illustration

Actualité :

Pour le moment, aucun accord n'est intervenu en 2024 pour réviser les salaires conventionnels fixés depuis septembre 2022 pour l'année 2023. Ces derniers continuent donc à s'appliquer dans l'attente de nouvelles négociations.

Salaire minimum conventionnel bureaux d'études techniques (SMC) 2024 : comment est-il calculé ?

Dans le secteur Syntec-Cinov (1), le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par avenant à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (1).

Le dernier avenant relatif aux salaires a été étendu en décembre 2022, ce qui signifie qu'il est applicable à tous les salariés et employeurs couverts par la nouvelle Convention Syntec (IDCC n°1486) (2).

La Convention collective Syntec-Cinov prévoit 2 grilles de salaires différentes selon la classification des collaborateurs :

  • une grille de salaire s'appliquant aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;
  • une grille de salaire applicable aux ingénieurs et cadres (IC).

 Cet article peut vous intéresser : Quels sont les avantages de la convention collective Syntec ?

illustration

Téléchargez notre synthèse explicative de la Convention collective Syntec

Grille de salaires conventionnels, RTT, indemnités, préavis...
Découvrez, grâce à notre synthèse rédigée par nos juristes, tous les avantages et les points essentiels à connaître liés à votre convention collective.

AncreComment est calculé le salaire minimum conventionnel des ETAM ?

Pour calculer les minima conventionnels applicables aux ETAM, il faut multiplier la valeur du point par le coefficient appliqué au salarié, puis ajouter une base fixe. Le calcul suivant s'applique :

  SMC bureaux d'études techniques = (valeur du point x coefficient de la position) + base fixe

Pour connaître la valeur du point utile au calcul, il convient de se référer à la position du salarié dans l'entreprise.

 Exemple : pour un ETAM position 2.1 coefficient 275, le salaire minimum conventionnel est de : (275 x 3,361) + 850,50 = 1.774,27 euros bruts (arrondi à 1.775 euros dans la grille de salaire de la convention collective bureaux d'études techniques).

 Pour aller plus loin : Grille de salaire : tout savoir pour la maîtriser

illustration

Obtenez votre convention collective en version PDF ou papier

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les salaires dans le secteur Syntec-Cinov ? Téléchargez un exemplaire de votre convention collective à jour des derniers accords !

AncreComment est calculé le salaire minimum conventionnel des ingénieurs - cadres (IC) ?

En revanche, pour les ingénieurs et cadres, le salaire minimum conventionnel est calculé sans prendre en compte une base fixe. Il suit ainsi la formule suivante :

 SMC = valeur du point x coefficient

 Exemple : pour un cadre position 2.2 coefficient 130, le salaire minimum conventionnel est de : 21,338 x 130 = 2.773,94 euros bruts (arrondi à 2.774 euros dans la grille de salaire de la CCN bureaux d'études techniques).

Quel est mon coefficient Convention Syntec ?

Il est possible de connaître sa position et son coefficient en consultant son contrat de travail ou son bulletin de paie.

 Cet article peut vous être utile : Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Quelles sont les grilles salariales Syntec pour 2023-2024 ? Classification, coefficients, valeur du point

AncreMinima conventionnels des ETAM 

Voici la grille salariale pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) :

Position

Coefficient

Base fixe

Valeur du point

Salaires minima bruts (en euros)

base fixe + (coefficient x valeur du point)

1.1

240

850,50

3,602

1.715 EUR*

1.2

250

850,50

3,578

1.745 EUR*

2.1

275

850,50

3,361

1.775 EUR

2.2

310

850,50

3,162

1.831 EUR

2.3

355

850,50

3,156

1.971 EUR

Découvrez le tableau complet au sein de notre synthèse !

*Montants inférieurs au SMIC

AncreMinima conventionnels des ingénieurs et cadres

Voici la grille salariale indiquant les minima conventionnels à respecter pour les ingénieurs et les cadres :

Position

Coefficient

Valeur du point

Salaires minima bruts (en euros)

Coefficient x valeur du point

1.1

95

21,400

2.033 EUR

1.2

100

21,400

2.140 EUR

2.1

105

21,342

2.241 EUR

2.1

115

21,339

2.454 EUR

2.2

130

21,338

2.774 EUR

2.3

150

21,340

3.201 EUR

Découvrez le tableau complet au sein de notre synthèse ! 

illustration

Découvrez nos offres Juritravail

Grâce à nos abonnements, bénéficiez de notre assistance juridique et trouvez rapidement les réponses à toutes vos problématiques professionnelles et personnelles.

L'employeur ne peut en aucun cas rémunérer ses salariés en deçà des minima conventionnels dès lors que ceux-ci sont supérieurs au SMIC en vigueur.

En effet, lorsque le minimum conventionnel est supérieur au minimum légal, il est impossible d'appliquer une rémunération en deçà du minimum prévu par la convention collective.

En revanche, lorsque le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l'employeur doit verser au salarié un salaire au moins égal au minimum légal.

C'est ainsi le cas pour certains salariés relevant de la convention collective Syntec :

  • ETAM position 1.1 coefficient 240
  • ETAM position 1.2 coefficient 250

Pour rappel, le montant du SMIC mensuel brut (minimum légal) en 2024 est fixé à 1.766,92 euros (3).

 Bon à savoir : il n'est pas possible, pour un employeur, de convenir contractuellement avec son salarié, d'une rémunération inférieure au minimum conventionnel. Les salariés ne peuvent pas non plus renoncer contractuellement à l'application des minima conventionnels au profit d'un minimum légal inférieur.

illustration

Téléchargez notre dossier dédié à la rémunération

Rémunération des salairés, SMIC, salaire minimum conventionnel... Notre dossier revient pour vous sur ces grandes notions afin d'éviter les erreurs pour rémunérer vos salariés.
Inclus : 29 questions-réponses ; 3 modèles de lettres ; 1 modèle de contrat et 2 fiches explicatives.

Non-respect des minima conventionnels : quels risques ?

L'employeur doit impérativement appliquer les minima conventionnels dès lors qu'ils sont supérieurs aux minimums légaux, au risque d'être sanctionné.

Les salariés ont en effet la possibilité de demander des rappels de salaires devant le Conseil de prud'hommes pendant un délai de 3 ans à partir du jour où il a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits à l'origine de son action.

En plus de prévoir des dispositions spécifiques en matière de rémunération, d'autres dispositions particulières peuvent s'appliquer. Découvrez-les au sein de notre dossier !

 Sur le même sujet : Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

Références :

(1) Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (IDCC 1486)

(2) Avenant n°47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF 22 juillet 2022) ; Avenant n°1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n°47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF 27 décembre 2022) ; Avenant n°2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n°47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM, étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF 27 décembre 2022)

(3) Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance