Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

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Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 21 juin 2023

91994 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…).

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Il existe un motif spécifique de rupture de contrat : le licenciement pour insuffisance professionnelle qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Insuffisance de résultat

Incompétence

Faute professionnelle et avertissement

Preuve de l'insuffisance professionnelle

Notification du licenciement

Objectifs

Indemnité de licenciement

Incapacité de travail

Lettre de licenciement

Obligation de formation

Préavis

Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous constatez un manque d'efficacité de votre salarié qui entraîne de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financiers, atteinte à l’image de marque... De plus, cette charge de travail résiduelle se répercute sur les autres collaborateurs, ayant pour conséquence un retard important dans l'exécution des tâches.

Vous hésitez entre sanctionner, licencier et laisser une seconde chance à votre salarié ?

La distinction entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois mince. Cependant, la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher !

Ce dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager...). Elle se distingue du licenciement pour motif disciplinaire et implique de respecter la procédure de licenciement classique, tout en conservant certaines spécificités.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les informations nécessaires pour identifier une insuffisance professionnelle et pour mettre en œuvre la procédure de licenciement adéquate :

l’incompétence et l'incapacité professionnelle d’un salarié ;
l’insuffisance de résultat ;
les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle ;
les caractéristiques de l'insuffisance professionnelle ;
la procédure de licenciement à respecter ;
le préavis et les indemnités de licenciement ;
les conséquences d’une insuffisance non démontrée.

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Le plan du dossier

I. Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? Définition.
Qu’est-ce qu’une insuffisance de résultat ?
L'insuffisance professionnelle d'un salarié est-elle une faute ?
Comment identifier, caractériser et justifier l'insuffisance professionnelle d'un salarié ?
Quelles sont les différentes formes de l'insuffisance professionnelle ? Exemples.
Quels sont les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle ?
L'absence de formation du salarié est-elle un obstacle à la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?
II. Reconnaître et démontrer l'insuffisance professionnelle
Le résultat d'un entretien d'évaluation peut-il avoir une influence sur la caractérisation de l'insuffisance professionnelle ?
La mauvaise volonté délibérée du salarié dans l'exécution de son travail relève-t-elle de l'insuffisance professionnelle ?
Le défaut d'atteinte des objectifs fixés par l'employeur caractérise-t-elle l'insuffisance professionnelle ?
Une insuffisance professionnelle peut-elle avoir pour origine des difficultés d'ordre relationnel ?
L'employeur peut-il s'appuyer sur les résultats antérieurs du salarié pour justifier une insuffisance professionnelle ?
La preuve de l'insuffisance professionnelle d'un salarié peut-elle reposer sur des témoignages ?
Le manque d'autorité d'un cadre peut-il s'interpréter comme un motif d'insuffisance professionnelle ?
L'insuffisance de résultats correspond-elle toujours à une insuffisance professionnelle ?
La diminution du chiffre d'affaires sur l'une des activités du salarié peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Les recommandations du médecin du travail peuvent-elles avoir un impact sur la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?
III. Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure, préavis et indemnisation
Dois-je prouver l’insuffisance professionnelle d’un salarié dans la lettre de licenciement ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé en l'absence de formation du salarié est-il frappé de nullité ?
Le licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est-il possible ?
L'employeur doit-il prendre en compte l'ancienneté du salarié avant de le licencier pour insuffisance professionnelle ?
L'employeur peut-il licencier un salarié qu'il estime ne pas être à la hauteur ?
Dans quels cas des compétences insuffisantes peuvent-elles justifier un licenciement ?
Quelle procédure de licenciement respecter en cas d'insuffisance professionnelle ? Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le salarié doit-il effectuer un préavis ?
Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelles conséquences en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle abusif ?
Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle un salarié en arrêt maladie ?
Quelle distinction entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement pour inaptitude ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre de licenciement pour motif personnel
Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

2 Fiches express

Reconnaitre et démontrer l’insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle comme motif de licenciement

La question du moment

Le résultat d'un entretien d'évaluation peut-il avoir une influence sur la caractérisation de l'insuffisance professionnelle ?

L'incapacité du salarié à tenir son poste n'est pas caractérisée en présence d'un salarié qui n'a jamais fait l'objet de la moindre observation, et qui a bénéficié d'une augmentation laissant présager que l'employeur en était satisfait.

Les faits ne doivent pas représenter une "défaillance passagère" qui serait démentie par le passé professionnel (sans reproche) du salarié.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque 2 mois avant celui-ci l'entretien d'évaluation mentionnait un "vrai travail et des compétences certaines entachées par certaines libertés rien d'irrémédiable" (1).

À l'inverse, le rapport de l'entretien annuel d'évaluation faisant ressortir les mauvais résultats du salarié, établis conjointement par l'employeur et le salarié, est un élément permettant de prouver l'insuffisance professionnelle (2).

Le mot de l'auteur

Le 21/06/2023

L’employeur a l’obligation d’assurer la formation et l’adaptation de ses salariés aux méthodes de travail de l’entreprise. Vous ne pouvez donc invoquer une insuffisance professionnelle pour licencier un salarié que si cette obligation est remplie. À défaut, le licenciement risque d’être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 10/08/2022

L'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur. La charge de la preuve repose donc sur ce dernier. En effet, l'employeur doit démontrer que le salarié est dans l'incapacité de remplir les missions pour lesquelles il a été embauché. Il doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables.

Le 29/05/2018

Attention, car si les objectifs que vous fixez à votre salarié sont irréalisables, alors le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. Faites vérifier la pertinence de vos preuves ! A défaut vous risquez de payer 26.000 euros à titre de dommages et intérêts (Cass / Soc. 7 mars 2018, n°16-21588).

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 8 avis

Isabelle A.

le 30/06/2022

Conforme à mes attentes
Anne-France L.

le 18/06/2017

Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisan Lire plus

Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.

le 10/04/2017

L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.

le 02/06/2016

Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à Lire plus

Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.

le 10/05/2016

Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement d Lire plus

Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.

le 01/03/2016

Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c' Lire plus

Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.

le 13/05/2015

Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.

le 11/02/2015

Idem

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Preuve de l'insuffisance professionnelle

Notification du licenciement

Objectifs

Indemnité de licenciement

Incapacité de travail

Lettre de licenciement

Obligation de formation

Préavis

Cause réelle et sérieuse

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Contenu du dossier :

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I. Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? Définition.

Qu’est-ce qu’une insuffisance de résultat ?

L'insuffisance professionnelle d'un salarié est-elle une faute ?

Comment identifier, caractériser et justifier l'insuffisance professionnelle d'un salarié ?

Quelles sont les différentes formes de l'insuffisance professionnelle ? Exemples.

Quels sont les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle ?

L'absence de formation du salarié est-elle un obstacle à la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?

II. Reconnaître et démontrer l'insuffisance professionnelle

Le résultat d'un entretien d'évaluation peut-il avoir une influence sur la caractérisation de l'insuffisance professionnelle ?

La mauvaise volonté délibérée du salarié dans l'exécution de son travail relève-t-elle de l'insuffisance professionnelle ?

Le défaut d'atteinte des objectifs fixés par l'employeur caractérise-t-elle l'insuffisance professionnelle ?

Une insuffisance professionnelle peut-elle avoir pour origine des difficultés d'ordre relationnel ?

L'employeur peut-il s'appuyer sur les résultats antérieurs du salarié pour justifier une insuffisance professionnelle ?

La preuve de l'insuffisance professionnelle d'un salarié peut-elle reposer sur des témoignages ?

Le manque d'autorité d'un cadre peut-il s'interpréter comme un motif d'insuffisance professionnelle ?

L'insuffisance de résultats correspond-elle toujours à une insuffisance professionnelle ?

La diminution du chiffre d'affaires sur l'une des activités du salarié peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Les recommandations du médecin du travail peuvent-elles avoir un impact sur la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?

III. Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure, préavis et indemnisation

Dois-je prouver l’insuffisance professionnelle d’un salarié dans la lettre de licenciement ?

Le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé en l'absence de formation du salarié est-il frappé de nullité ?

Le licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est-il possible ?

L'employeur doit-il prendre en compte l'ancienneté du salarié avant de le licencier pour insuffisance professionnelle ?

L'employeur peut-il licencier un salarié qu'il estime ne pas être à la hauteur ?

Dans quels cas des compétences insuffisantes peuvent-elles justifier un licenciement ?

Quelle procédure de licenciement respecter en cas d'insuffisance professionnelle ? Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le salarié doit-il effectuer un préavis ?

Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Quelles conséquences en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle abusif ?

Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle un salarié en arrêt maladie ?

Quelle distinction entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement pour inaptitude ?

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Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

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Reconnaitre et démontrer l’insuffisance professionnelle

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