Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – Le contrat commercial de prestation de portage salarialÂ
I- Qu'est-ce que le contrat commercial de prestation de portage salarial ?
II- Quel est l'objet du contrat ?
II- Conditions de validité
A- Les clauses et les mentions
B- Transmission et signature du contrat
IV- Le + de la rédaction
A- Objet du contrat
B- Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise du salarié porté
C- Descriptif et conditions d'exécution de la prestation de portage salarial
D- Durée et lieu(x) de la prestation de portage salarial
E- Prix de la prestation
F- Responsabilité de l'entreprise cliente
G- La garantie financière de l'entreprise de portage salarial
H- L'assurance responsabilité civile
I- Propriété de la prestation réalisée
J- Confidentialité
K- Résiliation anticipée
L- Indépendance réciproque
M- Signature et transmission du contrat commercial
Modèle de Contrat commercial de prestation de portage salarial
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.