Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

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Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

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Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 03 juin 2021

Employeur

Professionnel


Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial

Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage salarial » va embaucher le professionnel comme salarié. Elle le paiera, effectuera les...

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Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial

Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage salarial » va embaucher le professionnel comme salarié. Elle le paiera, effectuera les démarches administratives et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.



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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Portage salarial

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Entreprise cliente

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CDD en portage salarial

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Relation triangulaire

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Garantie financière

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Démarchage

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Salarié porté

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Bénéficiaire du portage salarial

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CDI en portage salarial

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Avantage portage salarial

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Compte d’activité

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Expertise

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Entreprise de portage

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Contrat commercial de prestation de portage salarial

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Garantie financière

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Risque portage salarial

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Allocation prospection

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été démarché par un professionnel et il propose d'apporter à votre entreprise une expertise (en coaching, en ressources humaines, en informatique, etc.) sous la forme d'un contrat de portage salarial. Sachez que, depuis l'ordonnance du 2 avril 2015, le cadre légal prévoit les conditions essentielles de ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, vous souhaitez savoir à quoi cela vous engage et quelles sont vos obligations. 

Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Comment organiser la présence du salarié « porté » dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques du portage salarial pour les trois parties ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage salarial en accord avec les règles du Code du travail : 

  • les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ; 

  • les modalités du contrat commercial conclu entre vous et l'entreprise de portage salarial ; 

  • vos obligations en matière d'accueil du salarié « porté » ; 

  • le rôle du comité social et économique (CSE) ; 

  • les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ; 

  • la spécificité du contrat de travail du salarié porté ; 

  • la garantie financière de l’entreprise de portage salarial ; 

  • le compte d’activité du salarié porté. 

Le plan du dossier

  • Combien coûte le portage salarial ?

  • Qu'est-ce que le portage salarial ?

  • CDI ou portage salarial ?

  • Portage salarial, quelle convention collective ?

  • Quelle est la durée maximale du portage salarial ?

  • Les avantages du portage salarial

  • Les risques du portage salarial

  • Les mentions et clauses du contrat en portage salarial à durée déterminée

  • Le contrat en portage salarial à durée indéterminée

  • Le contrat commercial de prestation de portage salarial

  • La clause de non-concurrence et d’exclusivité dans le contrat de portage salarial

  • La période d’essai en portage salarial

  • La garantie financière de l’entreprise de portage salarial

  • Le compte d’activité du salarié porté

  • La durée et le renouvellement du contrat en portage salarial à durée déterminée

  • Les mentions et clauses du contrat en portage salarial à durée indéterminée

  • Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

La clause de non-concurrence et d’exclusivité dans le contrat de portage salarial

Compte tenu de la nature du travail du salarié porté, le contrat de travail ne peut comporter pendant son exécution de clause d'exclusivité ou de non-concurrence. En effet, ces clauses sont incompatibles avec l'autonomie du salarié porté, sauf si telle clause existe dans les contrats de prestations qui engagent l'entreprise de portage salarial (et par voie de conséquence le salarié) (1).

Après la rupture du contrat de travail, le salarié porté peut continuer à travailler librement avec les entreprises clientes ayant conclu un contrat commercial de prestation de portage salarial.

Le salarié porté peut prendre des engagements vis-à-vis de ses clients dans le cadre de documents contractuels spécifiques.

Le mot de l'auteur

Le 04/06/2021

Ce dossier vous permet de mieux comprendre le portage salarial. Vous pourrez ainsi connaître le mécanisme, les risques, les droits et obligations issus du portage salarial.

photo de Chloé Ledoux

Chloé Ledoux Juriste

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