Contrat de travail temporaire : tout savoir !

Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ?

Définition de la mission en "intérim"

Le travail temporaire, dit aussi "intérim", consiste en la mise à disposition temporaire d'un salarié, par une entreprise de travail temporaire, au bénéfice d'un client utilisateur, pour l'exécution d'une mission (1).

Le travail temporaire implique donc une relation tripartite.

Ainsi, chaque mission donne lieu à la conclusion de deux contrats différents :

• un contrat de travail temporaire, dit aussi "contrat de mission", entre le salarié temporaire et son employeur (l'entreprise de travail temporaire) ;

• un contrat de mise à disposition, entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur (l'entreprise utilisatrice).

Dans quels cas peut-on conclure un contrat de travail temporaire (CTT) ?

Les cas de recours possibles à l'intérim (ou CTT)

Ainsi, le contrat de travail temporaire doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (3). 

Le recours au contrat de travail temporaire est autorisé dans les cas suivants : 

• remplacement d'un salarié, en cas :
  - d'absence ;
  - de passage provisoire du salarié à temps partiel ;
  - de suspension de son contrat de travail ;
  - de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ;
  - d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) appelé à le remplacer ;

• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

• emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, ou de son conjoint ;

• remplacement du chef d'une exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint.

 La mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut également intervenir dans les cas suivants (4) : 

• lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions légales ou d'un accord de branche étendu, à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

• lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;

• lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Quelle est la durée d'un contrat de mission pour un intérimaire ?

En principe, le contrat de mission comporte un terme précis (6). 

La durée totale du contrat de travail temporaire à terme précis peut être fixée par une convention ou un accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice (7). 

À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu, la durée totale du contrat de mission ne peut excéder 18 mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements, sauf exceptions (8). 

En effet, cette durée peut être réduite à 9 mois ou augmentée à 36 mois, selon la nature de la mission.

Cependant, dans certains cas, le contrat de mission peut ne pas comporter de terme précis. Il s'agit d'un contrat de mission à terme imprécis.

Il n'est alors soumis à aucune durée maximale. Il prend fin au retour du salarié absent ou lorsque l'objet pour lequel il a été conclu, se réalise.

En revanche, le contrat à terme imprécis doit être conclu pour une durée minimale. 

Le contrat de mission peut-il être renouvelé ?

Le contrat de travail temporaire à terme précis peut faire l'objet d'un ou plusieurs renouvellements, sous conditions.

Le nombre maximal de renouvellements possibles est fixé par convention ou accord de branche de l'entreprise utilisatrice (9). 

À défaut de convention ou d'accord, le contrat de mission est renouvelable 2 fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par la convention ou l'accord de l'entreprise utilisatrice ou, à défaut, par la loi (10). 

Peut-on prévoir une période d'essai pour le contrat de travail temporaire ?

Le contrat de mission peut comporter une période d'essai dont la durée est fixée par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (11).

À défaut de convention ou d'accord, cette durée ne peut excéder :

• 2 jours, si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
• 3 jours, si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois ;
• 5 jours, si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois.

Quel salaire verser au salarié en contrat de travail temporaire ?

Les intérimaires doivent bénéficier de la même rémunération que celle que perçoivent dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, les salariés de qualification équivalente occupant le même poste de travail (12). 

Ainsi, le travailleur temporaire perçoit la même rémunération avec ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire, s'il en existe.

À noter : si l'entreprise dans laquelle est effectuée une mission a mis en place les titres-restaurant (tickets restaurant), les intérimaires en profitent également.

Par ailleurs, les jours fériés doivent être payés au salarié temporaire, indépendamment de son ancienneté, dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.

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Le contrat de mission, une rupture anticipée est-elle possible ?

Le contrat de mission peut être rompu de manière anticipée, à l'initiative de l'entreprise de travail temporaire comme du salarié.

Lorsque c'est l'entreprise de travail temporaire qui met fin au contrat de mission avant le terme prévu, elle doit lui proposer, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (13).

Le salarié est en droit d'exiger de l'agence intérim, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle lui confie une nouvelle mission après une rupture anticipée du contrat de mission.

Quelles indemnités à la fin du contrat de travail temporaire ?

Lorsque la mission prend fin, l'intérimaire a droit au versement d'une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation (14). 

Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat de mission (renouvellements inclus).

Par ailleurs, le salarié temporaire a également droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu'il effectue, quelle qu'en ait été la durée (16). 

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieur à 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission (indemnité de fin de mission comprise).