Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

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Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 19 juin 2024

12323 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La promesse d’embauche est un acte par lequel l’employeur s'engage ou propose un poste à un candidat. Elle permet ainsi au futur salarié, assuré de l'intérêt de son recruteur, de démissionner sans crainte. Consultez notre dossier pour découvrir comment elle se formalise.... Lire la suite

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En bref

Quand faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ?

La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement.

L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), etc.). Toutefois, il est important de noter qu'une promesse d'embauche ne vaut pas contrat de travail et, par conséquent, ne suit pas le même formalisme imposé par la loi.

Elle sera envisagée lorsqu'une prise de poste immédiate n'est pas possible ou que le poste à pourvoir n'est pas immédiatement disponible. 

Pourquoi faire une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche présente un double avantage.

D'une part, elle permet au candidat de s'assurer de l'intention sérieuse de son recruteur. Le candidat peut être en poste au sein d'une entreprise. Or quitter son emploi, sans certitude d'obtenir le poste proposé, peut représenter un risque. À ce titre, il peut manifester le besoin qu'on lui présente des garanties afin de pouvoir démissionner en toute confiance.  

D'autre part, elle permet à l'employeur de s'assurer également de l'intérêt du candidat pour le poste envisagé. La validation de la promesse d'embauche par le candidat permet de clore la phase de recrutement, car elle engage le candidat. Elle garantit à l'employeur que ce dernier ne sera pas embauché par une autre entreprise. 

Mais pour qu'elle puisse produire les effets espérés, et ne pas être confondue avec de simples pourparlers, la promesse d'embauche doit respecter un certain formalisme édicté par la jurisprudence, faute de cadre légal.  

Comment rédiger une promesse d'embauche ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quelle est sa valeur juridique ? Serez-vous sanctionné si vous changez d'avis ?

Nous répondons à vos interrogations.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La promesse d’embauche permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir.

Le poste n’est pas disponible tout de suite, mais vous savez d’ores et déjà qu’il le sera à une échéance connue. En faisant une promesse d’embauche, vous offrez une garantie de poste au candidat sélectionné. Cela lui permet, s'il n'est pas immédiatement disponible, de démissionner sans craindre de ne pas obtenir le poste. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

Depuis 2017 et un revirement de jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue 2 types de promesses d’embauche :

  • l’offre de contrat de travail ;
  • la promesse unilatérale d’embauche.

Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur salarié ?

Nous vous guidons pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide dans la conclusion d'une proposition d'embauche. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • la distinction entre les 2 types de promesse d’embauche (promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ;
  • les conditions de validité de la promesse d'embauche ;
  • la rétractation de la promesse d'embauche ;
  • le recours du salarié si l’employeur décide de se rétracter irrégulièrement ;
  • le recours de l'employeur si le salarié décide de se rétracter irrégulièrement ;
  • les mentions possibles à indiquer dans la promesse d’embauche (définition du poste, rémunération, date d'entrée, condition suspensive et expiration du délai, etc.).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Promesse d'embauche

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Promesse unilatérale de contrat de travail

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Offre de contrat de travail

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Engagement

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Contrat de travail

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Mentions obligatoires

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Embauche en CDI et CDD

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Préavis

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Recrutement

Le plan du dossier

  • I. Faire une promesse d’embauche au salarié
  • Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
  • Aujourd'hui, faut-il toujours parler de promesse d’embauche ?
  • La promesse d’embauche est-elle limitée aux offres d’emploi en CDI ?
  • L'employeur a-t-il l'obligation d'envoyer une promesse d’embauche à un salarié qui lui en fait la demande ?
  • Pour l'employeur, est-ce contraignant d'émettre une promesse d'embauche ?
  • Quels sont les éléments permettant de reconnaître une promesse d'embauche ?
  • Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse d'embauche ?
  • Le candidat doit-il signer la promesse lorsqu’il la reçoit ?
  • L'acceptation d'une promesse d'embauche dispense-t-elle l'employeur de rédiger ensuite un contrat de travail ?
  • Faut-il accorder un délai au candidat pour l'acceptation de la promesse d'embauche ?
  • Comment sécuriser ma promesse d’embauche ?
  • II. Est-il possible d'annuler une promesse d'embauche ?
  • La rétractation de l'employeur est-elle possible une fois la promesse envoyée ?
  • La rétractation par le salarié est-elle possible une fois la promesse acceptée ?
  • Une promesse d’embauche peut-elle prévoir une embauche sous condition ?
  • En cas de non respect d’une promesse d’embauche, quelles sont les sanctions ?
  • Peut-on invoquer la rupture de la période d’essai pour se rétracter avant que le contrat de travail ne commence ?
  • En cas de litige, quel tribunal saisir ?

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La question du moment

Une promesse d’embauche peut-elle prévoir une embauche sous condition ?

Il est possible d'insérer dans la promesse d'embauche des conditions suspensives, c'est-à-dire que l'embauche ne se réalisera que si une condition spécifique est remplie. Il est essentiel de préciser clairement que la promesse d'embauche devient nulle si la condition n'est pas remplie, ou que l'employeur est libéré de son engagement d'embaucher le candidat dans ce cas.

À noter : si une promesse d'embauche inclut une clause suspensive stipulant que l'employeur peut se rétracter si le candidat ne satisfait pas à certaines qualifications techniques ou n'obtient pas un certificat requis, l'employeur doit notifier formellement sa rétractation par écrit pour que celle-ci soit valide. La rétractation n'est donc pas automatique (1).

Cette condition à l'embauche définitive peut être :

  • l'obtention préalable d'une qualification ou d'un diplôme, nécessaire pour occuper le poste ;
  • l'ouverture d'un nouvel établissement par l'entreprise ;
  • l'obtention d'une autorisation de travail ;
  • l'obtention d'un marché par l'employeur (2).

Ainsi, si la condition ne se réalise pas, la promesse d'embauche peut être rompue, sans qu'aucune indemnité ou dommages et intérêts ne soient dus au salarié.

Il est nécessaire que la condition soit objective et qu'elle ne laisse pas un pouvoir discrétionnaire au promettant lui permettant de se soustraire à la promesse souscrite. Le cas échéant, la promesse d'embauche serait nulle (3).

Le mot de l'auteur

Le 19/06/2024

Ce dossier comporte un modèle conforme aux exigences jurisprudentielles sur lequel vous appuyer pour rédiger votre promesse d'embauche.

Le 28/06/2023

Ce dossier est à jour des dernières modifications apportées par la jurisprudence.

Le 25/05/2022

Ce dossier reprend des informations importantes pour formaliser une proposition d'embauche. Il contribue à proposer des règles dont l'application pourrait prévenir les litiges entre l'employeur et le candidat sélectionné. Il insiste enfin sur la résolution des litiges quand ils surviennent, et les sanctions que pourraient encourir l'employeur ou le candidat à l'embauche.

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Grégory Chauvin Hameau Juriste

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4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 05/09/2019

    La formulation des phrases. les informations qui doivent y apparaitre. merci beaucoup

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