Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Aidez-vous de notre dossier, lorsque vous envisagez de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il vous permettra de déterminer les critères objectifs, de respecter la procédure légale et de limiter les risques de requalification en licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse) et d'irrégularités.

📍Ne pas se tromper dans la qualification du motif de licenciement : savoir reconnaître et démontrer une insuffisance professionnelle

Pour ne pas risquer de voir le licenciement pour insuffisance professionnelle que vous envisagez de prononcer requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce dossier vous explique comment savoir si la situation dans laquelle se trouve un salarié relève bien de l'insuffisance professionnelle.

Bon à savoir : tirés de la jurisprudence, vous trouverez des exemples concrets de licenciements motivés par l'insuffisance professionnelle, validés ou non par les juges (objectifs non atteints, négligences...).

Le dossier vous éclaire aussi sur les éléments objectifs et vérifiables permettant de justifier une insuffisance professionnelle.

📍Être sûr de respecter les étapes de la procédure applicable à ce type de licenciement pour motif personnel (convocation, entretien préalable, notification)

Vous trouverez dans ce dossier des explications claires et précises pour vous aider à mener à bien la procédure de licenciement (étapes détaillées, délais à respecter, précision des motifs, etc.).

Bon à savoir : le dossier fait aussi le point sur les éléments à considérer avant d'engager une procédure de licenciement (effectivité des actions de formation/adaptation en amont de la constatation de l'insuffisance, salarié protégé ou en arrêt maladie, ancienneté du salarié, etc.).

📍Connaître les conséquences du licenciement pour insuffisance professionnelle (préavis, indemnités à verser, contestation possible)

Ce dossier vous explique les conséquences à prévoir et à envisager d'un licenciement pour insuffisance professionnelle (préavis, indemnités à verser).

Bon à savoir : le dossier contient un tableau récapitulatif des durées de préavis à respecter (selon le Code du travail, à comparer avec les dispositions conventionnelles), selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

📍Connaître les risques d'une contestation du licenciement devant le conseil de prud'hommes : quelles sont les indemnités à verser en cas de requalification ? Une réintégration du salarié peut-elle être imposée ?

L'appréciation de l'insuffisance professionnelle relève du pouvoir des conseillers prud'hommes.

Ce dossier vous explique les risques encourus par l'employeur, en cas de contestation, par le salarié, de la nature de la rupture de son contrat de travail en justice.

Bon à savoir : vous y trouverez l'intégralité des montants dus au salarié par l'employeur, lorsque le licenciement est requalifié en licenciement abusif (barème Macron).

💡Le + du dossier : pour être complet, ce dossier contient, entre autres, un modèle de lettre prêt à l'emploi, vous permettant de répondre à votre obligation d'information du salarié licencié, de son droit à la portabilité (sous conditions expliquées).