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Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

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Employeur

Professionnel

photo de Zié Issouf Kone

Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 25 mai 2022


Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

Promesse d’embauche, les éléments à connaître.

La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Vous envisagez d’adresser une telle proposition à un salarié potentiel pour le rassurer, et préparer une collaboration en toute confiance. 

Plusieurs questions se posent : comment rédiger une proposition d'embauche ? Quelles sont ses...

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Promesse d’embauche, les éléments à connaître.

La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Vous envisagez d’adresser une telle proposition à un salarié potentiel pour le rassurer, et préparer une collaboration en toute confiance. 

Plusieurs questions se posent : comment rédiger une proposition d'embauche ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quelle est sa valeur ? Serez-vous sanctionné si vous changez d'avis ? 

Nous répondons à toutes vos interrogations.

18,00€ TTC

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Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 25 mai 2022


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La promesse d’embauche permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir.

Le poste n’est pas disponible tout de suite, mais vous savez d’ores et déjà qu’il le sera à une échéance connue. En contractant une promesse d’embauche, vous donnez une garantie d’embauche au candidat sélectionné. Ce dernier peut ainsi, s’il n'est pas libre immédiatement, prendre ses dispositions sans craindre de ne pas être embauché. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour-J.

Depuis 2017, le juge distingue 2 types de promesses d’embauche

  • l’offre de contrat de travail ;

  • la promesse unilatérale d’embauche.

Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur collaborateur ? 

Nous vous guidons pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide dans la conclusion d'une proposition d'embauchell aborde, notamment, les thématiques suivantes : 

  • la distinction entre les 2 types de promesse d’embauche (promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ainsi que leurs avantages et inconvénients ;

  • les conditions de validité : rémunération, poste, type de contrat ;

  • le recours du salarié si l’employeur décide de se rétracter ;

  • le recours de l'employeur si le salarié se rétracte avant la prise de poste ;

  • les mentions possibles à indiquer dans la promesse d’embauche.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Promesse d'embauche

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Engagement

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Embauche en CDI et CDD

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Promesse unilatérale de contrat de travail

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Contrat de travail

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Préavis

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Offre de contrat de travail

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Mentions obligatoires

Le plan du dossier

  • I. Faire une promesse d’embauche au salarié

  • Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

  • Aujourd'hui, faut-il toujours parler de promesse d’embauche ?

  • La promesse d’embauche est-elle limitée aux offres d’emploi en CDI ?

  • L'employeur a-t-il l'obligation d'envoyer une promesse d’embauche à un salarié qui lui en fait la demande ?

  • Pour l'employeur, est-ce contraignant d'émettre une promesse d'embauche ?

  • Quels sont les éléments permettant de reconnaître une promesse d'embauche ?

  • Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse d'embauche ?

  • Le candidat doit-il signer la promesse lorsqu’il la reçoit ?

  • L'acceptation d'une promesse d'embauche dispense-t-elle l'employeur de rédiger ensuite un contrat de travail ?

  • Une promesse d’embauche doit-elle impérativement contenir certaines mentions ?

  • Faut-il accorder un délai au candidat pour l'acceptation de la promesse d'embauche ?

  • Comment sécuriser ma promesse d’embauche ?

  • II. Est-il possible d'annuler une promesse d'embauche ?

  • La rétractation de l'employeur est-elle possible une fois la promesse envoyée ?

  • La rétractation par le salarié est-elle possible une fois la promesse acceptée ?

  • Une promesse d’embauche peut-elle prévoir une embauche sous condition ?

  • Quels motifs légitimes permettent à un employeur de revenir sur une promesse d’embauche ?

  • En cas de non respect d’une promesse d’embauche, quelles sont les sanctions ?

  • Peut-on invoquer la rupture de la période d’essai pour se rétracter avant que le contrat de travail ne commence ?

  • En cas de litige, quel tribunal saisir ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Pour l'employeur, est-ce contraignant d'émettre une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche (offre ou promesse unilatérale) peut être écrite ou orale.

En pratique, un écrit est le plus souvent utilisé et aura plus de poids en cas de litige.

Plus qu'une simple déclaration d'intention, la promesse d'embauche engage l'employeur et le salarié, dès lors qu'elle renferme les éléments essentiels du contrat de travail comme par exemple :

  • la date d'engagement ;

  • la qualification du salarié et l'emploi occupé ;

  • le montant de la rémunération ;

  • la durée du travail.

Ces éléments ne sont pas cumulatifs. Les juges considèrent notamment que constitue une promesse d'embauche le document remis au salarié qui précise l'emploi occupé et la date d'entrée en fonction, même s'il ne comporte aucune indication sur le montant de la rémunération (1).

Qu'il s'agisse d'une promesse unilatérale de contrat de travail ou d'une offre de contrat de travail (2), la proposition faite au salarié est contraignante pour l'employeur. Contrairement à la promesse unilatérale, l'offre de contrat de travail peut être librement retirée tant qu'elle n'a pas été acceptée par le candidat. Mais en cas de rétractation par l'employeur, le salarié pourra quand même demander l'octroi de dommages et intérêts s'il démontre qu'il a subi un préjudice. 

A l'inverse, ne sont pas contraignants pour l'employeur les pourparlers, c'est-à-dire les échanges écrits qui se contentent d'indiquer de manière imprécise les contours d'un projet de contrat ne mentionnant pas, par exemple, la nature des fonctions, ni la date d'embauche, ni encore la rémunération (3). L'employeur et le candidat ne sont pas liés par les pourparlers. La rupture des échanges ne donne pas lieu au versement de dommages-intérêts (4).

Le mot de l'auteur

Le 25/05/2022

Ce dossier reprend des informations importantes pour formaliser une proposition d'embauche. Il contribue à proposer des règles dont l'application pourrait prévenir les litiges entre l'employeur et le candidat sélectionné. Il insiste enfin sur la résolution des litiges quand ils surviennent, et les sanctions que pourraient encourir l'employeur ou le candidat à l'embauche.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 05/09/2019

    La formulation des phrases. les informations qui doivent y apparaitre. merci beaucoup

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