Réagir face à la discrimination syndicale au travail

Lutter contre la discrimination syndicale au travail

Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation.

Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions suivantes, et bien plus encore !

Qu'est-ce qu'une discrimination syndicale au sens de la loi ? Définition !

C'est le Code du travail (article L1132-1) qui définit ce qu'est une discrimination. Il protège à la fois le candidat et le salarié.

Protection dès l'embauche

Cet article protège, tout d'abord, le candidat à l'embauche. Effectivement, il est prévu qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison d'un motif considéré comme discriminatoire, comme des opinions politiques ou une origine, par exemple.

Protection tout au long de mon contrat de travail 

Une fois recruté, le salarié bénéficie de la protection contre les discriminations tout au long de son contrat de travail. Ainsi, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (pour sa rémunération, son évolution professionnelle, etc.).

Une mesure serait discriminatoire si elle est fondée, par exemple, sur l'origine du salarié, son âge, et donc également, sur ses activités syndicales ou mutualistes ou encore de son exercice d'un mandat électif. Il s'agit d'une interdiction stricte que se doit de respecter l'employeur pour une relation de travail saine et durable.

Comment identifier une discrimination syndicale ?

Depuis que vous êtes titulaire de votre mandat, le comportement de votre employeur (ou de votre supérieur hiérarchique) a changé à votre égard. Avancement de carrière retardé ou au point mort, promotion ou augmentation de rémunération qui vous échappe, tâches confiées sans rapport avec votre profession, accès à la formation professionnelle refusé, conditions de travail dégradées : vous vous sentez lésé par rapport à vos collègues de travail et penser subir des mesures discriminatoires.

Comment appréhender une discrimination syndicale et comment la prouver ? Dans quels cas les représentants du personnel ont-ils pu obtenir une réparation de leur préjudice ?

Rassurez-vous, la discrimination syndicale est sanctionnée par le Code du travail. Votre employeur ne peut s'appuyer sur votre appartenance à une organisation syndicale pour arrêter ses décisions au risque d’encourir de lourdes sanctions pénales et civiles.

Quels sont les moyens mis à ma disposition pour prouver ce motif discriminatoire et contester ma sanction ?

Si un salarié se trouve dans cette situation, il peut exercer une action en justice auprès du conseil des prud'hommes, afin d'obtenir réparation ou annulation des décisions prises à son encontre.

Prouver une situation discriminatoire peut sembler difficile à mener. Toutefois, les juges n'ont pas les mêmes exigences probatoires envers le salarié et l'employeur. S'agissant du salarié, il doit soumettre des éléments de fait laissant supposer une discrimination. S'agissant de l'employeur, il doit prouver, au vu d'éléments objectifs non liés à l’activité syndicale, que sa décision est fondée et non discriminatoire.