Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Modèle de contrat : Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le jeudi 9 décembre 2021

1595 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous souhaitez mettre à disposition du personnel ? Attention, le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif est autorisé mais très encadré ! Pour éviter les problèmes, utilisez notre modèle de Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif. Rédigé par des experts, il est prêt à l'emploi !... Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage partiel qui ne couvre pas la totalité des indemnités due au salarié le cas échéant. 

Il peut en outre permettre de créer un partenariat d'affaires avec une jeune, petite ou moyenne entreprise (PME), pour leur permettre d'améliorer leur qualification professionnelle. Le cas échéant, le prêt de main-d'œuvre peut faire l'objet d'une sous facturation, voire même être gratuit.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Convention de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif                            

I. Qu'est-ce qu'une convention de prêt de main d'œuvre ?

II. Dans quel cas l'utiliser ?

III. Information du Comité Social et économique

Modèle de contrat

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

 

Pour surmonter les difficultés de recrutement dans des secteurs sous tension ou éviter le chômage partiel lors d'une baisse d'activité, une entreprise peut recourir au prêt de main-d'œuvre. Elle met alors des salariés à disposition d'une autre entreprise pour une période déterminée, conformément à l'article L. 8241-2 du code du travail. Ce prêt de main-d'œuvre doit être non lucratif, ne facturant à l'entreprise utilisatrice que les salaires des salariés, les charges sociales et les frais professionnels.

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Grégory Chauvin Hameau Juriste

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif"

Par Clémence Gosset le 24/05/2024 • 233928 vues

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre...


Par Helias CHETANEAU le 24/05/2024 • 7105 vues

Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre...


Par Clémence Gosset le 13/05/2024 • 4974 vues

Pour être recruté, puis être performant au travail, les seules compétences techniques ne...


Par Yoan El Hadjjam le 07/05/2024 • 17304 vues

Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences