L'équipe Juritravail

Licenciement pour inaptitude : découvrez la procédure en 11 points essentiels

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans...

Actualite - Publié le 03/05/2023

Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez...

Actualite - Publié le 23/02/2023

Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

Vous êtes enceinte ou venez d'avoir un enfant et craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il...

Actualite - Publié le 31/10/2022

Discrimination syndicale : exemples et sanctions

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre...

Actualite - Publié le 13/03/2019

CSE central : comment le mettre en place ?

Les entreprises de plus de 50 salariés et divisées en établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central...

Actualite - Publié le 22/10/2021

Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où je peux la faire contrôler ? Explications.

Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes...

Actualite - Publié le 05/04/2023

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure...

Actualite - Publié le 24/02/2023

DUE santé et prévoyance : mise à jour obligatoire le 31 décembre 2023 au plus tard !

Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le...

Actualite - Publié le 05/12/2022

Transports routiers : tout comprendre sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs 2023

En tant que chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous...

Actualite - Publié le 26/09/2019

Décompte du nombre de jours de congés payés : les jours ouvrables et les jours ouvrés, comment faire ?

En cette fin de vacances d'été, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Décompter les jours de congés peut...

Actualite - Publié le 06/04/2023

Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le...

Actualite - Publié le 23/03/2023

Arrhes et acompte : comment annuler la vente et recevoir son remboursement ?

Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette...

Actualite - Publié le 28/11/2011

DUERP : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et...

Actualite - Publié le 17/08/2022

Rupture conventionnelle du CDI : 11 points pour tout savoir

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas comment vous y...

Actualite - Publié le 28/03/2023

Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et reste aujourd'hui un mode...

Actualite - Publié le 29/03/2023

Télétravail & accident du travail : délais et procédures

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un...

Actualite - Publié le 11/05/2022

Prolongation d'un arrêt de travail : 8 points à connaître

Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre...

Actualite - Publié le 08/03/2023

6 astuces pour toucher le chômage par Pôle Emploi en 2023

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2023 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle...

Actualite - Publié le 02/02/2023

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer...

Actualite - Publié le 23/03/2023

Désignation du secrétaire et du trésorier du CSE et leur rôle

Le Comité Social et Economique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur...

Actualite - Publié le 19/11/2019

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, vous envisagez donc de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Vous...

Actualite - Publié le 27/01/2023

Contrat cadre : définition, rédaction et clauses

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel...

Actualite - Publié le 06/06/2022

Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

 Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature temporaire de certains emplois, induisent les employeurs en...

Actualite - Publié le 24/03/2023

Quand et comment licencier un stagiaire ?

L'un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est...

Actualite - Publié le 21/04/2023

Réunions du CSE : qui participe ?

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés...

Actualite - Publié le 16/07/2021

Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique. Le caractère  économique d'un licenciement suppose...

Actualite - Publié le 24/01/2023

Démission d'un salarié en CDI : que faire, comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous...

Actualite - Publié le 20/01/2023

Quels sont les affichages et documents obligatoires 2023 en entreprise ? Panneau, obligations, communications...

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un...

Actualite - Publié le 08/03/2023

Quel est le rôle de l'assistance juridique ?

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou...

Actualite - Publié le 03/07/2019

Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il?

Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé...

Actualite - Publié le 27/07/2022

Elus du CSE : vos droits à la formation

La formation des élus du CSE (Comité Social et Economique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat...

Actualite - Publié le 04/07/2023

Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontourable

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable au...

Actualite - Publié le 15/11/2021

Véhicule de société et autoentreprise : est-ce bien compatible ?

Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur....

Actualite - Publié le 02/02/2022

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit...

Actualite - Publié le 26/08/2022

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE...

Actualite - Publié le 05/08/2021

Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des...

Actualite - Publié le 08/02/2023

Négociation Annuelle Obligatoire NAO : définition, négociation

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agot d'un rendez-vous majeur...

Actualite - Publié le 04/11/2022

Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions

Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour...

Actualite - Publié le 23/03/2023

Avertissements avant le licenciement : quelle est la procédure ?

Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La...

Actualite - Publié le 23/03/2021

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable avec le salarié ? Quelle procédure ?

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en...

Actualite - Publié le 23/03/2023

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de...

Actualite - Publié le 28/02/2023

Combien coûte la construction d’une maison ?

Avoir leur propre maison est le rêve de tous les couples et de toutes les familles. Le but est de vivre dans un endroit plus calme, plus...

TEST - Publié le 03/12/2021

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez...

TEST - Publié le 04/12/2021

Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

Si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine dans votre jardin durant les belles journées d’été, plusieurs options...

TEST - Publié le 06/12/2021

Combien coûte un permis de construire ?

Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour...

TEST - Publié le 11/12/2021

Convocation aux réunions du CSE : 10 points essentiels

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces...

Actualite - Publié le 24/06/2022

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique....

Actualite - Publié le 08/08/2022

Licenciement pour faute grave : procédure, droit au chômage, tout savoir pour se défendre

Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement - disciplinaire. Pourtant, vous ne pensez pas avoir commis de faute ou pensez que...

Actualite - Publié le 24/02/2023

Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les élus du CSE titulaires bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. De combien...

Actualite - Publié le 22/12/2020

Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la...

Actualite - Publié le 15/04/2022

Arrêt maladie du salarié : 7 points à connaître sur vos droits et vos démarches

En raison de votre état de santé, votre médecin traitant a jugé qu'il était préférable pour vous de ne pas aller travailler et vous a...

Actualite - Publié le 29/07/2022

Comment réduire son préavis lors d'une démission ?

Vous allez démissionner de votre CDI et souhaitez être dispensé de préavis ? Ou alors, vous souhaitez réduire votre préavis de démission...

Actualite - Publié le 21/07/2022

La réglementation du télétravail : les clés pour une mise en place efficace

Le télétravail est devenu une pratique courante dans de nombreuses entreprises, offrant des avantages tant pour les employés que pour les...

TEST - Publié le 23/05/2023

Sanctionner un salarié fautif : comment devez-vous procéder ?

En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos...

Actualite - Publié le 19/02/2019

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de...

Actualite - Publié le 07/03/2022

Gérant de SARL : comment démissionner ?

Vous êtes gérant d'un société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné...

Actualite - Publié le 17/07/2017

Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité et qui lui permet...

Actualite - Publié le 24/11/2022

Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à...

Actualite - Publié le 20/01/2022

Loi RGPD sur la protection des données : tout savoir

Le RGPD en France est entré en application depuis le 25 mai 2018. Il encadre le traitement et la protection des données personnelles. A qui...

Actualite - Publié le 17/11/2022

Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. À ce titre, il...

Actualite - Publié le 12/04/2023

Pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à l'encontre d'un représentant du personnel ?

Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors...

Actualite - Publié le 15/05/2020

Temps partiel thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle. La solution à votre...

Actualite - Publié le 04/08/2022

Chômage partiel longue durée (APLD), tout savoir sur ce dispositif

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec la crise sanitaire...

Actualite - Publié le 23/01/2023

Procédure de licenciement individuel pour motif économique : 6 obligations et étapes à respecter

Des mutations technologiques, une dégradation de la trésorerie ou une perte d'exploitation sont des motifs qui peuvent vous faire envisager le...

Actualite - Publié le 27/01/2023

Allocations pour frais professionnels de télétravail engagés en 2020, 2021 et (désormais !) 2022 : exonérées d'impôt !

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des millions de salariés ont fait l'expérience du travail à domicile,...

Actualite - Publié le 18/03/2022

Congés, majoration : votre ancienneté récompensée !

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses...

Actualite - Publié le 27/07/2022

Dans quels cas créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les...

Actualite - Publié le 18/11/2022

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de...

Actualite - Publié le 27/04/2023

Arrêt maladie et vacances, est-ce incompatible ?

En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air de...

Actualite - Publié le 26/04/2023

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des...

Actualite - Publié le 25/04/2023

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de...

Actualite - Publié le 07/04/2023

Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une...

Actualite - Publié le 06/04/2023

Primes, epargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants ( gérants, présidents, TNS...) ?

Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL), président ou directeur général de société anonyme...

Actualite - Publié le 05/04/2023

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédures, sanctions, avertissements

L'un de vos salariés se présente trop fréquemment en retard au travail et désorganise le bon fonctionnement de votre entreprise. C'est...

Actualite - Publié le 23/03/2023

Les soft skills en entreprise : nécessaire au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?

Comment faire gagner en efficacité vos équipes dans leur travail ? Comment améliorer la collaboration entre collègue et l'environnement de...

Actualite - Publié le 21/03/2023

Les soft skills en entreprise : nécessaire au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?

Comment faire gagner en efficacité vos équipes dans leur travail ? Comment améliorer la collaboration entre collègue et l'environnement de...

Actualite - Publié le 21/03/2023

Entretien annuel d'évaluation : comment le préparer, le mener et faire le compte rendu ?

La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos...

Actualite - Publié le 16/03/2023

Remise carburant 2023 : une indemnité de 100 euros pour les travailleurs modestes !

L'indemnité carburant de 100 euros remplace, depuis janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Comment fonctionne...

Actualite - Publié le 14/03/2023

Prise en charge des coûts fixes : des aides complémentaires

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, avait pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation...

Actualite - Publié le 10/03/2023

Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs...

Actualite - Publié le 10/03/2023

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide

Le fonds de solidarité est l'un des nombreux dispositifs prévus par l'Etat pour aider les entreprises à supporter les conséquences...

Actualite - Publié le 09/03/2023

Démarchage téléphonique : définition, application, etc.

Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne en vue de lui vendre un produit ou un service, sans que celle-ci n'ait demandé à...

Actualite - Publié le 06/03/2023

Verdissement des flottes de véhicules et mobilités durables : nouvelles aides (loi Lom)

Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des...

Actualite - Publié le 03/03/2023

Cumul du statut d'agent commercial et salariat : tout savoir !

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités implique plusieurs interrogations,...

Actualite - Publié le 13/01/2022

Contestation de son licenciement pour motif économique, comment faire ?

Votre employeur vous a licencié pour motif économique. Vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail. Que votre contestation...

Actualite - Publié le 16/02/2023

Les 5 étapes à respecter pour la création de votre Société

La création d'une Société est une étape fondamentale pour concrétiser votre projet mais souvent les démarches à effectuer paressent...

TEST - Publié le 15/02/2023

Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti...

Actualite - Publié le 14/02/2023

Plan de résilience : les mesures pour le BTP

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises...

Actualite - Publié le 10/02/2023

Plan de résilience 2022 : les mesures pour le secteur du transport

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur...

Actualite - Publié le 10/02/2023

LFSS 2023 : quelles sont les mesures adoptées pour le budget de la Sécurité sociale ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022, voici les principales mesures : mise en place...

Actualite - Publié le 06/02/2023

Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023. La mobilisation contre le...

Actualite - Publié le 27/01/2023

Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?

Votre ambition est d'ouvrir votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle structure opter ? Société ou entreprise individuelle ? Quelle...

Actualite - Publié le 13/01/2023

Budget 2023 : quelles mesures prévoit la Loi de finances ?

Nouvelle année : nouvelle loi de finances ! Le Projet de loi (PLF 2023) nous laissait présager qu'elle ferait état de mesures visant à...

Actualite - Publié le 06/01/2023

Entreprises : ce qui va changer en 2023

Le changement d'année est bientôt là, apportant avec lui à la fois de nouvelles mesures et des modifications de dispositifs déjà existants....

Actualite - Publié le 23/12/2022

Neige, intempéries, comment gérer les absences ou retards au travail ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être...

Actualite - Publié le 12/01/2021

Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Pot de départ en retraite, naissance, mariage, promotion...

Actualite - Publié le 11/03/2022

Urssaf, ce qu'il faut savoir

L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais...

Actualite - Publié le 02/12/2022

Contrats BtoC, ce qu'il faut savoir

Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose de la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les...

Actualite - Publié le 30/11/2022

Compte AT/MP et inscription en ligne : une obligation depuis le 1er janvier 2022

Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de...

Actualite - Publié le 17/11/2022

E- facture : une obligation de dématérialisation prochaine

En 2026, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la...

Actualite - Publié le 03/11/2022

Peut-on être payé quand on fait grève en France ?

Vous voulez vous mettre en grève et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. Êtes-vous payé lorsque vous faites grève ? Votre...

Actualite - Publié le 20/10/2022

Négocier avec ses fournisseurs : l'essentiel en 3 points

La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à négocier des accords mutuellement gagnants. La...

Actualite - Publié le 03/10/2022

Comment créer le site web de votre société ?

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite...

Actualite - Publié le 10/08/2018

Défenseur syndical : tout savoir pour exercer votre mission

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical !...

Actualite - Publié le 15/09/2022

Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés

Il est très courant qu'entretien annuel rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils...

Actualite - Publié le 14/09/2022

Les commerces de proximité exonérés d'impôts locaux

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a engendré des difficultés économiques sans précédent pour votre entreprise et vous vous demandez où...

Actualite - Publié le 09/09/2022

Baisse des impôts de production : cotisation foncière des entreprises et autres

La baisse des impôts de production a été l'une des mesures phares du plan de relance du Gouvernement, lors de la loi de finances pour 2021. Le...

Actualite - Publié le 07/09/2022

Peut-on licencier un salarié sans motif ?

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif...

Actualite - Publié le 05/09/2022

Entreprises commerciales et industrielles : des délais unifiés pour choisir le régime réel d'imposition

Auto-entrepreneurs, vous pouvez chaque année abandonner le régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition. Mais attention, si vous tardez,...

Actualite - Publié le 02/09/2022

Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

Les petites entreprises et les grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être...

Actualite - Publié le 01/09/2022

Reprise et transmission d'entreprise : Procédure, avantages, risques

Reprendre ou transmettre une entreprise doit être un choix. Or, il arrive que le chef d'entreprise ne l'ai pas, en raison de difficultés...

Actualite - Publié le 26/08/2022

7 astuces de rentrée pour se remotiver au travail et faire évoluer sa carrière !

Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière...

Actualite - Publié le 12/08/2020

Se protéger des arnaques et escroqueries

Consommateurs et professionnels sont la cible de fraudes et d'escroqueries. Le contexte actuel - notamment la crise sanitaire de Covid-19 - a...

Actualite - Publié le 05/08/2022

Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du...

Actualite - Publié le 21/07/2022

Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent...

Actualite - Publié le 08/07/2022

2 Astuces pour choisir sa dénomination sociale et éviter tout litige !

Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître...

Actualite - Publié le 05/05/2017

Travailleurs indépendants : ce qui change

Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en difficulté sont enfin connues ! Quelles sont les...

Actualite - Publié le 30/06/2022

Congé menstruel pour règles douloureuses : révolution ou fausse bonne idée ?

Moins de cinq. C'est le nombre d'entreprises françaises proposant en juin 2022 le congé menstruel à ses salariées. À l'heure où l'Espagne...

Actualite - Publié le 16/06/2022

Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail, sont des acteurs incontournables dans la vie...

Actualite - Publié le 10/06/2022

Convention collective : quelle utilité et quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de...

Actualite - Publié le 10/06/2022

La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

Avec la publication au Journal officiel du très long texte de la loi Climat et Résilience, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)...

Actualite - Publié le 25/05/2022

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

Pendant la crise sanitaire, en pleine propagation de la Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités le permettant....

Actualite - Publié le 13/05/2022

Mon patrimoine personnel est-il exposé en EI ou micro-entreprise ?

Le législateur n'a de cesse de vouloir protéger le patrimoine de l'entrepreneur des risques liés à son activité. A compter du 15 mai 2022, il...

Actualite - Publié le 03/05/2022

Chèques vacances : avantages, financement et exonération pour les employeurs

Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des...

Actualite - Publié le 28/04/2022

Fiche pratique : l'accès au dossier médical

Il y a plusieurs raisons de vouloir accéder à un dossier médical : demander un deuxième avis, changer de praticien, n’être pas satisfait...

TEST - Publié le 12/04/2022

Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise : Voiture, logement, repas etc..

Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture...

Actualite - Publié le 04/04/2022

Les recours face à une rupture commerciale brutale ?

Vous êtes commerçant et un de vos partenaires décide soudainement de rompre, totalement ou partiellement, vos relations commerciales ? Vous ne...

Actualite - Publié le 03/12/2021

Rupture abusive d’une relation commerciale : les conditions ?

Vous avez conclu un contrat commercial et souhaitez y mettre fin ou votre cocontractant décide subitement d'arrêter toute relation contractuelle...

Actualite - Publié le 16/03/2022

Fin du congé pour création d'entreprise : situation du salarié

Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez...

Actualite - Publié le 11/03/2022

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Le montant de cette taxe variait en fonction du type de...

Actualite - Publié le 09/03/2022

Indépendants et COVID : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie...

Actualite - Publié le 24/02/2022

[VIDEO] Rupture conventionnelle : Gérez cette procédure sereinement

Vous souhaitez envisager une fin de contrat avec l'un de vos salariés en CDI ? Vous aimeriez que celle-ci se fasse à l'amiable ? Pas de panique,...

TEST - Publié le 08/10/2019

Fermeture des bars, restaurants & discothèques, quelles aides pour y faire face ?

Les bars, restaurants et discothèques ont été fortement impactés en 2020 et 2021. Les difficultés économiques se sont creusées pour de...

Actualite - Publié le 17/02/2022

Rétrograder un salarié : 4 précautions à prendre avant toute décision

Votre salarié s'est rendu coupable de certains faits fautifs. Vous souhaitez le rétrograder mais vous ne savez pas comment faire. Quelle est la...

Actualite - Publié le 17/02/2022

6 raisons de rédiger un business plan

Tout entrepreneur a besoin de formaliser son idée de création d'activité avant de se lancer. Cela peut prendre la forme d'un "business plan"....

Actualite - Publié le 07/02/2022

Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques

Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, que son redressement est manifestement impossible et  qu'elle n'est pas...

Actualite - Publié le 28/01/2022

Aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce : tout savoir !

Le Gouvernement a, en mai 2021, mis en place une aide à la reprise de fonds de commerce. Élargie à la création de fonds de commerce, vous...

Actualite - Publié le 24/01/2022

Chômage des indépendants : tout savoir !

Ces derniers mois, plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baissé le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences...

Actualite - Publié le 14/01/2022

Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre lors du bilan avec vos salariés

L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe...

Actualite - Publié le 23/11/2022

Télétravail dans la fonction publique : 6 points à connaître

Suite aux annonces gouvernementales du 6 décembre 2021 pour faire face à la 5ème vague de coronavirus, les employeurs sont invités à...

Actualite - Publié le 20/12/2021

[VIDEO] La réforme de la Santé au Travail, ce qui va changer en 2022

La loi a été promulguée le 2 août 2021. Nous sommes en attente de publications de plusieurs décrets d'application. Nous ne manquerons pas de...

TEST - Publié le 15/12/2021

Problème de livraison : mettre en jeu la responsabilité de son transporteur

Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est...

Actualite - Publié le 10/12/2021

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Le vaccin contre la Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions. En effet, le Gouvernement a rendu la vaccination obligatoire pour les...

Actualite - Publié le 01/12/2021

Entreprises : fin du Kbis pour les démarches administratives

Depuis le 1er novembre 2021, les entreprises n'ont plus à fournir d'extrait kbis dans de nombreuses démarches administratives. Il s'agit d'une...

Actualite - Publié le 02/12/2021

Comment acheter une maison ?

Vous désirez acheter une maison ou un appartement pour la première fois, mais vous n’avez aucune idée par où commencer ? Cet article est...

TEST - Publié le 29/11/2021

Comment organiser un Arbre de Noël ? Nos astuces pour les CSE

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est...

Actualite - Publié le 30/11/2021

Comment divorcer sans argent ?

Comment divorcer sans dépenser une fortune ? La demande et la procédure de divorce s’avèrent être très onéreuses. Découvrez dans cet...

TEST - Publié le 26/11/2021

Les éléments à connaître pour divorcer

En France, près de 130 000 couples divorcent chaque année. Selon les statistiques, un couple sur cent passe devant un juge. Si vous faites...

TEST - Publié le 24/11/2021

Les impératifs de vérification par les huissiers de justice

Quelles sont les impératifs de vérification de la part de l’huissier de justice quand il doit procéder à la signification d’un acte...

TEST - Publié le 01/11/2021

Comment protéger l’apporteur d’affaires du donneur d’ordre ?

Le rôle  de l’apporteur d’affaires est  de tout mettre en oeuvre pour instaurer des relations d’affaires entre plusieurs  personnes afin...

TEST - Publié le 09/11/2021

Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un...

Actualite - Publié le 19/11/2021

Comment créer sa marque de vêtements ? La marche à suivre

Le nombre de créations d'entreprises dans le secteur de la mode est en constante augmentation. Comment créer une marque de vêtements en...

Actualite - Publié le 19/11/2021

La durée du congé paternité, doublée depuis le 1er juillet 2021 !

L'allongement de la durée du congé paternité était demandé et attendu depuis longtemps. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé...

Actualite - Publié le 03/11/2021

Réforme du 15 septembre 2021 sur les procédures collectives : Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous explique

Au 1er octobre 2021, une nouvelle réforme entre en vigueur, en matière de procédures collectives, avec l'adoption d'une ordonnance datée du 15...

Actualite - Publié le 13/10/2021

Sortie de crise sanitaire : 9 changements à compter du 1er octobre 2021

Outre, les nouvelles flambées du prix du gaz, la revalorisation du Smic, l'augmentation des APL, la revalorisation des salaires de certains...

Actualite - Publié le 30/09/2021

[VIDEO] Covid-19 : pass-sanitaire, obligation vaccinale et dernier protocole sanitaire

La crise sanitaire ne cesse de bouleverser la vie au sein de nos entreprises. Et après l'entrée en application des dernières règles mises en...

TEST - Publié le 29/09/2021

Covid-19 : Comment me faire rembourser si mon voyage est annulé ?

Si vous aviez été contraint d'annuler un voyage en 2020 à cause du Covid-19, vous avez probablement obtenu un avoir valable 18 mois. Bonne...

Actualite - Publié le 17/09/2021

[VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD

C'est la rentrée des webconférences !!!  Que nous soyons employeur, responsable des ressources humaines ou élus de CSE, nous avons tous à...

TEST - Publié le 15/09/2021

Protection juridique : la gestion des litiges du quotidien

Les branches des arbres de la propriété voisine avancent considérablement sur votre terrain. Vous récoltez toutes les feuilles qui en tombent...

Actualite - Publié le 10/09/2021

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

La pandémie qui évolue depuis décembre 2019 a révélé un risque nouveau pour l'entreprise : la contamination au virus. Si votre salarié...

Actualite - Publié le 15/05/2020

Commerces multi-activités situés en zone rurale : tout savoir sur vos aides

Le gouvernement a créé une nouvelle aide pour soutenir les commerces multi-activités des zones rurales. Cette aide est destinée aux commerces...

Actualite - Publié le 27/07/2021

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez de le sanctionner, voire même de le licencier...

Actualite - Publié le 23/07/2021

Créer son entreprise sans diplôme : c’est possible ?

Vous avez un projet de création d'entreprise mais vous n'avez pas de diplôme et vous vous demandez si cela est possible. Sachez que la création...

Actualite - Publié le 12/07/2021

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures...

Actualite - Publié le 07/07/2021

[VIDEO] Création et mise à jour du Document Unique d'Evaluations des Risques (DUER)

Le DUER est un document obligatoire dans toutes les entreprises ! Nous vous guidons sur son contenu et ses mises à jour au cours de la...

TEST - Publié le 01/07/2021

[VIDEO] Gérer les ruptures de contrats

Il existe de nombreuses manières pour mettre fin à un contrat de travail. Nous revenons au cours de cette webconférence du 17 juin 2021 sur les...

TEST - Publié le 21/06/2021

Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

La plan d'action de sortie de crise a été présenté par le gouvernement et l'un des objectifs est d'accompagner les entreprises afin d'éviter...

Actualite - Publié le 17/06/2021

Assurance perte d’exploitation : vous avez peut-être une chance d’être indemnisé !

La fermeture administrative de certains établissements au public pour freiner la propagation du coronavirus, a causé des pertes d'exploitation...

Actualite - Publié le 10/06/2021

[VIDEO] Préparer le retour des salariés dans l'entreprise

Découvrez le protocole sanitaire applicable dans les entreprises à partir du 9 juin 2021. Il ne reste que quelques jours pour préparer le...

TEST - Publié le 03/06/2021

SIRET / SIREN : la procédure à suivre pour créer votre entreprise

Vous créez une nouvelle entreprise en tant que commerçant, artisan, dirigeant de société, ou micro-entrepreneur. Il est indispensable, au...

Actualite - Publié le 26/05/2021

[VIDEO] Les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle

Les employeurs ont des obligations à remplir en matière de formation professionnelle. Quelles sont-elles ? Les élus du CSE sont-ils consultés...

TEST - Publié le 21/05/2021

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

Pour un déconfinement national progressif, l'agenda des réouvertures prévu par le gouvernement se fera en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021....

Actualite - Publié le 06/05/2021

[VIDEO] Les enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Une démarche RSE ne doit pas rester l'apanage des grands groupes. Quel intérêt une entreprise peut-elle avoir en s'engageant dans une démarche...

TEST - Publié le 26/04/2021

[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée

L'Activité Partielle Longue Durée ou APLD a évolué tout au long de la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi nous vous proposons...

TEST - Publié le 12/04/2021

Faire enregistrer votre dossier de création d'entreprise

Actualite - Publié le 10/12/2016

Où trouver la liste des professions libérales réglementées ?

Dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle libérale, vous pouvez créer votre société suivant les formes "classiques"...

Actualite - Publié le 25/03/2021

Une réouverture des cafés, bars, restaurants et hôtels en 3 phases !

Suite à une nouvelle réunion ce mardi 16 mars, les ministres concernés ont présenté aux représentants de l'hôtellerie-restauration, les...

Actualite - Publié le 17/03/2021

[VIDEO] Les impacts de la COVID-19 sur le dialogue social

La Covid-19 a fortement impacté notre manière de travailler, et le dialogue social a, lui aussi, été altéré : délais de consultation...

TEST - Publié le 12/03/2021

Nous faisons construire sur le terrain de mon époux, je suis donc également propriétaire ?

Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux ! Vous pensez être également...

Actualite - Publié le 11/03/2021

Réouverture prochaine des bars et restaurants ?

Après plusieurs mois de fermeture administrative, l'exécutif mènent, depuis plusieurs jours, des discussions afin de définir des conditions de...

Actualite - Publié le 10/03/2021

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les...

TEST - Publié le 01/03/2021

[VIDEO] Les aides de l'Etat pour les hôtels, bars et restaurants

En premier lieu, nous tenons à vous dire que vous nous manquez, tout comme les bars, hôtels et restaurants dans lesquels vous travaillez......

TEST - Publié le 24/02/2021

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Alors que le gouvernement français poursuit sa campagne de vaccination pour tenter d'enrayer la pandémie de coronavirus, une nouvelle idée...

Actualite - Publié le 17/02/2021

Covid long : vers une reconnaissance comme maladie longue durée ?

Ce mercredi 17 février 2021, une proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la...

Actualite - Publié le 17/02/2021

L’abonnement juridique, la solution simple et efficace pour votre entreprise

Vous avez 10.000 sujets en tête, vous courez dans tous les sens ? Eh oui ! le quotidien d'un chef d'entreprise est souvent mouvementé ! Chez...

Actualite - Publié le 07/02/2021

Le télétravail et les risques psycho-sociaux, comment gérer ? Explications de Maître Bellanger

Maître Bellanger, avocat au Barreau de Nantes répond à toutes nos questions concernant la gestion des risques psycho-sociaux liés au...

Actualite - Publié le 27/01/2021

[VIDEO] Gestion des risques psycho-sociaux en télétravail

La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière...

TEST - Publié le 27/01/2021

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités...

TEST - Publié le 19/01/2021

Brexit et entreprises françaises : comment s'organiser ?

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), le 31 janvier 2020, ou communément appelé “Brexit”, a conduit à une période...

Actualite - Publié le 11/01/2021

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises...

Actualite - Publié le 23/01/2019

[Infographie] - le procès verbal du CSE

[Infographie] - le procès verbal du CSE

Actualite - Publié le 17/12/2020

[Webinar] Accord télétravail : que faut-il retenir ?

Accord sur le télétravail : quelles conséquences pour mon entreprise ?

TEST - Publié le 17/12/2020

Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire ?

Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire à l'autre parent se pose. La crise sanitaire du coronavirus peut être...

Actualite - Publié le 10/12/2020

[VIDEO] Mener efficacement les entretiens annuels en visio

Face au Covid-19, Juritravail s'associe à Xavier Abramowitz, RH en temps partagé, pour vous faire part de leurs retours d'expériences.   

TEST - Publié le 03/12/2020

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

Le Procès-Verbal des réunions de CSE : sa forme, son importance. 

TEST - Publié le 03/12/2020

Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

Vous avez décidés de divorcer par consentement mutuel et vous vous demandez quel est le délai pour que le divorce soit prononcé ? Maître...

Actualite - Publié le 30/11/2020

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

Peut-on conserver le nom de son ex-époux après le divorce ? Vous êtes nombreux à vous interroger à ce sujet... Maître Stéphanie Poussard,...

Actualite - Publié le 30/11/2020

Annonces d’Emmanuel Macron, ce qu'il faut retenir !

Ce mardi 24 novembre, le président de la République s'adressait une nouvelle fois aux Français afin de faire le point sur la situation...

Actualite - Publié le 25/11/2020

[VIDEO] Tout ce que vous devez savoir sur le référent COVID

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent aux côtés des entreprises ! 

TEST - Publié le 20/10/2020

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (2)

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la seconde webconférence sur les différentes aides proposées...

TEST - Publié le 23/11/2020

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (1)

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la première webconférence sur les différentes aides...

TEST - Publié le 20/11/2020

Les professionnels libéraux auront bientôt droit aux indemnités journalières en cas de maladie !

Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnités journalières mais cela pourrait changer en...

Actualite - Publié le 28/10/2020

Le gouvernement demande aux entreprises de se préparer à une deuxième vague

Si deuxième vague il y a, le gouvernement veut être prêt et demande aux entreprises de se préparer en constituant un stock de 10 semaines de...

Actualite - Publié le 03/07/2020

Renonciation à la succession : délais et effets

Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous allez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt...

Actualite - Publié le 02/07/2020

Qu'est ce qui revient moins cher à l'entreprise : un plan social ou des ruptures conventionnelles ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Vous envisagez de vous séparer de plusieurs de vos salariés mais vous hésitez entre la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)...

Actualite - Publié le 01/07/2020

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des...

Actualite - Publié le 23/06/2020

Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Lorsque l'actif disponible d'une entreprise ne lui permet plus de régler ses dettes, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement,...

Actualite - Publié le 23/06/2020

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt,...

Actualite - Publié le 23/06/2020

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver...

Actualite - Publié le 23/06/2020

Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est difficile d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur. La crise...

Actualite - Publié le 19/06/2020

Déplacements 100 km : conditions et dérogations possibles

L'annonce de limiter les déplacements dans un rayon de 100 km génère de nombreuses questions. Dans quelles conditions seront calculées ces 100...

Actualite - Publié le 07/05/2020

Phase II du déconfinement, ce qui change au 2 juin

Fin de la limite des 100km pour se déplacer, annulation de l'oral du bac de français pour les lycéens, ouverture des bars, des restaurants,...

Actualite - Publié le 29/05/2020

Paiement sans contact de 30 à 50 euros

Depuis le 11 mai 2020, le plafond du paiement sans contact habituellement à 30 euros a été rehaussé à 50 euros. Conséquence de la crise...

Actualite - Publié le 20/05/2020

Déconfinement : ce qu’on pourra faire… ou non le 11 mai !

Après 2 mois de confinement, nous étions tous suspendus aux lèvres d'Edouard Philippe ce mardi 28 avril. Le premier ministre a annoncé de...

Actualite - Publié le 30/04/2020

Procédure de divorce pendant le confinement, comment ça marche ?

Vous avez décidé de divorcer ou vous l'envisagez ? Ou alors vous avez enclenché la procédure avant la crise sanitaire ? Vous vous interrogez...

Actualite - Publié le 22/04/2020

Les parents autorisés à ne pas remettre leurs enfants à l'école le 11 mai

La réouverture des écoles annoncée le 11 mai génère de nombreuses inquiétudes chez les parents. Un retour à l'école, oui, mais dans...

Actualite - Publié le 21/04/2020

Merci à tous ceux qui aident à combattre le coronavirus

Dans cette lutte acharnée Contre le covid-19, des femmes et des hommes donnent chaque jour de leur personne pour aider notre pays à enrayer...

Actualite - Publié le 17/04/2020

Comment contester une amende pour non-respect du confinement ?

Le non-respect des règles de confinement peut vous coûter cher ! Depuis la déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire...

Actualite - Publié le 07/04/2020

Délais de paiement et remise d’impôts liés au Coronavirus : comment en faire la demande ?

La crise sanitaire actuelle impacte inévitablement l'économie du pays. Afin de permettre aux entreprises de se relancer, le Gouvernement a...

Actualite - Publié le 03/04/2020

[VIDEO] Tout ce que les élus de CSE doivent savoir pour mener leurs missions pendant la pandémie

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail...

TEST - Publié le 01/04/2020

Puis-je suspendre mon assurance auto si je ne m'en sers pas ? (Coronavirus)

Non ! La suspension du contrat d'assurance auto n'est, par principe, pas possible. Toutefois, il existe des dispositifs permettant de réduire la...

Actualite - Publié le 27/03/2020

Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

Le coronavirus se propage et de nombreux salariés se demandent s'ils peuvent exercer leur droit de retrait. C'est la question qui se pose...

Actualite - Publié le 06/03/2020

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

L'un de vos salariés quitte l'entreprise ? Alors vous devez lui remettre son solde de tout compte qu'il soit en CDI ou CDD. Attention, vous devez...

Actualite - Publié le 05/06/2019

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle, que faire ?

Votre employeur refuse votre demande de rupture conventionnelle et vous vous demandez comment réagir face à ce refus ? Quels recours possibles ?...

Actualite - Publié le 05/02/2020

Tout comprendre sur les bons de souscription de part de créateur d'entreprise (BSPCE)

Devenir propriétaire d'une partie de la société, qu'elle soit ou non cotée en bourse, est un projet que les salariés, comme les dirigeants...

Actualite - Publié le 24/01/2020

6 conseils pour éviter un burn-out : du calme !

Considéré comme le mal professionnel du 21e siècle, de plus en plus de salariés sont victimes d'un burn-out en raison de leur travail. Pour ne...

Actualite - Publié le 06/02/2018

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en...

Actualite - Publié le 23/12/2019

Réforme des retraites : le avant/après pour bien comprendre

Lors de son allocution du mercredi 11 décembre 2019, le premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet du Gouvernement pour la mise en...

Actualite - Publié le 13/12/2019

Les syndicats demandent le report de la mise en place du CSE

ACTU – Toutes les entreprises devront avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. Alors que cette date se rapproche, de nombreuses...

Actualite - Publié le 30/10/2019

SARL : Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?

Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). C'est au...

Actualite - Publié le 08/09/2017

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une...

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Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Cette étape doit...

Actualite - Publié le 13/09/2019

[VIDEO] Absences injustifiées : Ayez les bons réflexes !

Tout savoir sur la gestion des absences injustifiées des salariés en vidéo ! 

TEST - Publié le 10/09/2019

Comment devenir infirmière libérale ?

Comme plus d'un infirmier sur six, vous souhaitez vous affranchir de votre hiérarchie, ou améliorer vos conditions de travail, en vous...

Actualite - Publié le 31/07/2019

Registre VTC : inscription, démarches...

Vous souhaitez monter votre entreprise de chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) mais vous ne savez pas comment matérialiser ce...

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Acre : ce qu’il faut savoir sur l'aide à la création d’entreprise

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SASU : avantages, formalités, tout savoir sur ce statut

Choisir la forme juridique de sa société est une étape clef de la création d'entreprise. Elle dépend pour beaucoup de votre activité, mais...

Actualite - Publié le 10/12/2016

Loi pacte : 8 changements majeurs pour les entreprises

La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal officiel le 23 mai 2019....

Actualite - Publié le 20/06/2019

Fin du stage et du compte bancaire obligatoire pour les artisans

C'est désormais acté ! La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 24 mai 2019....

Actualite - Publié le 13/04/2019

Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?

Vous avez lancé votre activité il y a peu, vous récoltez enfin les fruits de ce que vous avez semé car cette initiative est couronnée de...

Actualite - Publié le 22/05/2019

Ouvrir un camion pizza : quelles démarches et règles ?

Un projet germe dans votre tête depuis quelque temps : ouvrir votre propre camion pizza. Ce secteur d'activité, en plein essor ces dernières...

Actualite - Publié le 17/05/2019

L'annulation d'un contrat conclu avec arrhes ou acompte

Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette...

Actualite - Publié le 02/05/2019

Inaptitude au travail : Maître Thierry-Laurent GIRAUD, Avocat, répond à toutes vos questions

Engager une procédure d'inaptitude au travail a de nombreuses conséquences. Vous vous interrogez sur la nature d'une inaptitude ? Quelle...

Actualite - Publié le 23/04/2019

Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

Oui ! Il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel,...

Actualite - Publié le 18/04/2017

Comment créer sa start-up ?

A vos agendas ! Le 11 mars 2019 se tiendra la Journée Internationale des Start-Ups. A l'occasion de cet événement, vous vous questionnez sans...

Actualite - Publié le 01/03/2019

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Vous avez fait récemment le point sur votre situation professionnelle, votre carrière, votre salaire et vous souhaitez négocier une rupture...

TEST - Publié le 01/03/2019

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Les frais de repas de l'entrepreneur, constituent les dépenses de restauration engagées au nom et pour le compte de l'entreprise, dans le cadre...

Actualite - Publié le 20/02/2019

Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !

Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes sur le point de le faire. Vous n'avez encore jamais réalisé de facture. Les mentions que...

Actualite - Publié le 15/02/2019

Comment rédiger une facture sans risque ?

Actualite - Publié le 24/05/2017

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des...

Actualite - Publié le 07/02/2019

6 erreurs à éviter lors du choix d'une forme sociale

La forme sociale d'une entreprise encadre son fonctionnement dans ses dimensions patrimoniales, économiques, fiscales et sociales. Le statut...

Actualite - Publié le 07/02/2019

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC...

Actualite - Publié le 15/01/2019

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission ? Le grand comparatif !

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission, voici 3 possibilités pour mettre fin à un contrat de travail. Mais alors, quelles sont...

Actualite - Publié le 07/01/2019

CSE : bilan des changements majeurs en 2018

L'année 2018 a été riche en changements pour les institutions représentatives du personnel. En effet, en plus du début de la mise en place du...

Actualite - Publié le 21/12/2018

Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications

Vous relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez en savoir plus sur la mise en place...

Actualite - Publié le 07/12/2018

Créer son entreprise sans argent, c'est possible !

Actualite - Publié le 07/12/2018

Créer son entreprise en étant salarié, c'est possible !

Vous êtes salarié et vous comptez monter votre entreprise en parallèle ? Excellente idée, c'est un bon moyen de prendre la température avant...

Actualite - Publié le 07/12/2018

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise ?

Vous avez une idée pour lancer votre business, monter votre boîte et devenir votre propre patron ? Vous êtes motivé pour vous lancer dans la...

Actualite - Publié le 30/11/2018

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

L'absentéisme repart à la hausse en France en 2017 ! Selon le baromètre du cabinet Ayming, le nombre moyen de jours d'absence des salariés...

Actualite - Publié le 28/11/2018

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique

Conduire un véhicule de type voiture suppose l'obtention du permis. L'examen du permis de conduire se passe en deux étapes, une épreuve...

Actualite - Publié le 16/11/2018

17 novembre : que risquez-vous vraiment à manifester ?

Pendant que sur les réseaux sociaux, le mouvement des gilets jaunes continue de prendre de l'ampleur, le ministre de l'Intérieur, Christophe...

Actualite - Publié le 15/11/2018

Blocage 17 novembre : protestation contre le prix du carburant

Une journée de blocage est organisée le 17 novembre dans toute la France. En cause, la hausse du prix de l'essence, et plus particulièrement la...

Actualite - Publié le 13/11/2018

Les interlocuteurs lors de l'entretien préalable au licenciement

Le jour de l'entretien préalable au licenciement  pour l'un de vos collaborateurs est arrivé. Vous lui avez, en amont, adressé une...

Actualite - Publié le 14/06/2018

Salaires en forte hausse pour les non-cadres

La France compte près de 20 millions de travailleurs non cadres et bonne nouvelle : leur rémunération a augmenté de 1,8% au premier semestre...

Actualite - Publié le 07/11/2018

Les 5 erreurs classiques des entrepreneurs

Actualite - Publié le 05/11/2018

MoisSansTabac : comment votre entreprise peut contribuer?

12 millions… C'est le nombre de fumeurs aujourd'hui en France. Malgré une baisse historique d'un million de fumeurs entre 2016 et 2017, les...

Actualite - Publié le 31/10/2018

Comment trouver des idées de création d’entreprise ? 5 pistes à suivre

Actualite - Publié le 31/10/2018

Êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

Halloween, fêtes de fin d'année, Pâques… Vos collègues sont adeptes des déguisements au bureau, contrairement à vous. Si vous ne désirez...

Actualite - Publié le 26/10/2018

5 dangers liés à la création d’entreprise

Actualite - Publié le 25/10/2018

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est obligatoire à compter du 1er janvier 2019. L'administration fiscale s'apprête...

Actualite - Publié le 24/05/2018

Déclaration sociale nominative (DSN) et prélèvement à la source (PAS) : Etes-vous prêts?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a remplacé la Déclaration annuelle des données sociales...

Actualite - Publié le 07/09/2018

Micro-entreprise : 3 difficultés auxquelles on ne pense pas toujours

Actualite - Publié le 22/10/2018

Elus du CSE : quels sont les moyens à votre disposition ?

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a instauré la mise en place du Comité...

Actualite - Publié le 12/10/2018

Salaires minima dans l’Immobilier

Employeur dans le secteur de l'immobilier, vous devez verser à vos salariés une rémunération qui respecte non seulement le SMIC, mais...

Actualite - Publié le 02/10/2018

Sécurité sociale des étudiants : la nouveauté de la rentrée 2018/2019

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié le régime d'affiliation à la sécurité sociale...

Actualite - Publié le 12/09/2018

Testament ou dernières volontés : que faire prévaloir ?

Le Tribunal de Grande Instance de Metz s'est prononcé le vendredi 17 août sur une affaire aux circonstances dramatiques. En effet, un Lorrain...

Actualite - Publié le 04/09/2018

Mariage et choix du régime matrimonial : 4 points de vigilance !

Au moment de choisir votre régime matrimonial, votre entourage vous a probablement prodigué des conseils divers et variés sur le meilleur choix...

Actualite - Publié le 21/08/2018

Entrave au droit à la déconnexion : attention aux conséquences !

Actualite - Publié le 10/08/2018

Etudiant et entrepreneur : choisir le meilleur statut

Actualite - Publié le 27/07/2018

Vrai/Faux : Salaire en retard, je peux quitter mon emploi et toucher le chômage ?

Vrai ... et faux ! Cela n'est possible que dans certains cas et sous certaines conditions ! Sachez que votre employeur a l'obligation de vous...

Actualite - Publié le 26/07/2018

15 000 € : Prenez-vous le risque de payer vos salariés en retard ?

Amende et prise d'acte, les sanctions encourues en cas de non-respect des modalités de versement de la paie des salariés peuvent coûter très...

Actualite - Publié le 23/07/2018

Facebook peut vous aider ou nuire à votre carrière !

Une salariée d'une supérette américaine a demandé à sa manager des jours de congés, afin de pouvoir rester au chevet de son fils mourant....

Actualite - Publié le 17/07/2018

Contrat de travail des footballeurs : 300.000 euros en cas de victoire !

La France s'est qualifiée pour la finale de la Coupe du monde ce Mardi 10 juillet en battant la Belgique 1 - 0 ! Les bleus sont déjà sûrs de...

Actualite - Publié le 11/07/2018

Retard de paiement du salaire : condamnation de l'employeur !

Salarié, vous recevez régulièrement votre paye en retard? Employeur, suite à des problèmes techniques vous avez payé vos salariés avec du...

Actualite - Publié le 11/07/2018

Fermeture estivale de votre entreprise en 3 étapes

En cette période estivale, le soleil est au rendez-vous mais les résultats de votre entreprise, eux, ne se maintiennent pas au beau fixe....

Actualite - Publié le 11/07/2018

Prestation de service : il est impossible de porter plainte pour abus de confiance

Vous envisagez de faire appel à un prestataire de service pour vous aider et vous soulager dans l'organisation de votre mariage? Vous avez...

Actualite - Publié le 31/05/2018

Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

La coupe du monde de football déchaîne les passions tous les quatre ans et réveille le sentiment de patriotisme, comme en Islande ou 99.6% de...

Actualite - Publié le 28/06/2018

Mondial 2018 : Que dois-je faire pour retransmettre un match sur grand écran?

Propriétaire d'un établissement vous souhaitez diffuser les matchs de cette coupe du monde ? Supporter passionné vous voulez installer un...

Actualite - Publié le 25/06/2018

Forum parlementaire de la LegalTech : compte rendu

À l'approche du projet de loi sur la programmation de la justice, discuté en automne prochain, la Commission des lois du Sénat a organisé le...

Actualite - Publié le 22/06/2018

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite "versement...

Actualite - Publié le 22/06/2018

AirBnB : jackpot de la sous-location sans autorisation du propriétaire !

Si votre locataire a sous-loué votre logement sans autorisation vous avez le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la...

Actualite - Publié le 21/06/2018

Réforme de l'avenir professionnel : formation et insertion des travailleurs handicapé

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en cours d'examen devant le Parlement, fait partie des promesses du...

Actualite - Publié le 19/06/2018

L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté en première lecture Mardi 19 Juin 2018 par l'Assemblée...

Actualite - Publié le 20/06/2018

Mondial 2018: Réussir à regarder les matchs au boulot et sans risque

Les prochains matchs de l'équipe de France se dérouleront pendant les heures de bureau. Qu'à cela ne tienne ! Vous avez déjà préparé des...

Actualite - Publié le 19/06/2018

Consultations et réunions obligatoires du CSE : ce que vous devez savoir

A compter du 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Vous...

Actualite - Publié le 18/06/2018

Plan d'action contre l’absentéisme : 6 mesures utiles

Votre entreprise fait apparaître un taux d'absentéisme trop élevé. Une fois la stratégie collective élaborée, vous devrez, avec les...

Actualite - Publié le 15/06/2018

6 étapes pour affronter l'absentéisme

L'absentéisme est un phénomène qui peut avoir plusieurs conséquences de différentes natures. Elles peuvent...

Actualite - Publié le 15/06/2018

Absentéisme au travail : les cas les plus fréquents

Avec la Coupe du monde de football vous pressentez un plus fort taux d'absentéisme. En effet, le 1er motif d'absence est pour raison personnelle...

Actualite - Publié le 11/06/2018

Guide juridique du supporter de foot en Russie : Attention au goulag !

La Coupe du monde commence ce jeudi, et certains d'entre vous auront la chance d'assister à cet évènement en Russie. Mais entre les actes de...

Actualite - Publié le 11/06/2018

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être...

Actualite - Publié le 15/07/2022

Fraude à la carte bancaire sur internet : on vous dit quoi faire !

Des prélèvements ont été effectués à votre insu ? Vous vous demandez comment obtenir le remboursement auprès de votre banque ? Devez-vous...

Actualite - Publié le 01/06/2018

Fête des mères et travail dominical : quels droits ?

Mère de famille et salariée dans un secteur où le travail le dimanche est de mise, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'un jour de...

Actualite - Publié le 22/05/2018

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du travail. Vous devez procéder à une recherche de...

Actualite - Publié le 18/05/2018

Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

Actualite - Publié le 18/05/2018

Répondre à une demande de contrôle RGPD de la CNIL

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai  2018 ! Date à partir de laquelle la Commission...

Actualite - Publié le 17/05/2018

Formation et assurance Chômage : une réforme en plusieurs temps

Dans le cadre de la rénovation de notre modèle social, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été...

Actualite - Publié le 16/05/2018

Je suis en micro entreprise, est-ce intéressant d’opter pour le prélèvement libératoire ?

Actualite - Publié le 26/04/2018

Obtenir auprès de la banque le certificat de dépôt des fonds

Actualite - Publié le 10/12/2016

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Actualite - Publié le 10/12/2016

Choisir le lieu de domiciliation de son entreprise

Actualite - Publié le 10/12/2016

Rédaction personnalisée et automatisée de vos statuts

Actualite - Publié le 10/12/2016

Obtenir l'extrait K ou le KBis pour votre entreprise

Actualite - Publié le 10/12/2016

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées...

Actualite - Publié le 16/04/2018

5 points essentiels à connaître sur les jours fériés

C'est enfin le printemps et les jours fériés du mois de mai peuvent être l'occasion rêvée pour profiter des premiers rayons de soleil le...

Actualite - Publié le 12/04/2018

Je souhaite déduire la TVA des matières premières que j'achète, quelle est la structure juridique la plus adaptée ?

Actualite - Publié le 12/04/2018

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Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est...

Actualite - Publié le 10/04/2018

Prélèvement des impôts à la source : double prélèvement sur les salaires en 2019 ?

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition...

Actualite - Publié le 10/04/2018

La grève perlée est-elle licite ou illicite ?

Vrai, ce mouvement de grève ne répond pas à l'ensemble des conditions définissant la grève : c‘est un ralentissement et non un arrêt du...

Actualite - Publié le 10/04/2018

4 conseils pour agir pour le bien-être des salariés

Le travail peut influencer la santé physique et psychique, pour le meilleur mais aussi pour le pire ! Agir sur la qualité de vie au travail,...

Actualite - Publié le 03/04/2018

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

En 2018, le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Pour les salariés, ce...

Actualite - Publié le 20/03/2017

VRAI/FAUX : Les titres restaurant sont un avantage en nature ?

VRAI ! Vos titres restaurant aussi appelés « tickets restaurant® » sont un avantage en nature octroyé par l'employeur. C'est donc un...

Actualite - Publié le 22/03/2018

Comment éviter les sanctions en 2018 : #enjeu n°4 GDPR

Pour éviter les sanctions, il faut être au normes de la GDPR avant fin mai 2018. Le nouveau Règlement européen sur la protection des données...

Actualite - Publié le 29/11/2017

Protection des données : les 5 enjeux de la RGPD 2018

Toutes les entreprises détenant des données personnelles doivent se mettre aux normes avant le 25 mai 2018. En cas d'infraction, l'amende...

Actualite - Publié le 03/01/2018

Prévenir la cybermalveillance : #enjeu n°2 de la GDPR 2018

Démarrez la mise en conformité de votre activité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'UE - dit aussi GDPR)...

Actualite - Publié le 29/11/2017

Comment se sentent les salariés au travail ?

Le 20 mars, c'est la journée du bonheur ! Vous aimez profiter de votre famille, partir vous détendre le temps d'un weekend à deux, vous...

Actualite - Publié le 13/03/2018

Une évolution inévitable : 3 nouveaux modes de travail

Le télétravail se développe de plus en plus et s'accompagne de l'essor de nouveaux modes de travail. On parle de bureau nomade ou de bureau...

Actualite - Publié le 12/03/2018

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Vous avez commis un fait fautif et votre employeur envisage à votre encontre une mutation disciplinaire. Si C'EST VOTRE DROIT de refuser une...

Actualite - Publié le 09/03/2018

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

Vous pouvez modifier votre règlement intérieur pour concilier certaines manifestations religieuses avec l'activité de votre structure, sous...

Actualite - Publié le 14/02/2017

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

L'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut...

Actualite - Publié le 07/03/2018

Cadre en CCN Syntec : 2 entretiens annuels obligatoires !

L'employeur réalise généralement un entretien annuel d'évaluation avec chacun de ses salariés. Pour des raisons de gestion des ressources...

Actualite - Publié le 23/02/2018

Remettre en cause sa rupture conventionnelle : 3 possibilités !

Vous avez signé une rupture conventionnelle de votre CDI avec votre employeur, ce que vous regrettez aujourd'hui. Que vous ayez tout simplement...

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Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

Pour conclure une rupture conventionnelle, certaines formalités doivent être respectées. Pour autant, le non-respect de certaines d'entre...

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Vrai-Faux : les outils des NTIC sont un avantage en nature?

VRAI ! L'employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature en complément de leur rémunération. Un ordinateur, smartphone,...

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Prenez-vous le risque d'une utilisation abusive d'internet au travail ?

La connexion internet ainsi que les outils informatiques de l'entreprise mise à la disposition du salarié, sont des outils de travail dont...

Actualite - Publié le 13/02/2018

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C'est votre droit d'utiliser internet sur votre lieu travail

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La plupart des entreprises peuvent bénéficier du Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Il convient, avant tout, d'employer des...

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Vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Fraude, vol ou perte de votre carte, ayez les bons réflexes pour vous...

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Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

Actualite - Publié le 29/08/2017

Une SARL peut voir sa responsabilité engagée !

Actualite - Publié le 25/08/2017

Nullité : ma société va disparaître !

Actualite - Publié le 07/08/2017

Comment conclure des contrats dans une SARL sans problème

Actualite - Publié le 18/08/2017

Focus sur les documents indispensables à la création d’une société : statuts, assemblée générale, procès-verbaux...

En tant que particulier, il y a des papiers à faire comme une demande de prêt, d'allocation ou encore remplir sa déclaration fiscale… Il...

Actualite - Publié le 10/08/2017

Abus de droit de vote : quels recours ?

Actualite - Publié le 03/08/2017

Je veux créer mon entreprise à la rentrée, par où commencer ?

Vous en avez marre d'être salarié, de recevoir des ordres et des instructions de votre patron ? Votre cerveau est en ébullition à l'idée de...

Actualite - Publié le 20/07/2017

Trouver un expert-comptable

Actualite - Publié le 25/10/2011

Financer votre société grâce au compte courant d’associé

Actualite - Publié le 04/07/2017

L’impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs

Actualite - Publié le 07/02/2012

Créateurs d’entreprise, une bonne négociation de vos délais de paiement avec vos fournisseurs s’impose !

Actualite - Publié le 20/06/2017

Société ou Entreprise individuelle : 6 Questions à se poser pour choisir

Actualite - Publié le 08/06/2017

La fiscalité de la SARL : 3 éléments indispensables à connaître

Actualite - Publié le 05/05/2017

Micro entreprise, Entreprise Individuelle classique et EIRL : que choisir ?

Vous vous lancez dans l'entreprenariat, vous êtes en détresse face aux formalités administratives et vous ne savez pas quel régime fiscal...

Actualite - Publié le 26/04/2017

Etranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

Actualite - Publié le 13/04/2017

Création d'entreprise et innovation : le statut de "jeune entreprise innovante"

Actualite - Publié le 06/04/2017

Création d’entreprise : quels sont les apports que vous pouvez effectuer ?

Actualite - Publié le 06/04/2017

Le régime micro-social simplifié des microentrepreneurs

Actualite - Publié le 05/04/2017

En SARL ou EURL, comment réaliser un apport de biens communs sans risque ?

Actualite - Publié le 06/04/2017

Le gérant de l’EURL

Actualite - Publié le 05/04/2017

Le gérant de la SCI : 6 choses à savoir

Actualite - Publié le 05/04/2017

Le régime de TVA pour les SARL

Actualite - Publié le 29/03/2017

Quels sont les droits des associés d’une SAS ?

Actualite - Publié le 29/03/2017

Qu’est-ce que signifie « SARL familiale » ?

Actualite - Publié le 28/03/2017

Création d’entreprise : où et comment domicilier son entreprise ?

Actualite - Publié le 23/03/2017

Les avantages de l’EURL

Actualite - Publié le 21/03/2017

Création d’entreprise des moins de 30 ans : tour d’horizon

Louis Chauvel, en 2002, parlait de la génération née entre 1980 et le milieu des années 90 comme la « génération sacrifiée ». Pour lui,...

Actualite - Publié le 22/03/2017

Financement de votre projet de création d’entreprise : 3 conseils à avoir en tête

Actualite - Publié le 16/03/2017

Peut-on mettre en location un bien appartenant à la SCI familiale ?

Actualite - Publié le 15/03/2017

La protection sociale des entrepreneurs

Actualite - Publié le 13/03/2017

Entrepreneur individuel : pourquoi ne pas opter pour l’EIRL ?

Actualite - Publié le 09/03/2017

Apport d'un bien commun et création d'entreprise : 4 choses à savoir !

Actualite - Publié le 08/03/2017

Puis-je créer mon entreprise alors que je suis fonctionnaire ?

Actualite - Publié le 01/03/2017

Les avantages de la SARL

Actualite - Publié le 23/02/2017

Demandeur d’emploi : et si créer votre entreprise était la solution ?

Actualite - Publié le 22/02/2017

4 choses à savoir pour les salariés - microentrepreneurs

Actualite - Publié le 21/02/2017

Le conjoint collaborateur en 6 questions

Actualite - Publié le 20/02/2017

Comment s’articule le statut d’étudiant et celui de micro-entrepreneur ?

Actualite - Publié le 16/02/2017

Comment créer son entreprise sans mettre en danger son patrimoine personnel ?

Actualite - Publié le 15/02/2017

Peut-on faire évoluer l'EURL si je veux m'associer ?

Actualite - Publié le 08/12/2016

En tant que gérant de SARL, suis-je seul à décider ?

Actualite - Publié le 06/12/2016

La SARL met-elle ma famille en sécurité ?

Actualite - Publié le 05/12/2016

En SARL, quel est le montant du capital social crédible auprès d'investisseurs ?

Actualite - Publié le 06/12/2016

Comment sécuriser son patrimoine en EURL ?

Actualite - Publié le 08/12/2016

Entreprendre à plusieurs : la SARL est conseillée ?

Actualite - Publié le 05/12/2016

L'EURL est adaptée pour entreprendre seul?

Actualite - Publié le 08/12/2016

Quel est le régime de protection sociale du gérant de SARL ?

Actualite - Publié le 05/12/2016

Et si le divorce sans juge devenait possible ?

Alors que l'efficacité de la justice est au coeur du projet de réforme, la modification de la procédure de divorce revient sur le devant de la...

Actualite - Publié le 28/10/2016

Propriétaire : avez-vous bien informé votre locataire ?

Les décrets qui déterminent les exigences techniques (champ d'application, contenu…) du diagnostic gaz et électricité sont parus ! Vous...

Actualite - Publié le 11/10/2016

Drogues : et si vous risquiez un contrôle routier ?

Au coeur des débats diplomatiques, la diminution du nombre de morts sur les routes de France semble intéresser un peu plus chacun de nos...

Actualite - Publié le 30/09/2016

Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?

Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse. En effet,...

Actualite - Publié le 27/09/2016

Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

Si la mort est un moment difficile, elle est aussi souvent le temps des conflits et des questions. Qu'entraîne le décès d'une personne ?...

Actualite - Publié le 06/09/2016

Mesures de protection d'un majeur : les 5 choses à savoir !

La vie est pleine de surprises ! Souvent bonnes, elles peuvent aussi parfois ne pas l'être et entraîner des conséquences non négligeables sur...

Actualite - Publié le 02/09/2016

Indivision : en sortir, c'est possible !

L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce...

Actualite - Publié le 29/06/2016

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En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales....

Actualite - Publié le 28/06/2016

Répression des abus de marché : sanction pénale ou sanction administrative ?

Si les répressions pénale et administrative sont maintenues par la loi du 21 juin 2016, les doubles poursuites ne sont plus possibles en raison...

Actualite - Publié le 23/06/2016

Droit de rétractation : quel régime pour les acheteurs immobiliers ?

En cas d'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. La loi...

Actualite - Publié le 22/06/2016

Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?

La résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'inexécution d'une obligation de résultat. En France, un...

Actualite - Publié le 26/05/2016

Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?

La création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est pas nécessairement constitutif d'un détournement d'actif....

Actualite - Publié le 25/05/2016

Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir

La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en terme d'assurance automobile. Face à l'agrandissement des...

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Contrôle fiscal : 3 points clés à retenir pour le gérer sereinement

Vous êtes soumis à un contrôle fiscal et vous vous interrogez sur le comportement à adopter ? Vous souhaitez connaître l'étendue des droits...

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Bien remplir votre déclaration d'accident de la route, quelle importance ?

Si vous êtes victime ou auteur d'un accident de la route, votre assurance doit impérativement être avertie par écrit.Ce document, qui prend le...

Actualite - Publié le 19/04/2016

Les données confidentielles, quelle protection ?

Face aux évolutions numériques, la protection des données à caractère personnel contre le risque de divulgation est au cœur des...

Actualite - Publié le 14/04/2016

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La loi Hamon permet aux personnes exerçant une activité professionnelle de se rétracter d'un contrat de prestation de services ou de vente de...

Actualite - Publié le 12/04/2016

La non-restitution du dépôt de garantie

Actualite - Publié le 09/01/2012

Le loyer n'est pas dû en cas de logement indécent

Le bailleur qui délivre un logement indécent ne respecte pas son obligation de délivrance et ne peut prétendre au paiement d'un loyer qui ne...

Actualite - Publié le 13/01/2016

Consommation : la garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de 2 ans à compter de l'achat d'un produit pour ses défauts de conformité.

Actualite - Publié le 07/01/2016

Contester un PV de radar en quelques clics !

Depuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une amende radar par internet est désormais possible.

Actualite - Publié le 30/11/2015

Retard dans la livraison des travaux

Actualite - Publié le 12/06/2012

Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises

50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets.

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Travaux à domicile : La malfaçon

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10 conseils pour simplifier l'achat des acheteurs publics

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Les conjoints des travailleurs indépendants mieux protégés

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Séparation du couple : quel type de divorce choisir ?

En fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des époux, le type de divorce à choisir ne sera pas le même.

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En cas de difficulté financière, le contribuable peut demander à l'administration qu'elle lui accorde des délais de paiement, des modérations...

Actualite - Publié le 27/02/2015

Le partenariat d'innovation : le dernier né des marchés publics !

Procédure de passation d'un partenariat d'innovation et conditions d'exécution d'un partenariat d'innovation visant à stimuler l'innovation

Actualite - Publié le 13/10/2014

Les droits du patient hospitalisé : la Charte de la personne hospitalisée

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Lever le secret médical : dans quelles circonstances ?

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Le droit d’accès au dossier médical

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