Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Notre modèle de contrat pour vous aider à effectuer une convention de prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif

Le prêt de main-d'œuvre permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD. Il aide aussi l’entreprise prêteuse à éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité et peut favoriser des partenariats entre entreprises, notamment avec des PME, parfois à coût réduit ou gratuit.

Quand utiliser ce modèle de contrat ?

Vous pouvez utiliser ce modèle de convention de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif dès que votre entreprise met temporairement à disposition du personnel auprès d’une autre entreprise, sans but lucratif. Ce contrat est indispensable pour encadrer légalement la mise à disposition des salariés, garantir leurs droits (rémunération, conditions de travail, lien de subordination) et sécuriser la relation entre les deux entreprises. 

Téléchargez notre contrat de convention de prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif et bénéficiez d'un document clair, conforme au Code du travail et personnalisable selon vos besoins.