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Contrat commercial de prestation de portage salarial

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photo de Chloé Ledoux

Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 03 juin 2021


Ce modèle de contrat : Contrat commercial de prestation de portage salarial

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. 

Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la prospection, devient alors un salarié porté de cette entreprise. Vous vous engagez avec l'entreprise de portage salarial par le biais d'un...
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Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. 

Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la prospection, devient alors un salarié porté de cette entreprise. Vous vous engagez avec l'entreprise de portage salarial par le biais d'un contrat commercial de prestation de portage salarial. 

Cette relation triangulaire repose sur des conditions spécifiques. De ce fait, le contrat commercial requiert un formalisme précis. 

6,00€ TTC

photo de Chloé Ledoux

Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 03 juin 2021


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat commercial de prestation de portage salarial 


I- Qu'est-ce que le contrat commercial de prestation de portage salarial ? 

II- Quel est l'objet du contrat ? 

II- Conditions de validité 

A- Les clauses et les mentions 
B- Transmission et signature du contrat 


IV- Le + de la rédaction 

A- Objet du contrat 
B- Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise du salarié porté 
C- Descriptif et conditions d'exécution de la prestation de portage salarial 
D- Durée et lieu(x) de la prestation de portage salarial 
E- Prix de la prestation 
F- Responsabilité de l'entreprise cliente 
G- La garantie financière de l'entreprise de portage salarial 
H- L'assurance responsabilité civile 
I- Propriété de la prestation réalisée 
J- Confidentialité 
K- Résiliation anticipée 
L- Indépendance réciproque 
M- Signature et transmission du contrat commercial 


Modèle de Contrat commercial de prestation de portage salarial

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

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