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Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

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Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

Employeur

Professionnel

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Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 25 mai 2022


Promesse d’embauche, les éléments à connaître.

La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Vous envisagez d’adresser une telle proposition à un salarié potentiel pour le rassurer, et préparer une collaboration en toute confiance. 

Plusieurs questions se posent : comment rédiger une proposition d'embauche ? Quelles sont ses...

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Promesse d’embauche, les éléments à connaître.

La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Vous envisagez d’adresser une telle proposition à un salarié potentiel pour le rassurer, et préparer une collaboration en toute confiance. 

Plusieurs questions se posent : comment rédiger une proposition d'embauche ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quelle est sa valeur ? Serez-vous sanctionné si vous changez d'avis ? 

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La promesse d’embauche permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir.

Le poste n’est pas disponible tout de suite, mais vous savez d’ores et déjà qu’il le sera à une échéance connue. En contractant une promesse d’embauche, vous donnez une garantie d’embauche au candidat sélectionné. Ce dernier peut ainsi, s’il n'est pas libre immédiatement, prendre ses dispositions sans craindre de ne pas être embauché. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour-J.

Depuis 2017, le juge distingue 2 types de promesses d’embauche

  • l’offre de contrat de travail ;

  • la promesse unilatérale d’embauche.

Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur collaborateur ? 

Nous vous guidons pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide dans la conclusion d'une proposition d'embauchell aborde, notamment, les thématiques suivantes : 

  • la distinction entre les 2 types de promesse d’embauche (promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ainsi que leurs avantages et inconvénients ;

  • les conditions de validité : rémunération, poste, type de contrat ;

  • le recours du salarié si l’employeur décide de se rétracter ;

  • le recours de l'employeur si le salarié se rétracte avant la prise de poste ;

  • les mentions possibles à indiquer dans la promesse d’embauche.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Promesse d'embauche

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Engagement

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Embauche en CDI et CDD

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Promesse unilatérale de contrat de travail

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Contrat de travail

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Préavis

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Offre de contrat de travail

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Mentions obligatoires

Le plan du dossier

  • I. Faire une promesse d’embauche au salarié

  • Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

  • Aujourd'hui, faut-il toujours parler de promesse d’embauche ?

  • La promesse d’embauche est-elle limitée aux offres d’emploi en CDI ?

  • L'employeur a-t-il l'obligation d'envoyer une promesse d’embauche à un salarié qui lui en fait la demande ?

  • Pour l'employeur, est-ce contraignant d'émettre une promesse d'embauche ?

  • Quels sont les éléments permettant de reconnaître une promesse d'embauche ?

  • Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse d'embauche ?

  • Le candidat doit-il signer la promesse lorsqu’il la reçoit ?

  • L'acceptation d'une promesse d'embauche dispense-t-elle l'employeur de rédiger ensuite un contrat de travail ?

  • Une promesse d’embauche doit-elle impérativement contenir certaines mentions ?

  • Faut-il accorder un délai au candidat pour l'acceptation de la promesse d'embauche ?

  • Comment sécuriser ma promesse d’embauche ?

  • II. Est-il possible d'annuler une promesse d'embauche ?

  • La rétractation de l'employeur est-elle possible une fois la promesse envoyée ?

  • La rétractation par le salarié est-elle possible une fois la promesse acceptée ?

  • Une promesse d’embauche peut-elle prévoir une embauche sous condition ?

  • Quels motifs légitimes permettent à un employeur de revenir sur une promesse d’embauche ?

  • En cas de non respect d’une promesse d’embauche, quelles sont les sanctions ?

  • Peut-on invoquer la rupture de la période d’essai pour se rétracter avant que le contrat de travail ne commence ?

  • En cas de litige, quel tribunal saisir ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

La rétractation de l'employeur est-elle possible une fois la promesse envoyée ?

La possibilité de se rétracter diffère selon le type de promesse d'embauche :

s'il s'agit d'une offre de contrat de travail :

Lorsque l'employeur délivre au candidat une offre de contrat de travail, il peut se rétracter : 

  • avant que l'acte ne soit parvenu au candidat (1). Aucun dédommagement n'est dû au salarié ; 

  • une fois que le délai laissé au candidat pour accepter l'offre est écoulé. Il s'agit d'un délai clairement indiqué dans l'offre, ou à défaut d'un délai dit "raisonnable" (2), apprécié librement par le juge en cas de litige.

L'employeur qui se rétracte alors que le délai de réflexion laissé au candidat n'est pas encore écoulé entraîne deux conséquences (2):

  • la conclusion du contrat de travail est empêchée. Celui-ci est anéanti ;

  • le candidat est susceptible de réclamer à l'employeur des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, à charge pour le candidat de prouver le préjudice subi et le dommage qui lui est occasionné.

Lorsque le délai de réflexion accordé au candidat est écoulé et qu'il n'a pas accepté l'offre, l'employeur est libéré de son engagement. Pour éviter tout litige, il est possible d'indiquer dans l'offre la date d'échéance du délai laissé au candidat pour accepter l'offre.

s'il s'agit d'une promesse unilatérale de contrat de travail :

L'employeur ne peut pas se rétracter pendant le délai de réflexion laissé au candidat. Le fait que l'employeur révoque sa promesse ne bloque pas la conclusion du contrat de travail. Le contrat est conclu par la seule acceptation du salarié (3).

En pratique, une telle situation se solde par la condamnation de l'employeur à verser au salarié des indemnités de licenciement privé de cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis.

A l'inverse, lorsque le délai de réflexion accordé au candidat est écoulé et qu'il n'est pas revenu vers l'employeur pour conclure le contrat, rien n'est indiqué dans la loi, ce qui peut être source de contentieux (3). Pour éviter tout litige, il est possible d'indiquer clairement le délai d'option donné au candidat pour opter pour la conclusion du contrat. L'indication de ce délai n'est pas obligatoire.

Le mot de l'auteur

Le 25/05/2022

Ce dossier reprend des informations importantes pour formaliser une proposition d'embauche. Il contribue à proposer des règles dont l'application pourrait prévenir les litiges entre l'employeur et le candidat sélectionné. Il insiste enfin sur la résolution des litiges quand ils surviennent, et les sanctions que pourraient encourir l'employeur ou le candidat à l'embauche.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 05/09/2019

    La formulation des phrases. les informations qui doivent y apparaitre. merci beaucoup

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