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Lorsque l'employeur constate une récurrence dans les erreurs commises par un salarié dans le cadre de son travail, une lenteur, un manque d'application ou encore des négligences, il se peut que ces constatations soient le résultat d'une incapacité du salarié à occuper son poste.
En principe, l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute et ne justifie pas l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur (avertissement, licenciement pour faute grave, etc.) (1).
Lorsque l'insuffisance professionnelle émane d'un comportement délibérément fautif du salarié, il faut privilégier un licenciement pour faute (2). L'insuffisance professionnelle résulte d'une conduite involontaire du salarié.
L'insuffisance professionnelle consiste en l'incompétence du salarié dans l'exécution de son travail. Cette incompétence objective est imputable au salarié lui-même et doit être d'une certaine gravité.
Peuvent se rattacher à l'incompétence ou à l'insuffisance professionnelle des échecs, des erreurs ou d'autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif.
L'insuffisance professionnelle peut également se manifester par un défaut de résultats (3) et peut aussi résulter d'une faute et justifier un licenciement en conséquence (4).
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem