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Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
Le contrat de travail en portage salarial présente l'avantage, pour l'employeur, de n'avoir qu'à prendre en charge l'aspect administratif des prestations du salarié porté pour le compte des entreprises clientes, en contrepartie du versement de frais de gestion, sans avoir la moindre obligation de lui fournir du travail. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial
Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir.
Quand utiliser notre modèle de contrat ?
Ce contrat de travail spécial doit respecter un certain formalisme et inclure certaines clauses spécifiques qui s'ajoutent à celles d'un contrat de travail classique. L'entreprise de portage salarial qui ne respecte pas ses obligations en la matière encourt une amende de 3.750 euros.
Dès que le salarié aura trouvé une nouvelle mission, il faudra établir un nouvel avenant au CDI.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
7 258 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d’utilisation – CDI en portage salarial
I- Qu’est-ce qu’un CDI en portage salarial ?
II- Conditions de validité
1. Les clauses relatives à la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial
2. Les clauses relatives à la prestation de service de portage salarial
III- Le + de la rédaction
1. Clauses du CDI en portage salarial
Article 1 : Convention collective applicable
Article 2 : Conditions d’engagement
Article 3 : Nature et date d’effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5 : Descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté
Article 6 : Modalités de calcul de la rémunération
Article 7 : Frais occasionnés dans l’exercice des fonctions
Article 8 : Durée et aménagement du temps de travail
Article 9 : Lieu de travail
Article 10 : Matériel mis à la disposition du salarié
Article 11 : Mise à disposition d’une voiture de société à usage strictement professionnel
Article 11 (bis) : Mise à disposition d’une voiture de fonction
Article 12 : Congés payés
Article 13 : Maladie, accidents, absences
Article 14 : Garantie financière
Article 15 : Mutuelle et retraite complémentaire
Article 16 : Droit à formation
Article 17 : Confidentialité/discrétion
Article 18 : Données personnelles
2. Avenant au contrat de travail de portage salarial :
Article 1 : Objet de l’avenant
Article 2 : Descriptif de la prestation du salarié porté
Article 3 : Durée de la mission
Article 4 : Prix de la prestation
Article 5 : Responsabilité de l’entreprise cliente en matière de sécurité
Article 6 : Responsabilité de l’entreprise de portage salarial
Modèle de CDI en portage salarial
Modèle d’avenant au CDI en portage salarial
Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
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