Ce modèle de contrat : Contrat commercial de prestation de portage salarial

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat commercial de prestation de portage salarial 

I- Qu'est-ce que le contrat commercial de prestation de portage salarial ? 

II- Quel est l'objet du contrat ? 

II- Conditions de validité 

A- Les clauses et les mentions 
B- Transmission et signature du contrat 

IV- Le + de la rédaction 

A- Objet du contrat 
B- Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise du salarié porté 
C- Descriptif et conditions d'exécution de la prestation de portage salarial 
D- Durée et lieu(x) de la prestation de portage salarial 
E- Prix de la prestation 
F- Responsabilité de l'entreprise cliente 
G- La garantie financière de l'entreprise de portage salarial 
H- L'assurance responsabilité civile 
I- Propriété de la prestation réalisée 
J- Confidentialité 
K- Résiliation anticipée 
L- Indépendance réciproque 
M- Signature et transmission du contrat commercial 

Modèle de Contrat commercial de prestation de portage salarial