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Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

aperçu du sommaire du dossier Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 03 juin 2021

Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial...

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Descriptif du dossier

Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial

Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage salarial » va embaucher le professionnel comme salarié. Elle le paiera, effectuera les démarches administratives et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Portage salarial

  • Salarié porté

  • Entreprise de portage

  • Entreprise cliente

  • Bénéficiaire du portage salarial

  • Contrat commercial de prestation de portage salarial

  • CDD en portage salarial

  • CDI en portage salarial

  • Garantie financière

  • Relation triangulaire

  • Avantage portage salarial

  • Risque portage salarial

  • Garantie financière

  • Compte d’activité

  • Allocation prospection

  • Démarchage

  • Expertise

  • Savoir-faire


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été démarché par un professionnel et il propose d'apporter à votre entreprise une expertise (en coaching, en ressources humaines, en informatique, etc.) sous la forme d'un contrat de portage salarial. Sachez que, depuis l'ordonnance du 2 avril 2015, le cadre légal prévoit les conditions essentielles de ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, vous souhaitez savoir à quoi cela vous engage et quelles sont vos obligations. 

Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Comment organiser la présence du salarié « porté » dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques du portage salarial pour les trois parties ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage salarial en accord avec les règles du Code du travail : 

  • les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ; 

  • les modalités du contrat commercial conclu entre vous et l'entreprise de portage salarial ; 

  • vos obligations en matière d'accueil du salarié « porté » ; 

  • le rôle du comité social et économique (CSE) ; 

  • les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ; 

  • la spécificité du contrat de travail du salarié porté ; 

  • la garantie financière de l’entreprise de portage salarial ; 

  • le compte d’activité du salarié porté. 


La question du moment

La clause de non-concurrence et d’exclusivité dans le contrat de portage salarial

Compte tenu de la nature du travail du salarié porté, le contrat de travail ne peut comporter pendant son exécution de clause d'exclusivité ou de non-concurrence. En effet, ces clauses sont incompatibles avec l'autonomie du salarié porté, sauf si telle clause existe dans les contrats de prestations qui engagent l'entreprise de portage salarial (et par voie de conséquence le salarié) (1).

Après la rupture du contrat de travail, le salarié porté peut continuer à travailler librement avec les entreprises clientes ayant conclu un contrat commercial de prestation de portage salarial.

Le salarié porté peut prendre des engagements vis-à-vis de ses clients dans le cadre de documents contractuels spécifiques.


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Le mot de l'auteur

Le 04/06/2021

Ce dossier vous permet de mieux comprendre le portage salarial. Vous pourrez ainsi connaître le mécanisme, les risques, les droits et obligations issus du portage salarial.

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Chloé LedouxJuriste

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