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L'employeur peut licencier un salarié n'ayant pas atteint les objectifs contractuellement fixés, sachant que ces objectifs étaient réalistes et que leur non-réalisation était imputable à son insuffisance professionnelle.
L'insuffisance de résultat ne constitue jamais, en soi, une cause de licenciement à l'exception des 3 situations suivantes :
- si elle est due à une carence du salarié (1) ;
- si elle résulte d'une insuffisance professionnelle (2) ;
- si elle fait suite à une faute du salarié (3).
Dans une affaire, les juges ont constaté que le salarié n'avait jamais contesté la hauteur des objectifs à atteindre en avançant l'absence de moyens nécessaires à leur réalisation ou des difficultés sur son secteur. Ainsi, puisque les objectifs fixés pour l'année 2004 et pour le premier trimestre 2005 n'avaient pas été respectés, l'insuffisance de résultats avérée résultait de sa seule insuffisance professionnelle. Il était établi que le salarié n'avait pas vendu 19 systèmes laser et le licenciement était donc justifié (4).
Lorsqu'il est question d'objectifs fixés, il faut d'abord s'assurer que lesdits objectifs sont réalistes et réalisables (5).
S'ils ne sont pas réalistes et compatibles avec le marché, alors le salarié ne fait pas preuve d'insuffisance professionnelle (6).
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem