Les Conventions collectives de travail s'adaptent aux spécificités de chaque branche de métiers, professions, ou zones géographiques. C'est pourquoi, elles ne prévoient pas toutes les mêmes choses.

Il est important, pour les salariés d'une entreprise ainsi que pour les représentants du personnel (membres du CSE, délégués syndicaux...), de savoir quelle est la convention applicable dans l'entreprise et comment la lire correctement.

Où trouver la convention collective nationale (CCN) applicable ?

Bulletin de salaire : une obligation

Important :

Votre bulletin de salaire doit mentionner la convention collective dont relève votre entreprise. Votre employeur est également tenu au respect de certaines obligations concernant votre information et la communication de votre convention collective (1).

Sur le lieu de travail (en entreprise)

Voici des astuces pour trouver quelle est votre convention collective :

  • au moment de votre embauche, vous avez dû recevoir une notice vous informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Sur cette notice se trouve l'intitulé de tous les accords collectifs ;
  • un exemplaire à jour de ces textes doit être tenu à votre disposition sur votre lieu de travail (exemplaire papier ou sur l'intranet, si votre entreprise en est dotée) ;
  • un avis, comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement est communiqué par tout moyen au personnel (affichage, courrier...). Cet avis précise le lieu où vous pouvez consulter la convention collective à jour, ainsi que les modalités de consultation pendant le temps de présence dans l'entreprise (2) ;
  • si vous êtes représentant du personnel, sachez que l'employeur doit fournir un exemplaire de ce texte au Comité Social et Economique (CSE) et aux comités sociaux et économiques d'établissement ainsi qu'aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés (3).

IDCC et numéro de brochure

Si vous souhaitez vous-même vous procurer votre convention collective, sachez qu'elle est d'abord repérable au moyen de l'identifiant IDCC (Identifiant de Convention Collective), qui est un code unique attribué par le Ministère chargé du travail à chaque convention, et par un numéro de brochure, en 4 chiffres. Ces numéros font référence à l'activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de cette dernière.

Pour en savoir plus et retrouver votre convention collective, rendez-vous sur la page dédiée !

Comment lire ma convention collective ?

Connaître et consulter sa CCN

La convention collective est généralement composée :

  • d'un texte de base => pour l'ensemble des salariés concernés ; 
  • et de plusieurs textes attachés (annexes, avenants...) => notamment pour des catégories particulières de salariés. Les annexes peuvent aussi avoir pour objet de traiter certains points que le texte de base ne prévoit pas (primes, mutuelles...).

💰 La convention collective prévoit en outre, dans ses annexes, les grilles de salaire devant obligatoirement être appliquées par l'employeur.

Vous devez donc, pour savoir si votre employeur respecte les minima en termes de salaires (et fait une bonne application de la convention), consulter les grilles de salaire que contient votre convention collective.

Qu'est-ce qu'une convention collective ? La réponse en vidéo

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Références :
(1) Article R2262-1 du Code du travail
(2) Article R2262-3 du Code du travail
(3) Article R2262-2 du Code du travail