Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ?

La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement.

L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), etc.). Toutefois, il est important de noter qu'une promesse d'embauche n'est pas un contrat de travail et, par conséquent, ne suit pas le même formalisme imposé par la loi.

Elle sera envisagée lorsqu'une prise de poste immédiate n'est pas possible ou que le poste à pourvoir n'est pas immédiatement disponible. 

Quel type de document permet de faire une promesse d'embauche (mail, courrier, lettre signée, promesse orale) ? Qui le rédige ?

Aucun formalisme n'est exigé pour procéder à une promesse d'embauche. En revanche, l'écrit permet d'établir un élément de preuve en cas de litige. C'est l'employeur qui décide de l'opportunité d'une telle promesse, mais un candidat peut tout à fait faire la demande d'un tel document.

Elle peut donc prendre la forme d'une simple promesse verbale, mais aussi d'un courrier électronique, d'une clause, ou d'une lettre remise en main propre par exemple.

Pourquoi faire une promesse d'embauche ? À quoi sert-elle pour les parties ?

La promesse d'embauche présente un double avantage :

• d'une part, elle permet au candidat de s'assurer de l'intention sérieuse de son recruteur. Le candidat peut être en poste au sein d'une entreprise. Or quitter son emploi, sans certitude d'obtenir le poste proposé, peut représenter un risque. À ce titre, il peut manifester le besoin qu'on lui présente des garanties afin de pouvoir démissionner en toute confiance.  
• d'autre part, elle permet à l'employeur-recruteur de s'assurer également de l'intérêt du candidat pour le poste envisagé, et de lui communiquer son intention de l'embaucher. La validation de la promesse d'embauche par le candidat permet de clore la phase de recrutement, car elle engage le candidat. Elle garantit à l'employeur que ce dernier ne sera pas embauché par une autre entreprise. 

Mais pour qu'elle puisse produire les effets espérés, et ne pas être confondue avec de simples pourparlers, la promesse d'embauche doit respecter un certain formalisme édicté par la jurisprudence, faute de cadre légal.  

Modèles, exemples, validité, valeur juridique : notre dossier vous guide

Comment rédiger une promesse d'embauche ? Quelles sont ses conditions de validité dégagées par les juges au fil des décisions de justice ? Quelle est sa valeur juridique ? Serez-vous sanctionné si vous changez d'avis ? Dans quels cas la rétractation vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Nous répondons à vos interrogations et vous fournissons un modèle de promesse d'embauche pour vous accompagner.