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L'insuffisance professionnelle réside généralement dans un manque de compétence du salarié.
Il peut aussi s'agir d'un manque d'autorité d'un salarié dont les fonctions exigent l'exercice de responsabilités.
Les juges de la Cour de cassation ont ainsi déjà pu retenir que le fait pour un cadre de ne pas réussir à établir son autorité sur ses subordonnés était constitutif d'une insuffisance professionnelle (1).
L'employeur doit néanmoins s'assurer que le salarié dispose des moyens nécessaires pour asseoir son autorité (2).
Toutefois, l'insuffisance professionnelle, si elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, échappe au pouvoir disciplinaire de l'employeur.
L'employeur qui licencie un salarié au seul motif d'une insuffisance professionnelle et qui retient à son encontre une faute grave, risque de se voir sanctionné par la requalification du licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (3).
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem