Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle.

Retrouvez tous nos contenus pour faire le point sur les différents types de contrats de travail qui existent (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, apprentissage...) . Nos juristes décryptent la loi et mettent à votre disposition des documents clés en main : actualités, guides juridiques, modèles de contrats.

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    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2024

    Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Entretien d'embauche

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    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour CDI : mentions et clauses du contrat de travail

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    Contrats de Travail

    CDI

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    CDI : mentions et clauses du contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2024

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2024

    Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est...

    illustration pour Convention Syntec-Cinov : tout savoir sur la période d'essai

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    Période d'essai

    Mise en conformité

    Convention Syntec-Cinov : tout savoir sur la période d'essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/06/2024

    Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov. Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !

    illustration pour Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

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    Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2024

    Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe différents types de CDD, tous étant soumis à des...

    illustration pour CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

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    Ressources humaines (RH)

    CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

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    Contrats de Travail

    Télétravail

    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Droit commercial

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    Contrats spéciaux

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    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin. 

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    4,80€

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    Demander à l'employeur de respecter la...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...

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    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024

    6,00€

    Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.

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    Lettre de renonciation à une clause de...

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière.  Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    3,60€

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    CDI

    Période d'essai

    Recrutement

    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    3,60€

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    3,60€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

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    Modification contrat de travail

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    12,00€

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    18,00€

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    Exemple de clause de discrétion ou de...

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    Clauses

    Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Formation des salariés

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    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de non...

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    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...

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    Modèle de clause d'exclusivité

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    Modèle de clause d'exclusivité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

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    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

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    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

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    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

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    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

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    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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