- un exemplaire lui est remis ;
- le second exemplaire est à bien conserver par vous.
L’écrit est recommandé afin de pouvoir justifier auprès des organismes de recouvrement (comme l’Urssaf), que l’ordinateur portable n’a qu’un caractère professionnel et qu’il ne constitue donc pas un avantage en nature (si c’est le souhait de votre démarche).
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Ce que dit la loi
Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains d'entre eux des outils informatiques tels qu’un ordinateur portable.
Une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente qui constituent des avantages en nature et ceux mis à disposition uniquement pour l'usage professionnel, qui n'en sont pas.
Toutefois, l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de sites internet, serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc).
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