Recruter un salarié : les contenus de Juritravail pour réussir vos recrutements

Lorsque vous recrutez un nouveau collaborateur, plusieurs aspects juridiques méritent votre attention (contrat de travail, DPAE, rémunération...). Notre équipe juridique a simplifié ce processus pour vous. Nous vous fournissons des procédures de recrutement efficaces et des modèles de contrats personnalisés (modèle de CDI à temps plein, CDD, intérim, stage...) adaptés à vos besoins spécifiques.

N'oubliez que vous avez certaines obligations notamment pour ce qui concerne l'emploi des salariés handicapés (OETH). Nos dossiers juridiques couvrent tous les aspects légaux, vous garantissant une embauche sereine et en toute conformité avec la loi.

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    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

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    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...

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    Comment mettre en place le télétravail et le...

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    Télétravail

    Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024

    18,00€

    Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui...

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    Embaucher un apprenti : comment rédiger le...

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    Alternance, apprentissage, stage

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    Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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    18,00€

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Ressources humaines (RH)

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

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    18,00€

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    DPAE Déclaration préalable à l'embauche :...

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    Formalités liées à l'embauche

    DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 31/07/2024

    18,00€

    Définition : comment faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et quel est son rôle ?  Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2024

    18,00€

    Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ? Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi...

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Formalités liées à l'embauche

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

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    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée

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    Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.

    illustration pour Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

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    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/09/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Tout sur le CDD : définition, types, durée, primes

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    Tout sur le CDD : définition, types, durée, primes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2024

    Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe plusieurs CDD, avec des règles particulières. Qu'est-ce...

    illustration pour Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir

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    OETH

    Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024

    Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...

    illustration pour Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

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    OETH

    Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2024

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...

    illustration pour Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'OETH ?

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    OETH

    Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'OETH ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2024

    Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...

    illustration pour Le contrôle du télétravail : droits et limites des employeurs

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    Le contrôle du télétravail : droits et limites des employeurs

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/08/2024

    Le télétravail est devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel. Aujourd'hui, nombreuses sont les entreprises à avoir fait le choix de conserver définitivement cette forme d'organisation du travail. Toutefois, certains employeurs se posent des questions telles que : comment contrôler l'activité et le temps de travail de ses salariés en toute légalité ? Les...

    illustration pour Indemnités télétravail, frais, impôts : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

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    Télétravail

    Indemnités télétravail, frais, impôts : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/08/2024

    Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Mais quels sont-ils exactement ? Sont-ils obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !

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    Demande de vérification préalable à...

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    Autorisation de travail

    Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2024

    4,80€

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne qui ne dispose pas, à ce jour, d’une autorisation de travail.  Vous souhaitez vérifier s'il est situation régulière pour continuer la procédure de recrutement.  

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    4,80€

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat...

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...

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    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

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    Alternance, apprentissage, stage

    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...

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    Lettre de mise en demeure à son...

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    Mise en conformité

    Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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    6,00€

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    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...

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    Contrats de Travail

    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024

    6,00€

    Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.

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    6,00€

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    Réponse négative à une candidature spontanée

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    Réponse négative à une candidature spontanée

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative.  Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste.  Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...

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    4,80€

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    Lettre de renonciation à une clause de...

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    Clauses

    Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière.  Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Modèle de charte de télétravail

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    Télétravail

    Modèle de charte de télétravail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de charte télétravail au format Word en 1 clic ! Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise. Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du...

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    Modèle d'accord collectif pour mettre en...

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    Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/08/2024

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    Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

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    Modèle d'avenant pour le passage en...

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    CDD

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    Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...

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    Mandat pour effectuer les formalités de...

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    Autorisation de travail

    Droit des étrangers

    Droit du travail

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

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    Ressources humaines (RH)

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

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    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    Exemple de clause de discrétion ou de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    illustration pour Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Mise en conformité

    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 07/10/2024

    Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

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