Salaire minimum conventionnel bureaux d'études techniques (SMC) 2023 : comment est-il calculé ?

Dans le secteur Syntec-Cinov, le salaire minimum conventionnel (smc) est fixé par l'avenant n°47 à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (1). Celui-ci a été étendu en 2022 à tous les salariés et employeurs couverts par la Convention Syntec (2).

La Convention collective Syntec-Cinov prévoit deux grilles de salaires différentes selon la classification des collaborateurs :

  • une grille de salaire s'appliquant aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;
  • une grille de salaire applicable aux ingénieurs et cadres (IC).

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Comment est calculé le salaire minimum conventionnel des ETAM ?

Pour calculer les minima conventionnels applicables aux ETAM, il faut multiplier la valeur du point par le coefficient appliqué au salarié, puis ajouter une base fixe.

Pour connaître la valeur du point utile au calcul, il convient de se référer à la position du salarié dans l'entreprise.

smc bureaux d'études techniques = (valeur du point x coefficient de la position) + base fixe

Exemple :

Pour un ETAM position 1.1 coefficient 240, le salaire minimum conventionnel est de : (240 x 3,602) + 850,50 = 1.714,98 euros (arrondi à 1.715 euros dans la grille de salaire de la convention collective bureaux d'études techniques).

 

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Comment est calculé le salaire minimum conventionnel des ingénieurs - cadres (IC) ?

En revanche, pour les ingénieurs et cadres, le salaire minimum conventionnel est calculé sans prendre en compte une base fixe. Il suit ainsi la formule suivante :

valeur du point x coefficient

 Exemple :

Pour un cadre position 2.2 coefficient 130, le salaire minimum conventionnel est de : 21,338 x 130 = 2.773,94 (arrondi à 2.774 euros dans la grille de salaire de la CCN bureaux d'études techniques).

Quel est mon coefficient Syntec ?

Il est possible de connaître sa position et son coefficient en consultant son contrat de travail ou son bulletin de paie.

Minima conventionnels - Nouvelle grille de salaire 2023, point et coefficient Syntec

Minima conventionnels des ETAM

Voici la grille salariale pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) :

Position

Coefficient

Base fixe

Valeur du point

Salaires minima bruts (en euros)

base fixe + (coefficient x valeur du point)

1.1

240

850,50

3,602

1.715 EUR

1.2

250

850,50

3,578

1.745 EUR
2.1

275

850,50

3,361

1.775 EUR

2.2

310

850,50

3,162

1.831 EUR

2.3

355

850,50

3,156

1.971 EUR

3.1

400

855,50

3,138

2.111 EUR

3.2

450

855,80

3,133

2.266 EUR

3.3

500

855,80

3,118

2.415 EUR

Minima conventionnels des ingénieurs et cadres

Voici la grille salariale indiquant les minima conventionnels à respecter pour les ingénieurs et les cadres :

Position

Coefficient

Valeur du point

Salaires minima bruts (en euros)

Coefficient x valeur du point

1.1

95

21,400

2.033 EUR

1.2

100

21,400

2.140 EUR

2.1

105

21,342

2.241 EUR

2.1

115

21,339

2.454 EUR

2.2

130

21,338

2.774 EUR

2.3

150

21,340

3.201 EUR

3.1

170

21,041

3.577 EUR

3.2

210

21,042

4.419 EUR

3.3

270

21,044

5.681 EUR

L'employeur ne peut en aucun cas rémunérer ses salariés en deçà des minima conventionnels dès lors que ceux-ci sont supérieurs au SMIC en vigueur.

En effet, lorsque le minimum conventionnel est supérieur au minimum légal, il est impossible d'appliquer une rémunération en deçà du minimum prévu par la convention collective.

En revanche, lorsque le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l'employeur doit verser au salarié un salaire au moins égal au minimum légal.

C'est ainsi le cas pour certains salariés relevant de la convention collective Syntec :

  • ETAM position 1.1 coefficient 240
  • ETAM position 1.2 coefficient 250

Pour rappel, le montant du SMIC mensuel brut (minimum légal) en 2023 est fixé à 1.747,20 euros.

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Bon à savoir

Il n'est pas possible pour un employeur, de convenir contractuellement avec son salarié, d'une rémunération inférieure au minimum conventionnel. Les salariés ne peuvent pas non plus renoncer contractuellement à l'application des minima conventionnels au profit d'un minimum légal inférieur.

 

Non-respect des minima conventionnels : quels risques ?

L'employeur doit impérativement appliquer les minima conventionnels dès lors qu'ils sont supérieurs aux minimums légaux, au risque d'être sanctionné.

Les salariés ont en effet la possibilité de demander des rappels de salaires devant le Conseil de prud'hommes pendant un délai de 3 ans à partir du jour où il a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits à l'origine de son action.

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En plus de prévoir des dispositions spécifiques en matière de rémunération, la convention collective des bureaux d'études techniques contient d'autres dispositions particulières, notamment relatives à la période d'essai dans le secteur syntec-cinov.

Références :

(1) Avenant n°47 du 31 mars 2022 à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, non étendu, applicable le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO.

(2) Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).