photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Délégué Syndical : quels moyens pour défendre les salariés ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Délégué Syndical : quels moyens pour défendre les salariés ?

aperçu du sommaire du dossier Délégué Syndical : quels moyens pour défendre les salariés ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 29 janvier 2021

En votre qualité de délégué syndical ou de délégué syndical central désigné par le syndicat auquel vous adhérez, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi tant du pouvoir de négocier et conclure des accords avec lui, que de la mission de lui transmettre les doléances des salariés de l’entreprise...

Lire la suite


Descriptif du dossier

En votre qualité de délégué syndical ou de délégué syndical central désigné par le syndicat auquel vous adhérez, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi tant du pouvoir de négocier et conclure des accords avec lui, que de la mission de lui transmettre les doléances des salariés de l’entreprise. 

Afin de mener à bien vos fonctions, de nombreux moyens vous sont légalement alloués, tels un crédit d’heures de délégation, une liberté de communication et de circulation dans l’enceinte de l’entreprise et en dehors de celle-ci, l’organisation de réunions syndicales ou encore la mise à disposition d’un local syndical. Notre dossier vous éclaire sur l’étendue de vos missions, et les moyens qui sont mis à votre disposition pour les exercer.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Délégué syndical

  • Représentant de la section syndicale

  • Heures de délégation

  • Représentativité

  • Réunions syndicales

  • Réunions de la section syndicale

  • Négociation d’accords

  • Déplacement du délégué syndical

  • Communication et diffusion syndicale

  • Tracts syndicaux

  • Liberté de circulation

  • Droits du représentant de la section syndicale

  • Communication avec les salariés

  • Action devant le Conseil de prud'hommes

  • Local syndical


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

61 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

6 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

Voir les autres Fiche(s) express


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre syndicat représentatif vient de vous désigner délégué syndical ou, à défaut de remplir cette condition de représentativité, représentant de la section syndicale ? Avez-vous des prérogatives distinctes selon l’une ou l’autre de ses désignations ? Quelle est l’étendue des pouvoirs que vous confère votre mandat syndical ? Quelles sont les missions qui vous sont spécifiquement imparties, et de quels moyens disposez-vous pour les exercer ? Comment est rémunéré le temps que vous passez à négocier avec votre employeur ou à défendre les intérêts des salariés ? Nous vous accompagnons pour vous permettre d’accomplir sereinement votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier énumère les différents moyens que vous détenez en tant que délégué syndical ou représentant de la section syndicale pour l’exercice de vos missions représentatives. Il vous éclaire sur le cadre légal et/ou jurisprudentiel applicable aux notions suivantes :

  • le crédit d'heures de délégation ;
  • l'utilisation des heures de délégation ;
  • le temps passé en réunion et en négociation collective ;
  • le local syndical ;
  • la liberté de déplacement ;
  • la communication avec les salariés ;
  • la négociation avec l'employeur ;
  • les action en justice au nom du syndicat.

La question du moment

Le local syndical doit-il être aménagé ?

Aucune disposition légale n'apporte de précisions sur les aménagements et le matériel à mettre à disposition des utilisateurs du local syndical, ces questions devant être fixées par accord avec l'employeur (1).

Néanmoins, l'employeur est tenu d'aménager "a minima" le local des sections syndicales, et de leur mettre à disposition un certain nombre de moyens.

En effet, le local doit être convenable et doté du matériel nécessaire à l'exercice des missions des délégués syndicaux ou des représentants de la section syndicale (2).

Il doit donc être chauffé, éclairé et être doté de mobilier courant tel que des chaises et des tables, par exemple. 

Le matériel à fournir comprendra notamment une ligne téléphonique excluant toute possibilité d'interception des communications et d'identification des correspondants (3).

Si  la mise à disposition du local, ainsi que son entretien normal doivent l'être à titre gratuit, en revanche, les frais de fonctionnement tels que papeterie et factures téléphoniques sont à la charge de la section syndicale, sauf accord plus favorable.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

    Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe-t-il des exceptions ? On fait le point !

    Voir +
  • Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

    Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent.

    Voir +
  • Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

    Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

    Voir +

Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    Fiches claires; questions types et réponses très judicieuses, à bon escient. Synthétiques permettent de répondre rapidement au questionnement des mandatés et des futurs mandatés.

    le 13/11/2014

  • 5

    tous les cas de figure sont présentés et expliquent le rôle du délégué syndical dans sa fonction. cordialement!!

    le 27/11/2014

  • 5

    Commande simple, paiement aisé, livraison immédiate sans aucun problème technique.

    le 03/03/2015

  • 5

    délégué du personnel et désigné délégué syndicale par mes pères je voulais savoir quelles étais mes missions votre dossiers et très complet merci

    le 19/08/2015

  • 5

    pour le momen me satisfait

    le 30/01/2017