Modèle de contrat

illustration aperçu contrat

3 431 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le jeudi 9 décembre 2021

Vous souhaitez mettre à disposition du personnel ? Attention, le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif est autorisé mais très encadré ! Pour éviter les problèmes, utilisez notre modèle de Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif. Rédigé par des experts, il est prêt à l'emploi ! ...Lire la suite

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage partiel qui ne couvre pas la totalité des indemnités due au salarié le cas échéant. 

Il peut en outre permettre de créer un partenariat d'affaires avec une jeune, petite ou moyenne entreprise (PME), pour leur permettre d'améliorer leur qualification professionnelle. Le cas échéant, le prêt de main-d'œuvre peut faire l'objet d'une sous facturation, voire même être gratuit.

illustration convention loupe

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Recourir au prêt de main-d'oeuvre

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d'utilisation - Convention de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif                            

I. Qu'est-ce qu'une convention de prêt de main d'œuvre ?

II. Dans quel cas l'utiliser ?

III. Information du Comité Social et économique

Modèle de contrat


La recommandation de l'auteur

Pour surmonter les difficultés de recrutement dans des secteurs sous tension ou éviter le chômage partiel lors d'une baisse d'activité, une entreprise peut recourir au prêt de main-d'œuvre. Elle met alors des salariés à disposition d'une autre entreprise pour une période déterminée, conformément à l'article L. 8241-2 du code du travail. Ce prêt de main-d'œuvre doit être non lucratif, ne facturant à l'entreprise utilisatrice que les salaires des salariés, les charges sociales et les frais professionnels.

Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

3 431 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Par Valentin Bosseno le 24/04/2025 • 160064 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de...


Par Caroline Audenaert Filliol le 22/04/2025 • 157364 vues

En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de...


Par Luca Benoiton le 18/04/2025 • 60269 vues

L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable...


Par Yoan El Hadjjam le 15/04/2025 • 57051 vues

La réalisation d'une opération ou d'un projet suppose un besoin supplémentaire en personnel...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences