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Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle.
Retrouvez tous nos contenus pour faire le point sur les différents types de contrats de travail qui existent (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, apprentissage...) . Nos juristes décryptent la loi et mettent à votre disposition des documents clés en main : actualités, guides juridiques, modèles de contrats.
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Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Tout savoir sur les clauses du contrat de...
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025
9,60€
Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 21/05/2025
9,60€
Le CPF répond à une obligation nationale de formation professionnelle. Il vous permet d'acquérir des droits individuels à la formation, utilisables tout au long de votre vie professionnelle, pendant ou en dehors de votre temps de travail. Il contribue au maintien de votre employabilité en tant que salarié, et à la sécurisation de votre parcours professionnel. Par le biais de formations...
Tout savoir sur le temps partiel...
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
9,60€
Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...
Comprendre vos droits en tant que salarié en...
Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025
9,60€
Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/03/2025
18,00€
Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...
Les droits du salarié en télétravail :...
Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 20/03/2025
9,60€
Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le...
Comment mettre en place le télétravail et le...
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/03/2025
18,00€
Comment contrôler, organiser et bien gérer le télétravail au quotidien ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. La flexibilité du télétravail constitue un avantage pour la vie personnelle des salariés et peut se révéler pratique pour certaines entreprises (suppression des trajets à l'origine...
CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !
Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025
L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.
Gratification de stage en 2025 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/07/2025
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2025 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 27/06/2025
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
CDD saisonnier : guide, droits et obligations
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/06/2025
Le CDD saisonnier concerne le travail dit saisonnier, amené à se répéter chaque année au cours d'une période plus ou moins fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Quelles sont les spécificités du CDD saisonnier ? Quels sont les droits et les obligations des employeurs et salariés dans le cadre de ce contrat ?
Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2025
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Salaire d'un saisonnier : vos droits, la rémunération, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/06/2025
Travailler en contrat saisonnier, c'est souvent l’occasion de gagner rapidement un revenu tout en acquérant de l’expérience. Mais à quoi s'attendre en ce qui concerne le salaire d'un saisonnier ? Entre droits, secteurs qui recrutent et durées, faisons le point sur ce que vous pouvez réellement attendre de ce type de contrat.
Rupture conventionnelle du CDI : le guide
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/06/2025
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/06/2025
En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger...
Contester le refus de versement d'une...
Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025
3,60€
Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...
Lettre pour informer l'employeur d'un cumul...
Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
4,80€
Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.
Lettre demandant la rémunération de la mise...
Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/04/2025
4,80€
Votre employeur vous a mis à pied à titre conservatoire. Or, suite à cela, vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Par conséquent, vous demandez à votre employeur de vous verser votre rémunération afférente à cette période d'éviction temporaire.
Lettre de promesse d’embauche à l’issue...
Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2025
4,80€
Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de lui proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la fermeté de votre engagement. Vous avez la possibilité de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025
6,00€
Vous envisagez le recrutement d’un salarié, cependant le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
Demande de majoration des jours travaillés...
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025
0,00€
Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.
Lettre de convocation à l’entretien annuel...
Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025
4,80€
Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Chaque année, un entretien obligatoire doit être organisé pour évaluer sa charge de travail, son équilibre entre vie professionnelle et personnelle et s’assurer du respect de vos obligations...
Lettre de non-renouvellement d'un CDD...
Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024
0,00€
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale. Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...
Modèle de lettre de résiliation du contrat...
Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Modèle de CDD d'usage
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025
18,00€
Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...
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Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025
6,00€
Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ? En...
Modèle de convention de détachement d'un...
Modèle de convention de détachement d'un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025
12,00€
Notre modèle de convention pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Elle permet de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties au...
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/05/2025
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou...
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/04/2025
18,00€
Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou...
Modèle de clause de discrétion ou de...
Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/04/2025
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Modèle de contrat à durée indéterminée...
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2025
12,00€
Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic ! Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2025
6,00€
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat. Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...
Modèle d'avenant pour le passage en...
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/03/2025
12,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...
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