Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Membre d’une section syndicale constituée au sein de votre entreprise ou de votre établissement, vous vous demandez si vous pouvez être désigné comme DS ?
Quelles sont les conditions à remplir pour être désigné ? Quelles sont les attributions du délégué syndical ? Faut-il appartenir au personnel de l’entreprise ? Quels sont les effectifs à atteindre pour pouvoir nommer un DS ? Autant de questions auxquelles nous vous aidons à répondre.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les thèmes suivants :
- la nomination du délégué syndical ;
- les conditions à remplir ;
- les conditions d’effectifs pour nommer un délégué syndical ;
- la publicité de la nomination ;
- les modalités de contestation ;
- les attributions du délégué syndical ;
- le représentant de la section syndicale.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.