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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 08/10/2018

Convention collective Formation 2022 Brochure 3249 + grille de Salaire

Vous êtes formateur dans un centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la retraite (une prime de départ est prévue dès la 1ère année d'ancienneté)
  • les salariées en arrêt mat...
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Vous êtes formateur dans un centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la retraite (une prime de départ est prévue dès la 1ère année d'ancienneté)
  • les salariées en arrêt maternité bénéficient du maintien de leur salaire brut, après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurirté Sociale ;
  • l'indemnisation des arrêts maladie : dès un an d'ancienneté, un maintien de salaire est prévu;
  • une majoration de 100% pour le travail exceptionnel un jour férié;
  • la prévoyance : un capital décès et une rente d'éducation sont prévus.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes privés assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.

Elle s'applique sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3249
  • IDCC : 

    1516
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 35 avis

  • le 31/01/2022

    Simple et rapide. je regrette toutefois que le chargement de la commande passe sans le pré... Lire plus

    Simple et rapide. je regrette toutefois que le chargement de la commande passe sans le préciser avant, par la création obligatoire de son inscription.

  • le 17/02/2021

    Rapide, efficace

  • le 02/02/2021

    Besoin convention collective : obtenue en quelques minutes

  • le 01/11/2020

    Rapide, simple et efficace. les recherches sont faciles à mener sur le site de juri travai... Lire plus

    Rapide, simple et efficace. les recherches sont faciles à mener sur le site de juri travail

  • le 21/10/2020

    La commande était facile à réaliser et le produit reçu conforme à mon attente

  • le 20/08/2020

    Rapide et simple

  • le 15/10/2019

    Convention collective à jour

  • le 18/09/2019

    Simplement parce que ça correspondait à ma demande.

  • le 26/04/2017

    Rapidité et efficacité ! merci

  • le 13/03/2017

    Cela correspond à la recherche d'infos dont j'avais besoin.

  • le 02/03/2017

    Facilité et rapidité d'accès aux informations nécessaires.

  • le 18/02/2017

    Aucun commentaire

  • le 05/01/2017

    Convention collective format pdf bien reçu.

  • le 18/11/2016

    Très rapide et rassurant

  • le 16/10/2016

    Rapide et concret merci

  • le 28/04/2016

    Je pensais trouver des éléments sur les sanctions fautes à signifier aux salaries et je n... Lire plus

    Je pensais trouver des éléments sur les sanctions fautes à signifier aux salaries et je n ai pas trouvé

  • le 26/01/2016

    Les ajouts explicatifs sont vraiment un plus, très pratique en pdf et vraiment un tout pet... Lire plus

    Les ajouts explicatifs sont vraiment un plus, très pratique en pdf et vraiment un tout petit prix.

  • le 18/01/2016

    Elle m'a permis de connaître les mises à jour car ma version brochée datait de 2003.

  • le 05/01/2016

    Très bien. la réponse a été immédiate. le téléchargement s'est fait sans problème.

  • le 14/12/2015

    Je retrouve les informations donc j'ai besoin

  • le 29/10/2015

    Rapidité

  • le 16/09/2015

    Contrôle urssaf, mise à jour de la convention et vérification documentaire. merci pour vot... Lire plus

    Contrôle urssaf, mise à jour de la convention et vérification documentaire. merci pour votre aide, car nous sommes une association avec peu de moyens.

  • le 09/09/2015

    Très rapide et simple d'utilisation.

  • le 28/08/2015

    J'ai obtenu le document que je souhaitais en quelques minutes.le téléchargement s'est parf... Lire plus

    J'ai obtenu le document que je souhaitais en quelques minutes.le téléchargement s'est parfaitement déroulé

  • le 30/07/2015

    Très rapide, sécurisée et des documents pour expliquer c'est parfait !

  • le 29/07/2015

    Je suis très satisfaite car j'ai reçu les éléments de suite; j'ai une question: vais je re... Lire plus

    Je suis très satisfaite car j'ai reçu les éléments de suite; j'ai une question: vais je recevoir des ajouts régulièrement?

  • le 15/04/2015

    Rapidité de l'information

  • le 11/03/2015

    Rapidite precision paiement securise

  • le 01/03/2015

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    Besoin d'avoir un exemplaire de la cc sans nécessité d'avoir le format papier. le coût est correct/mes besoins.

  • le 15/02/2015

    C'est ce que je voulais

  • le 27/11/2014

    La commande correspond à ce que je souhaitais et je n'ai eu aucun problème de réception.

  • le 27/11/2014

    Pour les mêmes raisons que j'ai indiquées précédemment .

  • le 07/10/2014

    J'ai obtenu les réponses à mes questions.

  • le 11/09/2014

    Facilité et rapidité d'utilisation du site et qualité des documents sont des arguments ind... Lire plus

    Facilité et rapidité d'utilisation du site et qualité des documents sont des arguments indéniables ayant motivé mon achat

  • le 11/09/2014

    J'ai pu télécharger immédiatement les documents commandés.

La convention Formation en questions

Quel préavis dois-je effectuer si je démissionne selon la convention des organismes de formation ?

Ce que prévoit la loi

Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).

Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.

C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.

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Ce que prévoit votre convention collective

Vous êtes salarié en CDI d'un organisme de formation mais vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 1516; brochure 3249) fixe des durées de préavis en cas de démission qui varie en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre ancienneté

  • 1 mois de préavis pour les employés de moins de 2 ans d'ancienneté ou 2 mois pour ceux qui ont plus de 2 années d'ancienneté ;
  • 2 mois de préavis pour les techniciens ;
  • 3 mois de préavis pour les cadres.

Il est toujours possible de convenir avec son employeur d'une durée de préavis plus courte. De plus, le salarié démissionnaire peut s'absenter pendant son préavis pour rechercher un nouvel emploi.

Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d'heures alloués pour chercher un nouveau job ?

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 juin 1988
    • Textes Attachés
      • Retraites complémentaires ARRCO
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance complémentaire, Annexe
      • Carrières et classifications
      • Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
      • Prévoyance
      • Création et mise en oeuvre des CQP
      • Création du CQP « Formateur consultant »
      • Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
      • Temps de travail des formateurs D et E
      • Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Paritarisme et commissions paritaires
      • SNPF CGT
      • Recodification de la convention
      • Emploi des seniors
      • Commissions paritaires (article 18)
      • CQP « Formateur consultant »
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Commissions paritaires
      • Temps partiel
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2009
      • Salaires minima au 1er septembre 2011
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 mars 1989
      • ARRETE du 21 février 1990
      • Article1er
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 7 décembre 1992
      • ARRETE du 10 juin 1993
      • ARRETE du 24 décembre 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 1 avril 1998
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 16 mai 2000
      • ARRETE du 1 août 2002
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 10 mai 2007
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