Promesse d'embauche : tout savoir
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En bref
La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement.
L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), etc.). Toutefois, il est important de noter qu'une promesse d'embauche n'est pas un contrat de travail et, par conséquent, ne suit pas le même formalisme imposé par la loi.
Elle sera envisagée lorsqu'une prise de poste immédiate n'est pas possible ou que le poste à pourvoir n'est pas immédiatement disponible.
Nous répondons à vos interrogations et vous fournissons un modèle de promesse d'embauche pour vous accompagner.
Notre dossier, rédigé par nos juristes, vous aide dans la conclusion d'une proposition d'embauche. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :
La promesse d’embauche permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir après un ou des entretiens d'embauche concluants avec le candidat idéal.
Cela permet au candidat, s'il n'est pas immédiatement disponible, de démissionner sans craindre de ne pas obtenir le poste. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.
Depuis 2017 et un revirement de jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue 2 types de promesses d’embauche :
Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur salarié ?
Nous vous guidons pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.
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Ce dossier juridique dédié contient :
24 Questions essentielles
2 Modèles de lettres
1 Fiche express
La promesse d'embauche peut prendre n'importe quelle forme.
Il s'agit parfois :
Il est crucial que le courrier, sous quelque forme que ce soit, précise des éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, lieu, qualification, etc.) et confirme l'embauche du candidat.
Par exemple, un e-mail d'un responsable clientèle confirmant l'embauche d'un candidat en tant que directeur de compte client à partir d'une date précise, ce qui constitue une promesse ferme et définitive d'embauche (4).
La promesse d'embauche présente un double avantage :
Mais pour qu'elle puisse produire les effets espérés, et ne pas être confondue avec de simples pourparlers, la promesse d'embauche doit respecter un certain formalisme édicté par la jurisprudence, faute de cadre légal.
Aucun formalisme n'est exigé pour procéder à une promesse d'embauche. En revanche, l'écrit permet d'établir un élément de preuve en cas de litige. C'est l'employeur qui décide de l'opportunité d'une telle promesse, mais un candidat peut tout à fait faire la demande d'un tel document.
Elle peut donc prendre la forme d'une simple promesse verbale, mais aussi d'un courrier électronique, d'une clause, ou d'une lettre remise en main propre par exemple.
La mise à jour du 19 juin 2024 concerne :
Ce dossier comporte un modèle conforme aux exigences jurisprudentielles sur lequel vous appuyer pour rédiger votre promesse d'embauche.
La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :
Ce dossier est à jour des dernières modifications apportées par la jurisprudence.
La mise à jour du 25 mai 2022 concerne :
Ce dossier reprend des informations importantes pour formaliser une proposition d'embauche. Il contribue à proposer des règles dont l'application pourrait prévenir les litiges entre l'employeur et le candidat sélectionné. Il insiste enfin sur la résolution des litiges quand ils surviennent, et les sanctions que pourraient encourir l'employeur ou le candidat à l'embauche.
Dossier juridique
Promesse d'embauche : tout savoir
Lors d'un recrutement, votre futur salarié vous demande une promesse d'embauche. On fait le point sur ce document !
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