Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

Sommaire

1. I. Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle
2. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
3. Qu’est-ce qu’une insuffisance de résultat ?
4. L'insuffisance professionnelle d'un salarié est-elle une faute ?
5. Comment identifier l'insuffisance professionnelle d'un salarié ?
6. Quelles sont les différentes formes de l'insuffisance professionnelle ?
7. Quels sont les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle ?
8. L'absence de formation du salarié est-elle un obstacle à la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?
9. II. Reconnaître et démontrer l'insuffisance professionnelle
10. Le résultat d'un entretien d'évaluation peut-il avoir une influence sur la caractérisation de l'insuffisance professionnelle ?
11. La mauvaise volonté délibérée du salarié dans l'exécution de son travail relève-t-elle de l'insuffisance professionnelle ?
12. Le défaut d'atteinte des objectifs fixés par l'employeur caractérise-t-elle l'insuffisance professionnelle ?
13. Une insuffisance professionnelle peut-elle avoir pour origine des difficultés d'ordre relationnel ?
14. L'employeur peut-il s'appuyer sur les résultats antérieurs du salarié pour justifier une insuffisance professionnelle ?
15. La preuve de l'insuffisance professionnelle d'un salarié peut-elle reposer sur des témoignages ?
16. Le manque d'autorité d'un cadre peut-il s'interpréter comme un motif d'insuffisance professionnelle ?
17. L'insuffisance de résultats correspond-elle toujours à une insuffisance professionnelle ?
18. La diminution du chiffre d'affaires sur l'une des activités du salarié peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
19. Les recommandations du médecin du travail peuvent-elles avoir un impact sur la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?
20. III. Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure, préavis et indemnisation
21. Dois-je prouver l’insuffisance professionnelle d’un salarié dans la lettre de licenciement ?
22. Le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé en l'absence de formation du salarié est-il frappé de nullité ?
23. Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est-il possible ?
24. L'employeur doit-il prendre en compte l'ancienneté du salarié avant de le licencier pour insuffisance professionnelle ?
25. L'employeur peut-il licencier un salarié qu'il estime ne pas être à la hauteur ?
26. Dans quels cas des compétences insuffisantes peuvent-elles justifier un licenciement ?
27. Quelle procédure de licenciement respecter en cas d'insuffisance professionnelle ?
28. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le salarié doit-il effectuer un préavis ?
29. Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
30. Quelles conséquences en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle abusif ?
31. Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle un salarié en arrêt maladie ?
32. Quelle distinction entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement pour inaptitude ?