Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous explorez de nouvelles opportunités professionnelles, que ce soit pour un CDI, un CDD, un stage ou une alternance ? Décryptez les nuances spécifiques à chaque type de contrats grâce aux contenus juridiques (actualités, dossiers, modèles de lettres...) rédigés par nos juristes et avocats partenaires. Comment se présenter pour un CDI ? Quels éléments mettre en avant en vue d'un CDD ? Quelles expériences valoriser pour un stage ? Quelles compétences démontrer pour une alternance ? Comment aborder la période d'essai ?

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Période d'essai

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    Télétravail : statut, condition de travail,...

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    Télétravail

    Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Entretien d'embauche

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

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    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Rupture du contrat de travail

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    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

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    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    illustration pour Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

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    Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

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    Les contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/06/2024

    Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.

    illustration pour Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

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    Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 07/06/2024

    Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.

    illustration pour Contrat de travail temporaire : tout savoir !

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    Contrat de travail temporaire : tout savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...

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    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

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    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail : ni procédure, ni motivation ! Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

    illustration pour Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

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    Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/06/2024

    Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Sera-t-il possible de télétravailler sur la...

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

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    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/06/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? À ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ?...

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    Congés maternité, paternité, parental

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    Contrats de Travail

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024

    Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !

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    Lettre de renonciation à une clause de...

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    Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière.  Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    CDI

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    CSE

    Période d'essai

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    Lettre de rupture de la période d'essai d'un...

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    Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

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    Gérer son activité commerciale

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de contrat à durée indéterminée...

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    CDI

    Recrutement

    Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Exemple de clause relative à la mise en place...

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    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

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    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Professionnel

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    CDI

    CDD

    Période d'essai

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

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    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrat

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Maladie

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

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    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Clauses

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Professionnel

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024

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    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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