Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été démarché par un professionnel et il propose d'apporter à votre entreprise une expertise (en coaching, en ressources humaines, en informatique, etc.) sous la forme d'un contrat de portage salarial. Sachez que, depuis l'ordonnance du 2 avril 2015, le cadre légal prévoit les conditions essentielles de ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, vous souhaitez savoir à quoi cela vous engage et quelles sont vos obligations.
Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Comment organiser la présence du salarié « porté » dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques du portage salarial pour les trois parties ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage salarial en accord avec les règles du Code du travail :
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les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ;
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les modalités du contrat commercial conclu entre vous et l'entreprise de portage salarial ;
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vos obligations en matière d'accueil du salarié « porté » ;
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le rôle du comité social et économique (CSE) ;
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les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ;
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la spécificité du contrat de travail du salarié porté ;
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la garantie financière de l’entreprise de portage salarial ;
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le compte d’activité du salarié porté.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.