ACTUALITÉ Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !


Par Mickaël Felix , Juriste - Modifié le 13-03-2019

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender cette notion !

Discrimination syndicale : comment la détecter ?

La discrimination syndicale se définit comme une différence de traitement entre deux individus, qui n'est pas fondée sur des éléments objectifs et neutres mais sur des motifs personnels liés à l'activité syndicale.

Plusieurs textes interdisent, en France, les discriminations. Cette interdiction est reprise par le Code du travail (1) et par le Code pénal (2).

Ainsi, l'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance syndicale dans le cadre (3):

  • d'une embauche ;
  • de conduite et de répartition du travail ;
  • de l'octroi d'un av...

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