Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

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Ce modèle de contrat : Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 09 décembre 2021

115 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat


Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage...

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Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage partiel qui ne couvre pas la totalité des indemnités due au salarié le cas échéant. 

Il peut en outre permettre de créer un partenariat d'affaires avec une jeune, petite ou moyenne entreprise (PME), pour leur permettre d'améliorer leur qualification professionnelle. Le cas échéant, le prêt de main-d'œuvre peut faire l'objet d'une sous facturation, voire même être gratuit.

6,00€ TTC


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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Convention de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif                            

I. Qu'est-ce qu'une convention de prêt de main d'œuvre ?

II. Dans quel cas l'utiliser ?

III. Information du Comité Social et économique

Modèle de contrat

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

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