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Promesse d'embauche : la rédiger dans les règles

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 12 juillet 2024

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La promesse d’embauche est un acte par lequel l’employeur s'engage ou propose un poste à un candidat. Elle permet ainsi au futur salarié, assuré de l'intérêt de son recruteur, de démissionner sans crainte. Consultez notre dossier pour découvrir comment elle se formalise.... Lire la suite
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En bref

Le guide complet pour rédiger une promesse d'embauche (CDI, CDD)

La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement.

L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), etc.). Toutefois, il est important de noter qu'une promesse d'embauche n'est pas un contrat de travail et, par conséquent, ne suit pas le même formalisme imposé par la loi.

Elle sera envisagée lorsqu'une prise de poste immédiate n'est pas possible ou que le poste à pourvoir n'est pas immédiatement disponible. 

  • Savez-vous faire la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale d'embauche
  • Quelles sont ses conditions de validité dégagées par les juges au fil des décisions de justice ?
  • Quelle est sa valeur juridique ? Serez-vous sanctionné si vous changez d'avis ?
  • Dans quels cas la rétractation vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Nous répondons à vos interrogations et vous fournissons un modèle de promesse d'embauche pour vous accompagner.

Rédigez votre promesse d'embauche sereinement

Notre dossier, rédigé par nos juristes, vous aide dans la conclusion d'une proposition d'embauche. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • la distinction entre les 2 types de promesse d’embauche (promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ;
  • les conditions de validité de la promesse d'embauche (formalités obligatoires) ;
  • la rétractation de la promesse d'embauche ;
  • la question du délai de réflexion ;
  • le recours du salarié si l’employeur décide de se rétracter irrégulièrement ;
  • le recours de l'employeur si le salarié décide de se rétracter irrégulièrement ;
  • la rédaction et les mentions possibles à indiquer dans la promesse d’embauche (définition du poste, rémunération, date d'entrée, condition suspensive et expiration du délai, etc.).

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La promesse d’embauche permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir après un ou des entretiens d'embauche concluants avec le candidat idéal.

Cela permet au candidat, s'il n'est pas immédiatement disponible, de démissionner sans craindre de ne pas obtenir le poste. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

Depuis 2017 et un revirement de jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue 2 types de promesses d’embauche :

  • l’offre de contrat de travail ;
  • la promesse unilatérale d’embauche.

Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur salarié ?

Nous vous guidons pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.

Ce dossier juridique dédié contient :

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24 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Promesse d'embauche
  • Promesse unilatérale de contrat de travail
  • Offre de contrat de travail
  • Engagement
  • Contrat de travail
  • Mentions obligatoires
  • Embauche en CDI et CDD
  • Préavis
  • Recrutement
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Extrait de notre dossier

Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche peut prendre n'importe quelle forme.

Il s'agit parfois :

  • d'une lettre ou d'une attestation (1) ;
  • d'une convention de stage signée entre Pôle Emploi (ancien nom de France Travail en vigueur à l'époque de la décision) et l'entreprise et désignant le demandeur d'emploi comme bénéficiaire de la promesse d'embauche (2).
  • d'un courrier électronique à condition que son auteur puisse être identifié et que le courriel soit établi dans des conditions de nature à garantir son intégrité (3).

Il est crucial que le courrier, sous quelque forme que ce soit, précise des éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, lieu, qualification, etc.) et confirme l'embauche du candidat.

Par exemple, un e-mail d'un responsable clientèle confirmant l'embauche d'un candidat en tant que directeur de compte client à partir d'une date précise, ce qui constitue une promesse ferme et définitive d'embauche (4).

Les questions fréquemment posées

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  • La promesse d'embauche présente un double avantage :

    • d'une part, elle permet au candidat de s'assurer de l'intention sérieuse de son recruteur. Le candidat peut être en poste au sein d'une entreprise. Or quitter son emploi, sans certitude d'obtenir le poste proposé, peut représenter un risque. À ce titre, il peut manifester le besoin qu'on lui présente des garanties afin de pouvoir démissionner en toute confiance.  
    • d'autre part, elle permet à l'employeur-recruteur de s'assurer également de l'intérêt du candidat pour le poste envisagé, et de lui communiquer son intention de l'embaucher. La validation de la promesse d'embauche par le candidat permet de clore la phase de recrutement, car elle engage le candidat. Elle garantit à l'employeur que ce dernier ne sera pas embauché par une autre entreprise. 

    Mais pour qu'elle puisse produire les effets espérés, et ne pas être confondue avec de simples pourparlers, la promesse d'embauche doit respecter un certain formalisme édicté par la jurisprudence, faute de cadre légal.

  • Aucun formalisme n'est exigé pour procéder à une promesse d'embauche. En revanche, l'écrit permet d'établir un élément de preuve en cas de litige. C'est l'employeur qui décide de l'opportunité d'une telle promesse, mais un candidat peut tout à fait faire la demande d'un tel document.

    Elle peut donc prendre la forme d'une simple promesse verbale, mais aussi d'un courrier électronique, d'une clause, ou d'une lettre remise en main propre par exemple.

Les dernières informations de Grégory Chauvin Hameau, juriste expert

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La mise à jour du 19 juin 2024 concerne :

Ce dossier comporte un modèle conforme aux exigences jurisprudentielles sur lequel vous appuyer pour rédiger votre promesse d'embauche.

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La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :

Ce dossier est à jour des dernières modifications apportées par la jurisprudence.

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La mise à jour du 25 mai 2022 concerne :

Ce dossier reprend des informations importantes pour formaliser une proposition d'embauche. Il contribue à proposer des règles dont l'application pourrait prévenir les litiges entre l'employeur et le candidat sélectionné. Il insiste enfin sur la résolution des litiges quand ils surviennent, et les sanctions que pourraient encourir l'employeur ou le candidat à l'embauche.

Promesse d'embauche : tout savoir

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4/5
  • le 05-09-2019

    La formulation des phrases. les informations qui doivent y apparaitre. merci beaucoup

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