Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Notre modèle de contrat pour vous aider à réaliser une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD, tout en offrant à l’entreprise prêteuse une solution pour limiter l’inactivité de ses salariés en cas de baisse d’activité.

Ce dispositif favorise également le développement de partenariats entre entreprises, notamment entre PME, dans une logique de coopération, avec une facturation strictement limitée aux coûts autorisés par la loi.

Notre modèle de convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet d’encadrer juridiquement la mise à disposition du salarié : durée de la mission, identité et qualification du salarié, conditions d’exécution du travail, répartition des responsabilités entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice.

Quand utiliser ce modèle de convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ?

Vous pouvez utiliser ce modèle dès lors que votre entreprise met temporairement un ou plusieurs salariés à disposition d’une autre entreprise, sans but lucratif, c’est-à-dire sans réaliser de marge sur cette opération.

Ce contrat est indispensable pour encadrer légalement la mise à disposition, garantir les droits du salarié (rémunération, conditions de travail, maintien du lien de subordination) et sécuriser la relation entre les deux entreprises.

Téléchargez notre modèle de convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif et bénéficiez d’un document clair, conforme au Code du travail et facilement personnalisable selon votre situation.