Contrat commercial de prestation de portage salarial : notre modèle

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Modèle de contrat : Contrat commercial de prestation de portage salarial : notre modèle

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Mis à jour le lundi 28 août 2023

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Le portage salarial offre une solution flexible et avantageuse pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages de la sous-traitance tout en assurant la protection sociale et juridique du salariat. Notre modèle offre une approche complète et personnalisable pour encadrer et formaliser votre collaboration. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ?

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein.

Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la prospection, devient alors un salarié porté de cette entreprise. Vous vous engagez avec l'entreprise de portage salarial par le biais d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ou convention de portage salarial.

Cette relation triangulaire, entre vous, la société de portage et le salarié porté, repose sur des conditions spécifiques. De ce fait, le contrat commercial régissant une convention de portage salarial requiert un formalisme précis.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat commercial de prestation de portage salarial 

I- Qu'est-ce que le contrat commercial de prestation de portage salarial ?

II- Quel est l'objet du contrat ?

II- Conditions de validité

A- Les clauses et les mentions

B- Transmission et signature du contrat

IV- Le + de la rédaction

A- Objet du contrat

B- Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise du salarié porté

C- Descriptif et conditions d'exécution de la prestation de portage salarial

D- Durée et lieu(x) de la prestation de portage salarial

E- Prix de la prestation

F- Responsabilité de l'entreprise cliente

G- La garantie financière de l'entreprise de portage salarial

H- L'assurance responsabilité civile

I- Propriété de la prestation réalisée

J- Confidentialité

K- Résiliation anticipée

L- Indépendance réciproque

M- Signature et transmission du contrat commercial

Modèle de Contrat commercial de prestation de portage salarial

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La recommandation de l'auteur

Comment faire un contrat de portage salarial ?

Le présent modèle de contrat de prestation de portage salarial (ou convention de portage salarial) fait état des clauses et mentions que doit comporter le contrat commercial, notamment lié à la singularité de cette relation tripartite de portage salarial.

L'objectif de ce contrat de prestation de portage salarial est double. Tout d'abord, il permet de ne pas confondre le portage salarial avec l'intérim ou le prêt de main-d'œuvre pour le salarié porté. Ensuite, la non-conclusion du contrat commercial, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation, est puni d'une amende de 3 750 euros pour l'entreprise cliente et pour l'entreprise de portage salarial.

Il convient d'être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction de ce type de contrat de prestation de portage salarial car tout son contenu fixera vos relations contractuelles.

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Lorsque vous et votre cocontractant allez signer le contrat commercial de prestation de portage salarial, n'oubliez pas de parapher chaque page du contrat.

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