Recours au portage salarial : y recourir sans risque

Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat

Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement.

Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion administrative d'un nouveau salarié. Le portage salarial semble être la solution idéale pour bénéficier d'une main-d'œuvre qualifiée et autonome.

En effet, le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté.

Le portage salarial présente l'avantage, pour l'entreprise cliente, de bénéficier d'une prestation nécessitant un savoir-faire ou une expertise dont elle ne dispose pas forcément au sein de la masse salariale.

Elle est exemptée des tâches administratives liées à l'embauche d'un salarié et peut tirer avantage d'une main-d'œuvre qualifiée pour un projet ou une formation professionnelle.

Le recours au portage salarial peut être un véritable casse-tête pour les entreprises

Complexité des règles juridiques, intégration du salarié porté dans l'équipe... Ces défis peuvent compliquer la gestion du projet et entraîner des coûts imprévus, voir des litiges.

Le portage salarial fait l'objet d'un cadre légal et conventionnel spécifique adapté à la situation atypique de ces salariés dans lequel partenaires sociaux et ministère du Travail ont entendu sécuriser leurs conditions générales de travail/d'emploi et parcours professionnels. Les entreprises qui ne respectent pas ces dispositions sont passibles d'une amende.

De plus, ce type de contrat implique le respect d'un certain formalisme dont le défaut est sanctionnable par une amende de 3.750 euros. Il convient également d'être vigilant sur la relation avec le salarié porté qui n'est pas lié par un lien de subordination avec la société cliente, sous peine de voir le contrat requalifié en contrat de travail. 

💡 Avec Juritravail, d'un dossier clair et complet, vous guidant pas à pas dans les démarches pour recourir au portage salarial, vous assurant de respecter toutes les règles légales, afin de pouvoir exécuter la mission en toute sérénité.  

Notre dossier juridique pour recourir au portage salarial en toute légalité

Vous souhaitez savoir comment utiliser ce mode de collaboration en toute sécurité, comprendre vos obligations et éviter les erreurs fréquentes qui pourraient engager votre responsabilité ? Notre dossier vous guide pas à pas pour :

• Comprendre le portage salarial : définition, avantages, inconvénients et cadre juridique.
• Connaître le contrat le plus adapté : tout savoir sur les différents types de contrats en portage salarial, y compris les contrats à durée indéterminée (CDI) et à durée déterminée (CDD).
• S'assurer de la conformité légale : connaître les obligations des parties, les sanctions possibles pour l’entreprise cliente et les cas de recours interdits.
• Savoir quels critères un candidat doit remplir pour être éligible au portage salarial et les engagements des salariés portés vis-à-vis de l'entreprise de portage et de l’entreprise cliente.
• Gérer les aspects pratiques : comprendre le coût du portage salarial, les frais professionnels, la gestion des périodes d’essai et des clauses spécifiques comme la non-concurrence.