Modèle de contrat

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Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée

Mis à jour le vendredi 3 octobre 2025

Le contrat de travail en portage salarial présente l'avantage, pour l'employeur, de n'avoir qu'à prendre en charge l'aspect administratif des prestations du salarié porté pour le compte des entreprises clientes, en contrepartie du versement de frais de gestion, sans avoir la moindre obligation de lui fournir du travail.

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En bref

Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial

Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir.

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Ce contrat de travail spécial doit respecter un certain formalisme et inclure certaines clauses spécifiques qui s'ajoutent à celles d'un contrat de travail classique. L'entreprise de portage salarial qui ne respecte pas ses obligations en la matière encourt une amende de 3.750 euros.

Dès que le salarié aura trouvé une nouvelle mission, il faudra établir un nouvel avenant au CDI.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

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Sommaire

Guide d’utilisation – CDI en portage salarial

I- Qu’est-ce qu’un CDI en portage salarial ?

II- Conditions de validité

1. Les clauses relatives à la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial
2. Les clauses relatives à la prestation de service de portage salarial

III- Le + de la rédaction

1. Clauses du CDI en portage salarial
Article 1 : Convention collective applicable
Article 2 : Conditions d’engagement
Article 3 : Nature et date d’effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5 : Descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté
Article 6 : Modalités de calcul de la rémunération
Article 7 : Frais occasionnés dans l’exercice des fonctions
Article 8 : Durée et aménagement du temps de travail
Article 9 : Lieu de travail
Article 10 : Matériel mis à la disposition du salarié
Article 11 : Mise à disposition d’une voiture de société à usage strictement professionnel
Article 11 (bis) : Mise à disposition d’une voiture de fonction
Article 12 : Congés payés
Article 13 : Maladie, accidents, absences
Article 14 : Garantie financière
Article 15 : Mutuelle et retraite complémentaire
Article 16 : Droit à formation
Article 17 : Confidentialité/discrétion
Article 18 : Données personnelles

2. Avenant au contrat de travail de portage salarial :
Article 1 : Objet de l’avenant
Article 2 : Descriptif de la prestation du salarié porté
Article 3 : Durée de la mission
Article 4 : Prix de la prestation
Article 5 : Responsabilité de l’entreprise cliente en matière de sécurité
Article 6 : Responsabilité de l’entreprise de portage salarial

Modèle de CDI en portage salarial
Modèle d’avenant au CDI en portage salarial

La recommandation de Valentin Bosseno

Pourquoi choisir notre contrat de travail en portage salarial ?

Ce modèle de contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée comprend toutes les clauses nécessaires à sa validité, ainsi que les éventuelles clauses accessoires qui peuvent être incluses en fonction de ce qui aura été négocié avec le salarié porté.

La particularité du CDI en portage salarial est qu'il doit faire l'objet d'un avenant pour chaque nouvelle mission du salarié porté pour inclure tous les détails de sa prestation. Cela peut être fastidieux, mais notre document inclus également un modèle d'avenant de mission de portage salarial afin de pouvoir le rédiger le plus efficacement possible.

Comment utiliser ce modèle de contrat ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Lorsque vous et votre cocontractant allez signer le contrat commercial de portage salarial, n’oubliez pas de parapher chaque page du contrat.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Valentin Bosseno Juriste depuis 2024

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Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée

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