Désignation et Mise en place du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La désignation et la mise en place du délégué syndical (DS) sont des étapes importantes dans le dialogue social de l'entreprise. Nos dossiers et nos actualités juridiques vous expliquent simplement les règles de représentativité, les modalités de désignation du délégué syndical, et le processus de mise en place. Nos ressources fournissent des informations claires et des modèles de documents pour faciliter les démarches.
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    Désignation et Mise en place du DS

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    Délégué Syndical (DS)

    Délégué syndical : de l'élection a la fin du mandat, tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 18/09/2023

    18,00€

    Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

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    Désignation et Mise en place du DS

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    Délégué Syndical (DS)

    La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 28/09/2023

    Le délégué syndical est un représentant du personnel. Votre organisation syndicale veut en désigner un et vous souhaitez obtenir des informations sur sa mise en place. Comment devenir délégué syndical ? Quel est le processus de désignation? Quelles sont les conditions pour être délégué syndical ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous informons. 

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    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué syndical : tout savoir sur le processus de destitution

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 28/09/2023

    Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par les organisations syndicales représentatives. En tant que représentant du personnel, il défend les intérêts des salariés en participant à la négociation des accords d'entreprise en vue de l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, le délégué du...

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    Information de l’employeur de la détention...

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    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

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    Désignation d'un délégué syndical

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    Désignation et Mise en place du DS

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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    Désignation d'un représentant de la section...

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    Délégué Syndical (DS)

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    Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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