Logo Juritravail
photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Employeur

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

aperçu du sommaire du dossier Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 mai 2020

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…)...

Lire la suite



Descriptif du dossier

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Vous ne savez plus quoi faire et envisagez de vous en séparer ?

Il existe un motif spécifique de licenciement : le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié. 

Comment reconnaître et démontrer l’insuffisance professionnelle ? Quelle est la procédure pour mettre en oeuvre un tel licenciement ? 



illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous constatez un manque d'efficacité du salarié qui peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financiers, atteinte à l’image de marque... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se répercute sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent.

Vous hésitez entre sanctionner, licencier et laisser une seconde chance à votre salarié ?

La distinction entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois mince. Cependant, la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Ce dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager...). Elle se distingue du licenciement pour motif disciplinaire et implique de respecter la procédure de licenciement classique (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...) tout en conservant certaines spécificités.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle en toute sécurité, à savoir : 

  • l’incapacité professionnelle d’un salarié ;

  • linsuffisance de résultats ;

  • les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle ;

  • les caractéristiques de l'insuffisance professionnelle ;

  • la procédure de licenciement à respecter ;

  • le préavis et les indemnités de licenciement ;

  • les conséquences d’une insuffisance non démontrée.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Insuffisance de résultat

icône case à cocher

Preuve de l'insuffisance professionnelle

icône case à cocher

Indemnité de licenciement

icône case à cocher

Obligation de formation

icône case à cocher

Incompétence

icône case à cocher

Notification du licenciement

icône case à cocher

Incapacité de travail

icône case à cocher

Préavis

icône case à cocher

Faute professionnelle et avertissement

icône case à cocher

Objectifs

icône case à cocher

Lettre de licenciement

icône case à cocher

Cause réelle et sérieuse


Le plan du dossier

  • I. Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

  • Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’une insuffisance de résultat ?

  • L'insuffisance professionnelle d'un salarié est-elle une faute ?

  • Comment identifier l'insuffisance professionnelle d'un salarié ?

  • Quelles sont les différentes formes de l'insuffisance professionnelle ?

  • Quels sont les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle ?

  • L'absence de formation du salarié est-elle un obstacle à la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?

  • II. Reconnaître et démontrer l'insuffisance professionnelle

  • Le résultat d'un entretien d'évaluation peut-il avoir une influence sur la caractérisation de l'insuffisance professionnelle ?

  • La mauvaise volonté délibérée du salarié dans l'exécution de son travail relève-t-elle de l'insuffisance professionnelle ?

  • Le défaut d'atteinte des objectifs fixés par l'employeur caractérise-t-elle l'insuffisance professionnelle ?

  • Une insuffisance professionnelle peut-elle avoir pour origine des difficultés d'ordre relationnel ?

  • L'employeur peut-il s'appuyer sur les résultats antérieurs du salarié pour justifier une insuffisance professionnelle ?

  • La preuve de l'insuffisance professionnelle d'un salarié peut-elle reposer sur des témoignages ?

  • Le manque d'autorité d'un cadre peut-il s'interpréter comme un motif d'insuffisance professionnelle ?

  • L'insuffisance de résultats correspond-elle toujours à une insuffisance professionnelle ?

  • La diminution du chiffre d'affaires sur l'une des activités du salarié peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

  • Les recommandations du médecin du travail peuvent-elles avoir un impact sur la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?

  • III. Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure, préavis et indemnisation

  • Dois-je prouver l’insuffisance professionnelle d’un salarié dans la lettre de licenciement ?

  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé en l'absence de formation du salarié est-il frappé de nullité ?

  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est-il possible ?

  • L'employeur doit-il prendre en compte l'ancienneté du salarié avant de le licencier pour insuffisance professionnelle ?

  • L'employeur peut-il licencier un salarié dont il estime ne pas à la hauteur ?

  • Dans quels cas des compétences insuffisantes peuvent-elles justifier un licenciement ?

  • Quelle procédure de licenciement respecter en cas d'insuffisance professionnelle ?

  • En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le salarié doit-il effectuer un préavis ?

  • Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

  • Quelles conséquences en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle abusif ?

  • Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle un salarié en arrêt maladie ?

  • Quelle distinction entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement pour inaptitude ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Quels sont les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle ?

Il doit en tout état de cause s'agir de faits imputables au salarié (1). Cela signifie que l'insuffisance professionnelle ne doit être ni du fait de l'employeur (2), ni liée à la conjoncture économique (3) ou à une concurrence accrue (4).

Il doit s'agir de faits en rapport avec la conformité des tâches confiées au salarié au regard de sa qualification.

En d'autres termes, si l'employeur confie à son salarié des tâches ne relevant pas de sa qualification, ni de l'activité pour laquelle il a été embauché, il ne peut lui reprocher une insuffisance professionnelle.

L'employeur doit également faire attention aux trois circonstances suivantes :

  • l'ancienneté du salarié ;
  • la progression du salarié dans la société ;
  • les éventuelles augmentations de salaires accordées.

L'employeur doit prendre garde à ne pas demander l'impossible à un salarié car il ne pourrait ensuite se prévaloir d'une insuffisance professionnelle de ce dernier. Ainsi, lorsque des objectifs sont fixés au salarié, les juges observent que ceux-ci soient raisonnables et réalisables (5), ces objectifs peuvent être inclus ou non dans le contrat de travail du salarié.

En effet, l'insuffisance professionnelle ne sera pas caractérisée en présence d'un salarié qui n'a jamais fait l'objet de la moindre observation, et qui a bénéficié d'une augmentation laissant présager que l'employeur en était satisfait.

Les faits ne doivent pas représenter une "défaillance passagère" qui serait démentie par le passé professionnel (sans reproche) du salarié (6).

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque 2 mois avant celui-ci, l'entretien d'évaluation mentionnait un "vrai travail et des compétences certaines entachées par certaines libertés rien d'irrémédiable" (7).

Enfin, l'insuffisance professionnelle ne doit pas être due à une inaptitude médicale (8).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 29/05/2018

Attention, car si les objectifs que vous fixez à votre salarié sont irréalisables, alors le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. Faites vérifier la pertinence de vos preuves ! A défaut vous risquez de payer 26.000 euros à titre de dommages et intérêts (Cass / Soc. 7 mars 2018, n°16-21588).


photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
211 Documents rédigés

388 Articles publiés

Les dernières actualités sur cette thématique


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 7 avis

  • le 11/02/2015

    Idem

  • le 13/05/2015

    Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif

  • le 01/03/2016

    Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'... Lire plus

    Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations

  • le 10/05/2016

    Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement d... Lire plus

    Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....

  • le 02/06/2016

    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à... Lire plus

    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.

  • le 10/04/2017

    L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.

  • le 18/06/2017

    Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisan... Lire plus

    Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Nos actualités sur le thème Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Par Virginie Langlet le 18/10/2021 • 2619 vues

L’employeur doit verser au salarié licencié pour inaptitude professionnelle l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judi...


Par Patrick LINGIBE le 26/12/2019 • 703 vues

La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa con...


Par Thomas ROUSSINEAU le 16/09/2019 • 1507 vues

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle.


Par Jérémy DUCLOS le 27/03/2019 • 2055 vues

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplin...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences