Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – Le contrat commercial de prestation de portage salarial
I- Qu'est-ce que le contrat commercial de prestation de portage salarial ?
II- Quel est l'objet du contrat ?
II- Conditions de validité
A- Les clauses et les mentions
B- Transmission et signature du contrat
IV- Le + de la rédaction
A- Objet du contrat
B- Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise du salarié porté
C- Descriptif et conditions d'exécution de la prestation de portage salarial
D- Durée et lieu(x) de la prestation de portage salarial
E- Prix de la prestation
F- Responsabilité de l'entreprise cliente
G- La garantie financière de l'entreprise de portage salarial
H- L'assurance responsabilité civile
I- Propriété de la prestation réalisée
J- Confidentialité
K- Résiliation anticipée
L- Indépendance réciproque
M- Signature et transmission du contrat commercial
Modèle de Contrat commercial de prestation de portage salarial
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait